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Convocation - Délibération N°00 Mise en oeuvre de la procédure de convocation en urgence du conseil municipal1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Convocation - Délibération N°00 Mise en oeuvre de la procédure de convocation en urgence du conseil municipal1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2014
L’an Deux Mil quatorze, le lundi 07 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est
réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 04 juillet 2014.
Présents: VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie —- FRANCISQUE Jean-Louis (Arrivé à 18h) — EDAU François —- BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - LIBER Jean-Luc - FAUSTA ÉTAT EEE (24)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - FAVORINUS Justina (Procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - CHRISTOPHE Laurence (Procuration à Monsieur Jimmy FAUSTA).....................................(3)
Absents : NOEL Jean-Philippe - MACHARES Chantal.....................,............................. @2)
DELIBERATION N°00
MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE
DE CONVOCATION EN URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-12: - Vu l'arrêté préfectoral n°2013/027 du 2 mai 2013 ayant prévu dans son article 1 ladhésion de la commune à la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) à compter du 1” janvier 2014 ;
- Vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil Municipal;
- Vu le Budget 2014 de la Commune de Trois-Rivières ;
- Vu l’exposé du Maire mettant en exergue les circonstances pour lesquelles les délais de convocation font fait l’objet d’un abrègement ;
- Considérant en l’espèce, la nécessité pour la Commune de délibérer avant la date d’expiration du délai relatif à l’application progressive des taux de taxes ménage de la CASBT.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE le Maire à convoquer le Conseil Municipal en urgence sur la question de l’application progressive des taux de taxes ménage de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…
PREFELIURE DE LA GUADELOUPE
A = g AOUT 2014
Loi 82.213 du 2.3.82