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Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller numerique
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-06-30/05
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2023
Objet : Renouvellement du dispositif relatif au conseiller numérique Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 30 juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
23-06-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
23-06-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.
Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Frédérique
SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan
STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique
HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette
ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M.
Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur
John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU
Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA- VOTANTS : 29 DOMINIONI
Monsieur Christion GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU
Madame Cafïherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
05-07-2023
M scrétaire de sédnce à l'unanimité des conseillers mi ê
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 2023-06-30/05 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF RELATIF AU CONSEILLER NUMERIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Teritoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction publique,
Vu la délibération 2021-05-31/09 du 31 mai 2021 créant le poste non permanent de rédacteur en contrat de projet pour un conseiller numérique pour Une durée de 2 ans, du 1er septembre 2021 au 31 Août 2023,
Considérant la nécessité de continuer à proposer des solutions d'accompagnement au _ numérique aux administrés ainsi qu'aux agents municipaux,
Considérant que depuis 2 ans la ville de Buc, qui milite en faveur de l'inclusion numérique,
a organisé des ateliers en adéquation avec les besoins des administrés pour favoriser la montée en compétence numérique ;
Considérant la poursuite du soutien financier de l'État pour permettre la durabilité de ce dispositif,
Considérant que les contrats de projet peuvent être signés dans les limites de 6 ans
maximum, |
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
ADOPTE la proposition de maintenir le poste non permanent de Rédacteur (Catégorie B)] à temps complet en contrat de projet pour Un conseiller numérique dans le cadre de la reconduction du dispositif d'État dénommé Conseiller numérique France Services,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023, et
Suivants ;
PRECISE que ce poste est renouvelé pour Une durée de 3 ans soit du 1e septembre 2023 au 31 août 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le dr PRE Ne ee des Un délai de deux mois à compter de sa publication = de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : EL Buc, le 5 juillet 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET Mme Elisabeth MORELLI
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
06/07/2023
06/07/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
Le conseiller numérique aide prioritairement l’usager à
Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, dun tablette, etc.)
Naviguer sur Internet
Envoyer, recevoir, gérer ses courriels
Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone
Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques.
Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique
Apprendre les bases du traitement de texte
Le conseiller numérique peut aussi aider l’usager à
Echanger avec ses proches (messagerie : Accompagner son enfant (suivi de la scolarité,
° électronique, réseaux sociaux, messagerie K services communaux de l'enfance, sensibilisation
à ae x ri nf x instantanée) aux usages numériques des enfants et au
mécanismes excessifs ou addictifs)
Trouver un emploi ou une formation
(plateformes de recherche d'emploi, réseaux 2
sociaux professionnels, ressources en ligne, &
petites annonces, Pôle Emploi)
Comprendre ce que le numérique peut apporter
à sa TPE/PME (Démarches administratives,
référencement/promotion en ligne) Eb
1 Up personnes totales
accompagnées durant
cette période
accompagnements total
enregistrés (dont récurrent)
ateliers réalisés, dont :
participants au total
accompagnements
individuels
demandes ponctuelles
TERRE Teens nl nl Le
Prendre en main du matériel 144
Naviguer sur Internet 106
Courriels 66
Applications smartphone 3
Gestion de contenus numériques 9
Culture numérique 113
LC = Sn Ne US
TR avec ses proches 5
(9
Emploi, formation ©
Accompagner un aidant ©
Numérique et TPE/PME 1
Démarche en ligne 111
a)
Sécuriser un équipement 12
Fraude et harcèlement 0
Santé 9
Accompagnements avec
STI e11
du total des usagers accompagnés sur
cette période, dont :
en accompagnement individuel
en atelier collectif
redirection vers une autre structure
agréée
Evolution des comptes rendus
d'activité
A UT ue ue
@ Accompagnements cumulés
Canaux d’'accompagnements
EN utel(E
À distance
Lieu de ratachement
Autre lieu
Tranches d'âge des usagers
60 ans et plus 82%
35-60 ans 1722
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12-18 ans [072
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Durée des accompagnements
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Sécurisation juridique Accompagnement Humain GloNo li RTalde id
Le mandat Aidants Connect instaure un cadre Premier pas vers l'autonomie numérique, Plus besoin de garder les identifiants et mots de
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Bonification pour les
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Structures d'accueil
17 500€ 12 500€
{Soit 70% dela (50%)
base actuelle)
2500 € 5000 €
20 000€ 14 000€
{100 %) (70 %)
nota : structures publiques = collectivités locales
les associations sont considérées comme des structures privées
(50%)
Pas de 50 000€
(50%)
INTERCOMMUNALITÉS
= DE FRANCE ==
Dématérialisation
Conseillers numériques: qui va payer La note?
