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Procès Verbal - 672018 tarification modulée alp et restauration scolaire
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 672018 tarification modulée alp et restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018 ee
NB Affiché le
C ID : 034-213401094-20181219-672018-DE
Commune de GABTAN (34320)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
verront ppp rer ep er
Séance du Mercredi 19 Décembre 2018,
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse ROUSSET Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
roro trié
67/2018 : Tarification modulée ALP et Restauration Scolaire.
ANNULE ET REMPLACE LA DELTBERATION N° 57/2017 DU 18 Octobre 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour répondre à la réglementation en
vigueur et aux orientations de la CAF, nous avions instaurés en Septembre 2013 une facturation des services périscolaires basée sur le quotient familial.
Concernant la tarification des familles Bénéficiaire CAF ou MSA, il en ressort le tableau
suivant :
TARIF
Quotient familial
Accueil du matin Accueil du midi Accueil du Soir
| Tarif qe = 3000 à 1251 0.50 € 3.60 € 1.00 €
Tarif 2-15% 1250 à 851 0.43 € 3.06 € 0.85 € Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 034-213401094-20181219-672018-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le Repas des enseignants, il est
fixé à 3.60€, et offre à chaque enseignant un repas par semaine.
Monsieur le Maire informe que les personnes ne souhaitant pas rentrer dans ce dispositif ou ne voulant pas communiquer leurs revenus se verront appliquer le tarif de la tranche la plus haute.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents SE PRONONCE FAVORABLEMENT :
- ACCEPTE les tarifications ci-dessus.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
\T Francis BOUTES