Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 21 revision tarifs location salle de chavagna
Déliberation - n 24 pref precision des tarifs pour la location
Procès Verbal - 10.revision du tarif applicable a la location de l
Déliberation - D 57 proposition revision tarifs location salle Ba
Convocation - Revision des tarifs 2026 pour la location de salle
Déliberation - Revision des tarifs 2025 pour la location des sall
Procès Verbal - COMM20220905 Revision grille tarif. locations sall
Déliberation - 32 REVISION TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE
Déliberation - 11NOV Location des salles tarifs 2024
Déliberation - 09.12.2024.2 Tarifs location salles municipales
Déliberation - 55 Révision des tarifs de location de la salle Le Payré et de la salle des associations
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 55 Révision des tarifs de location de la salle Le Payré et de la salle des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le oO IE, S'LGF
ID : 085-218501799-20230731-DELIB552023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ Séance du 31-07 2023
N°55-2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente et un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 25 juillet 2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Christine PASZKO, Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX, Romain TESSIER
Absents ou excusés : Sylvie LEBON, Karine GAZEAU, Frank RABILLE
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Annie RENOUF
Secrétaire : Annie RENOUF
55- 2023 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE LE PAYRE et de
la salle des Associations
Mr le Maire explique que les tarifs de location de la salle Le Payré n’ont pas été révisés depuis
2018. Il propose de revoir les tarifs de location de la salle « le Payré » à compter du 1* janvier
2024.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs
suivants :
EE PERUSIENS et HABITANTS ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
PERUSIENNES
a | | | Proposition do Proposition | | _ : _. 2018-2023 | Eu | 2018-2023 |" >24
|FETE DE FAMILLE MARIAGE 235 | 300 | 310 400
VIN D'HONNEUR 175 | 192 | 240 264
ASSOCIATIONS PERUSIENNES (toutes manifestations) 165 | 181
| ASSOCIATIONS HORS COMMUNE (toutes | 280 | 308 | ‘ a | manifestations) |
Associations pérusiennes : salle gratuite pour la première location de l’année sauf ménage : 50 €
Club de l'amitié : gratuits les mercredis sauf : fête père, mère + banquet : 50 € de ménage
Chèque de caution pour toute location : 150 €
Salle des Associations pour sepulture : 27€
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie Le 31/07/2023 Le Maire,
louard de La BASSETIERE
ÆS