Procès Verbal - PV 81 24 10 23

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Procès Verbal - PV 81 24 10 23 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Château-l'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 81 24 10 23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE

PROCÈS VERBAL du Conseil Municipal

du 24 octobre 2023

N° 06/2023

Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 16 octobre 2023,

se sont réunis le mardi vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Jean-

Luc Loriot, Maire.

À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023

2- Loi APER : Modalités de la concertation citoyenne

3- Réduction exceptionnelle du tarif de la salle Belle Croix pour un week-end

4- Aménagement / circulation du bourg

5- Salle Belle Croix – Limiteur de niveau sonore

6- Questions diverses

Sur les 9 conseillers en exercice, 7 sont présents, à l’ouverture de la séance, il s’agit de :

Mesdames Monique Rousseau, Christiane Mizrahi, Elisabeth Houvrard

Messieurs Jean-Luc Loriot, Cédric Salenne, Anthony Chédane, Olivier Sanson

Madame Marie Musset donne pouvoir à Mme Christiane Mizrahi

Mme Christiane Mizrahi, volontaire, est désignée comme secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023

Le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du

27 septembre 2023. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- Loi APER : modalités de la concertation citoyenne

Le Maire indique au Conseil Municipal que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d’accélérer et encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale.2

Le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération doit être prise au plus tard le 30 octobre 2023.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

– organiser une réunion publique à la salle communale de la Belle Croix, le 03 novembre 2023 à 18h30 pour

présenter les options envisageables sur la commune.

– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de

zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :

– organisation d’une réunion publique à la salle communale de la Belle Croix, le 03 novembre

2023 à 18h30 pour présenter les choix de la Commune.

Le Maire précise que lors du prochain conseil qui aura lieu début décembre, il faudra délibérer et proposer des zones d’accélérations pour le développement de la production d’énergies renouvelables.

Après avoir échangé, les conseillers proposent d’inscrire en zones d’accélération les parcelles suivantes :

- La parcelle B448, qui se situe sur la route du pont, ou la réserve à incendie est installée, en zone « Potentiel solaire au sol »

- Les parcelles A479 et A480, qui se situe chemin d’Yvré, où se trouve la station d’épuration du lotissement des Hautes Portes, en zone « Potentiel solaire au sol »

- La parcelle A405, qui se situe sur le parking de la Belle Croix en zone « Potentiel solaire au sol »

- L’ensemble des habitations de la commune, hormis le périmètre des Bâtiments de France, en zone « Potentiel solaire sur toiture »

3- Réduction exceptionnelle du tarif de la salle Belle Croix pour un week-end

Monsieur le Maire informe que la salle de la Belle Croix est réservée pour le week-end du 4 et 5 novembre 2023 par une habitante de Château l’Hermitage. Le tarif habituel est de 240.00 euros (avec chauffage) pour une mise à disposition du vendredi 17h00 au lundi 10h00.

Il précise qu’étant donné que la réunion publique sur la loi APER se tiendra le vendredi 03 novembre à la salle, l’administrée n’aura les clés qu’à 12h00 le samedi matin.

Il propose donc de lui octroyer une réduction de tarif, soit 150.00 euros au lieu de 240.00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde, par 8 voix pour, cette réduction de tarif, soit un montant de 150.00 euros.

4- Aménagement – circulation du bourg

Après avoir échangé sur différentes solutions pour sécuriser la circulation dans le bourg, le conseil municipal décide de prendre contact avec M. Pottier de l’Atesart pour étudier les problèmes de circulation et trouver une ou des solutions adaptées (zone pavée, sens unique, stationnement…).3

5- Salle Belle Croix – Limiteur de niveau sonore

Le Maire informe que pour la tranquillité du voisinage, lors de mise à disposition de la salle communale de la Belle Croix, il conviendrait de se renseigner auprès d’entreprises des possibilités et des coûts pour l’installation d’un limiteur de niveau sonore.

6- Questions diverses

• Les travaux d’aménagement extérieur pour les logements 4 et 6 impasse de Beauregard sont terminés.

• Pour mémoire, le coût TTC des différents travaux d’entretien et maintenance des logements locatifs :

✓ mairie : 21 791.22 euros

✓ 2 impasse de Beauregard : 6 616.27 euros

✓ 4 impasse de Beauregard : 56 967.47 euros

✓ 6 impasse de Beauregard : 26 049.62 euros

A noter qu’avec ces travaux d’entretien des locatifs la commune ne devrait pas avoir de grosses

dépenses pendant les 15 ans à venir.

• Antenne Free : une demande a été reçu en mairie pour un projet d’installation d’un relais

• Repas du 11 novembre 2023 : il aura lieu à la salle socio culturelle de Requeil, les invitations seront distribuées la semaine prochaine par les conseillers.

La séance est levée à 20h30