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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 061 DP DCP Avenant 1 M2021 021
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 061 DP DCP Avenant 1 M2021 021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
N° 2023-061 . | _ Reçu en Préfecture le :2,|531223
Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION "Piéle: 31 fans 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 30 MARS 2023
Objet: Avenant n°1 au marché n°2021-021 relatif aux « Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5: Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz» attribué à la société & APAVE SUDEUROPE SAS » — 9 rue Louis Alphonse POITEVIN — 71100 CHALON-SUR-SAONE, transférant le marché à la société « APAVE EXPLOITATION France » — 6 rue du Général AUDRAN — 92400 COURBEVOIE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5 : Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz à.
Numéro du marché : 2021-021, notifié le 20 mai 2021.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Montant du marché: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de
18 000 € H.T. soit 21 600 €T.T.C., et 72 000 € HIT. sur la durée du marché soit 86 400 €T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : A compter du 1er janvier 2023, suite à une réorganisation interne, le marché est transféré à la société « APAVE EXPLOITATION France » dans son exécution.
Incidence financière : L'avenant n'entraîne aucune augmentation du montant.
DECISION
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L242-4, Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2021-044 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 portant autorisation de signature du marché relatif aux « Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5: Conirôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz », Vu le marché n°2021-021 relatif aux « Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5: Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz » notifié le 20 mai 2021, Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°1 au marché n°2021-021 afin de transférer son exécution à la société «1 APAVE EXPLOITATION France » compte tenu de la substitution de personne morale liée à une réorganisation interne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-06]
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De concivre l'avenant n°1 au marché n°2021-021 relatif aux « Contrôles réglementaires et
maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°5: Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz » transférant le marché à la société « APAVE EXPLOITATION France » — 6 Rue du Général AUDRAN - 92400 COURBEVOIE.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com