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unknown - 25 23 ANNEXE convention Petites Villes de Demain 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (unknown - 25 23 ANNEXE convention Petites Villes de Demain 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Ex
;
RÉPUBLIQUE
AGENCE
RAS
FRANÇAISE
NATIONALE
ANSE,
ne
DE
LA COHÉSION
Petites
villes
Prateraisl
DES
TERRITOIRES
de
demain en
Jarrest
(_
Dan
de Poys
Momantois
CONVENTION
CADRE
VALANT
ORT
ENTRE La
commune
de
Mornant,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
La
commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais,
COPAMO,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Renaud
PFEFFER
;
D'une
part,
ET L'État, Représenté
par
Monsieur
le Sous-préfet
du
département
du
Rhône,
Monsieur
Benoît
ROCHAS,
Ci-après
désigné
par
« l’État
» ;
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule Le
gouvernement
a souhaité
que
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20.000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
il fait
bon Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
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21/03/2023
Publié
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ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique.
Ce
programme
constitue
une
boîte
à outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques. La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l’Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
La
commune
de
Mornant,
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
ont
souhaité
s'engager
dans
le
programme
Petites
villes
de
Demain,
selon
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
en
date
du
21
juillet
2021.
Article
1 —
Objet
de
la
convention
cadre
valant
ORT
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
doit
permettre
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation
pour
répondre
à leurs
enjeux
actuels
et futurs,
en
leur
proposant
une
offre
de
service
«
sur-mesure
»
mobilisable
en
fonction
de
leurs
besoins.
De
plus,
le
programme
favorise
l’échange
d'expérience
et le partage
de
bonnes
pratiques
entre
ses
parties
prenantes,
au
service
des
dynamiques
territoriales
renforcées
par
le
Plan
de
relance.
Pour
réussir
ces
grandes
transitions,
le
programme
Petites
villes
de
Demain
est
enrichi
par
la
participation
des
forces
vives
du
territoire
que
sont
les
entreprises
ou
leurs
représentants,
les
associations
et
les
habitants.
La
convention
cadre
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique,
et
l’ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
populations
des
territoires
engagés.
La
convention
précise
l’ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026
: Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé.
Article
2 — La
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
La
COPAMO
s’est
engagée,
aux
côtés
des
communes
de
Mornant
et Soucieu-en-Jarrest,
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
Parallèlement,
l’ensemble
des
11
communes
et
la
COPAMO
ont
signé,
avec
l’État,
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
Le
projet
de
territoire
est
la
base
de
ces
deux
contractualisations. 2/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Publié
le
ET
Trois
ateliers,
en
novembre
2022,
ont
permis
d’apporter
une
réflexion
sur
l’actualisation
de
ce
projet
de
territoire.
Lors
de
ce
travail,
plusieurs
actions
ont
émergé
ou
ont
été
confirmées
lorsqu'elles
étaient
déjà
en
cours
de
la réalisation.
Par
ailleurs,
la
COPAMO
a
arrêté
son
troisième
PLH
dont
la
philosophie
principale
est
de
développer
les
logements
abordables.
Les
onze
communes
vont
intégrer
dans
leur
document
d'urbanisme
les éléments
du
PLH.
Afin
de
déployer
le
projet
de
territoire,
la
COPAMO
va
mettre
en
place
des
plans
d’actions
2023-2026
pour
les
trois
orientations
générales.
Ces
plans
d’actions
permettront
de
s'inscrire
dans
une
perspective
cohérente
et dans
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
Carte
du territoire
Grenes
du
Pays
Mornantais
)
hA2 BOURGEN
BRESSE
{8}
saint-André-La-Côte
€}
saint-taurent-d'Agny
{à
Soucieu-en-Jarrest
fi
Tatuyers
St Genis Laval
PR)
A7 MARSEILLE
FT
rasta
GT aorsrenenne
|
@Ce. a
du Pays
Mornantais
Orientation
1
: un
territoire
solidaire
La
solidarité
et
le
lien
social
sont
le
ciment
du
territoire.
Le
développement
social
est
un
investissement
pour
l’avenir
et la cohésion
du
Pays
Mornantais
: permettre
aux
enfants
et aux
jeunes
de
s'épanouir,
faire
que
ces
derniers
s’investissent
dans
le
territoire,
encourager
le
maintien
à
domicile
des
personnes,
faciliter
l’accès
au
logement,
maintenir
une
action
sociale
de
proximité,
simplifier
le
recours
aux
services
publics
mais
aussi
renforcer
la
contribution
de
tous
les
habitants
à
la
solidarité
;
en
un
mot,
répondre
aux
besoins
et
en
même
temps,
impliquer
les
citoyens
dans
la vie
sociale.
