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Arrêté - Place de la Resistance
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Place de la Resistance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT
DE L’ARRETE N°2025/LM/00114
PORTANT PROLONGATION
JUSQU’AU 18/07/2025
2025/FL/00151
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
# L:2912-i,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Y” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté n°2025/LM/00114 en date du 15 mai 2025 portant travaux de rénovation de toiture Place de la Résistance et Rue Saint-Jacques du 02/06 au 30/06/2025.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Yoann RIVA domicilié 584 Rue Pierre Compte 31340 Villemur-sur-Tarn de prolonger l’arrêté n°2025/LM/00114 en date du 15 mai 2025 portant travaux de rénovation de toiture Place de la Résistance et Rue Saint-Jacques du 02/06 au 30/06/2025, jusqu’au vendredi 18 juillet 2025, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2025/LM/00114 en date du 15 mai 2025 portant travaux de rénovation de toiture Place de la Résistance et Rue Saint-Jacques du 02/06 au 30/06/2025, est prorogé, dans toutes ses prescriptions, jusqu’au vendredi 18 juillet 2025.
Affiché le
08 JUIL. 202 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Yoann RIVA, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Affiché le
08 JUIL. 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.