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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0492023 Tarification modulee restauration scolaireGarderie tableau des tarifs reglement ALP et contrat prestataire repas restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 4 9 / 2 0 2 3 Reçu en préfecture le 12/05/2023 ER
Département de l'Hérault Publié le 12/05/2023 ID : 034-213401094-20230510-DEB492023-DE
LC EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ] L'an deux mille vingt-trois, le dix mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. -
LAVIT F.
Mesdames : GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S, - ROUSSET A.
Absent : SOULIE Ch.
Procuration : GALZY I. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
49/2023 - Tarification modulée restauration Scolaire/Gorderie, tableau des tarifs, règlement ALP et contrat
prestataire repas restauration scolaire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des services périscolaires, il y aurait lieu d'approuver le règlement ALP 2023-2024.
OCAT i f =
Quotient Accueil Accueil Accueil
Familial Matin Midi Soir
| Tarif1 12513000 | O5 400€ | Es Tarif 2 851 à 1250 0.50 € ____380€ 0.95 €
Tarif 3 O à 850 0,45€ 1 1.00 € 0.85€
A A (A Co oi SA) - TA UNT:
Accueil Accueil Accueil
Matin Midi Soir
0.55€ 400€ 110€
___— A —]—— — | = —
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à d'importantes hausses, il y aurait lieu de procéder à une augmentation des tarifs périscolaires sans que cela n'impacte trop les familles. Il informe également que les personnes ne souhaitant pas rentrer dans ce dispositif ou ne souhaitant pas divulguer leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche la plus haute soit le tarif 1.
Afin que les familles puissent obtenir les tarifs auxquels elles peuvent prétendre, la responsable sera chargée de vérifier le quotient familial mensuellement.
Pour les parents affiliés à la MSA, aucune aïde de l'état ne venant aider la commune, un seul et unique tarif sera appliqué. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
0 4 9 / 2 0 2 3 Publié le 12/05/2023
ID : 034-213401094-20230510-DER492023-DE
Aucun prorata ne sera pris en compte si les demandes de la commune ne sont pas respectées.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des enseignants passe de 3.60 € à 4 00 €, l'offre d'un repas par semaine est maintenue.
Le repas de noël sera également offert à tous les enfants inscrits de l'école maternelle et primaire, aux enseignants, aux accompagnants (AVS...), aux élus et aux agents municipaux actifs de la commune. Les paniers repas fournis par les parents ne sont pas autorisés à la restauration scolaire. Sauf accord exceptionnel du responsable périscolaire, un tarif unique de 1.50 € sera appliqué à la famille non pas pour le repas mais seulement pour la garderie.
Choix du nouveau traiteur - À compter de la rentrée de septembre 2023, le choix APT GIGEAN est retenu.
Nouveauté pour les inscriptions ALP - Les parents qui travaillent ainsi que ceux qui se rendent à l'école en transport scolaire seront prioritaires, en effet le nombre de places est limitées.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
APPROUVE la nouvelle tarification, le nouveau règlement et le choix du nouveau traïteur tels que présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis