Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 53 Indeminites de fonction des elus tampon
Déliberation - cm2904 delib 202617A tampon
Déliberation - 3 1 Delib 2023 43
Déliberation - DELIBERATION 2025 21 1
Déliberation - DELIB 2020.G.37 indeminite elus
Déliberation - Liste deliberations
Procès Verbal - PV du CM du 15 01 2026
Déliberation - CM2904delib202617H tampon
Déliberation - liste des deliberations 2 1
Déliberation - cm2904delib202617D tampon
Déliberation - delib indeminites elus 2026 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - delib indeminites elus 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
14A-AR
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
En
date
du
mercredi
10
avril
2026
Présents
: Daniel
SPAGNI,
Aline
ZEZIMA,
Xavier
HOYUELOS,
Clarisse
BOILEAU,
Sébastien
MAZUQUE,
Marie
Claire
VERGNES,
Stéphane
AGUILERA,
Anne
MATTHEWS,
Marilyse
RIVIERE,
étant
précisé
que
Mr Arnaud
REY
est
arrivé
à
18h30.
Absents
avec
procuration
:
Guillaume
HOENIG
à
Daniel
SPAGNI.
Absent
sans
procuration
excusé
: néant.
Heure
début
du
Conseil
: 18h06mn.
Heure
de
fin
du
conseil
: 18h35mn.
Secrétaire
de
séance
:Xavier
HOYUELOS,
Présidente
de
la
séance
:
Daniel
SPAGNI
Nombre
des
membres
inscrits
au
tableau
: 11
Date
de
la
convocation
:
06/04/2026
La
séance
pour
sa
partie
de
18h06mn
à
18h
30mn,
s'est
déroulée
en
l'absence
de
Mr
Arnaud
REY,
avec
en
conséquence
:
Présents:
9
Votants
:
10
et
pour
sa
partie
de
18h06mn
à
18h
30mn
en
la
présence
de
ce
dernier,
avec
en
conséquence :
Présents:
10
Votants :
11
Ordre
du
jour
1- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2026
1
bis
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
avril
2026
2 - Validation
du
CFU
budget
M57
et
Délibération
d'affectation
des
résultats
3
- Validation
des
PV
de
mise
à
disposition
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
dans
le
cadre
du
transfert
à
la
CCRLCM. 4
- SYADEN,
motion
contre
le
projet
de
loi
de
décentralisation
et
pour
la
défense
du
modèle
audois
5
- FUL,
renouvellement
de
la
convention
de
transmission
des
données
6
- Subvention
aux
associations:
«Esprit
Western
Corbières»,
«Sport
Culture
et
Loisirs»,
Association
départementale
des
communes
forestières
de
l'Aude,
Canta
Peira
et
les
«Les
amis
du
sentier
Francis
Lastenouse» 7-
Revalorisation
des
indemnités
des
maires
et Adjoints
8
- Autorisation
de
signature
pour
l'implantation
d'un
pylône
sur
la
parcelle
cadastrée
C
188
Rouquatelos,
BND Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
14A-AR
9
- Renouvellement
convention
instruction
urbanisme
avec
la
CCRLCM
10
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
le
SIVU
11
- Indemnités
conseillers,
adjoints,
maire
En
ouverture
de
séance
et
en
préambule,
le
Président
expose
qu'il
serait
souhaitable
d'intégrer
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
les
délibérations :
- Sur
la clôture
du
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la commune
au
31
décembre
2025,
- Sur
le
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
vers
le
CCRLCM - Sur
l'autorisation
du
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement.
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
(10
voix
pour)
d'intégrer
ce
point
à
l'ordre
du
jour,
à
la suite
du
point
« CFU
budget
M57
»
Il est
ensuite
passé
au
vote
des
résolutions
figurant
à
l'ordre
du
jour.
1/.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2026.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
janvier
2026,
dans
sa
rédaction
définitive,
est
approuvé.
Vote
:
Contre
0
Abstentions
O0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
1
bis/.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
1er
avril
2026.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
1er
avril
2026,
dans
sa
rédaction
définitive,
est
approuvé.
Vote
:
Contre
0
Abstentions
O0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
21.
