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Compte-Rendu - CCCVT 25 02 2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCCVT 25 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq février, les membres du conseil communautaire élus par les conseils municipaux des communes membres, légalement convoqués le dix-huit février deux mil vingt par le Président, se sont réunis à Chablis, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délégués présents ou suppléés : J. MICHAUT, J. COUDY, P. GENDRAUD, M.J VAILLANT, E. BOILEAU, E. AUBRON, H. TRMEBLAY, J.L. DROIN, A. DUPRE, D. CHARLOT, C. LERMAN, S. AUFRERE, J.P. ROUSSEAU, J.J. CARRE, O. FARAMA, C. ROYER, G. QUIVIGER, D. HUGOT, T. CHENAL, A.M. URBAIN, J. JOUBLIN, P.G. QUIRIN, G. ARNOUTS, M. BARBE, P. MERLE, H. COMOY, E. MAUFROY, A. GARNIER, G. MARION, M. SCHALLER, C. BERTHOLLET, F. DOLOZILEK, I. ESSAIVA suppléée par F. GOUNOT, B. PARTONNAUD, M. MOCQUOT, R. DEGRYSE, J.D. FRANCK, J.M. FROMONOT
Délégués absents ayant donné procuration : J. GUILHOTO (pouvoir donné à E. BOILEAU), G. BASSAN (pouvoir donné à C. LERMAN), M. GUERIN (pouvoir donné à J.D. FRANCK)
Délégués absents excusés : F. MONTREYNAUD, A. BLANDIN, J. BOCQUET, R. DEPUYDT, C. CISLAGHI, A. DROIN, M. PAUTRE, E. NAULOT, Y. DEPOUHON, M. LEROI-GOURHAN
Secrétaire de séance : J. JOUBLIN
Délégués suppléants également présents sans pouvoir de vote : M. ROHAUT, G. DEFRANCE, C. RABUAT, J.C. RAPENEAU, M.C. RELTIENNE, P. WAHLEN, F. COLLET, B. LECUILLER
Il est demandé aux conseillers communautaires d’ajouter à l’ordre du jour un point concernant l’appel d’offres relatif à la collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des quatre déchetteries, ainsi qu’un point concernant le raccordement électrique de la STEP de Courgis.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2020
Le compte-rendu des travaux du conseil communautaire du 15 janvier 2020 est porté à l’approbation des conseillers communautaires.
Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité moins une abstention.
1°) FINANCES
▪ ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Budget principal
Etienne Boileau précise que le compte de gestion n’est pas encore établi.
Conseil Communautaire du 25 février 2020
18 heures 30,
Salle du foyer - Chablis
4 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Un compte administratif et une affectation de résultats provisoires ont donc été présentés en séance.
Présentation par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
023 Virement section investissement 308 533,39 € 0,00 € 002 Excédent reporté 1 130 405,09 €
011 Charges à caractère général 1 957 500,00 € 1 876 434,12 € 70 Produits des services 1 488 250,00 € 1 541 119,37 €
012 Charges de personnel 2 395 093,80 € 2 362 075,92 € 73 Impôts et taxes 7 143 956,00 € 7 151 223,22 €
65 Autres charges de gestion courante 1 381 000,00 € 1 336 132,58 € 74 Subventions exploitation 971 707,00 € 1 131 013,88 €
66 Charges financières 105 000,00 € 92 712,72 € 75 Produits gestion courante 34 000,00 € 182 246,79 €
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 € 6 067,75 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 3 676 594,00 € 3 636 016,14 € 77 Produits exceptionnels 111 337,13 € 160 614,69 €
042 Opérations d'ordre entre section 470 380,13 € 470 380,13 € 013 Atténuation de charges 25 000,00 € 72 663,12 €
022 Dépenses imprévues 603 553,90 € 0,00 € 014 Autres redevances
042 Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 €
TOTAL 10 904 655,22 € 9 779 819,36 € TOTAL 10 904 655,22 € 10 238 881,07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
001 Déficit reporté 326 508,12 € R001 excédent reporté 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement emprunts 273 006,00 € 272 897,22 € 10 Dotations fonds dibers 187 415,70 € 36 029,00 €
20 Immobilisations incorporelles 30 200,00 € 13 606,60 € 13 Subventions 873 272,03 € 289 872,53 €
21 Immobilisations corporelles 400 750,00 € 347 113,06 € 16 Emprunts 200 000,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 110 137,13 € 110 137,13 € 040 Opérations d'ordre 470 380,13 € 470 380,13 €
023 Immobilisations en cours 843 000,00 € 66 327,23 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances rattachées 56 000,00 € 54 950,00 € 021 Virement section fonct 308 533,39 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
TOTAL 2 039 601,25 € 865 031,24 € TOTAL 2 039 601,25 € 796 281,66 €
Ce qui donne les résultats provisoires suivants :
Résultats section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 9 779 819,36
Recettes de fonctionnement 10 132 543,40
Rappel excédent passé
2016 1 316 719,44
Excédent de fonctionnement 2019 352 724,04 2017 970 724,73
Excédent clotûre budget ZA 106 337,67 2018 1 133 362,55
Report excédent 2018 1 133 362,55 2019
Affectation du résultat
Excédent total de fonct. 2019 1 592 424,26 € au 002 1 584 265,96
au 1068 -8 158,30 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Résultats section d'investissement
Dépenses d'investissement 865 031,24
Recettes d'investissement 796 281,66
Déficit d'investissement 2019 -68 749,58
Report déficit 2018 -326 508,12
Déficit total d'invest. 2019 -395 257,70
RaR Dépenses 344 896,97
Recettes 731 996,37
Reste à réaliser 387 099,40 Solde 387 099,40
Solde 2019 -8 158,30
Solde consolidé 2019 1 584 265,96 €
Budget annexe assainissement
Etienne Boileau précise que le compte de gestion n’est pas encore établi.
Un compte administratif et une affectation de résultats provisoires ont donc été présentés en séance.
Présentation par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2019 CA 2019 RECETTES BP 2019 CA 2019
Virement section investissement 607 166,98 € Excédent reporté 637 487,36 €
011 Charges à caractère général 475 600,00 € 417 948,40 € 70 Produits des services 1 350 155,51 € 1 208 746,05 €
012 Charges de personnel 293 147,48 € 261 235,45 € 74 Subventions exploitation 119 011,00 € 54 572,76 €
65 Autres charges de gestion courante 19 000,00 € 3 455,31 € 75 Produits gestion courante 0,00 € 84,02 €
66 Charges financières 104 109,35 € 104 109,32 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 127 000,00 € 122 550,78 € 77 Produits exceptionnels 20 000,00 € 29 675,63 €
014 Atténuation de produits 77 300,00 € 47 563,90 € 042 Opérations d'ordre 423 396,78 € 423 396,78 €
042 Opérations d'ordre entre section 778 119,76 € 778 119,76 € 013 Atténuation des charges 0,00 € 24,74 €
022 Dépenses imprévues 68 607,08 €
TOTAL 2 550 050,65 € 1 734 982,92 € TOTAL 2 550 050,65 € 1 716 499,98 € 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Ce qui donne les résultats provisoires suivants :
Résultats section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 1 734 982,92
Recettes de fonctionnement 1 716 499,98
Déficit de fonctionnement 2019 -18 482,94
Report excédent 2018 637 487,36
Excédent total de fonct. 2019 619 004,42 Affectation du résultat
au 002 458 213,62
au 1068 160 790,80
Résultats section d'investissement
Dépenses d'investissement 1 150 671,55
Recettes d'investissement 1 350 080,83
Résultat positif d'investissement 2019 199 409,28 RaR Dépenses 732 371,26
Report déficit 2018 -334 078,01 Recettes 706 249,19
Solde -26 122,07
Déficit total d'invest. 2019 -134 668,73
Reste à réaliser -26 122,07
Solde 2019 -160 790,80
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2019 CA 2019 RECETTES BP 2019 CA 2019
Déficit reporté 334 078,01 € Excédent fonctionnement
16 Remboursement emprunts 351 271,46 € 351 271,46 € 021 Virement section de fonct. 607 166,98 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 305 753,02 € 114 137,45 € 13 Subventions 829 771,53 € 230 828,34 €
21 Immobilisations corporelles 687 945,85 € 170 051,12 € 10 Dotations et réserves divers 453 856,47 € 321 746,75 €
040 Opérations d'ordre entre section 423 396,78 € 423 396,78 € 16 Emprunts 351 200,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 938 309,80 € 91 814,74 € 040 Opérations d'ordre entre
sections 778 119,76 € 778 119,76 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 27 Autre immo financières 0,00 € 0,00 €
10 Dotations diverses 0,00 € 0,00 € 45 Opérations pour compte de tiers 20 640,18 € 19 385,98 €
TOTAL 3 040 754,92 € 1 150 671,55 € TOTAL 3 040 754,92 € 1 350 080,83 € 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Budget annexe crèche
Présentation par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
023 Virement section investissement 002 Excédent reporté 88 009,63 € 0,00 €
011 Charges à caractère général 52 500,00 € 42 662,12 € 70 Produits des services 70 000,00 € 76 987,06 €
012 Charges de personnel 270 000,00 € 264 537,01 € 73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 74 Subventions exploitation 190 000,00 € 196 457,27 €
66 Charges financières 723,00 € 722,58 € 75 Produits gestion courante 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 2 254,06 € 2 254,06 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 22 532,57 € 0,00 € 042 Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 €
TOTAL 348 009,63 € 310 175,77 € TOTAL 348 009,63 € 273 444,33 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
001 Déficit reporté 0,00 € 001 Excédent reporté 21 917,15 € 0,00 €
16 Remboursement emprunts 7 122,66 € 7 122,66 € 021 Virement section de fonct 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 13 Subventions 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 € 10 589,26 € 10 Dotations et fonds divers 2 911,48 € 1 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € 16 Emprunts 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre 2 254,06 € 2 254,06 €
TOTAL 19 122,66 € 17 711,92 € TOTAL 27 082,69 € 3 254,06 €
Ce qui donne les résultats suivants :
Résultats section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 310 175,77
Recettes de fonctionnement 273 444,33
Rappel excédent passé
2015 9 012,33
Déficit de fonctionnement 2019 -36 731,44 2016 2 167,46
Report excédent 2018 88 009,63 2017 85 379,78
2018 88 009,63
Excédent total de fonct. 2019 51 278,19 € Affectation du résultat
au 002 51 278,19
au 1068 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Résultats section d'investissement
Dépenses d'investissement 17 711,92
Recettes d'investissement 3 254,06
Déficit d'investissement 2019 -14 457,86
Report excédent 2018 21 917,15
Excédent total d'invest. 2019 7 459,29
Des restes à réaliser sont en cours d’élaboration mais ces derniers n’induiront pas de déficit total d’investissement et par suite d’affectation à l’article 1068.
Jeannine Joublin ajoute que ces résultats sont établis sans apport du budget principal.
Budget annexe ZA des Violettes
Résultats section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 912 981,67
Recettes de fonctionnement 0,00
Déficit de fonctionnement 2019 -912 981,67
Report excédent 2018 912 981,67
Excédent total de fonct. 2019 0,00 €
Résultats section d'investissement
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement 806 643,31
Excédent d'investissement 2019 806 643,31
Report déficit 2018 -600 549,31
Excédent total d'invest. 2019 206 094,00 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
▪ RENOUVELLEMENT CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE
Etienne Boileau informe que le contrat sortant de la ligne de trésorerie se clôture début avril prochain. L’offre de la caisse d’épargne est la suivante :
Tirage maximum : 700 000 € (inchangé)
Eurostar + marge de 0,50 % (inchangé)
Commission d’engagement : 0,10 % (inchangé).
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le renouvellement du contrat.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ accepte la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
➢ Tirage maximum : 700 000 €
➢ Eurostar + marge de 0,50 %
➢ Commission d’engagement : 0,10 %
▪ autorise le Président à signer le contrat d’engagement pour le renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne.
▪ PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES BIO-SEAUX
Etienne Boileau indique que les tarifs d’achat des composteurs du fournisseur ayant augmenté, il était prévu initialement d’appliquer cette augmentation au tarif de revente aux administrés.
Néanmoins les services se sont rapprochés d’un autre fournisseur permettant de maintenir le tarif actuel.
Le présent point est donc annulé.
▪ TAXE GEMAPI
Etienne Boileau précise que, suite à la notification des montants de cotisation GEMAPI des différents syndicats de bassin versant (à l’exception du Syndicat Mixte de l’Armançon), il est demandé aux membres du conseil d’acter le montant de produit attendu à hauteur de 81 399,42 €.
Autres contributions obligatoires (6558) 2018 2019 2019 2020
GEMAPI
Parc Naturel Régional du Morvan 1 826,46 € 2 834,42 € 2 834,42 € 2 834,42 €
Syndicat Mixte Armançon 3 691,00 € 4 787,00 € 4 748,00 € 5 173,00 €
Syndicat bassin du Serein 54 794,00 € 54 581,00 € 54 223,00 € 58 253,00 €
Syndicat du Beuvron 10 250,00 € 10 250,00 € 13 923,00 €
Syndicat Yonne Médian 1 125,00 € 1 125,00 € 1 216,00 €
TOTAL Autres contributions obligatoires 60 311,46 € 73 577,42 € 73 180,42 € 81 399,42 €
Charles Berthollet souhaite savoir si cette taxe apparaît sur la feuille d’imposition des administrés.
Le Président acquiesce.
Jean Michaut demande si cela équilibre les dépenses et les recettes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ dit que le produit attendu pour 2020 est fixé à hauteur de 81 399,42 €,
▪ autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision. 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
▪ AJOUT À L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION SDEY POUR LA STEP DE COURGIS
Etienne Boileau précise qu’il convient d’acter la répartition des dépenses entre le SDEY et le demandeur concernant le projet d’extension des réseaux pour le raccordement de la station d’épuration du Chemin des Sanguinots à Courgis, option en aérien, dont le coût estimatif global s’élève à 4 685.43 € TTC,
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ accepte les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir :
Type de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT
TVA
(Récupérée
par le
SDEY)
SDEY HT
34%
Part
demandeur
HT
66%
Basse
Tension
4 685.43 € 3 904.52 € 780.90 € 2576.99 € 1327.54 €
▪ s’engage à participer au financement desdits travaux,
▪ réglera le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, ▪ autorise le Président à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière,
▪ dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2020 – article 204 (12) ou (1582) pour les travaux d’investissement et au 605 et 758 pour les travaux de fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.
2°) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
▪ NUMERIQUE : CONVENTION DE FINANCEMENT DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Colette Lerman indique que, dans le cadre du déploiement du schéma départemental de développement numérique, les EPCI sont amenés à participer financièrement à ce service essentiel à l’aménagement et l’attractivité des territoires.
Suite à l’attribution de la délégation de service public concessive à la société Altitude Infrastructure et aux conditions financières du contrat, le coût de revient par prise pour les EPCI est passé de 100 € à 33 €.
L’étape 1 du déploiement sur la 3CVT débutera au cours du second trimestre 2021 pour un montant à charge de la 3CVT de 89 958 € (2 726 prises), l’étape 2 débutera de fin 2020 à fin 2022 pour 292 644 € (8 868 prises).
Il est rappelé que les délais prévisionnels décrits ci-dessus ne concernent pas le branchement des habitations au réseau fibre réalisé par les opérateurs nationaux de télécommunication et dont les délais sont variables.
Il est donc demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à signer la convention de participation financière de la 3CVT au déploiement de la fibre par le Département et dans les conditions financières ci-dessus. 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES & TERROIRS 2 Rue du Serein – BP 65 – 89800 CHABLIS
Les conseillers communautaires sont par ailleurs informés que le président du conseil départemental a demandé à la société Altitude Infrastructure de tenir les maires informés des entreprises devant intervenir sur leur commune en son nom.
Patrick Gendraud ajoute qu’une réunion annuelle sera organisée avec les EPCI pour le suivi du déploiement. En outre, un représentant des EPCI fera partie du comité de suivi de la DSP.
Françoise Dolozilek s’interroge sur la date des différentes étapes et sur le coût.
Etienne Boileau précise que les différentes étapes se chevauchent.
Patrick Gendraud précise qu’il s’agit d’une péréquation afin de répartir le coût sur l’ensemble du territoire du département de l’Yonne, soit 33 € pour l’ensemble des communes.
Marc Schaller souhaite savoir si les câbles seront enterrés pour les communes dans lesquelles les réseaux sont en partie déjà enterrés.
Patrick Gendraud précise que chaque commune doit voir ces modalités directement avec l’entreprise.
Stéphane Aufrère indique avoir contacté le SDEY qui lui a confirmé que les réseaux existants seront utilisés.
Marc Schaller s’en réjouit.
Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer la convention de participation financière de la 3CVT au déploiement de la fibre par le Département et dans les conditions financières décrites ci-dessus.
▪ URBANISME : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AGENT COMMUNAL DE DEUX RIVIERES
Colette Lerman indique que la communauté de communes s’étant substituée, lors du conseil communautaire du 5 décembre dernier, à la commune de Deux Rivières dans son rôle de centre d’instructeur des actes d’urbanisme pour le secteur vermentonnais, il convient de définir les modalités de facturation du service d’instruction des actes d’urbanisme, sur la base propositions formulées par les élus de Deux Rivières à la 3CVT.
Pour rappel, la convention qui liait la 3CVT et la commune de Deux Rivières pour les années 2018 et 2019 était analogue à celle liant la 3CVT et la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne, selon des modalités financières basées principalement sur des frais de fonctionnement et sur le salaire chargé de l’agent instructeur.
À compter de 2020, la commune de Deux Rivières propose à la 3CVT de prendre comme référence l’équivalent permis de construire et non la rémunération de l’agent instructeur.
Ainsi, il est proposé une facturation selon les paramètres ci-après :
Pour mémoire :
1 équivalent PC = 4h de temps de travail (selon le barème DDT, un PC doit être instruit en 244 min, soit 4h04) 1 équivalent PC = 170 euros 10
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1/ Participation aux réunions mensuelles du réseau des instructeurs
12 réunions par an
4h par réunion (= 1 équivalent PC)
Soit 12 équivalents PC
Soit 12 x 170 euros = 2040 euros
2/ Participation à des formations liées à l’urbanisme
5 jours par an
8h par jour (= 2 équivalents PC)
Soit 10 équivalents PC
Soit 10 x 170 euros = 1700 euros
3/ Conseil aux pétitionnaires (études de projets, aide à la constitution des dossiers, renseignements divers)
5% du total annuel des équivalents PC
4/ Facturation des équivalents PC pour chaque commune
Les paramètres 1 et 2 sont fixes.
Le paramètre 3 est proportionnel au volume de dossiers traités dans l’année.
Le paramètre 4 est neutre pour la 3CVT puisque ces coûts seront refacturés intégralement par la 3CVT aux communes utilisatrices.
Il ressort des simulations effectuées par la commune de Deux Rivières que les nouvelles modalités proposées offrent un double avantage à la 3CVT :
- un reste à charge moins important pour la 3CVT (environ 4500 euros contre 10 000 euros avec les anciens critères de facturation),
- une meilleure visibilité au niveau comptable, puisque les deux premiers paramètres sont fixes et qu’ils constituent quasi-intégralement le reste à charge supporté par la 3CVT.
Il est donc demandé aux membres du conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention entre la 3CVT et la commune de Deux Rivières.
Jean Michaut souhaite savoir combien de communes sont concernées dans le vermentonnais.
Colette Lerman indique que cinq ou six communes sont concernées et selon le souhait ou non d’adhérer de ces dernières.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ accepte une facturation selon les paramètres suivants :
1/ Participation aux réunions mensuelles du réseau des instructeurs
12 réunions par an
4h par réunion (= 1 équivalent PC)
Soit 12 équivalents PC
Soit 12 x 170 euros = 2040 euros
2/ Participation à des formations liées à l’urbanisme
5 jours par an
8h par jour (= 2 équivalents PC)
Soit 10 équivalents PC
Soit 10 x 170 euros = 1700 euros 11
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3/ Conseil aux pétitionnaires (études de projets, aide à la constitution des dossiers, renseignements divers)
5% du total annuel des équivalents PC
4/ Facturation des équivalents PC pour chaque commune
Les paramètres 1 et 2 sont fixes.
Le paramètre 3 est proportionnel au volume de dossiers traités dans l’année.
Le paramètre 4 est neutre pour la 3CVT puisque ces coûts seront refacturés intégralement par la 3CVT aux communes utilisatrices.
▪ autorise le Président à signer la convention entre la 3CVT et la commune de Deux Rivières.
▪ ZA DE MALIGNY – ETUDES PREALABLES ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre de la viabilisation des parcelles disponibles sur la zone d’activité économique de Maligny, les membres du bureau sont informés que des études environnementales préalables aux aménagements sont rendues nécessaires par le code de l’environnement.
Le Président indique que le devis n’ayant pas été reçu à ce jour, le point est reporté à un conseil ultérieur.
3°) ASSAINISSEMENT – GESTION DES DECHETS
▪ DELIBERATION-CADRE RESPECT CHARTE QUALITE AESN
Raymond Degryse indique que l’accord de subventionnement de l’AESN est conditionné à l’engagement de chaque collectivité à respecter la charte qualité de l’agence de l’eau.
Il est proposé aux membres du conseil de prendre une délibération-cadre d’engagement, applicable pour chaque dossier de demande de subvention auprès de l’AESN.
Jean Michaut demande s’il s’agit d’un problème de qualité d’analyses.
Le Président lui précise que non. Il s’agit de la qualité des travaux.
Jean Michaut souhaite savoir si les viticulteurs sont compris dans les entreprises.
Le Président précise qu’il s’agit des entreprises en charge des travaux.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ approuve les termes de la charte de qualité des réseaux d’assainissement proposée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), ▪ s’engage à réaliser les travaux d’assainissement en respect de la charte qualité, ▪ autorise le Président à signer la charte qualité.
▪ MARCHE ENQUETE À LA PARCELLE ASSAINISSEMENT PLACE SAINT MARTIN CHABLIS
Afin que les opérations de réhabilitation des systèmes de collecte rue Paul Bert et rue du Chevalier de la Barre à Chablis soient réalisées conformément à la Charte Qualité des réseaux d’assainissement, Raymond Degryse précise que des études préalables complètes sont à mener 12
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avant la phase de travaux, notamment des études à la parcelle permettant la mise en séparatif du réseau.
Mathieu Macle présente les offres reçues.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ accepte l’offre de la société BIOS au prix de 4 420,93 € HT,
▪ autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision,
▪ autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
▪ DEVIS ANALYSE DES RISQUES DE DEFAILLANCE STEP CHABLIS
Raymond Degryse informe que l’arrêté du 21 juin 2015 impose au maître d’ouvrage disposant de stations d’épuration de capacité supérieure à 2 000 équivalents habitants de réaliser « une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures pour remédier aux pannes éventuelles ».
Applicable dès le 1er janvier 2016, cette obligation devait être réalisée sous deux ans. Fin 2019, la police de l’eau a rappelé à la 3CVT les mises en demeure en cours sur cette station.
La proposition financière négociée avec Véolia est de 13 366,50 € HT.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à engager cette dépense.
Charles Berthollet souhaite savoir si d’autres devis ont été reçus.
Mathieu Macle précise que d’autres offres ont bien été reçues mais qu’elles s’avèrent être plus élevées.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins deux abstentions :
▪ accepte l’offre de Véolia d’un montant de 13 366,50 € HT,
▪ autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision,
▪ autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’AESN.
▪ FOURNITURE ET INSTALLATION DEBITMETRES STEP ET PR CHABLIS
Suite à une mise en demeure de la police de l’eau concernant l’autosurveillance de la STEP de Chablis et des postes de relevage, Raymond Degryse souligne qu’il convient de prévoir la fourniture et l’installation d’un premier débitmètre sur la canalisation de refoulement vers les lagunes et d’un second sur la canalisation de vidange vers le poste de relèvement.
La proposition financière négociée avec Véolia est de 19 773,99 € HT, dépense subventionnée par l’AESN.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à engager cette dépense.
Charles Berthollet trouve cela un peu élevé.
Patrick Gendraud précise qu’il faut tenir compte de la capacité de la station.
Mathieu Macle rappelle que les dépenses de Chablis sont financées par les recettes de Chablis. 13
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Le conseil communautaire, à la majorité moins une opposition :
▪ accepte l’offre de Véolia d’un montant de 19 773,99 € HT,
▪ autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
▪ autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
▪ ACHAT TERRAIN POSTE DE RELEVAGE LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE
Dans le cadre des travaux d’amélioration du système d’assainissement de l’ex-SIA de la Garenne, Raymond Degryse indique qu’il est prévu la réhabilitation du poste de relevage de La Chapelle- Vaupelteigne.
À la demande du maire de cette commune, le poste de relevage doit être déplacé, ce qui entraîne la nécessité d’acquérir la parcelle voisine cadastrée AB n°131, propriété de l’indivision Philippe et Laurent DAUVISSAT.
La surface de la parcelle est de 50 m² au prix de 16 € du m2, soit 800 € hors frais de notaire et de bornage.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser l’acquisition de la parcelle.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ décide d’acquérir la parcelle cadastrée n° AB 131 d’une surface de 50 m² au prix de 800 € hors frais de notaire et de bornage,
▪ autorise le Président à signer l’acte de vente devant notaire.
▪ ETUDE MODERNISATION PARC TELEGESTION ET SUPERVISION
Dans le cadre de l’évolution des moyens de télécommunication (fin du RTC et du GSM CSD Data), Raymond Degryse indique que la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs (3CVT) a besoin de faire évoluer son parc d’automates de télégestion, présents sur ses stations comme sur ses postes de relevage, afin de prendre en compte ces changements technologiques.
Par ailleurs, suite à un transfert de compétence de l’assainissement, la 3CVT souhaite étudier la faisabilité technico-économique d’installer une supervision permettant la centralisation des données, la gestion des alertes et la visualisation à distance des sites, tout en étant assurée de la sécurisation informatique de son serveur.
Le coût de cette étude technico-économique est de 24 940 € HT.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à engager cette dépense.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins une opposition :
▪ accepte l’offre du bureau d’étude ARTELIA pour la réalisation de l’étude technico- économique pour un montant de 24 940 € HT,
▪ autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie,
▪ autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision. 14
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▪ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES DECHETS DU CENTRE YONNE
Jean Michaut précise que la présente modification des statuts sollicitée par le syndicat mixte des déchets du Centre Yonne a pour objet d’acter le changement d’adresse du siège social du Syndicat désormais installée au 2 Quai du 1er Dragons à Joigny.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser cette modification statutaire.
Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du syndicat mixte des déchets du Centre Yonne.
▪ AJOUT À L’ORDRE DU JOUR : ATTRIBUTION DE MARCHE RELATIF À LA COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION / TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ISSUE DES QUATRE DECHETTERIES
Jean Michaut présente les trois offres reçues, celles des sociétés Astradec, Suez et Jura Logistique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
▪ attribue le marché de collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des quatre déchetteries à la société SUEZ au tarif de 36 € HT à la tonne,
▪ autorise le Président à signer ce marché.
4°) TOURISME
▪ CLASSEMENT EN CATEGORIE II – OFFICE DE TOURISME CHABLIS CURE ET YONNE
Marie-José Vaillant indique aux membres du Conseil que les offices de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement, homologué par le ministre chargé du tourisme.
Le classement des offices de tourisme s’effectue en fonction de deux catégories (I, II, la catégorie I représentant le classement le plus élevé), selon l’arrêté du 16 avril 2019 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, fixant les critères de classement des offices de tourisme.
Ce classement permet aux offices de tourisme :
▪ d’être mieux reconnus des élus et des socioprofessionnels,
▪ d’être lisibles et pertinents aux yeux des consommateurs,
▪ de valoriser le travail quotidien de leurs agents.
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la SPL à solliciter le classement en catégorie II de l’Office de Tourisme. Les critères de classement sont au nombre de 13, notamment : ▪ l'espace d'accueil de l'office de tourisme est facile d'accès et l'information accessible à tout public ;
▪ l'information touristique est accessible gratuitement via un moyen d'accès internet sans fil dans l'espace d'accueil de l'office de tourisme ;
▪ l'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son bureau d'information touristique principal au moins 180 jours par an, pour une durée minimale de 3 heures par jour et de 1080 heures par an ;
▪ il existe un service permanent d'accueil en français et en anglais, pendant les horaires et périodes d'ouverture du bureau d'information touristique principal ; 15
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▪ L'office de tourisme fournit gratuitement des plans ou cartes touristiques sur support papier.
