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Conseil Municipal - Annexe 6 Convention dadhsion Petites Villes de Demain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE VEUZAIN SUR LOIRE
ENTRE
➢ La Commune de Veuzain-sur-Loire, représentée par son maire Pierre OLAYA,
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
ET
➢ La Communauté d’Agglomération de Blois, Agglopolys, représentée par son président Christophe
DEGRUELLE
ET
➢ L’Etat représenté par le préfet du département de Loir-et-Cher, François PESNEAU,
ci-après, « l’Etat » ;
Il est convenu ce qui suit. 2
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience
et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au
mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Les collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 17
septembre 2020, par courrier, en explicitant leur motivation.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 14 novembre
2020. 3
Article 1. Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l’État, la communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys,
la commune de Veuzain-sur-Loire (bénéficiaire) et les partenaires privés et publics.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
• L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental chargé de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer
l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co-financement des actions
inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits
de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
• Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction
avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un délai de 18
mois à compter de la signature de la présente convention. 4
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH,
le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser
leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances
décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires
s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et
leurs services : direction générale, services techniques, service urbanisme, pole ressources ;
• L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article
4 de la présente Convention ;
• Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement
du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines
missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de
demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de
rapports transmis aux membres du comité de projet et des personnes ressources listées en
annexe 2.
• L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;
• La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
• L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa
mise en œuvre ;
• L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet ;
• L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre
du projet ;
• La communication des actions à chaque étape du projet.
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est présidé par le maire de la commune nouvelle de
Veuzain-sur-Loire ou à défaut du maire d’Onzain.
L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par
le préfet y participent nécessairement. 5
Les Partenaires (Partenaires financiers et Partenaires techniques, locaux) y sont invités et représentés.
Le comité de projet est aussi composé d’élus désignés au sein du conseil municipal ainsi que des
responsables des services municipaux.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature, à savoir jusqu’au [XX]. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande
explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée
pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires
techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en
Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de
l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou
par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
6.1 Evolution et situation du territoire
La commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire est une collectivité rayonnant sur un bassin d’environ
10 000 habitants, sur le secteur ouest de Blois. Elle remplit des fonctions de centralité essentielles
accueillant un centre bourg dynamique, des services scolaires et éducatifs, une maison médicale et des
services administratifs importants pour chaque administré (urbanisme, cartes d’identité, passeports …).
Cependant, elle rencontre aussi les difficultés d’une commune rurale avec un vieillissement de la
population, une baisse de la présence des services publics et un certain nombre de logements
insalubres.
Par ailleurs, le taux de chômage est préoccupant et le nombre de chômeurs de longue durée est très
élevé. 6
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
Sur le territoire de la communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys, un nouveau Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration. Ce PLUi est aussi « HD » avec un volet Habitat
et Déplacement. Ce document d’urbanisme devrait être approuvé et opérationnel dans le premier
semestre 2022.
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
La commune de Veuzain-sur-Loire fait partie du territoire du syndicat mixte du Pays des Châteaux Un
Contrat Régional de Solidarité Territoriale est opérationnel depuis le 13 juillet 2018 (date du vote en
Commission Permanente Régionale), pour une durée de 6 ans. Nous entrons dans une phase de bilan
à mi-parcours de ce contrat.
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
Différents projets d’urbanisme sont en préparation sur la commune de Veuzain-sur-Loire :
➢ Secteur « Derrière le Four » : projet de construction de deux maisons Ages et Vie pour des
personnes âgées non dépendantes + logements sociaux
➢ Secteur « Les Plantes » : projet de lotissement avec des logements privés et sociaux.
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 –
2026]
Nos projets à venir consistent à permettre à de nouveaux habitants de venir s’installer durablement sur
notre territoire :
✓ en construisant de nouveaux logements par l’intermédiaire de partenaires privés et de bailleurs
sociaux, mais aussi en ayant un programme offensif pour la rénovation des logements insalubres ;
✓ en développant notre offre de santé avec une mise aux normes et une extension de l’actuelle
maison médicale, voire la construction d’une nouvelle maison de santé pour accueillir un plus grand
nombre de professionnels de santé et paramédicaux. Une réflexion plus approfondie sera aussi
faite autour de la télémédecine.
✓ en accueillant une maison France Service de façon permanente et ainsi contribuer au
rapprochement entre les administrés et les services public. Actuellement, une permanence
hebdomadaire est assurée par les services d’Agglopolys. Cette dernière ayant la compétence.
✓ en soutenant l’attractivité et le dynamisme de nos commerces et de nos artisans, avec un regard
plus précis sur le secteur du centre-bourg ;
✓ en travaillant sur l’avenir des friches industrielles (laiterie et Axéréal) ;
✓ en pérennisant nos activités sportives et de loisirs utilisant des équipements de qualité et
respectueux de l’environnement.
✓ en réaménageant l’espace laisser libre par l’ancien collège.
6.4 Besoins en ingénierie estimés
➢ Etude de faisabilité pour le projet d’extension ou de construction de la maison médicale.
➢ Etude pré-opérationnelle pour les opérations de rénovation des logements insalubres.
➢ Etude de faisabilité pour le développement de l’attractivité économique (soutien aux commerces et
aux artisans, avenir des bâtiments de l’ancien école Genevoix et de l’ancien collège). 7
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné
en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard
des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer,
se former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de
l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa
programmation :
- Recenser les documents stratégiques territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager les enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions global ; 8
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus
et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une
OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette
opération programmée complexe.
ANNEXE 2: ANNUAIRE
Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail Téléphone