De
plus,
dans
le
contexte
actuel,
la
COPAMO
se
doit
d’être
solidaire
avec
ses
communes
membres. Plans
d’actions
2023-2026
3/21 Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2083
re
le
21/05/2023
ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
Construction
de
trois
crèches
sur
le territoire
Redéfinition
de
la
politique
de
la jeunesse
du
territoire
dans
toutes
ses
dimensions
Reconnaissance
du
Théâtre
Cinéma
Jean
Carmet
(TCJC)
comme
tiers-lieu
culturel,
centre
de
ressource
et
de
création
artistique
dans
le
cadre
de
son
extension
Mise
en
place
d'événements
pour
promouvoir
le sport
et
la santé
via
le label
Terre
de
Jeux
2024
Amélioration
des
parcours
résidentiels
grâce
au
logement
abordable
dans
le
cadre
du
PLH Actions
en
faveur
de
la qualité
de
vie
et d’habiter
Relance
d’une
OPAH-RU
dans
les
communes
de
Mornant
et Soucieu-en-Jarrest
et
d’un
PIG
dans
les
9
autres
communes.
Création
du
Fonds
d’Aides
à
l’Investissement
et
à
la
Réalisation
des
Equipements
des
communes
—
Fonds
FAIRE
Orientation
2
: un
territoire
pour
entreprendre
Le
projet
de
territoire,
dans
ses
versions
initiale
et
actualisée,
souhaite
atteindre
4
objectifs
principaux
afin
d'augmenter
le nombre
d'emplois
sur
le territoire.
Les
4 objectifs
de
la COPAMO
sont
:
Objectif
1
: Favoriser
le développement
des
entreprises
endogènes
Objectif
2
: Poursuive
le développement
de
la filière
agroalimentaire
Objectif
3
: Devenir
l'interlocuteur
privilégié
des
chefs
d'entreprises
et des
porteurs
de
projets
du
territoire
Objectif
4 :
Créer
les conditions
les plus favorables
pour
le développement
économique
et
l'innovation
Plans
d'actions
2023-2026
Création
d’un
lieu
unique
des
acteurs
économiques
actuels
et
à venir,
de
l'emploi
Création
d’un
réseau
local
d'animation
de
l’économie,
du
commerce
et de
l’emploi
Création
d’un
parcours
résidentiel
complet
pour
les
entreprises
- De
l’incubateur
à
la
zone
d'activités
Accompagnement
pour
une
agriculture
durable
et
une
alimentation
de
qualité
via
un
projet
alimentaire
territorial
Orientation 3
: un
territoire
à énergie
positive
Face
au
dérèglement
climatique
qui
impacte
le territoire,
il convient
de
modifier
les
habitudes
et
de
proposer
des
alternatives.
Ainsi,
depuis
2020,
la
COPAMO
a
lancé
un
plan
de
transition
énergétique
composé
de
différents
volets
: les
mobilités
alternatives,
le soutien
aux
nouvelles
pratiques
agricoles
et
à
la
protection
contre
les
événements
climatiques
violents,
la
rénovation
thermique
de
l’habitat
et des
bâtiments
publics.
4/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Plans
d'actions
2023-2026
“Soutien
aux
projets
agricoles
innovants
et
résilients
au
changement
climatique
“Plan
de
sobriété
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
“
Massification
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
Déploiement
du
photovoltaïque
sur
les
parkings
et
bâtiments
publics
Développement
de
projets
de
chaleur
renouvelable
“Accompagnement
de
l’amélioration
de
l'offre
de
transport
en
commun
(P+R,
plan
véo...) Mise
en
place
et
animation
du
plan
de
mobilité
employeur
commun
“
Mise
en
œuvre
des
plans
d’actions
des
Espaces
Naturels
Sensibles
“Intégration
de
la
biodiversité
dans
les villages
Article
3 — La
commune
de
Mornant
Carte
du
territoire
e
O
Mornant
;
si
Guot
5
ï
\
Mornant
=
/
te
Isere
PA
\ \ \
L
;
-
es
etes
:
se
Les
Lei
!
s
'
@
Œ
m)
ot
RE
dc, MEN PISA
USGS
Mornant=
@PGe EE
Une
commune
nichée
dans
les
monts
du
lyonnais,
entre
Lyon
et Saint-Etienne
Mornant
est
une
commune
d'une
superficie
de
1 576
ha,
située
dans
le
département
du
Rhône
à une
trentaine
de
kilomètres
au
sud-ouest
de
Lyon
et à quarante
kilomètres
du
centre
de
Saint-Etienne.
Au
dernier
chiffrage
INSEE
2023,
sa
population
s'élevait
à
6
413
habitants.
Riche
en
monuments
historiques
et
en
équipements,
Mornant
est
une
commune
accueillante
au
tissu
économique
fort
et
à
la vie
associative
diversifiée.
5/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
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21/03/2023
Pubiéte
ET
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: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Ÿ’_
Un
écrin
de
verdure
Mornant
dispose
de
sérieux
atouts
qui
attirent
les familles,
mais
aussi
les
personnes
retraitées
désireuses
de
se
rapprocher
des
commodités
d’une
petite
ville
tout
en
demeurant
dans
un
cadre
préservé
et
proche
de
la
nature.
Les
amateurs
de
vélo,
les
cavaliers,
les
coureurs
à
pied
ou
encore
les
randonneurs
trouvent
ici
leur
bonheur.
Ÿ
Un
positionnement
stratégique
entre
deux
métropoles
Les
actifs
quant
à eux
peuvent
aller
travailler
sur
les
métropoles
de
Lyon
et
St-Etienne
dans
un
délai
raisonnable.
