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Déliberation - comite pilotage 25 avril 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Déliberation - comite pilotage 25 avril 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Projet
de
parc
éolien
POILLY-SUR-SEREIN,
CHEMILLY-SUR-SEREIN,
SAINTE-VERTU
(dep‘ 89)
Comité
de
pilotage
n°
1 du
25
avril
2016
Mairie
de
Poilly-sur-Serein,
18h00
à
20h00
Principaux
éléments
de
compte-rendu
et relevé
de
décisions
Sommaire 1.
Présentation
synthétique
du
projet
2.
Présentation
du
dispositif
de
concertation
3. Composition,
rôle
et fonctionnement
du
Comité
de
pilotage
4.
Actions
de
communication
Médiation
&
Environnement
Société
Coopérative
de
Production
affiliée
à la Confédération
Générale
des
SCOP
Siège
social
: La
Mercerie
F-72800
Savigné-sous-Le
Lude
Tél
: +33
{0)2
43
45
27
25
—
Fax
+33
{0)2
43
45
8433
contact@mediation-environnemenrt.coop
— www.mediation-environnement.coop
siret 431
285
626
00013
— APE/NAF
742
C Résumé Réuni
pour
son
lancement,
le
Comité
de
pilotage
du
projet
de
parc
éolien
de
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et
Sainte-Vertu
a
permis
à
ses
participants
d'entendre
W.E.B.
Energie
du
Vent,
développeur
du
projet
(ci-dessous
dénommé
le
maître
d'ouvrage)
exposer
les
différentes
étapes
dans
le
développement
de
celui-ci,
faire
part
de
leurs
attentes
à
son
égard,
et
débattre
d’une
proposition
de dispositif
de
concertation
pour
les
prochains
mois.
Les
échanges
qui
ont
animés
ces
points
d’ordre
du
jour
ont
mis
en
évidence
l'attention
que
portent
les
membres
du
Comité
à
ce
que
ce
projet
de
parc
éolien
ne
dégrade
pas
la
qualité
du
territoire,
et
donc
que
sa
conception
respecte
les
règles
de
l’art
en
matière
d'intégration
et
de
dialogue
territorial.
Le
développeur
a
affirmé
son
souhait
de
travailler
avec
les
acteurs
du
territoire,
cette
phase
de
conception
du
projet
devant
permettre
de
répondre
à
toutes
les
interrogations.
Il
a
également
rappelé
son
engagement
en
faveur
de
la
tenue
d’une
véritable
concertation,
confiée
à
un
tiers
(M.
Devisse,
Médiation
&
Environnement).
Il faut
cependant
souligner
l’absence
de
représentant
de
la
commune
de
Chemilly-sur-Serein,
que
le
maître
d'ouvrage
a pourtant
invité
et
avec
lesquels
il s’est
entretenu
à plusieurs
reprises
en
amont
du
25
avril.
Cette
absence
est
révélatrice
des
tensions
qui
s’exercent
au
sein
de
cette
commune
à
propos
de
l’éolien.
En
conclusion,
les
participants
ont
convenu
d’un
calendrier
général
au
cours
duquel
les
résultats
des
études
seront
débattus
jusqu’au
dépôt
du
dossier
en
préfecture,
prévu
fin
2016.
Participants Présents
:
M.
François
Hurlin,
Conseiller
municipal,
Sainte-Vertu
M.
François
Kwiatkowski,
Conseiller
municipal,
Poilly-sur-Serein
M.
Philippe
Moreau,
propriétaire
et
exploitant,
Poilly-sur-Serein
M.René
Moreau,
propriétaire,
Poilly-Sur-Serein
M.
Jean
Nicolle,
Propriétaire,
Poilly-sur-Serein
M.
Joël
Rintjema,
maire
de
Poilly-sur-Serein
M"
Joëlle
Venat,
Riverain,
Poilly-sur-Serein
M.
François
Venat,
Rivrerain,
Poilly-sur-Serein
M.
Laurent
Mahieu,
Chef
de
projet,
W.E.B.
Energie
du
Vent
M.
