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Déliberation - 48 2024 tarification alp et reglement
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2024 tarification alp et reglement)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le a
COMMUNE DE GABIAN (34320 ID : 034-213401094-20240529-048-DE
EXTRAIT DE DELIBERATION
Séance du Mercredi 29 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 29 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel,
BOUDET André, LAVIT Frédéric. Mesdames PAILLES Séverine, GROUSSET Emilie, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès.
Procuration : Madame LOPEZ Chantal donne pouvoir à Madame PAILLES Séverine, Monsieur SOULIE
Christophe donne pouvoir à Monsieur FOREZ Daniel, Monsieur ISARN Pierre donne pouvoir à Monsieur BOUTES Francis, Monsieur DE BARROS Claudy donne pouvoir à Monsieur LAVIT Frédéric. Membre absent : Madame GALZY Isabelle.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
48/2024 Tarification ALP, règlement mis à jour à compter du 1°" septembre 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour répondre à la réglementation en vigueur et aux
orientations de la CAF, nous avions instaurés en Septembre 2013 une facturation des services périscolaires basée sur le quotient familial. Concernant la tarification des familles Bénéficiaire CAF ou MSA, et la mise en place d'un soutien de l'état à l'instauration d'une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux
fragiles, il en ressort le tableau suivant la tarification sociale :
==
À; 2 RU | Per TC
QUOTIENT FAMILIAL MATIN MIDI SOIR
TARIF UNIQUE TARIF MODULE TARIF UNIQUE
0.60 € 110€
TARIF 2 1001 à 1250 0.60 € 3.80€ 1.10€
TARIF 0 à 1000 0.60 € 1.00 € 1.10€
Monsieur le Maire informe que les personnes ne souhaitant pas rentrer dans ce dispositif ou ne voulant pas autoriser l'ALP à vérifier le quotient familial, se verront appliquer le tarif de la tranche la plus haute concernant la restauration scolaire en ce qui concerne les garderies matins et soirs les tarifs sont uniques.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mise en place d'un soutien de l'Etat à l'instauration d'une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles, la Commune de Gabian qui a instauré à partir du 1* Septembre 2019 le repas à 1€ se voit rembourser une aide de 3€ par repas
facturé à la tranche la plus basse. En effet lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles afin qu'elles puissent faciliter l'accès aux écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal que concernant le Repas des enseignants, il est fixé à 4.00€, et offre à chaque enseignant un repas par Semaine. Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de valider le règlement ALP ainsi que la fiche sanitaire de liaison. Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le tableau des nouveaux tarifs applicables à compter du 1°" septembre 2024.
APPROUVE le règlement ainsi que la fiche sanitaire de liaison.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES
ER a T