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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD120410b BP 2022 AGREOUS SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD120410b BP 2022 AGREOUS SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZAE
DES
AGREOUS
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
BP
2022
Reçu
en
préfecture
le
RES
a
Affiché
le
12/04/2022
me
À
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD120410-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
_k2T.
Nombre
de
membres
présents:
…£l,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
EC.
VOTES
-
Pour
:
_RA.
Contre
:
ee
Abstentions
:
ste
Date
de
convocation
: 04/04/2022
Présenté
par
le
Président ,
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le 11/04/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Cat
e
LU
Are
L
se
Ai ou À
qua
NT
l'E
Gus
SEE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
____1
1,
et
de
la
publication
le
| ACASTETS,
le __
/
Page
124