Ces
deux
bassins
d'emploi
nourrissent
notre
territoire
et
permettent
le
développement
du
commerce
et
du
service,
et
donc
la création
d’emploi
locaux.
De
nombreuses
infrastructures
sportives
existent
déjà
: gymnase,
salle
de
sport,
pôle
sportif
pour
la
pratique
du
football,
du
tennis,
de
la
pétanque,
de
la
pêche,
boulodrome,
centre
aquatique...
ainsi
que
le
centre
culturel
qui
accueille
spectacles
et
séances
de
cinéma...
De
nouveaux
Mornantais
arrivent
chaque
année,
attirés
par
cette
qualité
de
vie,
ce
qui
implique
une
mise
à
niveau
des
services
publics:
accueil
en
crèche,
ouverture
de
classes,
dimensionnement
des
parkings
et
bien
sûr
la
nécessité
d'offrir
aux
administrés
une
médiathèque
« digne
de
ce
nom
».
Son
cadre
de
vie
authentique,
son
patrimoine,
les
nombreux
services
proposés
à
la
population
en
font
l'une
des
communes
les
plus
attractives
des
Coteaux
du
Lyonnais.
Une
commune
«
bourg-centre
»,
cœur
de
l’intercommunalité
Ÿ
Une
population
stable,
familiale
et
plutôt
aisée
POP
G2
- Population
par
grandes
tranches
d'âges
POP
G2
-
Population
par
grandes
tranches
d'âges
UM
2007
EM
2012
HN
2017
% 20 15 10
0à14
15
à
29
30
à
44
45
à
59
60
à
74
75
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ou
+
Sources
: Insee,
RP2007,
RP2012
et
RP2017,
exploitations
principales,
géographie
au
01/01/2020.
6/21 Envoyé
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le
21/03/2023
Reçu
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préfecture
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21/03/2023
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ET
EMP
G3
- Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle EMP
G3
-
Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
MM
2007
MM
2012
HN
2017
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
entreprise
Cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
0
5
10
15
20
25
30
%
Sources
: Insee,
RP2007,
RP2012
et RP2017,
exploitations
complémentaires
lieu
de
travail,
géographie
au
01/01/2020.
Ÿ
Un
tissu
économique
riche
Le
bassin
mornantais
est
riche
de
nombreuses
entreprises
avec
les
différentes
zones
artisanales
et
industrielles.
Le
cœur
de
Mornant
vibre
grâce
à
son
tissu
économique
dynamique
et varié
: commerces,
services...
La
diversité
de
l'offre,
complétée
par
les
deux
marchés
hebdomadaires,
permet
de
limiter
la
fuite
commerciale
vers
les
grands
centres
de
Givors
et
Saint-Genis-Laval.
Ÿ
Des
associations
très
dynamiques
Mornant
compte
plus
de
100
associations,
dont
une
vingtaine
dans
le
milieu
culturel,
dans
des
domaines
aussi
variés
que
la
musique,
la
danse,
le
théâtre,
les
arts,
les
jumelages,
le
patrimoine... Partenaires
indispensables
pour
imaginer
et
organiser
de
grands
projets
culturels,
les
associations
sont
un
véritable
vivier.
Ÿ_
Des
structures
pour
la jeunesse,
pour
les
publics
spécifiques
Mornant
accueille
sur
son
territoire
:
e
deux
crèches
e
une
école
maternelle
publique
et une
privée
e
une
école
élémentaire
publique
et
une
privée
e
un
collège
public
et
un
privé
e
un
lycée
privé
Les
familles
peuvent
également
bénéficier
d’un
centre
aéré
les
mercredis
et
lors
des
vacances
7/21 Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2083
re
le
21/05/2023
ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
scolaires,
et
les jeunes
d’un
Espace
Jeunes
avec
deux
animateurs.
Les
aînés
ne
sont
pas
en
reste
avec
une
maison
de
retraite
(EHPAD)
située
au
cœur
du
village,
des
résidences
avec
appartements
adaptés
et
une
association
dynamique
«le
club
de
l'amitié
».
Un
institut
médico
professionnel,
un
institut
thérapeutique
éducatif
et
pédagogique,
ainsi
qu'un
foyer
d'hébergement
pour
adultes
handicapés
complète
le
panel
des
structures
mornantaises. Les
orientations
définies,
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
par
la
commune
de
Mornant
sont
les
suivantes
:
Améliorer
l’accessibilité
du
centre
bourg
o
Proposer
une
offre
de
stationnement
modernisée,
adaptée
et optimisée
;
"
Création
de
stationnement
limitrophe
au
centre
bourg
(aire
de
covoiturage,
parking
des
ruches,
parking
mayne
donzel...)
o
Favoriser
les
modes
doux;
"Plan
communal
de
cheminement
modes
doux
(réalisation
de
cheminement
-parkings
à
vélos,
requalification
de
l'avenue
de
Verdun...)
