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Conseil Municipal - acte 00011699 D
Conseil Municipal - acte 00025862 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025862 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 28/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 1 4 1
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Maintenance et évolution du système de collecte
des transactions pour la restauration scolaire
et la petite enfance. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l'issue d'une procédure d’appel d’offres, la Direction de l'Education, de la Petite Enfance et de la Famille a retenu en 2002 la solution Multi Service de la société APPLICAM.
Cette solution répond à l’objectif global d’offrir aux usagers un mode de paiement sécurisé simplifiant et personnalisant l’accès aux activités municipales.
Elle permet notamment :
ð dans les écoles (169 bornes) :
- le badgage des enfants afin de décompter le prix de leur repas et de confirmer leur présence au déjeuner,
- le pointage des agents pour la gestion du temps,
ð dans les crèches (31 bornes) :
- l’enregistrement des heures d’arrivée et de départ des enfants ainsi que l’édition automatique des états de présentéisme exigés par la CAF en vue du paiement de la PSU (prestation de service unique),
ð chez les assistantes maternelles (150 lecteurs) :
- les pointages sur des terminaux portables assurent l’enregistrement des enfants et la transmission des données pour la CAF.
Le marché de maintenance du système Multi Service arrivant à échéance et afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette application, la Ville de Bordeaux souhaite passer avec la société APPLICAM, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La moyenne annuelle des dépenses effectuées sur les quatre dernières années s’élève à 150 000 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2031, 2051, 2183, 2313, 6156, 6184, 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE