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Arrêté - ARR2025 002
Arrêté - AT2023 002
Déliberation - 002 2023 FI02
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2023 FI02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 002-2023-FI02
SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe
• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230215-002_2023_FI02-DE
Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023
Publication le : 21 février 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2023-FI02
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable d’Ermont ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ;
Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 6 février 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2023-FI02 Page 2 sur 3 Article 1er :
Le compte de gestion du budget principale de la commune, dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Article 2 :
Le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune est adopté en conséquence.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°002-2023-FI02 Page 3 sur 3