Les financements de l'Etat la première année. Le finan- de Drôme et d'Ardèche et du avoir des conseillers numé- alloués aux postes cement est dégressif, réduit réseau des médiateurs numé- riques pour assurer la média- de conseillers numériques à 12500 euros les deuxième riques dela Drôme. Elleentend tion numérique. C'est done un deviennent dégressifs, et troisième années pour les lagrogne des collectivités mon- bon point pour le secteur. D'ail- ce qui pose La question de employeurs publics, avec des ter, redoutant qu'après leurs, on ne peut pas nier qu'il la pérennisation du modèle. bonificationsles deux premières avoir financé le dispositif, l'Etat y a eu dans certaines collecti- pour les publiqr se désengage progressi: vités, comme dans le privé, un dopté dans le cadre de desquartiersrelevant dela poli- etleslaisse seules faceà desusa- effet d'aubaine pour proposer France Relance, le dis- tique de la ville ou des zones de qui se plaindront ce service en bénéficiant des positif de recrutement revitalisationrurale. Elleserade _ d'elles si le service disparaît. financements de l'Etat,» de 14 la deuxiè «Certes, le financement est Ser- puisde10000euroslatroisième dégressif, maisnous redoutions ANÉGOCIER vices (CNFS) a été d les privé d'il disp aprè Trouver des fi lu des relance. Les CNFS s'inscrivent natifsfait un écosystème plus large «Des négociations sont à venir
de médiation numérique. Ce pour construire, territoire par
territoire, li.
tique et financière. Nous allons
| «L'objectif est d'assurer accompagner cette réflexion une transition pour léguer | dans le cadre du Conseil natio-
RER nal de la refondation. Il s'agit
l'organisation locale de voir sont les autres
de l'inclusion numérique.» NE
Rolle, directeur de La et de consolider le financement des Fnovation la decion générale namdrique de EANCT CNES: crédits de droit com-
mun, fondseuropéens...»avance
secteur nouveau est à un car- Pierre-Louis Rolle. La partici-
refour décisif et il va falloir pation du privé est sur la table.
le structurer, réagit Guilhem «Desentreprisescomme la Maif
Pradalié, directeur général de annoncent vouloir investir une
l'objectifestundis- les CNFS au Smic, ce qui est La MedNum, coopérative de partiedeleursrésultats dansdes positif durable, inscrit dans le très faible et ne permet pas de 130 acteurs de la médiation projets sociétaux, La médiation temps long. Une dédiée les fidéliser, sont à la baisse et érique, Si les collectivité p fairep dans le budget de l'Etat a été dégressives», regrette Garlann se posent cette question, c'est tie», indique Guilhem Pradalié.e créée, de 44 millions d'euros Nizon, coordinatrice des CNFS qu'elles veulent continuer à Gaëlle
rique hors expérimentation
était de moins de 400000 euros
avant la crise sanitaire.»
PAS DE FIDÉLISATION AU SMIC
Sur le volet des CNFS, la sub-
vention de l'Etat, qui s'élevait
à 50000 euros par poste sur
deux ans, passe à 17500 euros
pour les structures publiques
et à 20000 pour les privées,
dont les associations, durant
N L
3
6/!" (8 =
! " # $ % & % & ' & ( ) ' * ) ' + , - + ) . * ) . / 0 ' & 1 23 & . + & & ( ' - + 4 5 6 5 7 " ' * 8 ) & - * 8 ' - - * . ) & ' & ( ' * ' + ) & ' & ( ) ' + ) ( ' ) ' / ) 9 : 1 ; < = > ? ? @ A @ ? B C = < < ? = @ 4 D E F 7 " G < H I C A A = B < = C = J ? < = I@ = K L M N " ' + O ' * O & ' & (
P 5 7 " 9 @ = Q @ C = < R S 7 " 8 0 9 < I = A ? < IB C ? B C T I 8 0 + 0 : IB < = ) J < I C = < B < J = < 5 6 5 7 M 5 " " & ' & ( ) ' + ) ( ' ) ' / G < H I C A = B < = C = J ? < = I = K 0 U 9 V R5 " W <
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 6 juillet 2023 17:10
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-05
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-05, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-06-30-05
Objet : Renouvellement du dispositif conseiller numérique
Date de décision : 06/07/2023
Date de transmission : 06/07/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.6. Emploi-formation professionnelle
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr