Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 Mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 Mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 Mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REUNION DU 9 MARS 2020

L’an deux mil vingt et le neuf du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc, PEGUET Isabelle, AUBONNET Michel, BRETON Jean-Jacques,

REBERGUE Ingrid, BUFFIN Valérie BUTTY Sylvain, MERCIER Ludovic, CHARRIER Stéphane, ALBERT Mireille, TRONCY Sophie.

ABSENTS EXCUSES : JAUZI Tiffany, MARQUES Romain, FAVRE Julie, CHARPIN Gilbert.

Monsieur BRETON Jean-Jacques a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

> Approbation des comptes de gestion du receveur municipal, des comptes administratifs de l’année 2019 et affectation des résultats 2019 sur exercice 2020.

> Vote des taux d'imposition 2020.

> Vote des budgets primitifs de l’année 2020.

> Approbation de l’avant-projet de réfection des canalisations d’eau potable secteur « La Scie ».

> Demande de location du local de l’ancien tri postal.

> Etablissement de conventions d'occupation de locaux communaux au profit de diverses associations communales.

> Projet commande de verres recyclables mis à disposition des associations communales.

> Accord de principe sur la future rétrocession de terrains par le département au profit de la commune.

> Questions diverses.

Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents.

Nomme Monsieur BRETON Jean-Jacques secrétaire de séance.

Avant de débuter la dernière séance du conseil municipal de cette mandature ; monsieur le maire tient à remercier chacun des membres pour avoir assuré leur fonction au sein du conseil municipal avec dévouement et implication pour les intérêts communaux.

L'ordre du jour est ensuite abordé :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu ; qui est donc approuvé sans observation.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Isabelle PEGUET, adjointe aux finances et Mme CHARRIER Florence, secrétaire de Mairie qui présentent les documents pour l’approbation des comptes administratifs 2019, l’affectation des résultats 2019 et le vote des budgets primitifs 2020 commune, eau et assainissement, approbation du nouveau budget COMMERCE.> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats antérieurs reportés 112 711.20 190 282.98

Opération de l’exercice 367 573.41 459 171.74 179 145.06 308 456.38

Totaux 367 573.41 571 882.94 369 428.04 308 456.38

Résultats de Clôture 204 309.53 60 971.66

Restes à Réaliser 2 360,00

Résultats clôture avec RAR 204 309.53 58 611.66

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE Le compte de gestion pour l’année 2019 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2019 tenu par la commune.

> AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019 POUR LE BUDGET 2020 DE LA COMMUNE Résultats à affecter :

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 «Résultat de fonctionnement reporté» : 145 697.87 € - En recettes d’investissement à l’article 1068 «Réserves excédent de fonctionnement capitalisés» 58 611.66 € - En dépenses d’investissement à l’article 001 «Déficit d'exécution de la section d'investissement reporté » 60 971,66 €.

> VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 et propose de les maintenir.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents le maintien des taux d’imposition comme suit :

"Taxe Habitation : 9.27%

"Taxe Foncière bâti : 16.16%

“Taxe Foncière non bâti : 43.90%

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Présentation du Budget primitif 2020 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à 547 054.53 € et en section d’investissement en dépenses et en recettes à 206 755,44 €.

Travaux principaux prévus en 2020 en investissement :

- Aménagement des archives de la mairie, pose de cages de foot sur le city-stade, pose de parois et toiture sur les abris-bus, extension de la salle des sports, travaux de voirie, acquisition de défibrillateurs, achat d’un groupe électrogène.

> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 POUR LE BUDGET EAU

Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats reportés 39 509.77 83 156.40

Opération de l'exercice 26 726.59 32 924.57 12 948.22 28 316.14

Totaux 26 726.59 72 434.34 12 948.22 111 472.54

Résultats de Clôture 45 707.75 98 524.32

Restes à Réaliser

Résultats clôture avec 45 707.75 98 524.32 RAR

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR LE BUDGET EAU Le compte de gestion pour l’année 2019 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2019 tenu par la commune.> AFFECTATION DE RESULTAT DE 2019 POUR LE BUDGET 2020 EAU Résultats à affecter :

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 45 707.75 € - En recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves excédent de fonctionnement capitalisés » : 0 € - En recettes d’investissement à l’article 001 «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté» 98 524.32 €

> _ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET EAU

Présentation du Budget Primitif 2020 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section d’exploitation tant en dépenses qu’en recettes à 77 181.75 € et en section d’investissement en dépenses et en recettes à 126 214.75 €.

Travaux principaux pour 2019, renouvellement de canalisations d’eau potable hameau « La Scie ».

> _ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 14 670.16 26 596.73

Opération de 11 672.00 16 093.29 77 896.96 57 249.87

l'exercice

Totaux 11 672.00 30 763.45 77 896.96 83 846.60

Résultats de Clôture 19 091.45 5 949.64

Restes à Réaliser 17 830.48

Résultats de clôture 19 091.45 23 780.12 avec RAR

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT Le compte de gestion pour l’année 2019 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2019 tenu par la commune.

> AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019 POUR LE BUDGET 2020 ASSAINISSEMENT Résultats à affecter :

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 «Résultat de fonctionnement reporté» : 19 091.45 € - En recettes d’investissement à l’article 1068 «Réserves excédent de fonctionnement capitalisés» : 0 € - En recettes d’investissement à l’article 001 «So/de d'exécution de la section d'investissement reporté» 5 949. 64 €

> _ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT Présentation du Budget primitif 2020 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section d’exploitation tant en dépenses qu’en recettes à 38 843.45 € et en section d’investissement en dépenses et en recettes à 90 251.00 €.

Travaux principaux pour 2020 : Révision du diagnostic d’assainissement.

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET COMMERCE Présentation du premier budget primitif 2020 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section d’exploitation tant en dépenses qu’en recettes à 428.59 € et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 78 703.26 €.

Travaux principaux pour 2020 : Rénovation et mise aux normes du restaurant et de deux logements.

> APPROBATION DE L'AVANT PROJET DE REFECTION DES CANALISATIONS D'EAU

POTABLE « LA SCIE ».

Monsieur le Maire rappelle le projet évoqué lors d’une précédente réunion concernant la réfection de canalisations d’eau potable au hameau « La Scie » lors de laquelle, il avait été décidé de retenir le Cabinet d’études ICA ENVIRONNEMENT pour la gestion de ce dossier. Le cabinet ICA ENVIRONNEMENT nous a fait parvenir un avant-projet dont le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 42 772,00 € HT soit 51 326,40 € TTC.

Le Conseil municipal APPROUVE l’avant-projet et SOUHAITE la réalisation de ces travaux sur l’année 2020.> LOCATION LOCAL ANCIEN TRI POSTAL.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande d’un administré souhaitant louer l’ancien local du

tri postal, afin d’y installer une activité de recyclerie d’objets usagés ou vétustes, qui seront rénovés puis revendus à faible prix. Cette activité fonctionnera sous le régime d’une association loi 1901 et s’intitulera « B.A. BROC La Recyclerie Cuinzerotte ». Le local a été proposé moyennant un loyer de 120 € mensuel et 30 € de charges

comprenant l'électricité et le chauffage.

Le conseil municipal ACCEPTE la location du local de l’ancien tri postal au profit de l’association « B.A. BROC la recyclerie » à compter du 1‘ avril 2020.

> CONVENTIONS : OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX PAR ASSOCIATIONS.

Suite à la demande de l’association interclasses désirant avoir un local dans lequel pourrait être entreposé leur matériel. Il leur a été proposé le local qu’Emmaüs occupait dans le logement Puillet. Afin que cette mise à disposition soit actée en bonne et due forme, il est nécessaire d’établir une convention d’occupation à titre gracieux.

Pour les autres associations occupant des locaux communaux (Comité des fêtes = ancien local de voirie situé derrière la mairie et le CPE pour le local situé à l’étage entre la mairie et la propriété BONNEFOND), aucune convention n’a été établie à ce jour. Par conséquent, il est nécessaire de régulariser la situation avec chacune d’entre elle.

Il est précisé que ces mises à disposition sont consenties à titre précaire et sont révocables à tout moment pour des besoins d’intérêts communaux.

Le Conseil Municipal ACCEPTE de rédiger des conventions d’occupation de locaux communaux avec les associations précitées.

> PROJET ACHAT VERRES RECYCLABLES POUR LES ASSOCIATIONS.

Suite à la loi interdisant l’usage des gobelets et couverts en plastique, une association a soulevé le problème de la fourniture de gobelets lors des manifestations et préconisée l’achat de verres recyclables. Plusieurs associations communales étant concernées par ce problème, il est apparu judicieux de réaliser une commande par la commune pour une quantité de verres assez importante afin d’obtenir des tarifs avantageux. Un devis a été

sollicité auprès d’un fournisseur local pour une quantité de 2 000 verres.

Après discussion, le Conseil municipal DECIDE de réaliser et financer l’achat de 2 000 verres à l'effigie du blason de la commune. Des devis seront sollicités auprès d’autres fournisseurs afin de comparer les prix, puis de passer commande auprès du fournisseur le mieux-disant. PRECISE que la condition de prêt sera la suivante : prêt gratuit d’une certaine quantité déterminée par l’association emprunteuse, puis cette même quantité devra

être restituée à la commune. En cas de verres manquants, ils seront facturés à l’association à 1€/verre.

> ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RETROCESSION DE TERRAINS PAR LE DEPARTEMENT A LA COMMUNE AU LIEU-DIT « FAGOT » ROUTE D’'ARCINGES

Monsieur le Maire explique qu’une étude est actuellement menée par le SYMISOA (SYndicat Mixte des rivières du SOrnin et de ses Affluents) consistant au rétablissement de la continuité écologique sur 11 ouvrages situés sur les cours d’eau « Sornin, Aaron, Chandonnet et Botoret ». Nous sommes concernés par un ouvrage, il s’agit du pont situé au lieu-dit « Fagot » situé sous la route d’Arcinges. Les travaux consistent en la modification du lit de la rivière le Chandonnet afin qu’elle retrouve son lit d’origine, pour ce faire l’acquisition de terrains est nécessaire et sera réalisé par le Département. Après achèvement des travaux, il est proposé par le Département la rétrocession desdits terrains au profit de la commune. Il est précisé que le coût de cette opération de rétrocession n’aura aucune incidence financière pour la commune et le SYMISOA assurera l’entretien des terrains.

Le Conseil municipal ACCEPTE à 1 voix contre et 10 voix pour le principe de rétrocession des terrains par

le Département à notre profit et ce, sans aucun frais supporté par la commune.

> QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subvention par l’Association Roannais Pour l’Apprentissage (ARPA), il n’est pas donné de suite favorable à cette dernière.

La séance est levée à 22 h 25.