Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller numerique

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Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller numerique Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Buc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 30 05 Renouvellement dispositif conseiller numerique)Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

N° 2023-06-30/05

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 juin 2023

Objet : Renouvellement du dispositif relatif au conseiller numérique Rapporteur : Monsieur le Maire

DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,

CONVOCATION Le 30 juin à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

23-06-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,

au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,

23-06-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.

Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Frédérique

SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan

STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique

HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette

ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M.

Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur

John COLLEEMALLAY

EN EXERCICE: 29 Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY

Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU

Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA- VOTANTS : 29 DOMINIONI

Monsieur Christion GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS

Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU

Madame Cafïherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER

Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH

DATE DE LA Absents :

PUBLICATION

05-07-2023

M scrétaire de sédnce à l'unanimité des conseillers mi ê

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE

Date de télétransmission : 06/07/2023

Date de réception préfecture : 06/07/20232023-06-30/05 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF RELATIF AU CONSEILLER NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Teritoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction publique,

Vu la délibération 2021-05-31/09 du 31 mai 2021 créant le poste non permanent de rédacteur en contrat de projet pour un conseiller numérique pour Une durée de 2 ans, du 1er septembre 2021 au 31 Août 2023,

Considérant la nécessité de continuer à proposer des solutions d'accompagnement au _ numérique aux administrés ainsi qu'aux agents municipaux,

Considérant que depuis 2 ans la ville de Buc, qui milite en faveur de l'inclusion numérique,

a organisé des ateliers en adéquation avec les besoins des administrés pour favoriser la montée en compétence numérique ;

Considérant la poursuite du soutien financier de l'État pour permettre la durabilité de ce dispositif,

Considérant que les contrats de projet peuvent être signés dans les limites de 6 ans

maximum, |

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

ADOPTE la proposition de maintenir le poste non permanent de Rédacteur (Catégorie B)] à temps complet en contrat de projet pour Un conseiller numérique dans le cadre de la reconduction du dispositif d'État dénommé Conseiller numérique France Services,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023, et

Suivants ;

PRECISE que ce poste est renouvelé pour Une durée de 3 ans soit du 1e septembre 2023 au 31 août 2026.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le dr PRE Ne ee des Un délai de deux mois à compter de sa publication = de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE

Date de télétransmission : 06/07/2023

Date de réception préfecture : 06/07/2023EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le : EL Buc, le 5 juillet 2023 Rendu exécutoire le :

Le Maire

Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET Mme Elisabeth MORELLI

Aa

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE

Date de télétransmission : 06/07/2023

Date de réception préfecture : 06/07/2023

06/07/2023

06/07/2023Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE

Date de télétransmission : 06/07/2023

Date de réception préfecture : 06/07/2023

Le conseiller numérique aide prioritairement l’usager à

Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, dun tablette, etc.)

Naviguer sur Internet

Envoyer, recevoir, gérer ses courriels

Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone

Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques.

Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique

Apprendre les bases du traitement de texte

Le conseiller numérique peut aussi aider l’usager à

Echanger avec ses proches (messagerie : Accompagner son enfant (suivi de la scolarité,

° électronique, réseaux sociaux, messagerie K services communaux de l'enfance, sensibilisation

à ae x ri nf x instantanée) aux usages numériques des enfants et au

mécanismes excessifs ou addictifs)

Trouver un emploi ou une formation

(plateformes de recherche d'emploi, réseaux 2

sociaux professionnels, ressources en ligne, &

petites annonces, Pôle Emploi)

Comprendre ce que le numérique peut apporter

à sa TPE/PME (Démarches administratives,

référencement/promotion en ligne) Eb

1 Up personnes totales

accompagnées durant

cette période

accompagnements total

enregistrés (dont récurrent)

ateliers réalisés, dont :

participants au total

accompagnements

individuels

demandes ponctuelles

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Prendre en main du matériel 144

Naviguer sur Internet 106

Courriels 66

Applications smartphone 3

Gestion de contenus numériques 9

Culture numérique 113

LC = Sn Ne US
TR avec ses proches 5

(9

Emploi, formation ©

Accompagner un aidant ©

Numérique et TPE/PME 1

Démarche en ligne 111

a)

