Déliberation - 002 2024 FI02

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Déliberation - 002 2024 FI02 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 002 2024 FI02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 002-2024-FI02

SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20240208-3348-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024

Publication le : 13 février 2024

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2024-FI02

Page 1 sur 5MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique,

Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,

Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération n° 006-2023-FI06, en date du 15 février 2023, portant adoption du budget primitif 2023 de la Commune,

Vu les délibérations n° 042-2023-FI02, n° 096-2023-FI02, n° 123-2023-FI01 et n° 198-2023- FI04, respectivement adoptées le 27 mars, 22 juin, 28 septembre et 14 décembre 2023, portant respectivement adoption des décisions modificatives n° 1, 2, 3 et 4,

Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique entre l'État et la commune de Taverny,

Vu le compte financier unique dressé par le comptable public,

Considérant que conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal arrête annuellement les comptes qui lui sont présentés par le maire ;

Considérant que la commune de Taverny fait partie de la « vague 3 » de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ; qu’à l’issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra, en 2025, la nouvelle présentation des comptes locaux ;

Considérant que le Conseil municipal est appelé à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif (établi par l’ordonnateur, donc le maire) et le compte de gestion (réalisé par le comptable public) et qui constitue l'arrêté des comptes de l’exercice 2023 ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2024-FI02 Page 2 sur 5Considérant que le CFU est donc un document commun à l'ordonnateur et au comptable public ; qu’il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ; et qu’il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée :

Considérant que le CFU répond à trois objectifs principaux :

 une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,

 une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

 le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun ; cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes ;

Considérant que le CFU est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget ; qu’il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année ;

Considérant qu’il compare à cette fin :

 d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et article du budget ;

 d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres et de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire ;

Considérant que le CFU retrace donc l’exécution du budget de l’exercice défini comme suit :  l’exercice correspond à l’année civile qui débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre ;

 la journée comptable du 31 décembre est prolongée, normalement, jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre ; cette journée complémentaire permet l’émission des mandats et des titres correspondant à des services faits et à des droits acquis jusqu’au 31 décembre de l’exercice considéré ; tous les services faits au cours de l’année, affectant la section de fonctionnement, doivent avoir fait l’objet d’une comptabilisation pour le dernier jour de janvier de l’année suivante au plus tard ;

Considérant que la réalisation de l’exercice 2023 fait état des éléments suivants : Dépenses Recettes

Fonctionnement 37 172 177,90 € 39 164 820,95 €

Investissement 10 364 221,92 € 10 899 487,92 €

Total 47 536 399,82 € 50 064 308,87 €

Considérant que le CFU du budget principal s’établit de la façon suivante :

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2024-FI02 Page 3 sur 5FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice (A) 37 172 177,90 €

Recettes de l'exercice (B) 39 164 820,95 €

Résultat de l'exercice (C=B-A) 1 992 643,05 €

Résultat de fonctionnement reporté (D) 5 000 000,00 €

Résultat de clôture 2023 (=C+D) 6 992 643,05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice (A) 10 364 221,92 €

Recettes de l'exercice (B) 10 899 487,92 €

Solde de l'exercice (C=B-A) 535 266,00 €

Solde d'investissement reporté (D) -2 828 508,52 €

Solde de clôture 2023 (E=C+D) -2 293 242,52 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

Solde de clôture 2023 (E) -2 293 242,52 €

Restes-à-réaliser en dépenses (F) 2 017 168,67 €

Restes-à-réaliser en recettes (G) 803 814,75 €

Besoin de financement 2023 (=E-F+G) -3 506 596,44 €

Madame le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote ; la présidence de l’assemblée étant alors assurée par Madame Carole FAIDHERBE

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 30 janvier 2024.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,

Après la tenue d'un débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le compte administratif 2023 du budget de la commune est adopté comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice (A) 37 172 177,90 €

Recettes de l'exercice (B) 39 164 820,95 €

Résultat de l'exercice (C=B-A) 1 992 643,05 €

Résultat de fonctionnement reporté (D) 5 000 000,00 €

Résultat de clôture 2023 (=C+D) 6 992 643,05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice (A) 10 364 221,92 €

Recettes de l'exercice (B) 10 899 487,92 €

Solde de l'exercice (C=B-A) 535 266,00 €

Solde d'investissement reporté (D) -2 828 508,52 €

Solde de clôture 2023 (E=C+D) -2 293 242,52 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

Solde de clôture 2023 (E) -2 293 242,52 €

Restes-à-réaliser en dépenses (F) 2 017 168,67 €

Restes-à-réaliser en recettes (G) 803 814,75 €

Besoin de financement 2023 (=E-F+G) -3 506 596,44 €

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2024-FI02 Page 4 sur 5Le conseil municipal reconnaît la sincérité des restes-à-réaliser.

Le conseil municipal vote le compte financier unique 2023 et arrête les résultats définitifs tels que ci-dessus reportés.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 25

Abstentions : 5 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)

Madame PORTELLI, Madame MICCOLI ne prennent pas part au vote.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2024-FI02 Page 5 sur 5