Revitaliser
le
centre
bourg
o
Favoriser
la
rénovation
et
l’embellissement
des
bâtiments
ayant
un
attrait
patrimonial;
“
Rénovation
de
l'Eglise
Saint
Pierre
"
Mise
en
place
du
Plan
d’aide
à
la
rénovation
des
Façades
en
centre
bourg
o
Requalifier
des
espaces
publics
;
“__
Réaménagement
des
places
en
centre
bourg
(place
aux
arbres
—
place
Saint
Pierre
—
Place
Carnot)
o
Créer
des
centralités
durables,
agréables
à
vivres
et
vertueuses,
“
Restructuration
et
aménagement
du
site
de
sœurs
Saint
Charles
(médiathèque
— salle
de
spectacle
dans
chapelle
— jardin
public)
Favoriser
l'offre
de
logement
qualitative,
attractive
et
adaptée
o
Repérer
et
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé
;
“Rénovation
d'habitat
dégradé
rue
des
petits
terreaux
en
espace
public
"Dispositif
de
veille
sur
l’habitat
insalubre
et
dégradé
o
Adapter
les
logements
pour
un
maintien
à
domicile
des
personnes
Vvieillissantes
;
"Réalisation
d’un
habitat
collectif
de
40
logements
avenue
de
Verdun
pour
personnes
vieillissantes
et
porteuses
de
handicap
(bailleur
social
VILLOGIA)
8/21 Envoyé
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21/03/2023
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21/03/2023
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: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
o
Favoriser
le
développement
d’un
parc
locatif
privé
à
vocation
sociale
ou
avec
loyers
abordables
et
de
qualité.
"Maintien
du
dispositif
OPAH
RU
et veille
des
projets
immobiliers
Faciliter
le vivre
ensemble
o
Renforcer
l’accès
aux
équipements
et
services
;
"Création
d’une
maison
du
pouvoir
d'achats
o
Développer
les
équipements
et
services
de
proximité
;
“Agrandissement
du
restaurant
scolaire
“Construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
dojo
salles
de
danse
o
Favoriser
les
temps
de
convivialité
;
©
Promouvoir
les
actions
intergénérationnelles.
-
Maintenir
une
dynamique
commerciale
et
offre
de
services
o
Diversifier
le
commerce
de
proximité
du
centre
bourg
;
o
Faciliter
l'implantation
de
commerces
en
gardant
la
maitrise
foncière
;
"
Soutien
à
la
réalisation
de
commerces
au
rez
de
chaussé
des
projets
immobiliers
dans
le
cadre
du
linéaire
commercial
o
Soutenir
les
initiatives
commerciales;
o
Maintenir
une
offre
de
services,
notamment
médicale.
“
Installation
d'équipements
médicaux
et
médico-sociaux
(maison
médicale,
CAMSP...)
Article
4 — La
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
En
cours
de
rédaction
9/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
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21/03/2023
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ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Carte
du
territoire
O
,
Le
Birder
Soucieu-en-Jarrest
FVSE,
£
$
“en,
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Le Glen
1
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Gr)
{oxe] Ex HERE Gatrin, Foursquare, GeoTechoobogies, Inc METUNASA USGS
(MrSoucieu
@DGoS
en
Jarrest
Article
5 -
Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
Plusieurs
partenaires
sont
susceptibles
de
proposer
un
soutien
en
ingénierie
: les
partenaires
financiers
(l’ANCT,
la
Banque
des
territoires,
le Cerema,
l’Ademe...),
services
déconcentrés
de
l'Etat,
collectivités
territoriales,
agences
techniques
départementales,
CAUE,
CPIE,
Agences
d'urbanisme...
pour
les différentes
phases
du
programme
(élaboration
du
projet
de
territoire,
définition
et
mise
en
œuvre
des
projets,
participation
des
habitants,
suivi
et
évaluation
du
contrat)
qu’il
conviendra
de
préciser
et
de
rappeler
dans
le
bilan
du
contrat.
L’activation
de
cet
accompagnement
s'effectue
selon
les
modalités
de
saisines
et
de
contractualisation
propres
à chaque
organisme.
Le
soutien
au
territoire
peut
passer
par
un
appui
spécifique
des
établissements
publics
et
opérateurs
qui
pourraient
notamment
mobiliser
des
financements
pour
le
montage
des
projets
et
les
investissements.
Article
6 —- Engagements
des
partenaires
Les
partenaires
s'engagent
à
assurer
la
réalisation
des
actions
inscrites
à
ce
contrat.
6.1.
Dispositions
générales
concernant
les financements
Les
financeurs
s'efforcent
d’instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
demandes
de
financement
10/21 Envoyé
en
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le
21/03/2023
Reçu
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21/03/2023
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qui
leur
sont
soumises
et
à
apporter
leur
appui
pour
contribuer
à
la
réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention.
Les
financements
inscrits
dans
les
fiches
sont
des
montants
prévisionnels.
Ils sont
à
mobiliser
suivant
les
dispositifs
et
dispositions
propres
aux
différents
partenaires.
Les
éléments
financiers
qui
y sont
inscrits
sont
fondés
sur
une
première
analyse
de
l’éligibilité
des
actions
proposées
aux
différentes
sources
de
financement
des
partenaires,
selon
les
modalités
décrites
dans
les
fiches
actions,
mais
ne
valent
pas
accord
final.
Les
montants
de
prêt,
d'avance
ou
de
subvention,
sont
indicatifs,
sous
réserve
de:
disponibilité
des
crédits
et
du
déroulement
des
procédures
internes
à
chaque
partenaire,
de
l'instruction
des
dossiers,
des
dispositifs
en
vigueur
à la date
du
dépôt,
de
la validation
par
les
instances
décisionnaires
du
partenaire
considéré.
