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Conseil Municipal - acte 00011699 D
Conseil Municipal - acte 00022692 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022692 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/09/13
Reçu en Préfecture le : 30/09/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 septembre 2013
D - 2 0 1 3 / 4 8 2
Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).
Excusés :
Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Versement des subventions aux
associations en charge d'aide à la famille
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité.
L’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine sollicite la Ville pour une subvention de fonctionnement, pour l’année 2013, dans le cadre du soutien à la parentalité sous la forme de consultations psychanalytiques.
Aussi, afin de soutenir l’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, il convient de lui attribuer une subvention de 4 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine,
- signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2013 de la Petite Enfance et Famille sous fonction 63 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
FAMILLES
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le
ET
Philippe LA SAGNA, Président de l’Association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, autorisé par le conseil d'administration du 21/06/2012
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine domiciliée à 33150 CENON 3 rue Aristide Briand, dont les statuts ont été approuvés 21/06/2012 et, dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 05/12/2006 exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 à poursuivre sa politique d’accompagnement des familles en leur proposant des entretiens psychanalytiques gratuits conduits par des praticiens de la psychanalyse expérimentés, pour une période limitée, à l’exclusion de tout traitement médical.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association, dans les conditions de l’article 3 de ladite convention, une subvention 4 000 euros pour l'année civile. Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour développer des actions de soutien à la parentalité.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera créditée au compte de l'association n° 13335 00301 08000066512 74 de la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L'association s'engage
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : - une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
- par l'association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, 3 rue Aristide Briand 33150 Cenon
-
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Maire Le Président Philippe LA SAGNA