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Arrêté - arrete 00105 Ceremonie militaire Place du Souvenir le 16.04.2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h43 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00105 Ceremonie militaire Place du Souvenir le 16.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CEREMONIE MILITAIRE
PLACE DU SOUVENIR
LE 16/04/2026
2026/LM/00105
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ” L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Gendarmerie de Fronton en la personne du Lieutenant CAILLIAU d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, jeudi 16 avril 2026 de 8h à 9h au Monument aux Morts Place du Souvenir afin d’organiser une cérémonie militaire ; et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la cérémonie sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de rendre possible cette cérémonie militaire jeudi 16 avril 2026 de 8h à 9h: * la Place Mandela sera interdite au stationnement du mercredi 15 avril à 18h jusqu’au jeudi 16 avril 14h.
* La circulation automobile Place du Souvenir sera interdite jeudi 16 avril 2026 de 8h à 10h.
ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
Affiché le
1 0 AVR. 2026 ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
au Lieutenant CAILLIAU, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 10 avril 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 0 AVR. 2026