Les
décisions
font
l’objet
de
conventions
spécifiques
établies
entre
le partenaire
et
le porteur
de
projet.
6.2.
Le
territoire
signataire
En
signant
cette
convention,
la/les commune
[XXX] assume
son
rôle de
centralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la commune
et
des
territoires
alentours,
et
sa
volonté
de
s'engager
résolument
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
dans
la
transition
écologique. La / les commune signataire
s'engage
à animer
le travail
en
associant
les acteurs
du
territoire
et
en
travaillant
étroitement
avec
les
partenaires
du
contrat
(collectivités,
entreprises,
Etat,
établissements
publics,
habitants,
associations...)
afin
d’initier
et de
catalyser
la dynamique
du
territoire
en
faveur
du
projet
de
territoire.
Le
partage
des
orientations
et
des
actions
qui
découlent
du
projet
de
territoire
est
organisé
localement
au
moment
jugé
opportun
par
la
collectivité
signataire,
en
accord
avec
l'Etat.
Ce
moment
de
partage
a
pour
objectif,
avant
et
également
après
la
signature
de
la
convention
cadre,
d'enrichir
les
actions,
de
favoriser
la
mobilisation
autour
du
programme
et
l'émergence
d’éventuels
porteurs
de
projets.
Le
territoire
signataire
s'engage
à
mobiliser
les
moyens,
tant
humains
que
financiers,
nécessaires
au
bon
déroulement
du
programme,
ainsi
qu’à
son
évaluation.
Le
territoire
signataire
s'engage
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
programme,
dont
il est
maître
d'ouvrage.
11/21 Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2083
re
le
21/05/2023
ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
6.3
L'État,
les
établissements
et
opérateurs
publics
L'Etat
s'engage
à travers
ses
services,
services
déconcentrés
et
établissements
à accompagner
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
du
programme,
dans
une
posture
de
facilitation
des
projets.
L'appui
de
l’État
porte
en
particulier
sur
l’apport
d’expertises
techniques
et
juridiques
et
la
mobilisation
coordonnée
de
ses
dispositifs
de
financement
au
service
des
projets
du
programme. L'État
s'engage
à
optimiser
les
processus
d'instruction
administrative
et
à
examiner
les
possibilités
d’expérimentation
de
procédures
nouvelles,
ou
de
simplification
de
procédures
existantes,
sur la base
de
projets
précis
qui
lui seraient
présentés
dans
le cadre
du
programme.
L'État
soutient
l’ingénierie
des
collectivités
par
le
cofinancement
via
le
FNADT
de
postes
de
chefs
de
projet,
en
complément
des
crédits
apportés
par
les
opérateurs
partenaires
du
programme.
Il
s'engage
à
étudier
le
possible
cofinancement
des
actions
inscrites
dans
le
programme,
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et crédits
de
l’État
disponibles.
Le
soutien
au
territoire
peut
passer
par
un
appui
spécifique
des
établissements
publics
et
opérateurs
qui
mobiliseront
notamment
des
financements
pour
le
montage
des
projets
et
les
investissements.
Ce
soutien
permettra
de
renforcer
la
capacité
d'ingénierie,
l'animation
du
territoire
ainsi
que
les
projets
eux-mêmes.
En
particulier
:
-__
L'ANCT
peut
accompagner
les
territoires
en
conseil
et
ingénierie,
via
ses
différents
programmes
d'intervention
(France
Service,
tiers-lieux,
…)
et
dans
ses
domaines
d'expertise
comme
par
exemple
la
revitalisation
commerciale.
L'ANCT
soutient
également
les
projets
par
le
pilotage
du
programme
Petites
villes
de
demain,
et
en
particulier
du
Club
;
-
La
Caisse
des
dépôts
peut
mobiliser
la
Banque
des
territoires
pour
accompagner
les
acteurs
locaux
dans
leurs
projets
de
développement
territorial
- conseil
et
ingénierie,
prêts,
investissements
en
fonds
propres,
services
bancaires,
consignations
et
dépôts
spécialisés
;
-__
L’'Anah
peut
apporter
un
accompagnement
aux
différentes
phases
d’une
stratégie
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
pour
des
interventions
intégrant
les
thématiques
spécifiques
relevant
de
ses
priorités
{la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé,
la
précarité
énergétique,
la fragilisation
et dégradation
des
copropriétés,
le vieillissement
de
la
population,
tant
en
phase
pré-opérationnelle
qu'opérationnelle.
Cet
accompagnement
peut
être
destiné
aux
propriétaires
(occupants
ou
baïlleurs),
syndicats
de
copropriétaires,
collectivités
ou
opérateurs
immobiliers
;
-
Le
Cerema
peut
apporter
un
appui
pour
l’élaboration
des
projets
de
territoires
et
des
plans
d’action,
ainsi
que
pour
la
phase
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
et
dans
ses
22/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
domaines
d'expertise
(par
exemple,
la
stratégie
foncière
et
d'aménagement
durable,
la transition
écologique,
les
mobilités,
la
revitalisation
économique
et
commerciale);
-__
L'ADEME
peut
apporter
un
appui
à
travers
un
contrat
d'objectifs
transversal
sur
la
durée
du
contrat
de
transition
écologique
et
intervenir
en
soutien
de
certaines
opérations
du
programme.
