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Déliberation - delib 24 111 CMOU Etang du boulard
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 111 CMOU Etang du boulard)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°24/111 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Monsieur le maire
PROJET D’EFFACEMENT DE L’ETANG DU BOULARD ET DE RENATURATION DU MERDANSON
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LE SMAGGA – 1RE PHASE
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
En janvier 2018, la Direction départementale des territoires (DDT) a informé la commune de la non-conformité du plan d’eau du Boulard au regard de la réglementation en vigueur. Un diagnostic a été réalisé et a confirmé que des interventions étaient nécessaires sur l’ouvrage pour en garantir la sécurité et pour qu’il laisse transiter de l’eau vers l’aval.
Après la mise en œuvre de différentes études : étude de faisabilité, étude faune flore 4 saisons, étude sur le rôle de l’étang en cas de crues, scénarios d’aménagements paysagers et d’une consultation des habitants, un scénario a été retenu.
Le projet consiste en l’effacement de l’étang du Boulard et la renaturation du Merdanson. Après plusieurs échanges, la Commune et le SMAGGA se sont entendus quant à la nécessité d’établir une convention de maitrise d’ouvrage unique portée par ce dernier. Le projet correspond, en effet, aux objectifs de préservation de la ressource en eau, de la restauration des milieux aquatiques et son pilotage par le SMAGGA apparait cohérent, en particulier sur les aspects techniques et hydrauliques.
Il s’inscrit dans une démarche de cohérence globale, où les partis-pris d’aménagement et de renaturation reflètent une réflexion d’ensemble, à l’échelle du bassin versant.
La convention jointe en annexe définit les modalités de mise en œuvre de la maitrise d’ouvrage unique dans sa première phase, à savoir :
• Le pilotage de l’étude de maîtrise d’œuvre nécessaires à la définition des travaux au stade projet à la fois en terme technique et hydraulique mais également sur l’aménagement paysager et l’intégration du projet dans un parc urbain,
• Les actions inhérentes à la vidange de l’étang.
Une nouvelle convention viendra encadrer la phase travaux, qui devrait également être portée par le SMAGGA, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est la suivante :
Ouvrages techniques et hydrauliques
Travaux HT MOe HT Total HT Total TTC
SMAGGA (ouvrages techniques et hydrauliques) 550 000 € 55 000 € 605 000 € 726 000 € Commune (aménagements paysagers) 680 000 € 68 000 € 748 000 € 897 600 € Total 1 230 000 € 150 000 € 1 380 000 € 1 655 000 €
La présente convention définit les modalités techniques et financières de la maîtrise d'ouvrage unique dans sa phase 1 :
Montant
HT
Montant
TTC
Récupération
TVA
(16,404%)
Subventions
(50% du
HT)
Assiette de
répartition
des coûts
Commune/
SMAGGA
Commune SMAGGA Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Maîtrise d’œuvre
PROJET 60 000 € 72 000 € 11 810,88 € 30 000 € 30 189,12 € 16 604,02 € 13 585,10 €
Concertation /
communication /
Maîtrise d’usage 10 000 € 12 000 € 1 968,48 € 5 000 € 5 031,52 € 2 767,34 € 2 264,18 €
Vidange
(dérivation) 50 000 € 60 000 € 9 842,40 € 25 000 € 25 157,60 € 0,00 € 25 157,60 €
TOTAL 120 000 € 144 000 € 23 621,76 € 60 000 € 60 378,24 € 19 371,35 € 41 006,89 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Confie la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération décrite ci-dessus au SMAGGA, • Approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique joint en annexe, • Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 1
Yves ODIN
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN