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Déliberation - 2024 DELIB 004 Versement d une subvention d equilibre de fonctionnement au CCAS
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 004 Versement d une subvention d equilibre de fonctionnement au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-2024031 8-2024-DELIB-004-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
N°2024/DELIB/004
Objet:
Versement d'une
subvention d'équilibre
de fonctionnement au
Centre Communal
d'Action Sociale
Rapporteur :
Renée SOVERA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA ayant donné procuration à Christine WINKELMAN,
Absents excusés : Jean-François NORMANI.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Baptiste SAVIN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Considérant que pour accomplir ses missions, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 54 662,08 € maximum, pour l'exercice 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal, de voter la subvention d'équilibre de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2024 à hauteur de 54 662,08 €.
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 13 mars 2024, Vu le rapport d'orientation budgétaire,
Vu l'inscription des crédits au budget principal de la commune pour l'exercice 2024 au
compte 657362 du chapitre 65 de la section de fonctionnement,
DECIDE à l'unanimité :
o D'approuver l'attribution d’une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 54 662.08 € au CCAS pour l'exercice 2024.
o De prévoir l'inscription des crédits au budget principal de la commune au compte
657362 du chapitre 65 de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Monsieur Jéari-Baptiste SAVIN,
Maire Secrétaire éance
O #Ÿ SC)
Publié sur le site de la commune le : i l MARS 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: ?
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.lelerecours.fr.