Validation
du
C.F.U
2025
du
M
57
et
délibération
d'affectation
du
résultat
211-
Validation
du
C.F.U
2025
du
M
57 :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
CFU
exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune. Vote:
Contre
O0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
14A-AR
212-
délibération
d'affectation
du
résultat
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour
approuvant
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
résultat
de
fonctionneinent
(A)
de:
92458,37
Un
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(B)
de :
356504,49
Intégration
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
18928,62
eau
et
assainissement
(C) :
Un
résultat
de
clôture
002
(A+B+C)
de
:
467891,48
Un
résultat
d'investissement
(A) de
:
77445,92
Un
déficit
d'investissement
antérieur
reporté
(B)
de
:
- 17633,74
Solde
d'investissement
(A+B) :
59812,18
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
- 78760,04
Besoin
de
financement
;
- 18947,86
Pour
information
Intégration
du
résultat
d'investissement
du
budget
eau
et
assainisement
transféré
à
la
CCRLCM
(C)
+
1342,02
Résultat
de
clôture
définitif
001
reporté
en
2026
(A+B+C)
+
61154,20
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
467891,48
euros
de
la
façon
suivante
:
-
18947,86
euros
en
section
d'investissement
au
compte
1068
-
_448943,62
euros
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
Excédent
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
448943,62
Excédent
reporté
en
recettes
d'investissement
(001)
61154,20
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
2
bis
Clôture
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
commune
au
31
décembre
2025
- transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
vers
le
CCRLCM
- autorisation
du
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCRLCM,
Vu
la délibération
de
la CCRLCM
en
date
du
11
juin
2025
approuvant
ce
transfert, Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’MCLI-INTERCO-2025-258
prenant
acte
du
trai
RATES,
PEER
ER
assainissement
collectif
à
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10/04/2026
approuvant
le CFU
2025
du
budget
annexe
«eau
et
assainissement
»,
A
compter
du
1°
janvier
2026,
la
compétence
eau
et
assainissement
est
transférée
à
la
CCRLCM.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
clôturer
le
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la commune
au
31/12/2028,
-
de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune,
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et
transfert
total
des
excédents
d'investissement
à
la
CCRLCM
soit
R0O02
- Résultat
de
fonctionnement
: 18928,62
€
R001
- Résultat
d'investissement
: 1342,02
€
-
de
laisser
le
comptable
public
d'effectuer
l'ensemble
des
écritures
nécessaires
à
cette
réintégration,
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
la clôture
du
budget
annexe
eau
et assainissement
à
la date
du
31/12/2025,
-
le
transfert
des
résultats
de
clôture
2025
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et
transfert
total
des
excédents
d'investissement
à
la
CCRLCM
RO02
- Résultat
de
fonctionnement
:
18928,62
€
R0O01
- Résultat
d'investissement
: 1342,02
€
-
les
écritures
comptables
relatives
à
la
reprise
dans
les
comptes
de
la
CCRLCM
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
- Compte
65888
«
Autres
charges
diverses
»
: 18928,62
€
Dépenses
d'investissement
- Compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
: 1342,02
€
-
la
réintégration
par
le comptable
public
de
l'actif et du
passif
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
31.
Validation
des
Procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
dans
le
cadre
du
transfert
à
la
CCRLCM.
Les
deux
PV
ont
été
envoyés
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
de
ce
conseil.
Suite
à
la lecture
de
ces
deux
PV.
Il convient
de
délibérer
pour
leur
validation.
Lecture
des
délibérations
soumises
à
notre
approbation
par
la
CCRLCM
est
faite
avant
que
le
conseil
se
prononce
sur
le
sujet.
Le
conseil
passe
au
vote
des
2
procès-verbaux
de
délégation
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement.
Pas
de
changement
pour
notre
fonctionnement.
Le
conseil
émet
le
même
vote
pour
les
2
délégations
et valide
lesdits
procès-verbaux. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026_14A-AR
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
4I.
SYADEN
- Demande
de
soutien
pour
signer
une
motion
autorisant
notre
syndicat
Audois
à garder
son
modèle
de
fonctionnement.
Lecture
est
faite
de
la
motion
que
souhaite
déposer
le
Syaden
auprès
de
l'État.
Le
conseil
décide
que
la
commune
a
intérêt
à
conserver
le
soutien
financier
et
l'aide
apportée
par
le
syndicat
de
l'Energie
pour
la
négociation
des
prix
de
l'électricité
et
autres
subvention
d'aide
et
de
conseil
pour
les
communes.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
5/.
Ful
et
FSL
Aide
sociale
du
Conseil
départemental
pour
le
logement
et
le
chauffage.
Le
conseil
département
nous
demande
si
nous
souhaitons
renouveler
la
convention
passée
en
2022
avec
eux,
pour
connaître
les
noms
des
personnes
en
difficultés
qui
demandent
des
aides
sociales
complémentaires
en
relation
avec
des
impayés
sur
des
loyers
et
les
flux
électricité
et eau.
Après
concertation
le conseil
décide
de
renouveler
ladite
convention.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
6/.
Demande
de
subventions
associations
Présentation
de
la
demande
du
Comité
Sport
Culture
et
Loisirs.
Le
conseil
accorde
la
somme
de
1200
€
Présentation
de
la demande
d'Esprit
Western
Corbières.
Le
conseil
vote
la somme
de
300
€
Présentation
de
Canta
Peira.
Le
conseil
décide
de
soutenir
Canta
Peira
avec
la
somme
de
50
€
Communes
forestières.
Le
conseil
renouvelle
son
adhésion
à
la
COFOR.
La
somme
de
133
€
sera
votée.
Présentation
de
la
demande
de
l'association
«Les
amis
du
sentier
Francis
Lastenouse».
Le
conseil
accorde
la
somme
de
400
€
à
ladite
association.
Les
sommes
attribuées
par
le conseil
seront
inscrites
au
budget
qui
sera
voté
après
les
élections
par
le
prochain
conseil
municipal.
Vote:
Contre
0
Abstentions
O0
Pour
10
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
14A-AR
7!.Revalorisation
des
indemnités
des
maires
et
adjoints
Lecture
est
faite
du
courrier
envoyé
par
Monsieur
Guillaume
Vincent,
secrétaire
de
l'Association
des
maires
de
l'Aude.
Le
conseil
prend
acte
de
cette
revalorisation,
aucun
vote
n'ayant
lieu
d'être
fait.
een
18H30
entrée
en
séance
de
Mr
Arnaud
REY----------------------""""-"-
8/. Autorisation
de
signature
pour
le
passage
de
la
ligne
RTE
au-dessus
d'une
parcelle
en
BND.
La
réalisation
du
Poste
source
par
RTE
implique
le
passage
au-dessus
de
parcelles
publiques
et
privées
des
câbles
qui
transportent
l'électricité.
La
société
OMEXOM
basée
à
Nimes,
a
contacté
la
mairie
pour
une
demande
d'accord
relatif
au
passage
de
ces
câbles
sur
la
parcelle
C
188
Roucatellos,
dans
sa
partie
privée
et
publique
car
cette
parcelle
est
cadastrée
en
BND.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
donner
un
accord
de
principe
qui
sera
scellé
plus
tard
devant
notaire
pour
la
partie
non
délimité
publique.
En
conséquence,
le
conseil
décide :
- d'autoriser
le maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
RTE
qui
permettra
le
passage
en
surplomb
des
conducteurs
aériens
sur
la
parcelle
C
188
et qui
définit
les
clauses
d'indemnisation,
- d'autoriser
le maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à cette
autorisation.
Vote
:
Contre
6
Abstentions
3
Pour
2
Cette
résolution
est
rejetée.
9/.
Renouvellement
convention
instruction
urbanisme
La
CCRLCM,
nous
a contacté
pour
procéder
au
renouvellement
de
la convention
qui
nous
lie afin
que
la
CCRLCM
instruise
pour
la
commune
les
PC
et
les
DP.
Les
CU(a)
étant
instruits
par
la
commune.
Le
coût
des
instruction
pour
2026
s'élève
à
:
Permis
d'aménager:
335
€
Permis
d'aménager
modificatif
: 167
€
Permis
de
construire:
186
€
Permis
de
construire
modificatif
: 93
€
Certificat
d'urbanisme
Opérationnel
- Type
b:
149
€
Déclaration
préalable:
130
€
Permis
de
démolir:
56€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
14A-AR
Le
Forfait
assistance
technique
et juridique
diverses:
150
€
par
intervention
Le
conseil
décide
de
renouveler
cette
convention.
Vote
:
Contre
O0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
10
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
le
SIVU
Le
conseil,
après
avoir
énoncé
les
noms
des
personnes
volontaires
à
ces
postes,
décide
de
nommer
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIVU :
4
délégués
titulaires
:
- Marie
Claire
VERGNES,
- Anne
MATTHEWS
SPAGNI,
- Arnaud
REY,
- Audrey
SHWOMB,
représentante
des
parents
d'élèves,
1 délégué
suppléant :
- Guillaume
HOENIG
Vote:
Contre
O0
Abstentions
©
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
11
- Indemnités
conseillers,
adjoints,
maire
Le
conseil
prend
acte
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle
est
fixée
à
2
497,98
€.
Le
maire
accepte
de
ne
pas
percevoir
son
indemnité
au
taux
plein.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
comme
suit
avec
effet
à
compter
du
22
mars
2026 :
Bénéficiaire
taux
voté
en
%
de
l'IB
1027
montant
brut
en
€
plafond
légal
individuel
en
€
maire
13,69
562,73
1155,06
Daniel
SPAGNI
1er
adjoint
13,69
562,73
1155,06
Aline
ZEZIMA
2ème
adjoint
13,69
562,73
1155,06
Xavier
HOYUELOS
3ème
adjoint
13,69
562,73
1155,06
Clarisse
BOILEAU
Conseiller
délégué
6
246,63
246,63
Stéphane
AGUILERA
Total
60,76
2
497,55
Enveloppe
: 2497,98 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260423-2026
.14A-AR
Le
conseil
précise
que
ces
indemnités
varieront
automatiquement
suivant
l'éxsrrx
r-vanves
P
d'indice
de
la fonction
publique
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
Conformément
à
l'article
L
2123-20-1
la
présente
délibération
ne
porte
que
sur
les
indemnités
des
membres
du
conseil
municipal
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
lequel,
comme
il
a
été
précisé
ci-dessus,
a
accepté
que
son
indemnité
soit fixée
à
13,69
%
de
l'IB
1027.
Vote:
Contre
O0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mir
le
maire
remercie
l'assemblée
pour
sa
présence
et déclare
la séance
levée.
De
tout
ce
que
dessus,
il a
été
dressé
le
présent
procès-verbal.
Fait
à
Tournissan,
le
14
avril
2026
le
maire
le
secrétaire
de
séance