Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 22 janvier 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation, REUNION DU 22 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt et le vingt-deux du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc, PEGUET Isabelle, AUBONNET Michel, REBERGUE Ingrid,

BUFFIN Valérie BUTTY Sylvain, CHARPIN Gilbert, MERCIER Ludovic, CHARRIER Stéphane, ALBERT Mireille, TRONCY Sophie.

ABSENTS EXCUSES : BRETON Jean-Jacques, JAUZI Tiffany, MARQUES Romain, FAVRE Julie.

Madame REBERGUE Ingrid a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

> Présentation du projet rénovation de l'auberge par le Cabinet d'architecture AABT.

> Choix du gérant de l'auberge.

> Vote d’un budget primitif provisoire pour la création d’un nouveau budget « Commerce ».

vY Délibérations pour les dépôts de demandes de subventions DETR et Régionale pour la réfection de l'auberge.

> Approbation de la convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition de locaux communaux pour les besoins du Centre de Loisirs.

> Questions diverses.

Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents.

Nomme Mme REBERGUE Ingrid secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Mme Natacha CLAUZEL, du Cabinet d’architecture AABT, venue présenter

lavant-projet de rénovation de l’ancienne auberge. Les travaux consisteront : en la rénovation partielle des lieux certains espaces étant peu pratiques ils nécessitent d’être repensés, la mise en conformité de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la sécurité, l’hygiène, la réfection des façades et l’enseigne, l'isolation du bâtiment, la création d’une chaufferie (chaudière granulés bois), la modification de l’accès aux logements afin de rendre ces derniers totalement indépendants du commerce, la remise en état du parking, la rénovation

succincte des deux logements situés à l’étage.

Madame CLAUZEL indique qu’entre les démarches administratives et les travaux il faut compter une période d’environ une dizaine de mois pour voir le projet abouti.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une visite du bâtiment sera organisée dans les prochains jours afin que chacun se rende compte de l’état actuel des lieux.

Monsieur le maire informe que l’acte d’achat a été signé chez le notaire le 20 janvier dernier.

Le conseil municipal APPROUVE l’avant-projet qui continuera d’évoluer au fil du temps et qui n’est pas

figé. AUTORISE le maire à poursuivre les démarches et à signer tous documents afférents à cette affaire (autorisations diverses, devis prestataires etc...).

Monsieur le Maire remercie Mme CLAUZEL pour son intervention très explicite.L'ordre du jour est ensuite abordé :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu ; qui est donc approuvé sans observation.

> PROPOSITION D’UN CANDIDAT POUR LA GESTION FUTURE DE L’AUBERGE.

Monsieur le Maire indique qu’un candidat potentiel s’est fait connaître : il s’agit du gérant de l’entreprise COTE COMPTOIR, demeurant sur la commune, et fortement intéressé par le projet, dirigeant déjà un établissement de restaurateur-traiteur. Monsieur le Maire précise que le gérant de cette entreprise souhaiterait offrir la prestation de restaurant uniquement les jours de semaine pour les repas de midi, et le week-end uniquement pour les groupes ou lors de l’organisation de soirées à thèmes. Il souhaite privilégier son activité «traiteur » et en second l’activité « restauration ».

Le conseil municipal après vote et à l’unanimité des membres présents : RETIENT la candidature de l’entreprise COTE COMPTOIR, et est FAVORABLE au mode de fonctionnement proposé, à savoir activité traiteur et restauration en semaine.

> VOTE D'UN BUDGET PRIMITIF PROVISOIRE POUR LE BUDGET « COMMERCE ».

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder au règlement de l’acquisition du restaurant et régler également les premiers honoraires de l’architecte. Pour pouvoir procéder au paiement de ces dépenses avant le vote du budget primitif en mars prochain, le trésor public nous demande d’établir un budget provisoire, qui se présente ainsi :

Section d’investissement

| RECETTES DEPENSES

1641-1 — Emprunt pour acquisition 60 000,00 €

TOTAL 60 000,00 €

2132-1 - Acquisition bien 53 488,83 €

2132-1 — Honoraires architecte 6 511,17 €

TOTAL 60 000,00 €

Le conseil municipal après vote et à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget provisoire du nouveau budget « COMMERCE » tel que présenté ci-dessus.

> DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DE l’ETAT POUR LA REFECTION DE L’AUBERGE.

Monsieur le Maire explique que des demandes ont été déposées auprès du département et du Syndicat d’énergies de la Loire (SIEL), il est possible de solliciter deux nouvelles subventions : l’une auprès de la Région au titre « de la rénovation du dernier commerce » et la seconde auprès de l’Etat au titre de la DETR. Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour le dépôt des deux dossiers.

Le conseil municipal AUTORISE le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Région et de l’Etat.> APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARLIEU POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES BESOINS DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire explique qu’une convention avait été établie avec le Communauté de Communes de Charlieu Belmont fixant les modalités de mise à disposition de divers locaux communaux pour l’accueil du centre de loisirs. La convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire d’en établir une nouvelle à laquelle des modifications ont été apportées. A savoir, il sera mis à la disposition de la communauté moyennant une participation financière : pendant les vacances de juillet : la salle des sports, sanitaires, et vestiaires arbitres, la salle de la cantine et sa cuisine, la salle annexe à la cantine (ancien RAM), la salle de repos attenante et le city- stade, l’espace bar et cuisine de la salle des fêtes uniquement en juillet et en cas d’intempéries. Lors des vacances de février, avril et octobre uniquement la salle de l’ancien RAM et sa salle de repos pour organiser l'accueil des enfants.

Le conseil municipal APPROUVE la nouvelle convention qui entrera en vigueur dès à présent et AUTORISE le maire à la signer.

Monsieur le maire explique que lors de l’étude de la convention, il est apparu nécessaire de créer un règlement intérieur pour la salle des sports afin de fixer certaines règles à respecter en termes d’utilisation, propreté, sécurité et ordre. Monsieur le maire donne lecture du règlement intérieur qui sera adressé aux associations utilisatrices et affiche dans les lieux.

Le conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur.

> QUESTIONS DIVERSES :

Demande d’un emplacement par un commerçant :

Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par Mr TACHET Jean-Yves, boucher-charcutier, souhaitant s’installer sur une place de marché. Il propose de s’installer les mardis soir à partir de 16 h 30 devant la salle de l’aquarium. Le conseil municipal est FAVORABLE à cette demande.

Relevés statistiques du radar pédagogique :

Monsieur le Maire indique que le radar a été déposé afin de recueillir les données, dont voici la synthèse :

Données recueillies entre le 27/09/2019 et le 13/01/2020

, Sens entrant (montant) Sens sortant (descendant) Données

Vitesses moyennes 37,44 kms 40,29 kms

Vitesses maximum 119 kms/h relevé le 29/12/19 à 14H53 138 kms/h relevé le 9/01 à 12h30

relevées

Nbre véhicule/heure | 72 véhicules/heure 79 véhicules/heure

186 655 véhicules sont passés sur cette 206 651 véhicules sont passés sur cette

période période

Véhicules entrants

EU -- =okmm;: S 123 - (27.71 %)

31- 40 Km : 10 491 - (35.7 2)

41- SOKmM: 7144- (24.37 Se)

S1- 60kmM: 2619- (3.3 =)

S1- 70KmMm: 736- (2.51%)

71- 20 Km Cet +3: 200 - (0.68 3Véhicules sortants

<= 2xmh: 603- (18.81%)

5-06: 10922- (5406 %)

E 41- s0kmh: 9854- (20.73%)

M 51- 50xmh: 3840 - (11.98 %)

BB 5i- kmñ: 1059- (3.20 %)

M-skmhket+): 357- (111%)

Au vu des résultats et de l’efficacité de ce dernier, il est proposé de déplacer le radar et de l’installer sur la partie haute de la commune « Route de la Croix Rouge » afin de connaître également les données sur cette partie de la commune.

Le conseil municipal est favorable au déplacement du radar qui sera installé pour la même durée environ 3 mois.

Projet d’installation de défibrillateurs :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installer deux défibrillateurs sur la commune l’un à proximité de la salle des sports, la salle des fêtes et un second dans le bourg vers la mairie. Après étude de ce projet, il s’avère que certains organismes bancaires apportent une aide financière aux communes pour l’acquisition de

défibrillateurs. Par conséquent, les organismes bancaires avec qui nous collaborons ont été contactés, seul le crédit agricole nous a fait une proposition nous octroyant une aide de 300 €, cet organisme va être recontacté

pour savoir si l’attribution de 300 € concerne un ou deux défibrillateurs. La décision d’acquérir les défibrillateurs sera prise ultérieurement en fonction de nos capacités financières de l’année 2020.

Subventions organismes extérieurs :

Trois demandes de subvention émanant du CFA BTP de la LOIRE, de l’association des sclérosés en

plaques et du Lycée de Ressins, nous sont parvenues. Il n’est pas donné de suite favorable à leurs demandes.

Permanences pour le bureau de vote des élections municipales :

Monsieur le maire présente le projet du tour des permanences établi pour la tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars prochains. Des modifications sont apportées. Le tableau rectifié sera adressé à chacun des membres

du conseil municipal. Des jeunes électeurs pour les opérations de dépouillement seront contactés. Il est demandé à chacun en cas d’absence ou d’échange de tranche horaire de prévoir eux même la modification et d’en informer la mairie.

La séance est levée à 22 h 15.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 9 Mars 2020 à 20 h 00 pour le vote des budgets.