Sécuriser un équipement 12

Fraude et harcèlement 0

Santé 9

Accompagnements avec

STI e11

du total des usagers accompagnés sur

cette période, dont :

en accompagnement individuel

en atelier collectif

redirection vers une autre structure

agréée

Evolution des comptes rendus

d'activité

A UT ue ue

@ Accompagnements cumulés

Canaux d’'accompagnements

EN utel(E

À distance

Lieu de ratachement

Autre lieu

Tranches d'âge des usagers

60 ans et plus 82%

35-60 ans 1722

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12-18 ans [072

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Durée des accompagnements

RES 07 TT PS LE 22, 2het

LL TTL A ER LL [TE

Statut des usagers

Non renseigné 6%

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En emploi 8%

Sans emploi (074

Scolarisé(e) 0%

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Jusqu'à 20h

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Sécurisation juridique Accompagnement Humain GloNo li RTalde id

Le mandat Aidants Connect instaure un cadre Premier pas vers l'autonomie numérique, Plus besoin de garder les identifiants et mots de

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Bonification pour les

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Structures d'accueil

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2500 € 5000 €

20 000€ 14 000€

{100 %) (70 %)

nota : structures publiques = collectivités locales

les associations sont considérées comme des structures privées

(50%)

Pas de 50 000€

(50%)

INTERCOMMUNALITÉS

= DE FRANCE ==

Dématérialisation

Conseillers numériques: qui va payer La note?

Les financements de l'Etat la première année. Le finan- de Drôme et d'Ardèche et du avoir des conseillers numé- alloués aux postes cement est dégressif, réduit réseau des médiateurs numé- riques pour assurer la média- de conseillers numériques à 12500 euros les deuxième riques dela Drôme. Elleentend tion numérique. C'est done un deviennent dégressifs, et troisième années pour les lagrogne des collectivités mon- bon point pour le secteur. D'ail- ce qui pose La question de employeurs publics, avec des ter, redoutant qu'après leurs, on ne peut pas nier qu'il la pérennisation du modèle. bonificationsles deux premières avoir financé le dispositif, l'Etat y a eu dans certaines collecti- pour les publiqr se désengage progressi: vités, comme dans le privé, un dopté dans le cadre de desquartiersrelevant dela poli- etleslaisse seules faceà desusa- effet d'aubaine pour proposer France Relance, le dis- tique de la ville ou des zones de qui se plaindront ce service en bénéficiant des positif de recrutement revitalisationrurale. Elleserade _ d'elles si le service disparaît. financements de l'Etat,» de 14 la deuxiè «Certes, le financement est Ser- puisde10000euroslatroisième dégressif, maisnous redoutions ANÉGOCIER vices (CNFS) a été d les privé d'il disp aprè Trouver des fi lu des relance. Les CNFS s'inscrivent natifsfait un écosystème plus large «Des négociations sont à venir

de médiation numérique. Ce pour construire, territoire par

territoire, li.

tique et financière. Nous allons

| «L'objectif est d'assurer accompagner cette réflexion une transition pour léguer | dans le cadre du Conseil natio-

RER nal de la refondation. Il s'agit

l'organisation locale de voir sont les autres

de l'inclusion numérique.» NE

Rolle, directeur de La et de consolider le financement des Fnovation la decion générale namdrique de EANCT CNES: crédits de droit com-

mun, fondseuropéens...»avance

secteur nouveau est à un car- Pierre-Louis Rolle. La partici-

refour décisif et il va falloir pation du privé est sur la table.

le structurer, réagit Guilhem «Desentreprisescomme la Maif

Pradalié, directeur général de annoncent vouloir investir une

l'objectifestundis- les CNFS au Smic, ce qui est La MedNum, coopérative de partiedeleursrésultats dansdes positif durable, inscrit dans le très faible et ne permet pas de 130 acteurs de la médiation projets sociétaux, La médiation temps long. Une dédiée les fidéliser, sont à la baisse et érique, Si les collectivité p fairep dans le budget de l'Etat a été dégressives», regrette Garlann se posent cette question, c'est tie», indique Guilhem Pradalié.e créée, de 44 millions d'euros Nizon, coordinatrice des CNFS qu'elles veulent continuer à Gaëlle

rique hors expérimentation

était de moins de 400000 euros

avant la crise sanitaire.»

PAS DE FIDÉLISATION AU SMIC

Sur le volet des CNFS, la sub-

vention de l'Etat, qui s'élevait

à 50000 euros par poste sur

deux ans, passe à 17500 euros

pour les structures publiques

et à 20000 pour les privées,

dont les associations, durant

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BOURAHLA Samira

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 6 juillet 2023 17:10

À: dgs-fast

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-05

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-05, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230706-2023-06-30-05-DE. Informations sur l'acte

Numero : 2023-06-30-05

Objet : Renouvellement du dispositif conseiller numérique

Date de décision : 06/07/2023

Date de transmission : 06/07/2023

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.6. Emploi-formation professionnelle

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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