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Déliberation - delib 24 126 SAGE
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 126 SAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 27 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 21 NOVEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 24/120), Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Gregory NOWAK (jusqu’au rapport 24/119).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/126 – POLITIQUE DE L’EAU
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU (SAGE) DE L’OUEST LYONNAIS
Publié le : 28 novembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 28 novembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 28 novembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
Exposé des motifs :
A l’échelle de l’Ouest Lyonnais et plus spécifiquement des bassins versants du Garon et de l’Yzeron, les deux syndicats de rivière (SAGYRC et SMAGGA) convergent sur le constat suivant :
• Les ressources locales en eau sont limitées et les milieux aquatiques en déficit ; • L’attractivité du territoire induit un risque d’augmentation de la demande en eau ; • Le changement climatique entrainera notamment des phénomènes de canicules estivales diminuant encore les ressources et augmentant les demandes unitaires en eau.
L’enjeu commun de la rareté de l’eau est de fait de plus en plus stratégique pour l’avenir du territoire et des difficultés sont à craindre pour les prochaines années, sans actions spécifiques : • Conflits d’usages de l’eau de plus en plus importants ;
• Difficultés d’aménagement du territoire très concrètes pour le développement urbain, agricole et industriel sur les bassins versants.
Aussi, le SMAGGA et le SAGYRC se sont accordés sur les nécessités suivantes : • Gérer la ressource en eau à l’échelle de l’Ouest Lyonnais ;
• Donner une plus grande visibilité à ce sujet d’intérêt général et stratégique ; • Intensifier les échanges, travaux et moyens communs entre les usagers et acteurs de l’eau, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire rural et urbain.
Ainsi, le périmètre proposé pour le futur SAGE correspond aux périmètres des bassins versants hydrographiques du Garon et de l’Yzeron. 47 communes sont incluses pour tout ou partie dans le périmètre proposé (plan ci-annexé).
Ce périmètre est à la fois cohérent sur le plan hydrographique, de gestion concertée et de portage de la démarche. Il est également adapté à la gestion de la nappe stratégique du Garon. Il englobe l’ensemble du bassin de distribution pour l’alimentation en eau potable des eaux prélevées dans la nappe du Garon (par le Sidesol et le Mimmo).
Il est également proposé que la démarche du SAGE soit co-portée par le SMAGGA et le SAGYRC.
La gouvernance sera assurée par la Commission locale de l’eau (CLE). La première phase de mise en place du SAGE implique d’arrêter son périmètre puis d’installer la Commission locale de l’eau qui sera chargée de mener les travaux d’élaboration du règlement du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le périmètre du futur SAGE de l’Ouest Lyonnais conformément à l’article E212-27 du Code de l’environnement, tel qu’annexé, ainsi que le co-portage de la démarche par le SMAGGA et le SAGYRC.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL