unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 100 DP DCP Avenant 3 M2021 003

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 100 DP DCP Avenant 3 M2021 003 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 100 DP DCP Avenant 3 M2021 003)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Médias, N° 2023-100 Reçu en Préfecture-l&: MAI LU43 Mâconnais-Beaujolais

AGGLOMÉRATION Piéle: —*# MAI 2023

DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A Mâcon, le D 4 MAI 2073

Objet : Avenant n°3 au marché n°2021-003 relatif au « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés surles six déchèteries communautaires » attribué à la société EGT ENVIRONNEMENT -— 31 route du Plan d'eau — 01370 VAL-REVERMONT, ajoutant une nouvelle ligne au bordereau des prix unitaires.

EXPOSE DES MOTIFS

Objet du marché: « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°1: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires ».

Numéro du marché : 2021-003, notifié le 25 mars 2021.

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Montant du marché : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant

maximum.

Objet de l'avenant n°1 : Clarification de la clause de révision des prix du cahier des clauses administratives particulières.

Objet de l'avenant n°2 : Ajout de deux lignes au bordereau des prix unitaires.

Objet de l'avenant n°3: Depuis le 1e janvier 2023 MBA est passée à la collecte sélective « multimatériaux » dans le but de simplifier le geste de tri.

Ainsi, les «emballages ménagers » et les « Journaux, Revues, Magazines » sont désormais collectés en mélañge dans Un même contenant.

Sur la déchèterie de Mâcon — La Grisière une benne à quai « Papiers, Revues, Magazines » est présente ainsi que des colonnes aériennes « multimatériaux n (ex-emballages ménagers) en haut de quais: :

Afin de massifier ce nouveau flux et de libérer de l'espace en haut de quais il convient d'installer, en lieu et place de la benne « Journaux, Revues, Magazines » actuelle, une benne « multimatériaux » de 30 m3 adaptée avec un système de bâche étanche rétractable sur glissière pour en préserver le contenu.

En outre, la régie n'aura plus à assurer le transport et le vidage des colonnes aériennes {& multimatériaux ».

ll est donc proposé d'ajouter au bordereau des prix unitaires Une ligne de prix :

- 1-13 : Multimatériaux : 22 € HT. / tonne ; Forfait mise à disposition de bennes — Rofations —

Transports

Incidence financière : L'avenant n'entraîne pas de modification sur les montants du marché En effet, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comN° 2023-100

DECISION

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,

Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2021-15 du Bureau Permanent du 4 mars 2021 portant autorisation de signature du marché relatif à «l'enlèvement, le transport, et le traitement des décheïis non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires », Vu le marché n°2021-003 relatif à « l'enlèvement, le transport, et le traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires » notifié le 25 mars 2021,

Vu la décision du Président n°2022-182 en date du 21 juillet 2022 autorisant la passation de l'avenant n°1,

Vu la décision du Président n°2023-027 en date du 9 février 2023 autorisant la passation de l'avenant n°2,

Considérant qu'il convient d'ajouter une ligne au bordereau des prix unitaires,

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

De conciure l'avenant n°3 au marché n°2021-003 relatif au « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires » notifié à la société EGT ENVIRONNEMENT -— 31 route du Plan d'eau — 01370 VAL-REVERMONT, en ajoutant une ligne au bordereau des prix unitaires pour rajouter la mise à disposition d'une benne multimatériaux.

La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-président aux Finances et à

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com