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Déliberation - DCM 2014 051 du 06 05 2014 Actualisation des tarifs et reglement intérieur de la restauration scolaire
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 051 du 06 05 2014 Actualisation des tarifs et reglement intérieur de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 28/04/2014
Date
d'affichage
: 29/04/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
06
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
six
mai
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Marc-Étienne
LANSADE
-
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Jérôme
SUEUR
- Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- Michel
DALLARI
- Carole
RUIZ
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Malika
OUAREZKIT
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Eric
MASSON
/
Maria
De
Fatima
FIANDINO
Le ormelités
EPMETS
fiécuées,
ass
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
f
A EDS
Visa
du
:
N°
2014/051
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Andrée
GRAZIANI
à Patricia
BERENGUIER
/ Frédéric
LACOUR
à Michel
!DALLART
/
ABSENT
:
Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:
Jeanne
LAURITO
prix
des
repas
n’est
plus
encadrée,
les
collectivités
pe
prix,
dans
la
limite
du
coût
par
usager
des
char:
service
de
la restauration. Pour
l’année
scolaire
2013/2014
le
prix
des
repas
était
fixé
à
2,58
€ pour
les
élèves.
Il est proposé
de
maintenir
ce
tarif et de
fixer
ainsi
le prix
du
repas
à
2,58
€ pour
les
enfants
pour
l’année
scolaire
2014/2015.
Concernant
le
personnel
communal
et
les
associations
(sportives,
culturelles...)
prenant
un
repas
à
la
cantine,
il
est
proposé
de
maintenir
à
4,56
€ le prix
du
repas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
certains
enfants
accueillis
dans
nos
cantines
bénéficient
d’un
PAI
(Projet
d’Accueil
Individualisé)
établi
suite
à un
certificat
médical.
Les
familles
de
ces
enfants
souffrant
d’allergies,
portent
un
panier
repas
en
substitution
au
repas
fourni
par
la commune.
C’est
pourquoi
il apparaît
qu’une
différence
de
tarif doit
être
appliquée
aux
familles
de
ces
enfants.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
2014/2015 N° 2014/051 ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
2014/2015
Cette
diminution
de
0,50
€ par
repas
permet
de
conserver
une
base
de
facturation
qui
couvre
à la fois
l’encadrement
de
l’enfant
tout
au
long
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
la
conservation,
la
mise
en
température
et
le
service
du
repas
de
l’enfant.
D'autre
part
ce
repas
doit
être
composé :
-
D'une
boîte
isotherme
-
D'un
pain
de
glace
-
De
boîtes
en
plastique
alimentaire
au
nom
de
l’enfant
Ce
panier
repas
sera
directement
déposé
à
la
référente
du
site
de
restauration.
Celle-ci
constatera
alors
la
température
du
panier,
qui
ne
devra
pas
dépasser
10°
C
pour
être
accepté
par
le site de
restauration.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Ces
tarifs
et
conditions
prendront
effet
à
compter
du
1° septembre
2014.
o
+
+ ÉREErE
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
: ::....
-
d’actualiser
les
tarifs
et
règlement
intérieur
de.
la.
restauration
Scolaire
2014/2015.
‘
POSE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
Mois
et
.an
| susdits
à
l'UNANIMITE.
D
OR
6e
vece
SETEEZ
ÉFeRRE