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Déliberation - 21 25 Petites Villes de Demain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 25 Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/64/2021
Reçu en préfeclure le 19/04/2021
Afichéle 2 2 AVR, 2627-< DÉPARTEMENT DES PYRENEES A
10 : 064-21840490 1-20210413-21DEL25-DE ARRONDISSEMENT DE P.
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipaï
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
SAR ERRÉRRER
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WALS), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE),
BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. DÉSPLAT), M. MELIANDE (pouvoir à Mme
DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Rapport présenté per Monsieur le Mairo :
Annoncé par le gouvemement en septembre 2019 dans le cadre de l'Agenda Rural, le programme Petites Villes de Demain a été lancé le 1* octobre 2020.
1 est l'un des instruments au sorvice du Plan de relance lié à ia crise de la Covid-19.
Doté de 3 milliards d'euros eur 6 ans, il concerne 1000 viles de France de moins de
20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité territoriale (en raison des équipements ou services dont elles sent dotées} et montrant des signes de fragilité.
Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de redynamiser les centres-villes en difficulté et de conforter je rôle éminent de ces viles dans ls maillage et l'équilibre territorial.
Sur la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, 2 villes ont été labellisées : Orthez etMourenx.
Ce sont les élus locaux qui proposeront leur stretégie d'action vie un projet de territoire qui a vocation à être global et transversal, C'est-à-dire qu'il concernera toutes les thématiques liées à une revitalisation urbaine (habitat, commerce, mobllités, services, patrimoine, etc.) conjuguées aux enjeux de développement durable.
Le programme s'inscrit dans le prolongement et en complémentarité des actions déjà engagées par L'État et
les coïlectivités. {! permet d'articuler l'offre déjà existante et de la compléter. Le mise à disposition des outils et des financements sera facilitée et priorisés pour les communes adhérentes au programme.
3 pilers d'actions structurent Pelites Villes de Demain :
+ Le soutien à l'ingénierie.
» Des financements sur des mesures thématiques ciblées,
. L'accès à un réseau pour favoriser Féchange d'expériences et le partage de bonnes pratiques.
L'intercommunalité pilotera le programme grâce à l'aide d'un chef de projet recruté pour l'occasion en interme ou en exteme et financé jusqu'à 75 % par les partenaires. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
RS AR AA | 1D : 064-216404301-202104 75 Z1DEL25-DE
Toutefois, les communes resteront maîtres d'ouvrage de leurs actions locales, en fonction d'un mode intervention qui sera précisé dans les conventions. ta communauté de comrnunes de Lacq-Orthez, les communes
de Mourenx et d'Orthez, l'Etat et les partenaires financeurs comme la Banque des Territoires, l'ANAH, la
Région Nouvelle-Aquitaine et te Département des Pyrénées-Atlantques.
La de cette convention permettra de déclencher les premiers financements pour, notamment, lé
recnsiement du chef de projet, les projets bien avancés, et le lancement des études et besoins en ingénierie.
Dans les 18 mois qui suivront ceite signature, les collectivités v'attelleront à définir leur projet de
revitalisation de territoire et la stratégie d'action
Ces derniers seront formalisés dans une convention-cadre qui vautra ORT (Opération de Revitalisation du
Territoire). En matière d'habitat, ce dispositif permettra notamment de mobiliser des financements mentaires aux dispositifs de droit commun etou aux financements mobilisables dans le cadre de
l'OPAH-RU d'Orthez (Opération d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain). Valable 8 ans, le dispositif pourra être enrichi de nouvelles fiches-actions au fil de l'eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, déckie :
de valider l'engagement de la communs dans le dispositif Petites Villes de Demain, aux côtés de la CCLO, de la commune de Mourenx et des différents partenaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour des projets ou études dans le
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions et avenants liés à Petites Villes de Demain, et notamment la convention d'adhésion au dispositif dont le projet figure en annexe 1,
Æ
Alnelï fait ot délibéré à ORTHEZ, le 19 avril 2021
Ettous les mombres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Maitre d'ORTHEZ,
Affiché on Mairie le 7 7 AVR 2021