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Déliberation - 6. Versement subvention exceptionnelle de fonctionnement au CCAS pour 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Versement subvention exceptionnelle de fonctionnement au CCAS pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Nombre de membres : L'An deux mil vingt cinq En exercice : 19 Le 19 décembre à 18 heures,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Absents ayant donné pouvoir : 3 VAL-D'AIGOUAL, dûment convoqué, Absents: 5 s'est réuni en Mairie sous la présidence de Convocation : Joël GAUTHIER, Maire
Envoyée le : 12/12/2025
Affichée le : 12/12/2025
Présents : Joël GAUTHIER, Florence MESTRE, Raymond THION, Serge VLIEGHE, Marie- Hélène BLANCHAUD, Ghislain DOMERGUE, Michaela FERNANDEZ Bernard GRELLIER, Michel MONNOT, Christian PIALOT, Ghislaine TEULON
Procurations : Sébastien CHAILLEUX (P à Joël GAUTHIER), Caroline KRUTEN (P à
Michaela FERNANDEZ), Isabelle ARAMU (P à Michel MONNOT)
Absents : Gilles BERTHEZENE, Audrey REMOND, Florence GARY, Floriane REILHAN, Elvine BOURA-DUMONT,
Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD
6 - Versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au CCAS pour 2025
Monsieur le Maire expose au conseil :
Vu l'augmentation des dépenses du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Vu la diminution des dons des particuliers au CCAS,
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre sa politique sociale sur le territoire de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention générale de fonctionnement au CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: DONNE son accord pour qu'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 852 euros soit versée au CCAS, comme prévu dans le budget prévisionnel 2025 de la commune voté le 4 avril 2025
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2025
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, }
Marie-Hélène nancnaun 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou en ligne sur citoyen.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251219-DEL_20251219_6-DE
Reçu le 24/12/2025
PUBLIE le 30/12/2025