Marie-José Vaillant indique que l’Office de Tourisme souhaite obtenir le classement en catégorie II tout en précisant que ce classement n’apportera aucune plus-value pour les touristes dans la mesure où les critères de labellisation sont déjà opérationnels. En outre, le classement en catégorie I entraîne des appels de cotisations plus élevés auprès l’Union des Offices des Tourismes de France.
Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, la SPL à solliciter le classement en catégorie II de l’Office de Tourisme.
5°) ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
▪ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE L’YONNE
Jean-Dominique Franck indique que la présente demande de révision des statuts concerne : ▪ l’article 2 – objet du syndicat : permettre la facturation de prestations ponctuelles à des administrations publiques non membres, ainsi qu’aux organismes et associations assurant des missions de service public pour le compte des collectivité territoriales et établissement publics locaux ;
▪ l’article 4 – périmètre d’intervention : réécriture de l’article relatif au périmètre d’intervention afin qu’il soit cohérent avec les modifications apportées à l’article 2 ; ▪ l’article 5 – siège et réunions : changement d’adresse du siège ;
▪ l’article 7 – composition du bureau : diminution du nombre de membres ;
▪ l’article 8 – fonctionnement du comité et du bureau : mise en conformité avec les délégations données par le comité syndical au bureau et au président ;
▪ les articles 9 & 10 – création d’un article relatif aux pouvoirs du président (article 9) et d’un article relatif aux vice-président(s) (article 10)
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la révision des statuts du syndicat.
Jean-Dominique Franck salue l’investissement pour la reprise du syndicat par Dominique Charlot.
Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité la révision des statuts du syndicat mixte d’enseignement artistique de l’Yonne.
▪ CONVENTION 2020 DE MISE À DISPOSITION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS
Jean-Dominique Franck indique qu’il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à signer la convention annuelle de mise à disposition du personnel enseignant musicien par le syndicat mixte d’enseignement artistique de l’Yonne.
Pour 2020, la contribution financière de la 3CVT s’élève à 283 602,51 € qui se décompose en 273 389,04 € pour 2020 et une régularisation de 10 213,47 € au titre de 2019. 16
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Contributions
2019
Contributions
2020
Aillantais 84 025,77 91 152,74
Chablis Villages et Terroirs 252 576,37 283 602,51
Gâtinais en Bourgogne 165 554,31 177 104,15
Migennois 132 231,76 150 177,82
Puisaye Forterre 385 014,95 362 908,91
Serein et Armance 252 077,47 228 144,78
Joigny 194 133,92 228 384,64
Coulanges-la-Vineuse 69 867,57 92 893,55
Total 1 535 482,12 1 614 369,14
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition des enseignants musiciens et danseurs au titre de l’année 2020.
Charles Berthollet souhaite savoir pourquoi cela ne concerne pas tous les arts. Il n’y a pas que la musique.
Le Président précise que sur le territoire il y a de la musique et de la danse. Si des demandes sont suffisantes pour du théâtre, la proposition sera soumise aux élus.
Le conseil communautaire, à la majorité moins une opposition :
▪ accepte les conditions financières mise à disposition de personnels enseignants musiciens et danseurs pour un montant de 283 602,51 € au titre de l’année 2020,
▪ autorise le Président à signer la convention 2020 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique de l’Yonne.
Jeannine Joublin souhaite remercier l’École de Musique et de Danse pour son formidable spectacle du 14 février dernier à la salle des fêtes de Mailly-la-Ville et sa directrice pour son investissement auprès des élèves de l’école intercommunale les Rives de l’Yonne pour monter ce projet.
6°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines séances :
▪ Conseil Communautaire : 9 avril 2020 – Installation du nouveau conseil
▪ Conseil Communautaire : 23 avril 2020 – Vote des budgets
▪ Bureau Communautaire : 28 mai 2020
▪ Conseil Communautaire : 25 juin 2020 – Attribution marché fourniture repas cantine scolaire et extrascolaire
(NB : Ces dates avaient été indiquées avant le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19. De nouvelles dates seront naturellement proposées aux élus dès que possible).
Le Président remercie l’assemblée et souhaite le meilleur avenir à la communauté. Il est satisfait du travail accompli dans le respect des droits de chacun.
Marie-José Vaillant le remercie pour le travail et le sens du consensus pendant ce mandat.
La séance a été levée à 20h00.