D’autres
établissements
publics
ou
opérateurs
de
l’État
peuvent
intervenir
: l'Office
français
pour
la biodiversité
(OFB),
la Banque
publique
d'investissement
(Bpifrance),
l'Agence
française
de
développement
(AFD),
etc.
6.4.
Engagements
de
la
Région
La
Région
en
qualité
de
cheffe
de
file
des
politiques
de
transport,
de
formation
professionnelle,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique,
de
tourisme
et d'environnement,
apportera
son
concours
aux
actions
visées
par
le programme.
Elle
s'engage
à
désigner
dans
ses
services
un
ou
des
référent
(s)
pour
participer
à
la
gouvernance
du
programme
ainsi
qu’au
dispositif
de
pilotage,
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
et
projets.
La
Région
s'engage
à
soutenir
de
manière
prioritaire
les
actions
et
projets
du
programme
compatibles
avec
ses
politiques
publiques
et
cadres
d'intervention,
sous
réserve
que
les
porteurs
de
projet
déposent
un
dossier
complet
pour
instruction
et
répondent
aux
sollicitations
de
la collectivité
pour
l'instruction
du
dossier
et éclairer
l'exécutif
sur
la décision
à
intervenir.
6.5. Engagements
du Département (si signataire)
Le
Département
en
qualité
de
chef
de
file
des
politiques
de
solidarité
mais
également
de
son
rôle
sur
les
politiques
de
mobilité
et
les
espaces
naturels
sensibles,
ainsi
que
le
numérique,
apportera
son
concours
aux
actions
visées
par
le programme.
Le
Département
s'engage
à
désigner
dans
ses
services
un
ou
des
référent
(s)
pour
participer
à
la
gouvernance
du
programme
ainsi
qu’au
dispositif
de
pilotage,
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
et
projets.
Le
Département
s'engage
à
soutenir
de
manière
prioritaire
les
actions
et
projets
du
programme
qui
sont
compatibles
avec
ses
politiques
publiques
et
cadres
d'intervention,
sous
réserve
que
les
porteurs
de
projets
déposent
un
dossier
complet
pour
instruction
et
13/21 ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
répondent
aux
sollicitations
de
la collectivité
pour
l’instruction
du
dossier
et éclairer
l'exécutif
sur
la
décision
à
intervenir.
6.6.
Engagements
des
autres
opérateurs
publics
Un
ou
des
opérateurs
publics
s'engage-nt
à désigner
dans
leurs
services
un
ou
des
référent
(s)
pour
participer
à
la
gouvernance
du
programme
ainsi
qu’au
dispositif
de
pilotage,
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
et
projets.
Ce
ou
ces
opérateurs
publics
s’engage-nt
à
soutenir
de
manière
prioritaire
les
actions
et
projets
du
programme,
compatibles
avec
leurs
politiques
publiques
et cadres
d'intervention.
6.7.
Mobilisation
des
citoyens
et
des
acteurs
socio-économiques
I s'agit
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
l'appartenance
nécessaires
à
la dynamique
de
transformation
du
territoire
en
mobilisant,
écoutant,
faisant
participer
les
habitants
et
les
acteurs
socio-économiques
à
la
décision
du
cap
collectif.
La dynamique
d'animation
du
projet
vise
une
communication
et une
sensibilisation
en
continu
pour
permettre
aux
acteurs
et
partenaires
de
s'associer
aux
actions
de
transformation
; une
attention
particulière
sera
portée
à
la
facilitation
de
la
mobilisation
citoyenne
en
faveur
du
projet
collectif.
Concrètement,
la
mobilisation
des
citoyens
peut
prendre
deux
types
de
formes :
la
participation
des
publics
à
l'élaboration
de
la
décision
publique
d'une
part,
et
les
initiatives
citoyennes
prises
et
mises
en
œuvre
par
les
citoyens
eux-mêmes
d’autre
part.
Les
entreprises,
de
par
leur
impact
sur
l’environnement
et
l'emploi,
sont
des
acteurs
indispensables
au
projet
de
développement
écologique
et
économique
du
territoire
;
leur
collaboration
peut
permettre
d'identifier
de
nouvelles
synergies
en
particulier
dans
une
logique
d'économie
circulaire.
6.8.
Maquette
financière
La
maquette
financière
pluriannuelle
est
établie
à la signature
de
la convention
cadre.
Elle
est
mise
à jour
au
fil
de
l’eau
et
présentée
au
comité
de
projet.
La
maquette
financière
annuelle
(consolidation
au
31
décembre)
est
adressée
chaque
année
en
janvier
au
préfet
de
département
ainsi
qu’à
la direction
de
programme
PVD
de
l’ANCT.
Pour
la première
année,
la
maquette
financière
annuelle
est
adressée
à
la
direction
de
programme
PVD
de
l’ANCT
en
même
temps
que
la
convention
cadre.
Le
modèle
de
maquette
financière
figure
en
annexe
4.
