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Déliberation - DELIBERATION 2025 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
:011-211103924-20250618-2025
_21-DE
TOURNISSAN
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
(AUDE)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
N°
2025
_ 21
L'an
deux
mille
vingt
et
cinq,
le
dix-huit
juin
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tournissan,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marilyse
Rivière,
Maire.
Présents:
Guilhaumou
Liliane,
Mendoza
Marie-Claude,
Gambéroni
Marine,
Ternois-
Devalcourt
Sandrine,
Jean-Bernard
Arnaud,
Mazuque
Sébastien,
Marilyse
Rivière.
Absents
avec
procuration
:
Bigou
Idriss
à
Rivière
Marilyse
Absents
excusés
:Bozec
Richard,
Capdevila
Sandrine,
Chouanet
Steeve.
Heure
début
du
Conseil:
18h30mn
heure
fin
du
conseil
:20h
45
mn
Date
de
la
convocation
:le
13
juin
12025
Nombre
de
membres
:
Secrétaire
de
séance
:Mendoza
Marie-Claude
-
En
exercice
11
-
Présents
07
-
Votants
08
Modification
du
taux
de
participation
pour
les
agents
communaux
adhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
REYLENS
Madame
la
maire
Rappelle
au
conseil
qu’une
partie
des
agents
de
la
commune
qui
antérieurement
ou
pas
adhéraient
pour
la
partie
Protection
Sociale
Complémentaire
Prévoyance
ont
fait
le
choix
d’adhérer
à
la
proposition
de
RELYENS
négociée
par
le
CDG
11.
Une
agente
en
poste
sur
les
communes
de
Talairan
et
Tournissan
adhère
à la
PSC
prévoyance
RELYENS. Le
taux
de
prise
en
charge
communal
voté
par
la
commune
Talairan
est
de
10€
par
agent.
Le
taux
voté
par
Tournissan
est
de
7€.
Pour
respecter
l'équité
due
à
nos
agents,
Madame
la
maire
propose
de
voter
un
taux
de
10
€
pour
chaque
agent(e),
adhérents
chez
REYLENS.
Le
conseil
après
délibération
à
l’unanimité,
par
8
voix
Pour,
0
Abs
et
0
voix
Contre.
Suivant
la
validation
par
le
CST-FS
du
CDG
11
en
date
du
3
avril
de
notre
demande
de
modification
de
la
participation
communale
à
la
PCS
Prévoyance,
des
agents
chez
RELYENS.
Page
1 sur
2 DÉCIDE AUTORISE DIT AINSI
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
:011-211103924-20250618-2025 21-DE
que
la
participation
communale
pour
la
Complémentaire
Prévoyance
sera
de
10
€
par
agent(e),
adhérents
chez
REYLENS.
Mme
la
Maire
à signer
ladite
convention
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025
et
suivants
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
dessus.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Marilyse
Rivière
Marie-Claude
Mendoza
Page
2
sur
2