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Arrêté - arrete 00192 Interdiction de stationnement Place Mandela le 21.09.2024
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00192 Interdiction de stationnement Place Mandela le 21.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PLACE MANDELA
LE 21/09/2024
2024/LM/00192
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L:2122-1,
ÿŸ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Madame Monique FESQUET artiste peintre intervenant sur la commune de Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 21 septembre 2024 de 8h à 18h Place Mandela afin de réaliser un projet dans le cadre de la manifestation « MONTMARTRE à VILLEMUR » et que, par conséquent, il convient
de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’occupation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
samedi 21 septembre 2024 de 8h à 18h Place Mandela afin de réaliser un projet dans le cadre de la manifestation « MONTMARTRE à VILLEMUR ».
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par lepétitionnaire.
Afin de rendre possible la prestation sus-évoquée, un emplacement de stationnement, Place Mandela, sera exclusivement affecté au pétitionnaire afin de remiser le véhicule nécessaire à la prestation évoquée.
ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas ralentir ou
entraver la circulation sur le parking Place Mandela.
Affiché Je
1 3 SEP. 2024 ARTICLE 4
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, pour la réservation des emplacements de stationnement nécessaires à l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin de l'occupation du domaine public, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la
charge de l’association.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TAR\ :
à Madame Monique FESQUET, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKK4KK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 18 septembre 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de
la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tar.
Affiché le
1 9 SEP. 2024