14/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Article
7 -
Gouvernance
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
Les
collectivités
porteuses
mettent
en
place
une
gouvernance
pour
assurer
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l’évaluation
du
programme,
en
association
étroite
avec
l'Etat,
confirmant
le
fonctionnement
installé
à
l’occasion
de
la
convention
d'adhésion
pour
l’élaboration
de
la
stratégie. Cette
gouvernance
est
intégrée
à
la
gouvernance
mise
en
place
pour
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
Sont
systématiquement
invités
au
comité
de
projet
les
représentants
de
l'exécutif,
des
services
de
l'Etat,
de
la
Caisse
des
dépôts
—
Banque
des
territoires,
de
l’Anah,
du
Cerema,
de
l'ADEME,
ainsi
que
d’autres
établissements
publics
et
opérateurs
mobilisés
en
appui
du
programme
Petites
villes
de
demain,
et
de
représentants
du
Département,
cosignataire
du
CRTE. Il siégera
au
moins
une
fois
par
an
pour
:
-
Valider
l'évaluation
annuelle
du
programme,
sur
la
base
des
indicateurs
de
suivi
et
d’une
synthèse
financière
;
-
Examiner
l’avancement
et
la
programmation
des
actions,
y
compris
financièrement
(actualisation
du
plan
de
financement)
;
-__
Étudier
et
arrêter
les
demandes
d'évolution
du
programme
en
termes
d’orientations
et
d’actions
(inclusion,
adaptation,
abandon...) ;
-__
Décider
d'éventuelles
mesures
rectificatives.
Le
chef
de
projet
PVD
désigné
alimente
le comité
de
pilotage
et en
particulier
:
-
Veille
en
détail
au
bon
déroulement
des
actions
prévues
au
programme,
vérifie
l'avancement
des
dossiers,
analyse
les éventuelles
situations
de
blocage
pour
proposer
des
mesures
visant
à
permettre
l'avancement
des
projets
;
-__
Établit
le tableau
de
suivi
de
l'exécution
;
-
Met
en
place
les
outils
d'évaluation
et analyse
les
résultats
des
évaluations
;
-__
Propose
les
évolutions
des
fiches
orientations
;
-__
Propose
les
évolutions
et
les
propositions
d’ajouts
de
fiches
actions.
Article
8 — Suivi
et
évaluation
du
programme
En
cours
de
rédaction
Article
9 — Résultats
attendus
du
programme
En
cours
de
rédaction
Article
10
— Utilisation
des
logos
15/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
Chacune
des
Parties
autorise
à
titre
non
exclusif
l’autre
Partie
à
utiliser
son
nom
et
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
afférente
telle
que
figurant
en Annexe
5,
pour
toute
la
durée
du
Contrat
afin
de
mettre
en
avant
le
partenariat
entre
les
Parties,
et
à
le
faire
figurer
de
façon
parfaitement
visible
et
lisible
sur
ses
supports
de
communication
faisant
référence
aux
actions
réalisées
dans
le cadre
de
cette
convention.
Ilest
précisé
qu'aucun
matériel,
visuel,
création,
annonce,
message
de
quelque
nature
que
ce
soit
faisant
référence
à
l’une
des
Parties
ne
pourra
être
créé,
réalisé
et/ou
diffusé
par
l’autre
Partie
sans
son
consentement
écrit
préalable.
Chacune
des
Parties
reconnaît
qu’elle
n’acquiert
aucun
droit
sur
la charte
graphique
de
l’autre
Partie
autre
que
celui
de
l'utiliser
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
clause
et
qu’elle
n’est
pas
autorisée
à
utiliser
et/ou
exploiter
les
marques,
dénominations
sociales,
logo
et
plus
généralement
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
signes
distinctifs
à
l’autre
Partie,
de
quelque
façon
que
ce
soit
(notamment
pour
leur
reproduction,
communication
et
/
ou
adaptation)
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(y
compris
à
titre
de
référence
commerciale
ou
pour
sa
propre
publicité).
Le
droit
d’utiliser
les
éléments
verbaux/graphiques
de
chacune
des
Parties
est
accordé
uniquement
pour
la
durée
du
Contrat
et
prendra
automatiquement
fin,
sans
qu'aucune
formalité
ne
soit
nécessaire,
à son
terme,
qu’elle
qu’en
soit
la
raison.
Les
communes
sont
invitées
à faire
figurer
le
panneau
signalétique
Petites
villes
de
demain
en
entrée
de
ville.
Chaque
opération
réalisée
doit
faire
l’objet
d’un
affichage
pendant
les travaux
:
e identifiant
clairement
le lien
avec
le programme
Petites
villes
de
demain
: logo
ANCT/PVD
et
mention
«
L'Etat
s'engage
pour
l’avenir
des
territoires
» (modèle
disponible
en
ligne);
e
ainsi
que
les
logos
et
mentions
liés
aux
modalités
d'attribution
des
subventions
et
financement
propres
à chaque
Partie.
Article
11
—
Entrée
en
vigueur,
durée
de
la
convention
et
publicité
L'entrée
en
vigueur
du
programme
est
effective
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat,
jusqu’à mars 2026.
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
sera
conduit
pour
en
évaluer
les
résultats
et
les
impacts.
La
présente
convention
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI
signataire.
