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Déliberation - 2024 10
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 25 Mars 2024 à 19 heures, les membres
19/03/2024 du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du
Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
. Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA; Daniel
EFFECTIF EN EXERCICE : 14° EORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN: Roseline HODIN: Mickaël LANCEL; José-Manuel LERICHE ; Céline MARELLI : Sabrina IF VOTANT :
ÉRFEËTIF VOTANT 512 MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX ; Ven QE
| | ARRIVEE LE SAUERA Ont
donné pouvoir : |
O8 AVR 20% | Quorum : oui |
N | Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - ENERGIE - ADVB-ENERGIE
Numéro de la délibération : 2024-10
Monsieur le Maire expose que le projet de changement de chaudières à la salle polyvalente située 33 rue Roger
Salengro à Cattenières et dont le coût prévisionnel s'élève à 15 348.03 HT soit 18 417.64€ TTC est susceptible
de bénéficier d'une subvention au titre de l'Aide Départementale aux villages et Bourgs — Volet Energie.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 18 417.64€
ADVB : 7 674.01€
Autofinancement communal : 10 743.62€
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 4ème trimestre de l'année en cours.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
Dossier de base :
Une note explicative
La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement
- Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus
- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
- Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint).
- Relevé d'identité bancaire original
- Numéro SIRET de la collectivité
- Une attestation de propriété
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'arrêter le projet de changement de chaudière auprès de la société Eau et Chaleur dont le siège est situé au 766 rue Molière à Rumegies (59226)
- _ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- De solliciter une subvention au titre de l'ADVB
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le ..8..AVR, 2024
EÆTSESEECTURE DE CAMBRA! PREFECTURE DE CAI
SOUS PRE RRIVEE LE |
08 AVR. 2024
LE