Jean-Stéphane
Devisse,
Directeur-associé,
Médiation
&
Environnement
TR
ENTER PE
ur-Serein,
Chemilly-sur-Sere:
ité
de
pilotage
n°1
du
25/04/2016,
n
Page2
Projet
de
parc
éolien
Poilly-s 1. Présentation
synthétique
du
projet
En
préambule,
M.
le
maire
de
Poilly-sur-Serein
introduit
la
réunion
en
rappelant
que
le
conseil
municipal
a délibéré
favorablement
à la poursuite
des
études
du
projet
éolien,
ajoutant
que :
“
Rien
dans
les
documents
d'urbanisme
ne
s’y oppose,
“
Si projet
il y a, qu’il
se
déroule
dans
une
transparence
totale
et en
bonne
concertation,
«
Ets’il
doit
se faire,
que
cela
s’opère
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
maître
d'ouvrage
expose
alors
les
grandes
lignes
du
projet
de
parc
éolien
afin
que
tous
les
membres
du
Comité
de
pilotage
disposent
du
même
niveau
d’information.
Le
site
a
été
identifié
fin
2013
par
WEB
Energie
du
Vent,
qui
a
pris
contact
début
2014
avec
les
communes
de
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et
Sainte-Vertu.
Au
moment
d'engager
les
études
de
faisabilité,
en
2015,
le
maître
d'ouvrage
a
rencontré
les
élus
locaux
à
de
multiples
reprises
et
notamment
à
l’occasion
d’une
réunion
de
présentations
du
projet
éolien
aux
élus
en
mairie
de
Poilly-Sur-Serein
le
28
avril
2015,
puis
les
riverains
et
propriétaires
des
parcelles
qu'il
avait
identifiées
comme
potentiellement
favorables
à
l'implantation
d’aérogénérateurs
en
salle
du
foyer
communal
de
Poilly-sur-Serein
le 2 juin
2015.
Les
études
environnementales
ont
été
lancées
en
août
2015.
Celles-ci
doivent
se
dérouler
sur
un
cycle
annuel
complet
afin
de
prendre
en
considération
la présence
et
le comportement
des
éléments
constitutifs
de
la
faune
et
de
la
flore
locale.
Les
résultats
des
états
initiaux
seront
présentés
au
Comité
de
pilotage
dans
sa
prochaine
séance
qui
se tiendra
en
septembre
2016.
Le
maître
d'ouvrage
rappelle
enfin
ses
engagements
en
matière
de
conception
de
projet
:
“
Constitution
d'un
comité
de
pilotage
regroupant
élus,
représentants
des
riverains
et
des
usagers
(agriculteurs,
chasseurs),
en
présence
d'un
médiateur,
afin
de
débattre
des
orientations
du
projet,
“
Communication
des
études
et
des
dossiers
d'études
environnementales
aux
collectivités
et
au
comité
de
pilotage,
|
"Site
internet
dédié
au
projet
présentant
les
informations
et documents
importants,
“Participation
d'un
médiateur
indépendant
du
maître
d'ouvrage
aux
comités
de
pilotage
et
réunions
publiques,
pour
garantir
l'expression
et la
prise
en
considération
des
opinions,
“
Organisation
de
réunions
publiques
par
WEB
Énergie
du
Vent,
en
présence
du
médiateur.
l'aire
d'étude
se
déploie
sur
le
territoire
des
communes
de
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et
Sainte-Vertu,
à
distance
des
cœurs
de
bourg
et
villages
alentour.
Dans
l’état
actuel
du
projet,
50%
de
l’aire
d'étude
est
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Poilly-sur-Serein,
40%
sur
celui
de
Chemilly-sur-Serein
et
10%
sur
celui
de
Sainte-Vertu.
Le
projet
pourraït
comporter
5
à
11
aérogénérateurs
d’une
puissance
unitaire
de
3
à
3,6
MW
(puissance
totale
installée
de
15
à près
de
40
mégawatts).
Pour
un
ordre
d'idée,
une
puissance
de
20
MW
équivaut
à la consommation
électrique
(hors
chauffage)
d'environ
20
000
foyers.
Le
dimensionnement
de
ce
projet
est
donc
variable
selon
qu’il
prendra
en
compte
l’appréciation
des
conseils
municipaux
des
communes
(favorables
à
la
poursuite
des
études
dans
le
cas
de
Poilly-sur-
Serein
et
Sainte-Vertu;
pour
Chemilly-sur-Serein
le
conseil
a
donné
un
avis
défavorable
à
l’étude
d’un
projet
éolien
sur
le territoire
communal)
et,
bien
entendu,
les
contraintes
diverses
(techniques,
réglementaires,
environnementales)
qui
pourraient
apparaître
en
cours
d'étude.
FT
DEEE
evé
de
décision
Page
3
SRPSNPE
RS RENTE
IEEE
TENTE
A ETIENNE
nr
DARRORN
PTE
ENST
EN TIS TE
TEEN
Projet
de
parc
éolien
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et Ste-Vertu
— Comité
de
pilotage
n°1
du
25/04/2016,
rel Présentant
les
prochaines
étapes
du
développement
de
son
projet,
le
maître
d'ouvrage
a
insisté
sur
les
points
suivants
:
"
Les
études
sont
en
cours
depuis
août
2015
jusqu’en
octobre
2016,
et
leurs
résultats
seront
présentés
au
Comité
de
pilotage,
Ces
études
comprennent
les
sujets
suivants
:
©
inventaires
écologiques
portant
sur
la
caractérisation
des
milieux
naturels
et
notamment
oiseaux
migrateurs
et
chauves-souris,
car
il
s’agit
d'éléments
du
patrimoine
faunistique
particulièrement
pris
en
compte
lors
du
développement
de
parcs
éoliens
;
o
Mesures
de
vent,
de
manière
à
modéliser
la
production
attendue
du
parc
selon
plusieurs
configurations,
o
Etudes
paysagères,
le
principe
retenu
par
les
développeurs
étant
celui
d’une
insertion
la
plus
«
discrète
»
possible
en
fonction
des
lignes
de
force
du
paysage,
o
Etudes
acoustiques,
comprenant
une
mesure
de
l'état
initial
sur
laquelle
on
superpose
le
signal
sonore
des
éoliennes
d’un
modèle
analogue
à
celui
dont
l'implantation
est
projetée,
afin
de
modéliser
une
incidence
éventuelle
du
projet
sur
la
vie
des
habitants
et
d’en
réduire
les
impacts,
o
Mesures
de
vent,
afin
de
déterminer
la
qualité
de
la
ressource
dont
dépend
la
production
d'électricité,
effectuées
notamment
depuis
un
mat
de
mesure
implanté
sur
le
territoire,
"Plusieurs
de
ces
études
(mesures
de
vent,
modélisations
acoustiques,
présence
des
chauves-
souris)
nécessitent
l’implantation
d’un
mât
de
mesure
installé
courant
avril
2016.
Le
phasage
général
du
développement
du
projet
s’oriente
vers
un
dépôt
du
dossier
de
demande
d'autorisation
unique
en
préfecture
de
l'Yonne
à
la
fin
de
l’année
2016.
C’est
à
l'issue
de
l'instruction
du
dossier
par
les
services
de
l’Etat
que
le
Préfet
autorisera
ou
non
la
réalisation
du
projet.
Ainsi,
en
définitive,
c'est
à
l’administration
préfectorale
que
revient
la
décision,
sur
la
base
d’un
dossier
de
présentation
d’un
projet
qui
doit
démontrer
une
intégration
la
mieux
réussie
possible
dans
son
territoire
d'implantation,
y
compris
sous
l’angle
de
l'avis
des
habitants
et
de
ses
représentants,
et
sur
les
incidences
sur
le
milieu
naturel.
Les
échanges
entre
les
participants
ont
abordé
les
points
suivants,
afin
d’expliciter
les
protocoles
d'étude
et
de
convenir
de
la
mise
au
débat
de
leurs
futurs
résultats.
1.1.
Etudes
acoustiques
Le
maître
d'ouvrage
a
précisé
la
méthodologie
d'étude,
qui
vise
à
déterminer
l'impact
sonore
d’un
projet
de
parc
éolien
en
fonction
du
nombre,
de
la
puissance,
du
modèle
des
turbines
et
de
leur
implantation
potentielle,
ainsi
que
de
la
force
et
du
sens
du
vent
dominant.
Ces
études
reposent
sur
une
campagne
de
mesures
de
l'état
initial,
in
situ
à
l’aide
de
sonomètres
installés
par
les
techniciens
à
proximité
de
plusieurs
habitations,
destinées
à
qualifier
le
«bruit
de
fond»
que
connait
actuellement
le
territoire,
tout
particulièrement
la
nuït.
Dans
un
second
temps,
le
bruit
des
éoliennes
sera
ajouté
aux
enregistrements,
une
modélisation
de
l’ensemble
montrant
précisément
l'impact
sonore
d’un
parc
éolien
selon
son
éloignement
des
habitations.
TRUE Projet
d
erein
et Ste-Vertu
— Comité
de
pilotage
n°1
du
25/04/2016,
relevé
de
décisio
e parc
éolien
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-S.
REPRMESES n
Page4 A
noter
que
les
parcelles
concernées
par
l’édification
possible
d’éoliennes
du
présent
projet
de
parc
sont
toutes
situées
à
plus
de
500
m
des
habitations
les
plus
proches
(ainsi
qu’à
1,7
km
du
bourg
de
Lichère-près-Aigremont
et
2,5
km
du
bourg
de
Poilly).
Il est
précisé
que
la
réglementation
exige
du
maître
d'ouvrage
qu’il
se
pläce
dans
le
cas
le
plus
défavorable
(simulation
de
la
propagation
acoustique
au
contact
des
habitations
les
plus
proches).
En
tout
état
de
cause,
cette
campagne
de
mesure
s'effectue
pendant
un
minimum
de
20
jours
consécutifs
du
mois
de
mai
2016
à
partir
de
points
de
mesures
situés
à
proximité
d'habitations
éloignées
des
bourgs
et périphériques
de
l’aire
d'étude.
>
Proposition
n°1
: Les
résultats
de
l’étude
acoustique
seront
présentés
au
Comité
de
pilotage
puis
en
réunion
publique
1.2.
Etudes
paysagères
Ces
études
reposent
sur
l’examen
du
paysage
actuel,
dépourvu
d'éoliennes,
sur
les
photographies
duquel
des
experts
en
paysage
ajoutent
les
éoliennes,
à l’échelle
et selon
différents
point
de
vue.
Un
premier
photomontage
est
commenté
par
le Comité
de
pilotage
dont
les
membres
s'interrogent
sur
la covisibilité
possible
avec
d’autres
parcs
éoliens
en
projet
ou
à venir.
Sans
entrer
dans
des
détails
qu’il
ne
connaît
pas
avec
précision
à l'heure
actuelle,
le maître
d'ouvrage
note,
d’une
part,
que
les
services
de
l'Etat
apportent
une
attention
particulière
en
matière
d’études
paysagères,
et
que
d'autre
part,
les
contraintes
techniques
et
naturalistes
(oiseaux
migrateurs,
chiroptères)
limitent
le nombre
d’implantations
possibles.
Plusieurs
membres
du
Comité
expriment
leur
vigilance
à
l’égard
de
l’impact
visuel
non
pas
d’un
seul
parc
éolien,
mais
de
plusieurs
parcs
dans
l’hypothèse
où
le territoire
connaîtrait
une
densification
de
projets
émanant
de
plusieurs
opérateurs.
Le
maître
d'ouvrage
répond
qu’à
son
avis,
la
multiplicité
des
contraintes
constitue
une
limite
au
nombre
de
parcs
éventuels.
Par
ailleurs,
les
effets
de
saturation
visuelle
seront
étudiés
via
un
protocole
défini
par
la DREAL
Centre.
>
Proposition
n°2
: Les
résultats
de
l’étude
paysagère
et
les
simulations
qu’elles
recèlent
seront
présentés
en
réunion
publique
1.3.Etudes naturalistes Les
premiers
éléments
des
inventaires
écologiques
sont
présentés
par
le
maître
d'ouvrage,
afin
d'apporter
aux
membres
du
Comité
de
pilotage
une
information
sur
le sujet.
Les
réponses
du
maître
d'ouvrage
sont
les
suivantes :
"
Les
relevés
naturalistes
confirment
la
présence
de
plusieurs
espèces
protégées
{rapaces
dont
milan
royal,
chauves-souris,
amphibiens
et reptiles).
Si plusieurs
espèces
observées
sur
le site
ou
dans
ses
abords
sont
plutôt
cantonnées
aux
habitats
forestiers
et
leurs
lisières
(grenouille
rousse,
salamandre,
orvet,
noctules,
épervier
d'Europe),
d’autres
sont
connues
pour
fréquenter
de
manière
occasionnelle
ou
assidue
les espaces
ouverts
(busards,
milan,
autres
chiroptères).
"
En
tout
état
de
cause,
le
niveau
de
connaissance
exigé
par
le
protocole
d’étude
repose
sur
un
cycle
écologique
annuel
complet
(végétation
et
comportement
de
la
faune).
Les
résultats
de
l’étude
d'impact
permettront
au
maître
d'ouvrage
de
proposer,
si
des
incidences
négatives
sont
à
craindre,
des
mesures
techniques
permettant
d'appliquer
la
doctrine
Eviter-Réduire-
SERRES
PREMIERE
DCR
RIS
EEE
TENTE ETS
ET
RETREAIESERS
TETE
TERRE
Projet
de
parc
éolien
Poil
EST
TENTE
TE
ul
n,
Chemilly-sur-Serein
et Ste-Vertu
— Comité
de
pilotage
n°1
du
25/04/2016,
relevé
de
décision
Page
5
ly-sur-Serei Compenser
(nombre
et
implantation
des
machines,
détecteurs
d'approche,
dispositif
d’arrêt-
machine
le cas
échéant).
Les
services
instructeurs
de
l'Etat seront
très
attentifs
à cette
question.
"
Proposition
n°3 :
les
résultats
d'étude
seront
présentés
et discutés
en
Comité
de
pilotage.
1.4. Scénarios
d'implantation
En
fonction
des
éléments
précédents,
le
maître
d'ouvrage
en
déduira
plusieurs
implantations
possibles,
qui
seront
débattus
par
les membres
du
Comité
de
pilotage.
>
Proposition
n°4_:
la
prochaine
réunion
du
Comité
de
pilotage
s’attachera
à
examiner
différents
scénarios
d'implantation
possible
des
éoliennes,
sur
la
base
des
résultats
des
études
en
cours
fournis
par
le maître
d'ouvrage.
1.5. Autres
points
La
question
des
retombées
fiscales
pour
les
collectivités
est
abordée.
Le
maître
d'ouvrage
présente
une
simulation
des
retombées
possibles
pour
les
communes
et
communautés
de
communes
dont
le
territoire
serait
concerné.
Le
montant
total,
qui
dépend
du
nombre
et
de
la
puissance
des
éoliennes
ainsi
que
de
la
production
électrique
attendue,
pourrait
s'élever
à
environ
228
000
€
/an
avant
répartition
entre
les
différentes
entités
administratives,
dans
l’hypothèse
d’un
parc
éolien
constitué
de
11
éoliennes
de
3,45
MW
de
puissance
chacune
et tournant
2400
heures
par
an.
1.6. Investissement
participatif
Le
maître
d’ouvrage
fait
part
de
son
engagement
à
proposer
aux
riverains,
collectivités
et
propriétaires/exploitants,
de
participer
au
financement
du
projet
à
hauteur
de
30
000
€/MW
installé.
Cet
investissement
participatif
repose
sur
une
prise
d'obligations
par
les
investisseurs,
qui
reçoivent
en
contrepartie
une
rémunération
de
leur
placement.
Les
conditions
seront
définies
à
la
mise
en
service
du
projet.
Ce
type
d'investissement,
qui
permet
d'investir
l'épargne
locale
dans
les
projets
locaux,
suscite
un
développement
important,
notamment
en
matière
d'énergies
renouvelables.
2.
Dispositif
de
concertation
2.1
Principe
général
de
concertation
Un
projet
de
cette
ampleur
ne
peut
pas
se
réaliser
sans
concertation.
En
effet,
lorsqu’on
les
interroge
à
ce
sujet,
nos
concitoyens
expriment
le
souhait
d’être
« associés
à
la
prise
de
décision
».
Ils
confirment
les
élus
locaux
comme
partie
prenante
incontournable
en
amont
du
projet,
et
comme
défenseurs
de
l'intérêt
général
et
local.
Les
services
de
l’Etat,
instructeurs
du
dossier,
sont
attentifs
à
cette
question,
et examinent
la manière
dont
le dialogue
territorial
se
déroule.
Le
maître
d'ouvrage
a
faït
le
choix
de
s’entourer
des
services
d’un
médiateur
indépendant
de
son
entreprise,
de
manière
à
démontrer
l’impartialité
du
dispositif.
Pour
ce
projet,
il
confie
le
rôle
d'animer
la
concertation
à
Médiation
&
Environnement,
société
coopérative
représentée
par
son
directeur-associé
Jean-Stéphane
Devisse.
Il
suit
en
cela
les
recommandations
de
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(dont
M.
Devisse
a été
membre
de
2001
à 2013).
RS
ER
ENTER
ESNNTIENTI
Projet
de
parc
éolien
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et Ste-Vertu
— Comité
de
pilotage
n°1
du
25/04/2016,
relevé
de
décis
ion
Page6 Le
dispositif
de
concertation
proposé
s'étale
jusqu’au
dépôt
du
dossier
du
maître
d'ouvrage
en
Préfecture
de
l’Yonne,
prévu
fin
2016,
et se
prolongera
le temps
nécessaire.
Il
repose
sur
le
Comité
de
pilotage,
instance
au
sein
de
laquelle
se
déroulera
cette
concertation,
qui
se
réunira
autant
que
de
besoin.
Il comprend
également
une
réunion
publique
au
minimum,
à destination
des
habitants
du
périmètre
intercommunal
concerné
qui
seront
invités
à venir
se faire
une
opinion
(et
l’exprimer).
Entre
chaque
rencontre
du
Comité
ainsi
qu’en
amont
et
en
aval
de
la
réunion
publique,
le
médiateur
aura
un
rôle
de
tiers-garant
:
il fera
tout
son
possible
pour
que
la
concertation
se
déroule
bien,
en
répondant
aux
sollicitations
qui
lui
seront
faites,
en
intervenant
auprès
du
maître
d'ouvrage
pour
obtenir
des
précisions,
en communiquant
lui-même
les
informations
à sa
disposition.
Enfin,
le
médiateur
rédigera
un
«
compte-rendu
de
concertation
»
qui
retracera
la
méthode
employée
et
restituera
dans
ses
grandes
lignes
les
échanges
entre
ses
participants.
Ce
compte-rendu,
qui
sera
remis
au
Comité
de
pilotage,
sera
également
intégré
au
dossier
de
projet
déposé
en
préfecture
de
l’Yonne
par
le
maître
d'ouvrage.
Si
rien
n’oblige
ce
dernier,
il
est
en
effet
recommandé
de
montrer
aux
services
de
l’Etat
que
la
conception
du
projet
a
bien
fait
l’objet
d’une
concertation
locale
de
bonne
tenue.
A
noter
que
dans
le
cadre
des
procédures
d'obtention
des
autorisations,
si
le
dossier
du
projet
est
jugé
recevable
par
la
préfecture,
une
enquête
publique
se
déroulera
dans
le territoire
d'implantation
sur
la base
du
dossier
d'instruction,
d’où
l’importance
du
discuter
du
projet
avant.
Les
principes
généraux
sont
les
suivants :
“
Tous
les
sujets
pourront
être
abordés
au
sein
du
Comité
de
pilotage,
qui
endossera
la fonction
d'instance
de
concertation,
|
"Toutes
les
questions
au
maître
d'ouvrage
devront
trouver
réponse,
et
si le
maître
d'ouvrage
n’a
pas
la réponse
en
séance,
il devra
s'engager
à l’apporter
dans
un
délai
à convenir
avec
le Comité,
"
S'il
considère
que
leur.
point
de
vue
peut
contribuer
à
ses
réflexions,
le
Comité
de
pilotage
pourra
ouvrir
ses travaux
à des
personnes
qui
n’en
sont
pas
membres,
"
C'est
au
sein
du
Comité
que
se
décidera
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
publique
ainsi
que
les
sujets
abordés
au
cours
des
autres
séances.
