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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 011 DP DCP Avenant 1 M2021 001
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 011 DP DCP Avenant 1 M2021 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : AQ {4 |L13 N° 2023-011
Mâconnais-Beaujolais EE
TD AGGLOMÉRATION "© !2 JAN 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le | À 2 JAN. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché 2021-001 relatif à la « maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération» attribué à la société SOCHALEG SAS — 14 Rue Paul SABATIER — 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant Une nouvelle référence au marché suite à un arrêt de commercialisation d'un ancien modèle.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
Numéro du marché : 2021-001, notifié le 22 janvier 2021.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 14 février 2021 et reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Montant du marché: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de
50 000 € H.T. soit 60 000 £T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Suite à l'arrêt de commercialisation d'une référence, il est ajouté au marché une nouvelle référence d'une gamme supérieure à celle initiale.
Incidence financière: L'avenant n'entraîne aucune augmentation du montant maximum annuel.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-005 du 14 janvier 2021 portant autorisation de signature du marché relatif à la «maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Môconnais Beaujolais Agglomération »,
Vu le marché 2021-001 relatif à la « maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié à la société SOCHALEG SAS — 14 Rue Paul SABATIER — 71100 CHALON-SUR-SAONE,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2021-001 afin d'ajouter une nouvelle référence au marché en remplacement d'un ancien modèle,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2021-001 relatif à la « maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié à la société SOCHALEG SAS — 14 Rue Paul SABATIER — 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant une nouvelle référence de gamme supérieure au marché initial.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-011
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour te Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à
la Commande Publique
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com