Elle
est transmise
pour
information
au
DDFIP
ainsi
qu’à
l’ANCT.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
ligne,
au
niveau
local
et
par
l’ANCT.
Article
12
— Évolution
et mise
à jour
du
programme
Le
programme
est
évolutif.
Le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
avenant
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
16/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
TT
Publié
le
avis
du
comité
de
projet.
C’est
notamment
le
cas
lors
d’une
évolution
de
son
périmètre
ou
de
l'intitulé
des
orientations,
de
leurs
objectifs
et
indicateurs.
Article
13
— Résiliation
du
programme
D'un
commun
accord
entre
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
favorable
du
comité
de
pilotage,
il peut
être
mis
fin
à
la
présente
convention.
Article
14
- Traitement
des
litiges
La
présente
convention
est
régie
par
le droit
français.
En
cas
de
contestation,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à un
règlement
à l’amiable
entre
elles.
À défaut,
et
préalablement
à
l'engagement
de
toute
action
contentieuse
et
sous
réserves
des
dispositions
prises
au
titre
des
articles
précédents,
les
parties
s'engagent
à
recourir
à
la
médiation
en
application
des
articles
L213-1
du
code
de
la justice
administrative
du
différend
qui
les
oppose
et
de
saisir
le
président
du
Tribunal
administratif
compétent
à l’effet
d'organiser
la
mission
de
médiation
et
de
désigner
la ou
les
personnes
qui
en
seront
chargées.
En
cas
d’échec
d’une
solution
amiable,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents. Signée
à
Mornant,
29/03/2023
__
COPAMO
Renaud
PFEFFER,
en
sa
qualité
de
Président
de
la
COPAMO
L
“ÉTAT
EL
DEPARTEMENT
Benoît
ROCHAS,
en
sa
qualité
| f
de
Sous-préfet
du
Rhône
| |
17/21 Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2083
re
le
21/05/2023
RE
ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
COMMUNE
DE
MORNANT
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-
JARREST
Renaud
PFEFFER,
en
sa
qualité
| Arnaud
SAVOIE,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Mornant
de
Maire
de
Soucieu-en-
Jarrest
Annexe
1
Fiches
Actions
COPAMO,
Annexe
2
Fiches
Actions
MORNANT
Annexe
3
Fiches
Actions
SOUCIEU-EN-JARREST
Annexe
4
Maquette
financière
Annexe
5
Les
logos
48/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
ANNEXE
1
: FICHES
ACTIONS
COPAMO
COMMUNES
DE
MORNANT
ET
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Un
territoire
à énergie
positive
STRATEGIE
N° |
ACTIONS
Un
territoire
pour
entreprendre
1 |
Aide
au
développement
des
petites
entreprises
Un
territoire
solidaire
2
|
Renouvellement
de
l'OPAH-RU
Un
territoire
à énergie
positive
Un
territoire
pour
entreprendre
3
|
M'AIDE
: Maison
des
acteurs
économique
et
de
l'emploi
Un
territoire
à énergie
positive
4 |
Construction
d'Ombrières
Photovoltaïque
pour
l'alimentation
en
électricité
du
centre
aquatique
de
Mornant
Un
territoire
solidaire
5
|
Extension
et
réhabilitation
de
la salle
de
théâtre
et
cinéma
« Jean
Carmet
»
19/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Pubiéte
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
ANNEXE
2
: FICHES
ACTIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
MORNANT
STRATEGIE
N°
ACTIONS
Un
territoire
à énergie
positive
6
Requalification
de
l’Avenue
de
Verdun
Un
territoire
solidaire
Améliorer
l'accessibilité
du
centre-bourg Améliorer
l’accessibilité
du
7
Création
de
places
de
stationnement
limitrophe
du
centre-bourg
centre-bourg
Améliorer
l’accessibilité
du
8
Plan
communal
de
cheminement
modes
doux
centre-bourg Revitaliser
le centre-bourg
9
Rénovation
Eglise
et
place
St
Pierre
Revitaliser
le centre-bourg
10
Plan
d’aide
à la
rénovation
des
façades
Revitaliser
le centre-bourg
11
Restructuration
et
aménagement
du
site
de
sœurs
St
Charles
(médiathèque,
chapelle)
Faciliter
le vivre
ensemble
12
Création
d’une
maison
du
pouvoir
d'achats
Faciliter
le vivre
ensemble
13
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
Faciliter
le vivre
ensemble
14
Construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
(dojo
et salles
de
danse)
20/21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
ANNEXE
3
: FICHES
ACTIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Un
territoire
solidaire
Un
territoire
à énergie
positive
STRATEGIE
N° |
ACTIONS
Un
territoire
à énergie
positive
15 |
Requalification
du
Centre
bourg
Un
territoire
solidaire
Un
territoire
solidaire
16 |
Renforcer
et
adapter
les équipements
scolaires
Un
territoire
pour
entreprendre
17 |
Maintien
et développement
des
commerces
de
proximité
Un
territoire
solidaire
Un
territoire
solidaire
18 |
Renforcement
du
service
avec
la création
d’une
Banque
Postale
Communale
Un
territoire
pour
entreprendre
19 |
Réalisation
d’un
Plan
guide
intercommunal
21/21