>
Proposition
n°5
:
Le
dispositif
proposé
d'ici
le
dépôt
du
dossier
de
projet
en
Préfecture
comprendra
des
réunions
du
Comité
de
pilotage
autant
que
de
besoin,
ainsi
qu’une
réunion
publique
au
minimum,
dont
les dates
seront
définies
lors
du
prochain
Comité.
2.2
Prochaines
étapes
de
la concertation
Les
participants
conviennent
des
éléments
suivants :
Le
prochain
Comité
de
pilotage
se
réunira
après
l’été,
idéalement
en
septembre.
Les
premiers
éléments
des
études
seront
présentés
par
le maître
d'ouvrage
et discutés
collectivement
:
“
Etudes
de
propagation
acoustique,
“
Etudes
paysagères,
“ _
Prise
en
compte
des
contraintes
{liées
à l’exploïtation
agricole
des
parcelles,
aux
caractéristiques
de
l’environnement
naturel,
aux
voies
d’accès,
au
raccordement
électrique,
etc).
‘Projet de
parc éolien
Poilly.s“sur-Serein,
thenilyssir Eéréin
et Se Very
Comité de
once
n°2
ddu DDR
POE:
ee relevé
de
décision
Page
7 Le
maître
d'ouvrage
présentera
un
scénario
d'implantation
possible,
qui
sera
débattu.
A
noter
qu'il
s’agit d’un
sujet
crucial,
qui
sera
présenté,
par
conséquent,
en
réunion
publique.
La
prochaine
séance
du
Comité
de
pilotage
permettra
donc
de
préparer
la réunion
publique.
Cette
réunion
publique
se
déroulera
en
octobre
où
novembre.
Elle
sera
annoncée
par
voie
locale
(affichage
en
mairie
notamment).
Elle
vise
à
permettre
aux
habitants
de
se
faire
une
opinion
et
de
donner
leur
avis
sur
le
projet,
sur
la
base
du
projet
tel
que
discuté
par
le
Comité
de
pilotage,
et
sera
animée
par
le
médiateur
J.-S.
Devisse.
Un
déroulé
de
réunion
publique
sera
discuté
en
Comité
de
pilotage
de
septembre
prochain.
Le
3°7°
Comité
de
pilotage
prendra
acte
des
propos
recueillis
en
réunion
publique,
des
interrogations
et
prises
de
position
de
ses
participants,
ainsi
que
des
réponses
apportées
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
Comité
émettra
des
recommandations
à
son
égard,
et
consacrera
ses
travaux
au
dossier
de
projet
avant
que
le
maître
d'ouvrage
dépose
celui-ci
en
préfecture.
Il prendra
connaissance
et
discutera
des
ajustements
éventuels
au
projet.
Cette
3°"°
réunion
du
Comité
de
pilotage
conclura
cette
phase
de
concertation.
Ses
participants
pourront
convenir
de
la
suite
à donner
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier
(simple
information
dans
un
premier
temps,
rencontres,
etc)
mais
également
de
l’ambition
du
projet
et
de
son
intégration
au
territoire,
si
la
préfecture
conclue
à sa
faisabilité
bien
entendu.
>
Proposition
n°6
: planning
prévisionnel
“Septembre
2016
(date
à déterminer)
: 2°"°
comité
de
pilotage
- état
initial,
conception,
choix
du
scénario
|
“Octobre:
fin des
études
environnementales
"Fin
octobre-novembre
: réunion
publique
-présentation
du
projet
à la population
="
Novembre
ou
début
décembre
: 3°
comité
de
pilotage
- projet
final
avant
dépôt
en
préfecture
; suites
à donner
en
matière
d’information
et de
concertation
locale
>
Fin de
l’année
: Dépôt
du
dossier
d'autorisation
unique
en
préfecture.
>
Les
dates
de
ces
événements
seront
précisées
par
le prochain
Comité
de
pilotage.
3.
Composition,
rôle
et
fonctionnement
du
Comité
de
pilotage
3.1.
Composition
La
composition
actuelle
du
Comité
de
pilotage
pourraït
être
améliorée
par
la
présence
d’un
ou
deux
riverains
supplémentaires.
