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Déliberation - 25 23 Opération de Revitalisation du territoire dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 25 23 Opération de Revitalisation du territoire dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
13 mars
2023
D
Délibération
n°
25-23
Objet
: Opération
de
Revitalisation
du
territoire
dans
le cadre
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Par
la
délibération
n°50/21
du
14
juin
2021,
la
commune
a
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
au
Programme
« Petites
Villes
de
demain
».
La convention
d’adhésion a
été signée
le 7 juillet 2021
entre les communes
de Mornant,
Soucieu
en
Jarrest,
la
COPAMO),
le
Départent
du
Rhône
et l'Etat.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
les
différentes
parties
se sont
engagées
à mettre
en
œuvre
sous
18
mois,
à compter
de la date
de sa signature,
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Cette
convention
ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
coordonner
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
et
améliorer
l’attractivité
des
centres-bourgs. L’ORT
est donc
un
cadre
intégrateur
qui se matérialise
par une
convention
signée
entre
la COPAMO
(EPCTI), les deux
communes
labellisées,
l'Etat et ses établissements
publics
et le Département
du
Rhône. le 21/03/2023 21/05/2023
ID:
069-218901413-20230813-D25_23-DE
La
convention
délimite
un
périmètre
de
stratégie
territoriale
ainsi
que
des
secteurs
d'intervention
comprenant
nécessairement
le centre-bourg
des
communes
signataires.
Les avantages
concrets
et immédiats
de l’'ORT
confèrent
des
nouveaux
droits juridiques
et fiscaux,
notamment
pour
:
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre
bourg
;
-
Favoriser
la
rénovation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANA),
éligibilité
au
Denormandie
dans
l'ancien.)
;
-
Mieux
maitriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption fans
les
locaux
artisanaux)
;
-
Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
multisites).
La
convention
d'ORT
précise :
-
Sa
durée
(5 ans)
;
-
Les
éléments
du
diagnostic
au
choix
de
la
collectivité
et
les
premières
orientations
de
la stratégie
locale
;
-
La
délimitation
et
la
description
des
actions
prévues
dans
les
secteurs
d'intervention
;
-__
L'engagement
des
partenaires
;
-
Le
calendrier
ainsi
que
le plan
de financement
des
actions
prévues
;
-
Les
modalités
de
pilotage,
de suivi,
de
coordination
et d'évaluation
des
actions.
Les
orientations
de
l’'ORT
définies
pour
le
projet
de
territoire
de
la
commune
de
Mornant
sont
les
suivantes :
-_
Améliorer
l’accessibilité
du
centre
bourg
©
Proposer
une
offre
de stationnement
modernisée,
adaptée
et optimisée
;
"Création
de
stationnement
limitrophe
au
centre
bourg
(aire
de
covoiturage,
parking
des
ruches,
parking
mayne
donzel...)
o
Favoriser
les modes
doux ;
“
Plan
communal
de
cheminement
modes
doux
(réalisation
de
cheminement
-parkings
à vélos.)
- __ Revitaliser
le
centre
bourg
o
Favoriser
la
rénovation
et
l'embellissement
des
bâtiments
ayant
un
attrait patrimonial
;
"Rénovation
de l'Eglise
Saint
Pierre
“Mise
en place
du
Plan
d’aide
à la rénovation
des
Façades
en
centre
bourg
o
Requalifier
des
espaces
publics
;
“_
Réaménagement
des
places
en
centre
bourg
(place
aux
arbres
—
place
Saint
Pierre
— Place
Carnot)
o
Créer
des
centralités
durables,
agréables
à vivres
et vertueuses.
"Restructuration
et
aménagement
du
site
de
sœurs
Saint
Charles
(médiathèque
-— salle
de
spectacle
dans
chapelle
— jardin
public) 69-216901413-20230913-D25
28-DE
-_
Favoriser
l'offre
de
logement
qualitative,
attractive
et adaptée
o
Repérer
et lutter
contre
l’habitat
indigne
et dégradé
;
“Rénovation
d'habitat
dégradé
rue
des
petits
terreaux
en
espace
public
“Dispositif
de veille
sur l'habitat
insalubre
et dégradé
o
Adapter
les
logements
pour
un
maintien
à
domicile
des
personnes
vieillissantes
;
=
Réalisation
d’un
habitat
collectif
de
40
logements
avenue
de
Verdun
pour
personnes
vieillissantes
et
porteuses
de
handicap
(bailleur
social
VILLOGIA)
o
Favoriser
le développement
d’un
parc
locatif privé
à vocation
sociale
ou
avec
loyers
abordables
et de
qualité.
=
Maintien
du
dispositif OPAH
RU
et veille
des
projets
immobiliers
-
Faciliter
le vivre
ensemble
©
Renforcer
l'accès
aux
équipements
et services
;
“Création
d’une
maison
du
pouvoir
d'achats
o
Développer
les équipements
et services
de
proximité
;
*
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
“Construction
d’un
nouvel
équipement
sportif dojo
salles
de
danse
o
Favoriser
les temps
de
convivialité
;
o
Promouvoir
les actions
intergénérationnelles.
-_
Maïntenir
une
dynamique
commerciale
et offre
de
services
o
Diversifier
le commerce
de proximité
du
centre bourg
;
o
Faciliter
l'implantation
de
commerces
en
gardant
la maitrise
foncière
;
»
Soutien
à
la
réalisation
de
commerces
au
rez
de
chaussé
des
projets
immobiliers
dans
le cadre
du
linéaire
commercial
o
Soutenir
les initiatives
commerciales
;
©
Maintenir
une
offre
de
services,
notamment
médicale.
“
Installation
d'équipements
médicaux
et
médico-sociaux
(maison
médicale,
CAMSP...)
I,
LA
PROPOSITION
Vu
la délibération
n°50/21
du
14 juin
2021
;
Vu
la convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
signée
le 7 juillet
2021
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
de
Mornant
dans
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» qui
prévoit
la signature
d’une
convention
ORT
sous
18
mois
;
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
la
convention
ORT
dans
le
cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
». Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D25_23-DE
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le 27
février
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D’'APPROUVER
la démarche
de
transformation
de
la
convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain,
en
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
finaliser
la
convention
Petites Villes de Demain
en signant
la convention
ORT,
les éventuels
avenants,
ainsi
que
toutes
les pièces
administratives
et financières
y afférentes.
Mornant,
le 13 mars
2023
Pr HEAR)
Renaud
PFEFFER