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Procès Verbal - pv Reunion cm 29072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 29072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
D'ISSERTEAUX
(63270)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 29
juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
d'ISSERTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Claude
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22
juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
—
Présents
: 9
- Votants
: 10
Présents : Mmes
: BRIQUET
—
GIRODET
- GRUET
Mrs
:
AUDOUX
-
BATISSON
—
BOURDOULEIX
—
CHARBONNEL
—
MEURINE
-
ROCCHETTO Absent
: Mr
CHEVARIN
(procuration
à
Mr
BATISSON)
Secrétaire
de
séance
: Monique
BRIQUET
Séance
n°
4
Délibération
n°
29072022-23
Objet
: Choix
de
l’entreprise
concernant
les
travaux
de
voirie
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
voirie
communale
établi
par
les
services
de
l'ADIT
estimé
à 38
155
€
HT.
Il
indique
alors
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
réalisée
en
procédure
adaptée
—
MAPA
-,
trois
entreprises
ont
soumissionné,
à
savoir
:
+
CYMARO,
pour
un
montant
de
38
327.75
€
HT
4
EUROVIA,
pour
un
montant
de
37
749,50
€
HT
+
COLAS
RHONE
ALPES,
pour
un
montant
de
29
995.50
€
HT
Après
examen
des
offres,
le
Conseil
municipal
à
10
voix
pour,
O
abstention,
0 voix
contre :
>
Décide
de
retenir
l'entreprise
COLAS
Rhône
Alpes
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
vingt-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
cinquante
cents
(29
995,50
€)
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
marché.
Délibération
n°
29072022-24
Objet
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°' janvier
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
IT
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
08
juin
2022 ;
Monsieur
le
Maire
expose
que :
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
1er janvier
2023.
Ouï
l'exposé,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
Article 1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
d'Isserteaux,
à
compter
du
1er
janvier
2023. La
commune
opte
pour
le recours
à la
nomenclature
M57
simplifiée.
-
Article
2
: autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
29072022-25
Objet
: Demande
de
subvention
de
l'Amicale
laïque
pour
sa
journée
médiévale
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
émanant
de
l'association
Amicale
laïque
en
date
du
27
mai
2022
concernant
la journée
médiévale
organisée
le
18
juin
2022
au
stade
de
foot.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
après
débat
et échange
de
vues,
à
la
majorité
des
membres
présents
(1
abstention,
Mr
BOURDOULEIX)
: e
donne
un
avis
favorable
pour
le versement
d'une
subvention
de
deux
cents
euros
(200
€)
e
charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
ladite
association
et de
procéder
à son
versement.
Questions
diverses
-
Demande
de
l'entreprise
SEDIVOL
concernant
la
défense
incendie
—
présence
d'une
bouche
à
incendie
qui
n'est
pas
exploitable
en
l'état
(prévoir
réunion
avec
le SIAEP
et
le
SDIS
afin
d'étudier
les
possibilités
de
défense
incendie
sur
le territoire)
Séance
n°
04
du
29
juillet
2022
à
20
heures
Délibérations
n°
23
à
n°
25
Délibération
n°
29072022-23 |
Choix
de
l'entreprise
travaux
de
voirie
2022
Délibération
n°
29072022-24
|
Passage
à la comptabilité
M57
Délibération
n°
29072022-25 |
Demande
de
subvention
de
l'Amicale
Laïque
Signatures Le
Maire,
La
secrétaire
de
séante
Jean-Claude
BATISSON
Monique
BRIQUET,
CS
-