Cette
composition
restera
ouverte
jusqu’en
fin
de
concertation
; ce
sera
au
Comité
de
se
prononcer
quant
à l'accueil
en
son
sein
de
nouveaux
membres.
Les
représentants
de
la
commune
de
Chemilly-sur-Serein
seront
invités
à nouveau.
3.2. Rôle
du
Comité
de
pilotage
Ses
membres
représentent
la
population
et
les
usagers
du
territoire,
via
les
règles
de
la
démocratie
représentative
(élus
et
représentants
de
la
commune
et
intercommunalité,
et/ou
des
principes
de
la
démocratie
participative
(représentants
des
propriétaires,
riverains
et
usagers
(chasseurs
par
ex.)).
otage
n°1
du
25/04/2016,
relevé
de
décision
Page
8
Projet
de
parc
éolien
Poilly-sur-Serein,
Chemilly-sur-Serein
et Ste-Vertu
— Comité
de
pil Ce
Comité
est donc
légitime
à donner
son
avis
sur
le projet
du
maïtre
d'ouvrage.
l'encadrement
réglementaire
du
montage
de
projets
éoliens
ne
confère
pas
à
ce
Comité
le
rôle
instance
d’arbitrage
officielle
à
proprement
parler
(la
décision
d’implantation
relève
du
Préfet
de
département).
Le
choix
de
verser
le compte-rendu
de
la concertation
au
dossier
du
maître
d'ouvrage
lui
octroie
cependant
un
poids
certain,
notamment
vis-à-vis
des
services
de
l'Etat.
Le
maître
d'ouvrage
a
donc
intérêt
de
soumettre
au
Comité
les
informations
jugées
nécessaires,
et
de
participer
à
leur
discussion
collective.
La
prise
en
considération
de
ces
éléments
dans
le
rapport
du
garant
participe
ainsi
de
la
définition
de
l’intérêt
général:
si
notre
pays
a
défini
des
objectifs
de
production
d'énergie
renouvelable,
celle-ci
doit
se faire
en
respectant
leur territoire
d'implantation.
Cet
intérêt
général
comprend
ainsi
l’attachement
de
la population
à vivre
dans
un
environnement
de
qualité,
mais
aussi
l'engagement
de
notre
pays
et
des
collectivités
locales
de
satisfaire
les
besoins
énergétiques
de
nos
concitoyens
en
faisant
appel,
de
plus
en
plus,
aux
ressources
renouvelables.
3.3.
Fonctionnement
Comme
il
est
dit
au
8
2.2,
le
Comité
se
réunira
à
deux
autres
reprises
d'ici
le
dépôt
du
dossier
en
préfecture,
et
chaque
séance
sera
animée
par
le
médiateur.
Chaque
séance
fera
l’objet
d’un
ordre
du
jour,
d’un
compte-rendu
et d’une
feuille
de
présence.
Chaque
séance
sera
enregistrée
sur
proposition
du
médiateur,
sauf
à
ce
qu’un
membre
refuse.
Ce
refus
pourra
ne
concerner
qu’un
temps
de
la réunion.
Les
comptes
rendus
seront
anonymes :
les
propos
relatés
ne
seront
pas
nommément
attribués,
sauf
si leur auteur
en
exprime
le souhait.
L'ordre
du
jour
pourra
être
modifié
autant
que
nécessaire.
I|
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
sessions
ouvertes
à d’autres
participants,
pour
autant
que
leur
présence
concoure
à
l'enrichissement
des
débats
et l’amélioration
des
connaissances.
4.
Actions
de
communication
Ce
point
n’a
pas
été
évoqué.
Prochaine
réunion
du
Comité
de
pilotage :
Septembre
2016
(date
et lieu
à définir)
Ce
compte-rendu
est
rédigé
par
Jean-Stéphane
Devisse,
directeur-associé,
Médiation
&
Environnement
Coordonnées
directes
: tél 06
72
84
79 31
— courriel : jdevisse@free.fr
Prer
de
parc
éolien
Poilly-sur-Serein,
Cherilly-sur-Serein
&et Ste-Vertu
—
Comité
de Pilotage
n°
du
125/04/2016,
relevé
de
décision
Paye
9