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Conseil Municipal - acte 00011699 D
Conseil Municipal - acte 00017667 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017667 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/12
Reçu en Préfecture le : 28/12/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 6 9
Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux
et les associations agissant en faveur
de la Jeunesse. Adoption. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans leurs champs de compétences propres, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
Ces associations prennent principalement en compte la politique publique à destination de la jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribuent au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune, - rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport,
- renforcer l’accès à l’information,
- développer la participation et la prise d’initiatives,
- favoriser la santé et le bien-être.
Pour l’année 2013, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions, menées en partenariat avec les associations, s’élève à 13 900 694 euros (tableaux joints), répartis ainsi :
- Fonctionnement Général des Associations pour 5 003 575 euros - Les Centres d’Accueil de Loisirs pour 7 074 853 euros
- Les Pôles Spécifiques 6/11 ans pour 91 540 euros
- L’animation des Accueils Périscolaires pour 1 090 039 euros
- L’animation des Interclasses pour 291 390 euros
- Les Actions de loisirs 12/17 ans pour 349 297 euros
Les budgets relatifs aux projets d’accueil en direction des 3/11 ans ont été calculés sur l’ensemble de l’année civile 2013. Ils prennent en compte en année pleine les développements de places d’accueil ouvertes en septembre 2012, soit 300 places supplémentaires en Centres de Loisirs, et 298 places supplémentaires en Accueils Péri Scolaires. Ils ont été élaborés selon le cadre de fonctionnement actuel et ne tiennent donc pas compte des évolutions possibles des rythmes scolaires non connues à ce jour. Les subventions afférentes à ces activités seront donc versées au prorata du nombre de jours de fonctionnement de l’année scolaire 2012/2013.
Si des réajustements s’imposent afin de tenir compte d’un nouveau cadre législatif et réglementaire, ils seront proposés à cette assemblée lors d’une décision modificative du budget 2013.
D’autre part, un diagnostic participatif de la politique municipale en faveur des adolescents a permis à la municipalité de partager et d’écrire avec tous les acteurs éducatifs les axes et objectifs qui sont poursuivis par la politique territoriale mise en œuvre pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans.
Un appel à projets co-construit avec les acteurs associatifs et nos partenaires institutionnels a été lancé, et les projets retenus pour l’année 2013 feront tous l’objet d’une évaluation. Cette évaluation en continu sera effectuée par les services de la Ville et permettra de mesurer, non seulement l’atteinte des objectifs assignés dans le cadre de l’appel à projets, mais également les effets eu égard aux objectifs annoncés par les associations. De même, afin d’améliorer le suivi des activités en direction des publics jeunes, nous faisons dorénavant apparaître et ce dès 2013, les actions thématiques qui viennent en appui des projets d’accueils en centres de loisirs dans la rubrique intitulée « Pôles Spécifiques 6/11 ans ».
Conformément à la loi et au titre de l’exercice 2013, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat. Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
Les sommes qui en découlent seront versées au crédit de ces associations ainsi que de l’Opéra National de Bordeaux pour un montant total de :
- 13 895 694 euros à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574.
- 5 000 euros à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 311 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6573.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver la liste des associations et autre établissement public local partenaires de la Ville.
- signer les conventions afférentes à chaque association subventionnée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Mr Vincent MAURIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Fonctionnement général des associations 2013
Maisons de quartiers et autres structures d’animation Fonctionnement en euros
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 3 080 320 Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux : Auberge de Jeunesse
52 295
Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 185 952 Club Pyrénées Aquitaine 167 236 Jeunes de Saint-Augustin 396 226 Les Coqs Rouges 78 967 Union Saint Bruno 251 142 Union Saint Jean 235 112 Union Sportive des Chartrons 186 758 Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 190 967 Centre d’Information Jeunesse Aquitaine - CIJA 55 000 Les Petits débrouillards Aquitaine 10 000 Maison des Jeunes et de la Culture - Centre de Loisirs des 2 villes 101 100 Scouts guides de France 5000 Patrimoine Israélite d’Aquitaine 5000 Eclaireuses Eclaireurs de France 2500 TOTAL 5 003 575
Centres de Loisirs 2013
Associations Subvention
en euros
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 2 204 074 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 542 516 Club Pyrénées Aquitaine 345 804 Jeunes de Saint-Augustin 186 797 Les Coqs Rouges 63 100 Union Saint Bruno 410 992 Union Saint Jean 497 781 Union Sportive des Chartrons 326 100 Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 680 938 Association Petite Enfance, Enfance et Famille 598 018 GP Intencité Centre Social et Culturel du Grand Parc 227 972 Centre Social et Familial Bordeaux Nord 285 865 Foyer Fraternel 157 000 Stade Bordelais 98 000 Patronage du groupe scolaire laïque Cazemajor Yser 95 948 Centre Social Bagatelle 14 280 Astrolabe 67 335 Amicale Laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac 249 333
Bordeaux Etudiants Club 23 000 TOTAL 7 074 853 Pôles Spécifiques 6/11 ans 2013
Associations Subventions en euros Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 40 840 Club Pyrénées Aquitaine 1 000 Union Saint Bruno 2 100 Les Petits débrouillards Aquitaine 11 000 Foyer Fraternel 10 000 Astrolabe 2 600 USEP Ecole Charles Martin 1 000 USEP Ecole Albert Schweitzer 1 000 Opéra National de Bordeaux 5 000 Interlude 14 000 Association Petite Enfance, Enfance et Famille 3 000 TOTAL 91 540
Accueils Périscolaires 2013
Associations Subvention
en euros
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 374 178 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 34 448 Club Pyrénées Aquitaine 52 140 Jeunes de Saint-Augustin 64 305 Les Coqs Rouges 30 153 Union Saint Bruno 81 375 Union Saint Jean 58 664 Union Sportive des Chartrons 71 017 Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 88 977 Association Petite Enfance, Enfance et Famille 117 500 Foyer Fraternel 17 544 Patronage du groupe scolaire laïque Cazemajor Yser 68 997
O Sol de Portugal 1270 Amicale Laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac 29 471 TOTAL 1 090 039 Activités Interclasses 2013
Associations Subvention
en euros
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 82 205 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran 21 372 Club Pyrénées Aquitaine 13 500 Jeunes de Saint-Augustin 19 448 Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac 22 560 Union Saint Bruno 48 516 Union Saint Jean 12 614 Union Sportive des Chartrons 13 656 Patronage du groupe scolaire laïque Cazemajor Yser 1 306 O’Sol de Portugal 9 090 Amicale Laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac 38 823 Coqs Rouges 5 800 Amicale Laïque Bordeaux Centre 2 500 TOTAL 291 390
Actions de loisirs 12/17 ans
Associations Subvention
en euros
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 165 580 Avant-Garde Jeanne d’Arc de Caudéran
Club Pyrénées Aquitaine 25 000 Union Saint Bruno 4 650 Union Saint Jean 12 000 GP Intencité Centre Social et Culturel du Grand Parc 24 000 Maison des Jeunes et de la Culture - Centre de Loisirs des 2 villes 10 000 Les Petits débrouillards Aquitaine 5 300 Centre Social et Familial Bordeaux Nord 20 000 Foyer Fraternel 30 000 Astrolabe 16 921 Parallèle Attitudes Diffusion 3 000 Association Promotion Insertion Sport (APIS) 4 000
Surf Insertion 8 000 CPLJ Bordeaux (Centre Prévention Loisirs Jeunes. Bordeaux) 4 500 Dispositif AJC (à affecter) 16 346 TOTAL 349 297