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Déliberation - 00 Mise en Oeuvre procedure durgence
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Mise en Oeuvre procedure durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Septembre 2018
ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
& Arrondissement de BASSE-TERRE
V ame: # EC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
/E, & , DU CONSEIL MUNICIPAL
À Î N /SE DU 17 SEPTEMBRE 2018
SUS /FE / Eu / € %/
& À d x & (L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 17 Septembre, à dix-huit heures trente (18H30),
dedconvocation le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
Le présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4è" session
1 4/0 g | ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 14 septembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude MAGLOIRE (1 Adjoini) -
Nombre Mme Josette OTTO AZINCOURT f2è"+ Adjointe) —- M. Renaud RENIER {3 Adjoint) - Mme
de conseillers
En exercice
29
Présents
24
Absents
05
(Dont
Procuration)
01
00
Vote à
l'unanimité
25
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
‘la transmission
eu Préfecture
Le :
053 NOT, 201
La Publication
et/ou la notification
du :
0 27, 294
Dany MARCIN PLANTIER (4e Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5ème Adjoint) - Mme
Gilberte EUGENIE (6% Adjointe) - M. Philippe RENIER (7% Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - M. François EDAU - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE - M. José JULAN eee ete en (24)
REPRÉSENTÉE : Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donnée procuration à Mme Louisiane
DEGLAS)..... ses ssssssecssesesepeoneenesenesseneresemeceeeeeseeneeeneeeeeneeneneenne (01)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal MACHARES.............,,.., ses es ssessssssree (04)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE
DE CONVOCATION EN URGENCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-12 ;
e Vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
e Considérant le report de la date de convocation du Conseil Municipal fixée initialement au jeudi 13 septembre 2018 lié à des circonstances exceptionnelles
(déclenchement alerte rouge cyclonique le mercredi 11 septembre à 20h) ;
e Considérant encore qu'il a été rendu nécessaire d’abréger les délais de droit commun de nouvelle convocation de manière à délibérer avant la tenue
de la Commission Permanente de la Région qui doit se prononcer sur le programme d’investissement concernant la commune de Trois-Rivières, le jeudi 20 septembre 2018 ;
e Considérant que la première convocation respectait les délais légaux de droit commun ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Délibération n°00 portant mise en œuvre de la procédure de convocation en urgence du Conseil Municipal Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Septembre 2018
dl
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
De Statuer favorablement sur le recours à la procédure de convocation en urgence du Conseil Municipal au regard des motifs invoqués.
Article 2
D’Autoriser Monsieur le Maire à réunir l’assemblée délibérante communale sur le
contenu d’un plan d’investissement pluri annuel préalablement à la tenue de la
Commission Permanente de la Région qui doit se prononcer sur le dit programme
d'investissement concernant la commune de Trois-Rivières, le jeudi 20 septembre
2018.
Article 3
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée da délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Æuis FRANCISQUE
Délibération n°00 portant mise en œuvre de la procédure de convocation en urgence ?
du Conseil Municipal