Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5 2023 03 27 05 Dispositif tickets restaurant
Déliberation - 74 2023 attribution des tickets restaurants
Conseil Municipal - 2024 05 27 03 REVISION REGIME TAXE AMENAGEMENT
Conseil Municipal - 10 2023 03 27 10 Taux imposition 2023
Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller
Conseil Municipal - 10 2023 03 27 10 Taux imposition 2023
Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller
Conseil Municipal - 2024 05 27 03 REVISION REGIME TAXE AMENAGEMENT
Conseil Municipal - 3 2023 03 27 03 Aide Turquie Syrie seisme
Conseil Municipal - 3 2023 03 27 03 Aide Turquie Syrie seisme
Conseil Municipal - 5 2023 03 27 05 Dispositif tickets restaurant
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2023 03 27 05 Dispositif tickets restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/05
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet: Extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant à l'ensemble des agents de la ville éligibles et augmentation de la participation employeur Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA
CONVOCATION
21-03-2023
DATE D'AFFICHAGE
21-03-2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
31/03/2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Cafherine LE DANTEC.
Excusés représentés :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
Absenis :
>
CC
me Elienkath REDRIED AAMDBEIIT set désignée secrétaire de séance à l'unanimité des ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-05-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/05 Extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant à l'ensemble des
agents de la ville éligibles et augmentation de la participation employeur
Vu le Code du travail,
VU le Code de l'Education,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code général de la fonction publique, notamment ses articles L./31-1 et suivants
Vu le Code Général des Impôts, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code général de ia fonction publique, notamment ses articles L.731-T et suivants,
Vu l'article 19 de l'Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 modifié par la Loi n°2011- du 17 mai 2011
Vu la délibération du conseil municipal n°05-81 du 26 septembre 2005 relative à l'attribution de chèque déjeuner au personnel de la crèche ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-07-01/03 du ler juillet 2019 faisant évoluer le
montant de la participation employeur;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 mars 2023,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE : L'attribution des titres restaurant aux agents municipaux éligibles suivants:
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
- Les contractuels occupant des emplois permanents,
- Les contractuels remplaçant temporairement un fonctionnaire ou agent contractuel indisponible,
- Les contrats de projet,
- Les contrats de droit privé,
- Les stagiaires bénéficiant d'une gratification,
- L'emploi de collaborateur de cabinet,
PRECISE: que la valeur faciale du tickets restaurant est fixé à 8€ ef que la participation employeur s'élève à 4€ soit 50%. Compte tenu du montant de la participation, conformément à la règlementation, cet avantage consenti aux agenis ne déclenchera
D | iires ni d'avantages en naïture.
RI 1 seront précisées dans un règlement intérieur,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-05-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 DIT : que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de la Ville pour l'exercice 2023 et pour les suivants,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif,
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle Représentant de l'Etat.
Visa de la Préfecture le: BUC, le
Rendu exécutoire le : Le Maire,
Stéphane GRASSET
Le Secrétaire de séance
« Signature électronique »
An00 |
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-05-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023 31/03/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-05-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 +
Eu,
ss F
LA Signature
Electronique
! " # $ % & % & ' & ( ) ' ( ) ( * + * , ) - . ) - / 0 ' & 1 23 & . . * , - ' . / 4 5 6 5 7 " ' , 8 ) & * , 8 ' * * , . ) & ' & ( ' ( ( * ) & ' & ( ) ' ( ) & , ) ' - ) 9 : 1 ; < = > ? ? @ A @ ? B C = < < ? = @ 4 D E F 7 " : G C = < A A = B < = C = H A > C C = I C = < A C = ? J C C C C K L CC = < A B C = ? = B C = < LB < M N O P " ( * Q ' ( Q & ' & (
R 5 7 " 9 @ = I @ C = < S T 7 " , 0 U = ? < ? , 0 * ' 0 9 = V 5 6 5 7 O 5 " " & ' & ( ) ' ( ) & , ) ' - 9 = B < = C = H C = ? J C C C 0 W 9 U S5 " X <
Y P 5 Z O [ 5 7 " # = K C= \ C ) < C C B . ' ' ' '
] ^ _ : B @ B C = < W < = K C W ` C a C L C C : C C C C < W @ H ? C b c d 5 e @
f O Z O 9 C ] g g a ] _ " _ W h D c N i c N [ j 5 9 C ] g g a ] _ " _ W h D c N i c j O 9 C ] g g a ] " ^ W Y c i ! O Z k ! [ 9 C ] g g a ] " ^ W Y c i ! O Z k 5 O O Z P 9 C ] g g a ] l " . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:02
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-05
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-05, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-05-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-05
Objet : Extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant et augmentation de la participation employeur Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr