Procès Verbal - ok pv des debats du cm du 13 04 2021

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Procès Verbal - ok pv des debats du cm du 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ok pv des debats du cm du 13 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 7 juin 2021

En application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L.5211-11-1 du code général des collectivités territoriales ; ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

L’an deux mille vingt et un et le treize du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL

Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Brigitte SALAMA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Monsieur Daniel DAVOINE, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE

Absents excusés : Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (de la délibération N° 2021-04-01 à 2021-04-08), Madame Danielle RIGNAC, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie-Joëlle SALEM désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 2

Eddy VALADIER : (...) et d’engager cette séance du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Vous me permettrez, avant d’engager ce Conseil Municipal, tout d’abord, de remercier l’ensemble de celles et ceux qui ont participé et mis en œuvre le centre de vaccination contre la Covid 19, au cours du week-end qui vient de s’écouler. Bien évidemment, je pense aux sept médecins, actifs ou retraités, qui se sont mobilisés durant ces 48 heures. Je remercie également les 15 infirmiers et infirmières qui n’ont pas aussi compté de leur temps, le pharmacien qui a eu la charge d’aller récupérer au CHU et de conserver à basse température durant tout ce week-end et depuis le jeudi, les vaccins Pfizer, bien évidemment, les services de la Ville qu’ils soient techniques ou administratifs qui ont eu à organiser matériellement le centre et à gérer la partie administrative pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie. Et bien évidemment nos collègues qui se sont mobilisés, en particulier, Marie- Hélène DONATO et Catherine HARTMANN, nos deux infirmières de l’équipe municipale qui, de 8 h du matin à 19 h, n’ont pas cessé d’être présentes sur le site, à la fois pour accueillir nos aînés de plus de 70 ans, les rassurer, les orienter, leur donner parfois un petit pain au chocolat ou une boisson, donc, merci, à nos deux collègues et notre directeur général des services ne nous en voudra pas, puisque j’ai pensé à une mention spéciale pour ma directrice de cabinet Fanny ISNARD qui depuis maintenant plus de 15 jours, a beaucoup donné de son temps et de son savoir pour que cette opération soit un succès.

Nous aurons vacciné l’ensemble des Saint-Gilloises et des Saint-Gillois de plus de 70 ans qui se sont inscrits, donc, tout le monde a pu avoir une dose de vaccin et en tout et pour tout, nous aurons vacciné 259 Saint- Gilloises et Saint-Gillois, c’est une belle opération. Bien évidemment, la deuxième dose sera injectée dans quatre semaines, c’est prévu le 8 et 9 mai.

Et puis sachez également que pas plus tard qu’hier matin, j’ai indiqué à l’Etat, par l’intermédiaire de la Préfecture que si bien évidemment, des vaccins étaient disponibles dans les prochaines semaines ou les prochains mois, la Ville pourrait être candidate pour vacciner les tranches d’âge un peu moins élevées que celles que nous avons faites. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à faire de Saint-Gilles un centre de vaccination pour nos concitoyens.

Alors, c’est vrai aussi que depuis un an qu’on est dans cette crise sanitaire, on ne va pas tous les jours de bonnes nouvelles en bonnes nouvelles, mais à côté de la crise sanitaire que nous gérons depuis maintenant depuis 12 mois au quotidien, je voulais quand même vous donner quelques bonnes nouvelles.

La première et nous le verrons un peu plus tard, c’est que les impôts n’augmenteront pas, encore une fois, à Saint-Gilles. Et malgré les annonces mensongères d’une partie de l’opposition, il y a maintenant 12 mois qui annonçaient une augmentation des impôts à Saint-Gilles, notre ville est en capacité d’investir massivement pour la modernisation de notre cité et le bien-être de nos concitoyens, sans augmenter les impôts.

Seconde bonne nouvelle, j’en faisais le bilan avec notre directeur général des services et notre directeur financier, depuis notre élection il y a maintenant un an et au-delà de la gestion de la crise sanitaire qui nous a tous accaparés, les élus, mais surtout – il faut le dire – les services municipaux, je me suis attaché à rechercher toutes les aides financières possibles pour financer nos investissements. En 12 mois, la Ville de Saint-Gilles a bénéficié d’un total de 4 787 119,50 € :

- pour la rénovation énergétique de nos bâtiments,

- pour améliorer l’accessibilité de nos espaces aux personnes à mobilité réduite, - pour l’extension de notre système de vidéo protection,

- pour nos écoles : Ventoulet, Frédéric Mistral, Jules Ferry,

- pour le sport et notamment le tennis,

- pour nos aménagements urbains, particulièrement :

o la place Jean-Jaurès

o le contournement de Saint-Gilles avec le Chemin du Vin

o le Giratoire d’Intermarché

o la Rue Sadi Carnot.

Si l’année qui s’est écoulée a été difficile sur le plan sanitaire, elle aura été, comme les précédentes, fructueuse en matière de subventions obtenues – je le rappelle – près de 4,8 millions d’euros, c’était la seconde bonne nouvelle en termes de bilan.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 3

Troisième bonne nouvelle, vous l’avez lu sans doute aussi dans la presse, la Ville de Saint-Gilles a été retenue par l’État dans le cadre du dispositif « petites villes de demain », ce qui nous permettra de mobiliser des partenariats et des crédits nouveaux pour poursuivre le programme ambitieux de modernisation de notre cité. Cela peut paraître anecdotique, mais sur les 39 collectivités de l’Agglo, il est à noter que seule la Ville de Saint-Gilles a été retenue dans ce dispositif de l’État.

Et pour en terminer, vous rappeler aussi qu’avec l’appui de l’agglomération de Nîmes Métropole et de son Président Franck PROUST, nous avons réussi à convaincre l’entreprise SOPREMA de venir installer ses deux usines d’isolation, d’investir 50 millions d’euros sur notre territoire et de créer dans les prochaines années, près de 150 emplois nouveaux.

Alors, certes, la crise occupe beaucoup de notre temps, elle occupe plus encore bon nombre des esprits, mais à côté de ça, au cours des 12 derniers mois – et je souhaitais mes chers collègues vous en remercier collectivement –, nous n’avons pas oublié aussi de travailler pour le quotidien et l’avenir de Saint-Gilles et ces quelques éléments apportent, je crois, de la crédibilité à votre, à notre action.

- Approbation du procès-verbal des débats du mardi9 février 2021

Eddy VALADIER : Vous avez reçu évidemment, avec la convocation, la note explicative de synthèse des affaires soumises à délibération. Le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 9 février, appelle-t-il des remarques ? Pas de remarques. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération n° 1 : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par moi-même ou les adjoints délégués. Y a-t-il des questions ? Allez-y, M. LEFEVRE, vous avez la parole.

Christophe LEFEVRE : Merci, j’ai deux questions relatives aux décisions que vous avez pu prendre. Notamment, la première, concernant la décision 2021-013, eu égard à la défense et représentation juridique de la commune pour l’assignation en référé formé par la SAT. J’aurais juste souhaité que vous puissiez nous expliquer quelles étaient les revendications de la SAT qui justifient une éventuelle action en justice à l’encontre de la Mairie.

Eddy VALADIER : Alors, ce n’est pas une action en justice, c’est simplement le fait de demander au tribunal, la désignation d’un expert pour faire l’état des lieux avant travaux de certains bâtiments. Notamment, je prends le bâtiment Rue Danton, un bâtiment Rue de la Paix et un Rue Hoche. C’est vrai que l’intitulé peut vous inquiéter, mais c’est en fait, une procédure tout à fait normale.

Christophe LEFEVRE : D’accord.

Géraldine BREUIL : La SAT le fait à chaque fois qu’elle intervient sur les îlots du PNRQAD étant donné la proximité dans le centre-ville, chaque îlot est accolé à d’autres maisons et donc, dès lors qu’on fait réaliser des travaux par le biais de la SAT, on commence par missionner une expertise pour vérifier l’état des bâtiments adjacents. C’est une mesure de précaution qui est recommandée pour tous travaux et d’ailleurs, je pense qu’on missionne aussi des expertises quand on fait des travaux nous-mêmes au droit de certaines maisons de particuliers.

Eddy VALADIER : Voilà, d’autres questions, M. LEFEVRE ?

Christophe LEFEVRE : Une autre question concernant la décision 2021/03/32, à savoir, la défense et la représentation juridique de la commune dans un dossier d’accidents de service. Je voulais savoir quels étaient les motifs qui posent problème puisque vraisemblablement, il s’agirait, même si c’est assez succinct, d’un simple accident du travail et je voulais voir quelles étaient les difficultés éventuelles qu’il y avait dans ce dossier.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 4

Eddy VALADIER : Il n’y a pas de difficulté, c’est simplement une divergence sur une date de consolidation d’accidents du travail entre notre salarié et le médecin du centre de gestion.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Très bien. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Je vous remercie.

L’ASSEMBLEE PREND ACTE

2. Prescription concertation de la révision selon une procédure allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation

Eddy VALADIER : Délibération n° 2 : Prescription de la révision selon une procédure allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et je cède la parole à M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Bonsoir, pour rappel, la ZAC MITRA est classée au PLU en zone 2AUM. A ce jour, dans le secteur 2AUM A, située au nord de la zone ayant vocation à l’accueil de la zone, seules les constructions à usage de bureaux, hôtels, restaurants et activités de services sont autorisées. Il s’avère qu’aucune sollicitation d’entreprise n’a été faite répondant aux destinations citées ci-avant. Nîmes Métropole souhaite donc modifier les règles pour accueillir notamment des industries. La révision allégée consistera donc à modifier les articles 1 et 2 du règlement afin d’autoriser comme sur le reste des secteurs de la ZAC MITRA, des constructions à usage d’activités multiples telles que l’artisanat, usine, les activités relevant du régime des installations classées. La procédure devrait durer à peu près neuf mois.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire, et bonsoir à toutes et tous. Sur cette délibération, il est dommage de ne pas avoir pu étendre la modification du PLU à la zone environnementale attenante pour que l’agglomération puisse mettre en place les mesures conservatoires qui pourraient s’imposer. C’est une zone qui est à forts enjeux environnementaux et agricoles et qui doit faire l’objet d’une réflexion poussée quant à son extension pour la préservation et la valorisation des espaces naturels.

Ceci étant dit, ce projet d’implantation d’une entreprise à Saint-Gilles – vous l’avez rappelé en préambule – va non seulement générer 150 emplois, mais également favoriser la mise en place de circuits courts, favoriser le local avec un retraitement, une valorisation et réutilisation des déchets agricoles sur place. Ça sera toujours beaucoup mieux que de faire transiter tous les camions entre la Camargue et l’Ain où s’opèrent actuellement le traitement et la transformation de la paille de riz aujourd’hui.

Je vous demande, M. le Maire, dans le cadre de la future implantation, à ce que des dispositifs de recrutement soient mis en place afin de positionner prioritairement les demandeurs d’emploi saint-gillois sur les postes à pourvoir. En cette période de crise sanitaire économique et sociale, c’est indispensable de pouvoir l’anticiper.

La commune doit également s’assurer avec l’agglomération qu’un cahier des charges respectueux de l’environnement sera établi et respecté par cette entreprise pour la construction des bâtiments, mais également dans leur processus de production par exemple, en ne sélectionnant que les déchets agricoles des exploitations vertueuses, des produits conformes aux normes en vigueur. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Écoutez, je suis heureux de vous entendre puisque globalement, c’est un satisfecit que vous donnez au choix que nous avons fait d’accueillir l’entreprise SOPREMA. Au-delà des discussions que nous avons eues avec le PDG de SOPREMA, effectivement, nous avons déjà évoqué avec lui et ses collaborateurs la typologie des emplois créés et la nature des compétences qu’il attendait pour lui proposer effectivement de pouvoir anticiper les recrutements qu’il aura à faire. Donc, oui, sur le territoire, nous allons nous préoccuper à ce que ce soit nos demandeurs d’emploi qui puissent répondre aux attentes de l’entreprise.

Effectivement – vous l’avez souligné –, il y a une première usine de, je crois, 20 000 m² qui va produire des isolants de hautes performances, mais à côté, sur un terrain adjacent, on a réussi à convaincre l’entrepriseProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 5

SOPREMA de construire une seconde usine plus petite taille, de 5 000 m², pour produire des isolants que je qualifierais de naturels et effectivement, je leur ai fait part des potentialités que nous avions sur notre commune de disposer de résidus agricoles et notamment de la paille de riz.

A ce propos, j’ai organisé une réunion ce jeudi à 10 h en salle du Conseil Municipal et nous nous rendrons ensuite sur site pour qu’ils aient une meilleure connaissance de notre territoire et surtout de nos exploitants entre les responsables de l’entreprise SOPREMA, le Président de la fédération française du riz, M. MAZEL, notre Conseiller municipal délégué à l’agriculture Cédric SANTUCCI qui – beaucoup de chance pour nous – est à la fois riziculteur, et à la fois vice-président des riziculteurs de Camargue, pour que nous puissions déjà évoquer de quelle façon un partenariat peut se constituer avec le monde agricole pour fournir une fois que cette usine sera construite, de la paille de riz. Effectivement les éléments que vous soulignez, ce sont des éléments qui ont été pris en compte ou qui vont être pris en compte.

Enfin, dernier élément, mais qui n’est que réglementaire, on ne pouvait pas inclure dans une révision allégée qui ne va modifier qu’un petit peu le règlement de la zone, d’autres paramètres plus globaux du zonage de notre territoire, au risque de décourager l’entreprise SOPREMA de s’engager sur notre territoire parce qu’en termes de délais, les deux procédures étaient différentes. Et dans le même temps, comme vous le savez, on a délibéré l’été dernier sur le lancement d’une révision non pas allégée, mais lourde de notre PLU qui – je n’en doute pas – nous permettra de reparler du sujet que vous aviez en mémoire, mais ce n’était pas possible dans le cadre de la procédure choisie. D’autres questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) entre la Société Publique Locale (SPL) AGATE et la Ville de Saint-Gilles – Opération d’édification d’un programme immobilier à usages de logements et d’accueils de services publics

Eddy VALADIER : Délibération n° 3 : Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) entre la Société Publique Locale (SPL) AGATE et la Ville pour l’édification de programme immobilier à usage de logements et d’accueils de services publics.

En effet, comme vous le savez le Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a attribué à la SPL AGATE, un contrat d’assistance en maîtrise d’ouvrage relatif à l’étude de requalification du site « Café des Arts, Perle d’Asie ». Les études conduites ont permis d’arrêter un programme quant aux besoins fonctionnels et d’usage pour installer sur ce site ;

- du logement privé,

- un poste de police municipale,

- la maison de l’emploi,

- et potentiellement d’autres services dans le cadre d’un bâtiment de type R+2.

La Ville a décidé de confier à la SPL AGATE un nouveau contrat d’assistance en maîtrise d’ouvrage pour lancer la consultation en vue de retenir un opérateur économique pour la réalisation du programme prévisionnel détaillé en annexe, sur le site de l’ancien Café des arts et de l’ancien restaurant Perle d’Asie et d’une ancienne maison dont on a fait également l’acquisition. Cette mission aura une durée de 12 mois et il est proposé que la SPL AGATE perçoive une rémunération maximale de 10 000 €. Avez-vous des questions ? Allez-y, M. LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Bien, merci. Donc, effectivement, il y a plusieurs projets qui sont à l’étude et intéressants. Néanmoins, je voulais un éclaircissement sur les cinq logements qui sont envisagés, à savoir, des T2, des T3, des T4 et compte tenu de la localisation, je voulais savoir si d’une part, il s’agissait éventuellement de logements sociaux ou éventuellement de logements à destination de personnes âgées puisqu’on est en cœur de ville donc, des logements partagés pour des personnes âgées notamment, qui pourraient y trouver un intérêt dans cette géolocalisation.

Eddy VALADIER : Comme il était indiqué dans la délibération, ce sont des logements qui seront portés par un opérateur privé, qui ne fera pas de logement locatif social, qui seront mis à la vente. Alors, effectivement, les éléments de proximité de ce bâtiment en notre cœur de ville donc, à nos commerçants et artisans, à notre marché bihebdomadaire, à une certaine vie sociale et collective devraient faire que desProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 6

personnes d’un certain âge puissent être intéressées, mais on peut avoir aussi de jeunes couples qui veulent s’installer en cœur de ville. D’autres questions ? Allez-y, M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Effectivement, c’est nécessaire et indispensable de pouvoir offrir des locaux dignes de ce nom aux agents de la Ville qui sont garants du service public aux habitants et ce projet d’aménagement va dans le bon sens. Un poste de police municipale confortable et accessible, un accueil des touristes en entrée de ville avec – je l’espère et je vous le demande – des itinéraires piétons bien signalés et identifiés afin de favoriser les commerçants du centre-ville pendant les visites des touristes.

S’agissant du contrat d’AMO, il est écrit dans le préambule que la Ville entend procéder à la cession de l’ensemble immobilier en vue de l’édification d’un programme prévisionnel à usage de logement et d’activités et que la commune souhaite prévoir essayer d’intégrer dans le futur programme des locaux pour des services publics. Ma question porte sur le « prévoir essayer d’intégrer ». Ça veut dire que ça pourrait remettre en question le projet d’aménagement du pôle service public ?

Eddy VALADIER : Non, c’est un principe de précaution d’écriture. Mais comme vous le savez, c’était d’ailleurs un engagement que j’avais pris, considérant l’occupation de ces commerces et surtout l’image qu’ils donnaient en entrée de ville, compte tenu de leur vétusté, de faire en sorte d’une part, que la Ville reprenne en pleine propriété son bien, sachant que pendant des années, personne n’a rien fait pour faire payer les loyers à l’exploitant de cet établissement. Nous l’avons fait, effectivement, il a fallu qu’on aille au tribunal, mais nous avons défendu les intérêts de la Ville et nous avons réussi à faire en sorte que cet exploitant libère ces lieux, et nous nous y étions engagés effectivement, comme vous le rappelez, à y installer des services au public, ce que nous allons faire. N’ayez aucun doute, le poste de police et la maison de l’emploi seront positionnés là et effectivement, ça donnera des locaux de meilleure facture à nos agents, mais ça donnera aussi des locaux de meilleure facture aux usagers qui ont à fréquenter soit la maison de l’emploi soit le poste de police.

Mais effectivement, comme vous l’avez vu, c’est un tènement foncier, relativement important, pas besoin, pour nous, d’occuper tous les espaces, notamment, les espaces en R+1 ou en R+2, ce qui est d’ailleurs toujours difficile en termes d’accessibilité, donc on va mobiliser l’ensemble du rez-de-chaussée, on occupera une partie probablement du R+1 pour mutualiser certains espaces de réunion où certains locaux de stockage, mais une partie du R+1 et probablement la totalité du R+2 seront, eux, destinés au logement.

Et effectivement, compte tenu des enjeux financiers de cette opération, la Ville cédera ce tènement foncier après l’avoir démoli, après avoir fait les essais de portance nécessaire et il ne faut pas en douter, on aura aussi une participation à donner parce qu’on va être propriétaire ou locataire occupant. Voilà, c’est pour ça que l’on consulte des opérateurs ou des aménageurs immobiliers et que nous retiendrons les meilleurs ou la meilleure proposition considérant effectivement qu’il y a les enjeux stricto sensu, limités aux services donnés au public, mais il y a aussi les enjeux patrimoniaux puisqu’on est situé en secteur sauvegardé, qu’on est en entrée de ville et qu’on est au niveau de la Place Gambetta sur ce secteur dont on souhaite poursuivre l’amélioration.

D’autres questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2021

Eddy VALADIER : Délibération n° 4 : Et je l’ai évoqué en préambule de ce Conseil Municipal, je vous propose cette année de maintenir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties comme non bâties aux éléments de l’année dernière, c’est-à-dire de ne pas augmenter les impôts de nos concitoyens malgré les travaux importants que nous avons réalisés. Notre bonne gestion des deniers publics fait en sorte qu’on peut mener de front une ambition forte pour notre collectivité et une maîtrise de la fiscalité.

Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Merci, M. le Maire. Donc, j’ai bien souvenir que vous avez en préambule souligné le fait que nous avions envisagé une hausse d’impôts probable à venir, néanmoins le mandat n’est pas fini, mais au-delà de ça, d’ailleurs, vous aviez sérieusement argumenté la baisse de la TEOM ; j’espère qu’elle n’aura pas à augmenter prochainement. Néanmoins, ce que je voulais voir avec vous, c’était d’envisager unProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 7

report de ce vote pour pouvoir étudier la faisabilité d’une baisse sensible de ces taxes, notamment, compte tenu des difficultés financières sanitaires actuelles et notamment, dernièrement, à l’endroit des agriculteurs qui pour certains ont perdu dramatiquement leur production et on pourrait imaginer que la saine gestion que vous évoquez systématiquement puisse être, justement, mise à profit de la population locale pour les soulager un peu.

Eddy VALADIER : La démagogie ne vous étouffe plus, vous. C’est le pompon des pompons. Oui, parce que pendant sept ans, vous annoncez toujours le pire aux Saint-Gillois. Malheureusement pour vous, peut- être heureusement pour nous, il ne se produit pas. Il y en a même près de 71 % qui ont considéré qu’il se produisait le meilleur, excusez-moi. Donc, aujourd’hui et je le rappelle, après avoir baissé de 6 % les impôts, nous vous proposons de les stabiliser, contrairement à ce que vous annonciez, mais vous continuez, c’est-à- dire que vous continuez à dire aux Saint-Gillois : « Oui la municipalité continue à être des bons gestionnaires, mais vous verrez un jour, un jour, un jour, un jour... » Vous êtes vraiment un oiseau de mauvais augure, mais franchement vous êtes un pessimiste M. LEFEVRE, vous êtes un pessimiste, je ne sais pas comment on peut vivre avec de telles mauvaises pensées, un tel pessimisme.

Et pompon sur le pompon, quand vous êtes en campagne électorale, alors, vous, la fiscalité, c’est un sujet, je comprends mieux que vous ne le maîtrisez pas, malgré les formations qu’on vous a payées, vous ne promettez rien, c’est mon équipe et moi-même qui nous nous engageons sur de la maîtrise ou de la baisse de la fiscalité et c’est vous ce soir qui vous nous le demandez ! Non, mais la démagogie ne vous arrête plus. Je suis stupéfait et je regarde mes collègues, il y en a beaucoup aussi qui le sont. Je suis stupéfait, mais bon.

Très bien. M. GABRIEL, avez-vous des questions ? Pas de questions ?

Je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux. A l’unanimité avec deux abstentions, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation, l’amélioration du niveau de sécurité et la mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral – Passation d’un avenant n° 2 portant sur la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre

Eddy VALADIER : Délibération n° 5 : mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation, l’amélioration du niveau de sécurité et la mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral, avenant n° 2, et je cède la parole à notre collègue Jean-Pierre GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Oui, M. le Maire. Effectivement, le 29 septembre 2020, nous avions voté favorablement pour un avenant n° 1, concernant le montant de la maîtrise d’œuvre. Nous sommes aussi pour un certain nombre d’aménagements qui avaient été prévus sur ce projet. Nous sommes donc, sollicités aujourd’hui, pour valider un avenant n° 2, toujours concernant cette maîtrise d’œuvre pour un certain nombre de modifications de programme qui sont intervenues après. Notamment, concernant la qualité environnementale des ouvrages extérieurs de la cour et de la clôture et notamment ;

- la végétalisation contre l’effet d’îlots de chaleur,

- la perméabilisation du revêtement pour réduire les risques d’inondation et favoriser la régénération des nappes phréatiques,

- la modification de la clôture initialement prévue pour faire profiter le domaine public de la zone boisée pour y intégrer des organes techniques.

Au total, le coût des travaux sera porté à 4,4 millions d’euros hors taxes, et le forfait de la maîtrise d’œuvre à 343 200 € hors taxes.

Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 8

6. Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de Saint-Gilles au 1er mai 2021

Eddy VALADIER : Délibération n° 6 : mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la commune et je cède la parole à Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Merci, bonsoir à tous. Une formalité classique de chaque Conseil municipal, nous vous proposons de mettre à jour les effectifs, suppressions et création d’emplois, en raison des recrutements ou des évolutions de carrière des agents. Je tiens à noter là l’engagement rigoureux de notre service RH qui procède à ces mises à jour, au mois le mois, pour que nous soyons toujours bien au cordeau.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Mise en place d’astreintes au sein du pôle Etat Civil de la Mairie de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Délibération n° 7 : c’est la mise en place d’astreintes au sein du pôle État civil de la mairie de Saint-Gilles. Donc, pareil, bien évidemment, les astreintes existaient déjà, mais il a fallu les mettre au goût du jour, notamment, sur la nécessité d’instaurer une astreinte Etat civil pour assurer notamment la période d’état d’urgence et de confinement.

Et bien sûr, ça nous a permis aussi de mettre un cadre un petit peu plus au goût de jour pour les jours fériés, les jours exceptionnels notamment, pour les mariages et les décès.

Les périodes d’astreintes et d’interventions ne donnent pas lieu à une indemnisation ou à un repos compensateur dès lors que l’agent dispose d’un logement de fonction ou qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou qui bénéficient d’une nouvelle bonification NBI pour l’exercice des fonctions.

Mais rentrent dans le cadre de ces astreintes celles du samedi pour les mariages, les jours fériés et jours exceptionnels, dès lors qu’ils sont accolés à un week-end ou à une période cumulant trois jours de fermeture de l’Hôtel de Ville.

Les emplois concernés. Les emplois de catégorie A à C pour le service Etat civil ou autres services relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs. Dans le tableau, vous avez les modalités d’indemnisation de l’astreinte ainsi que les rémunérations en cas d’intervention.

Lorsque l’astreinte est imposée à l’agent moins de 15 jours à l’avance, l’indemnité est majorée de 25 %, mais en général, ce n’est pas le cas, nous avons les plannings bien à jour et bien communiqués à l’avance.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Régime des astreintes – Filière Police Municipale

Dominique TUDELA : Délibération n° 8 : là, il s’agit du régime d’astreintes de la filière Police Municipale. Considérant qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

La durée de cette intervention étant considérée comme un travail effectif, ainsi que le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu du travail. L’origine des astreintes filière Police Municipale, ce sont les astreintes semaines complètes, du vendredi soir au lundi matin et astreintes jours fériés.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 9

Pareil à la précédente délibération, vous avez les modalités de rémunération ou de compensation ainsi que les modalités de rémunération en cas d’intervention.

Y a-t-il y a des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Réforme de matériels et mise à jour du Patrimoine Communal

Eddy VALADIER : Délibération n° 9 : réforme du matériel et mise à jour du patrimoine communal. Il vous est proposé de réformer un Renault Master mis en circulation en 1992.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Proposition d’indemnisation par la Commission d’indemnisation amiable (CIA)

Eddy VALADIER : Délibération n° 10 : proposition d’indemnisation par la commission d’indemnisation amiable et je cède la parole à Mme PERRET.

Delphine PERRET : M. le Maire, bonsoir, Mesdames, Messieurs les élus, bonsoir. Depuis sa création en 2017, la commission d’indemnisation amiable instruit les demandes d’indemnisation présentées par toute entreprise riveraine des travaux du centre-ville.

Le dernier dossier a été soumis à son avis, il est proposé ce soir au Conseil Municipal d’indemniser l’EURL MALHERBE Frédéric pour un montant de 5000 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Je vous remercie. Etait-ce le dernier dossier, Mme PERRET ?

Delphine PERRET : Oui. Dernier dossier.

Eddy VALADIER : Considérant effectivement que lorsqu’on a engagé ces lourds travaux d’aménagement du centre-ville, nous avions mis en place ce dispositif d’indemnisation pour faire face aux pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires en cours des travaux et nous aurons au global accordé 70 000 € environ, à nos commerçants qui auront subi quelques désagréments.

Donc, je crois que c’est un dispositif qui a été efficient, qui avait été bien réfléchi et moi, je remercie la commission pour le travail qu’elle a eu à mener au cours des deux années et demie, presque trois ans.

S’il n’y a pas de questions, je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – attribution des subventions

Eddy VALADIER : Délibération n° 11 : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – attribution des subventions et je donne la parole à Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Merci. Il s’agit donc des dossiers qui ont été réputés éligibles au dispositif de financement des façades le 23 février. Il s’agissait de trois projets : un projet Rue Hoche, un projet Avenue François Griffeuille, un projet Boulevard Chanzy. Et puis une réactualisation du montant de la subvention pour le dossier Place Gambetta. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 10

Il s’agit d’attribuer lors de ce conseil, une subvention totale de 16 632 € pour un montant de travaux de 71 500 €.

Eddy VALADIER : Mme BREUIL. Des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération n° 12 : rénovation des devantures commerciales, c’est toujours Mme BREUIL qui nous la présente.

Géraldine BREUIL : Lors de cette même commission du 23 février 2021, un projet a été réputé éligible au dispositif de devantures commerciales. Il s’agit du projet rue Gambetta, pour un montant de subvention de 2 489 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité par ENEDIS pour le raccordement du lotissement « La Vista » à la charge de la commune du Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 13 : il s’agit d’une contribution financière pour une extension de réseau public de distribution d’électricité pour le raccordement du lotissement « la Vista » et pour un montant de 15 004,07 €.

Y a-t-il des questions ? Sachant que, je vous le signale, c’est une somme qui sera remboursée à la commune, qui doit être maître d’ouvrage, qui se fait rembourser par la suite.

À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Bilan sur les cessions et les acquisitions – Année 2020

Eddy VALADIER : Délibération n° 14 : Comme chaque année nous vous présentons le bilan sur les cessions et les acquisitions, quelques acquisitions et cessions qui sont passées en Conseil Municipal.

Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Déclassement d’un chemin rural en impasse situé au Petit Chemin d’Espeyran à Saint-Gilles – Mise à l’enquête publique

Eddy VALADIER : Délibération n° 15 : déclassement d’un chemin rural en impasse situé au petit chemin d’Espeyran et c’est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Oui, cette délibération pour le déclassement du chemin rural en impasse situé sur le petit chemin d’Espeyran qui traverse la propriété foncière de la société Univers. Dans le cadre de sonProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 11

développement économique, la société Univers a besoin d’une emprise foncière d’un seul tenant. Il est demandé donc, d’engager une procédure de déclassement pour l’organisation d’une enquête publique.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Déclassement d’une partie du domaine public située rue de l’Avenir à Saint-Gilles – Mise à l’enquête publique

Eddy VALADIER : Délibération n° 16 : déclassement d’une partie du domaine public situé rue de l’avenir et c’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Rue de l’Avenir sur la ZAC des Mourgues. La commune est propriétaire d’une enclave d’environ 350 m² qui est propice aux dépôts sauvages. La SCI Weber dont la propriété est limitrophe à ce terrain s’est portée acquéreur de cette partie du domaine public nonobstant le fait qu’il conviendrait de conserver la continuité du trottoir. Donc, c’est encore pour la même chose, s’engager à la procédure de déclassement pour l’organisation d’une enquête publique.

Eddy VALADIER : Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Déclassement d’une partie du domaine public située 15 rue du Puech Rouge à Saint-Gilles – Mise à l’enquête publique

Eddy VALADIER : Délibération n° 17 : toujours un déclassement du domaine public au 15, rue du Puech- Rouge, à Saint-Gilles toujours.

Frédéric BRUNEL : Considérant l’occupation par convention d’environ 7 m² appartenant au domaine public par la SCI PJJ propriétaire de l’immeuble situé 15, rue du Puech rouge à Saint-Gilles.

Considérant que la société PJJ souhaite se porter acquéreur de cette partie clôturée depuis de nombreuses années.

Considérant qu’il convient de procéder à son déclassement, il est toujours demandé l’engagement de la procédure de déclassement pour l’organisation d’une enquête publique.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Dénomination des voies de l’Aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes situées sur la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 18 : dénomination des voies de l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes situées sur la Commune de Saint-Gilles. M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Plusieurs entreprises se sont installées dans les zones aéroportuaires situées sur la Commune de Saint-Gilles. Cette zone est desservie par des voies qu’il convient de dénommer pour favoriser l’identification des sociétés et faciliter la distribution de leur courrier.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ces voies : Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 12

- rue Louis Blériot,

- rue Roland-Garros,

- rue Jean Mermoz,

- rue Jacqueline Auriol,

- rue Caroline Aigle.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de questions. Je voudrais laisser la parole à notre directeur général des services et c’est vrai que nous avions évoqué en commission ces personnes et il a fait quelques modestes recherches donc, il va nous en livrer la teneur.

Jérôme MARCK : Bonsoir. On va remercier Wikipédia. Juste pour rappel ;

- Louis BLERIOT est le pionnier de l’aviation française, il est né en 1872, donc, ça nous rajeunit, - Roland GARROS a été le premier à traverser la Méditerranée,

- Jean MERMOZ a été une figure de l’Aéropostale,

- Jacqueline AURIOL et la première femme pilote d’essai,

- Caroline AIGLE est la première femme avoir été pilote de chasse, notamment sur rafale.

Paul GABRIEL : [intervention hors micro]

Eddy VALADIER : M. GABRIEL me dit que M. Jean MERMOZ a aussi créé le parti social français. Si j’avais su... ce n’est pas le même, si ? Ou alors c’est une erreur de sa part, pas de notre DGS, de M. Mermoz. C’était un aparté.

Je vois que sur 33 que nous sommes, dont 30 présents, il y en a deux qui ont fait quelques recherches historiques, c’est M. GABRIEL et M. MARCK.

Jérôme MARCK : M. BLERIOT a d’abord été ingénieur automobile et il a fait fortune sur l’éclairage automobile d’abord et c’est avec ça qu’il avait pas mal d’argent pour après, être passionné et monter une usine pour la construction d’avions.

Eddy VALADIER : Soyons sérieux, mais effectivement, je crois que ce sont des compatriotes qui méritaient d’être honorés dans cet espace aéronautique qui nous concerne.

J’imagine qu’il n’y a pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

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19. Désaffectation et déclassement d’un chemin communal situé route de Fourques à Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 19 : déclassement d’un chemin communal situé route de Fourques à Saint-Gilles, et c’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Par délibération 2015/07/21 en date du 7 juillet 2015, le Conseil Municipal a adopté le principe de déclassement d’un chemin communal situé route de Fourques déterminé par ;

- les parcelles cadastrées section D n° 1613 ex 1108 et 136 d’une part

- et 128, 130, 132 et 126 d’autre part.

Ce chemin sans issue n’a plus d’utilité à ce jour. L’enquête publique s’est déroulée le 2 octobre 2015 au 16 octobre 2015 inclus et les commissaires-enquêteurs ont émis un avis favorable sur le projet de déclassement, sous réserve du non-enclavement des parcelles cadastrées section D numéro 135, 1505, 1506 et 1107.

Il est demandé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation et le déclassement du chemin communal.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 13

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20. Signature d’une convention de partenariat à intervenir Nîmes métropole et la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme « Les Vendredis de l’agglo » et « Les Pestacles de l’agglo »

Eddy VALADIER : Délibération n° 20 : signature d’une convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune dans le cadre du programme « les Vendredis de l’agglo » et « les Pestacles de l’Agglo » et c’est Mme AJMO-BOOT qui nous la présente.

Sylvie AJMO-BOOT : Oui, M. le Maire. Merci. Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole propose aux communes de son territoire une programmation de spectacles variés par le biais de deux dispositifs. « Les Vendredis de l’agglo », pour tout public et « les Pestacles de l’agglo » réservés aux jeunes publics. Afin de permettre la diffusion de spectacles sur la Commune de Saint-Gilles, il est proposé la passation d’une convention qui fixe les engagements de chaque partenaire. Cette convention prend effet au 1 er avril 2021, pour se terminer au 31 décembre 2026. Et le prochain spectacle sur Saint-Gilles sera le 30 mai, avec « Cendrillon, du combien tu chausses ? ».

Eddy VALADIER : Des questions ? Allez-y, M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci M. le Maire. On se félicite effectivement qu’on puisse avoir une convention de partenariat avec l’agglomération pour proposer un peu de spectacles en ces temps moroses, le 30 mai, j’ai noté la date, est-ce que vous avez vous, M. le Maire, de la part de l’État, quelques informations sur la tenue de ces spectacles pour la période estivale ou est-ce qu’on est encore vraiment dans le flou compte tenu de la crise sanitaire ?

Eddy VALADIER : Effectivement, je crois que vous l’avez deviné, on n’a pas de perspective calendaire ni typologique des spectacles qu’on pourrait organiser. J’en discutais encore ce matin avec notre collègue adjoint Benjamin GUIDI, vous le voyez au travers de cette délibération, Mme PEREZ le fait pour le volet culturel, Mme PERRET y réfléchit pour le côté économique et j’en passe.

On se prépare à faire, tout en sachant qu’on ne nous dit pas comment faire et qu’on ne sait pas comment il faudra faire. Donc, non, nous n’avons pas d’information, ni de date, ni de façon d’aborder les différents spectacles, malheureusement. Même en tant que Maire, je n’en sais pas plus que ce que vous en savez vous- même au travers des interventions de nos dirigeants.

Donc, j’entends des dates, des 15 mai, des 1er juin, mais comme ça fait 13 mois que je les entends... j’avais entendu une date aussi, les 13 et 20 juin, j’ai appris ce matin que ce n’était plus les bonnes dates c’était le 20 et 27, je me dis peut-être que d’ici un mois, on me dira que c’est plus juin et que c’est... mais on n’a pas malheureusement pas d’information.

Y a-t-il d’autres questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

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21. Signature du contrat de ville de Nîmes Métropole – Protocole d’engagements renforcés et réciproques – Objectifs 2020-2022

Eddy VALADIER : Délibération n° 21 : signature du contrat de la Ville de Nîmes Métropole protocole d’engagements renforcés et réciproques pour la période 2020-2022 et c’est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : La loi de finances 2018 a prorogé les contrats de ville qui étaient présents sur notre territoire de 2015 à 2020, ils les ont prorogés jusqu’en 2022. Entraînant le maintien de zonage et des mesures associées notamment et ça vaut toujours le coup de le redire, l’exonération possible de TFB pour les commerçants en quartiers Politique de la Ville, c’est-à-dire couvrant le centre-ville et Sabatot. Ainsi que l’abattement de 30 % pour le coup, pas une exonération totale comme pour les commerçants, mais un abattement de 30 % de cette taxe foncière au bénéfice des bailleurs sociaux en contrepartie d’unProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 14

réinvestissement supplémentaire dans des travaux par exemple, ou un abondement sur le fonctionnement de leur patrimoine.

Pour matérialiser cette contractualisation entre 2020 et 2022, est proposée la forme d’un protocole d’engagements renforcés réciproques qui renouvelle les partenariats établis au sein du contrat de ville et poursuit la mise en œuvre au regard des évolutions qui se sont passées sur ces territoires entre 2015 et ce jour.

Il est proposé à M. le Maire de signer ce document.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL. Y a-t-il des questions ? M. GABRIEL, allez-y.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Je vois que cette délibération n’est pas un nouveau contrat de ville, mais qu’il s’agit de donner une nouvelle impulsion. J’allais dire, il est plus que temps, parce que jusqu’à présent ça manquait d’entrain et face à la crise sociale, ce n’est plus une impulsion qu’il faut, mais bien un électrochoc. D’après le rapport qui était en annexe de cette délibération, la situation de notre QPV s’est globalement dégradée, plusieurs axes de contrat de ville ne sont pas traités à la hauteur des enjeux et cela se voit dans les chiffres et sur le terrain : 57 % des habitants du quartier de Sabatot vivent sous le seuil de pauvreté ; un taux d’emploi de 37 % avec donc, deux habitants sur trois sans emploi ; quand les personnes ont un emploi, c’est souvent un emploi précaire et les jeunes ont du mal à poursuivre leurs études au-delà du bac.

On l’a encore vu avec les récents chiffres qui ont été donnés, malgré la crise, les milliardaires sont encore plus riches et ceux qui vont mal vont encore plus mal. Il est vraiment temps et urgent, je vous le demande, de mettre en place une politique des actions sociales et solidaires à destination des habitants de ce QPV dans le cadre de ce contrat de ville ; augmenter le lien par la présence de médiateurs et d’éducateurs spécialisés pour de la prévention, qui peuvent être en partie financés, comme vous le savez, par du FIPD et installer aussi une maison de santé pluridisciplinaire, améliorer le cadre de vie, le droit des femmes et l’égalité hommes-femmes sur ce QPV.

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Bien. Malheureusement, vous savez, je peux taxer qui je veux, mais des milliardaires à Saint-Gilles je n’en ai pas. Donc malheureusement là, vous me demandez quelque chose d’impossible parce que s’il y avait des milliardaires à Saint-Gilles ça fait longtemps que ça se saurait. Donc, sur cet aspect-là, vous me voyez impuissant. Même si ça n’en forme administrativement qu’un QPV, que ce soit le Centre Ancien ou les résidences à Sabatot.Excusez-moi, il n’y a jamais eu autant d’actions qu’au mandat précédent. Jamais.

Regardez ce qui a été fait sur Sabatot : en termes d’aménagements urbains ; en termes scolaires avec Mme TUDELA ; en termes de cadre de vie et notamment, d’espaces verts ; en termes sportifs et je regarde M. DUMAGEL, on avait eu à inaugurer un city stade il y a deux ou trois ans, n’est-ce pas, Mme BERJON ?

On est beaucoup intervenus, puissamment intervenus avec d’autres. Les bailleurs sociaux aussi ont fait beaucoup de travaux sur leurs bâtiments. En termes d’accompagnement, on est aussi également très présents, on a une convention avec Samuel VINCENT qui intervient notamment auprès des jeunes qui en ont le plus besoin...

Géraldine BREUIL : Les petits débrouillards qui instaurent la science en centre-ville et dans le quartier...

Eddy VALADIER : Oui, je vais en oublier, vous allez compléter. Il y a le projet de réussite éducative, vis- à-vis notamment, des violences faites aux femmes, on est aussi également extrêmement présents, la Ville personnellement. A côté de ça, on apporte une contribution notamment financière forte mais on met aussi, à disposition, des bâtiments et du personnel auprès de notre centre social qui lui, là aussi, est très présent pour accompagner les plus fragiles.

Donc, certes, on pourra toujours mieux faire et vous le savez, ce sont des sujets difficiles à solutionner dans des laps de temps si courts, mais on fait beaucoup et puis vous le savez, il y a aussi beaucoup de choses qui ne dépendent pas de notre collectivité et des villes, qui sont aussi les conséquences des politiques publiques conduites par l’État, par les Régions ou par les Départements, mais nous avons beaucoup fait. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 15

Je crois qu’on peut le dire sans faire offense à ceux qui nous ont précédés, mais le centre-ville, il avait été abandonné pendant 30 ans. Il reste encore beaucoup à faire, mais on a engagé une véritable reconquête de ce cœur de ville.

Si nous avons, avec ma collègue Berta PEREZ, ici même, voulu en faire un centre patrimonial et culturel, c’était justement pour rapprocher la culture des populations de la QPV ; si nous avons investi des dizaines de millions d’euros dans les aménagements urbains, c’est aussi pour offrir un cadre de vie plus agréable à ceux qui l’habitent ; si on projette demain de faire un musée au cœur de la QPV, c’est là encore, pour apporter de la culture et du service public à ces publics fragiles ; si on a fait le choix de mettre la maison du patrimoine rue Porte des Maréchaux, c’est justement pour y apporter aussi de la présence ; si on projette de faire, je crois, 16 ou 17 maisons en partage à l’ancienne maison de retraite, c’est pour reconquérir le centre ancien, offrir aussi des possibilités de logements à loyer modéré à nos aînés.

Donc, je ne peux pas vous laisser dire, M. GABRIEL, que notre collectivité et la majorité que j’anime ne sont pas au plus près de ces préoccupations-là, au contraire. Après, oui, il reste encore à faire. C’est pour ça qu’on porte encore de beaux projets, de belles idées, oui. Mais on a beaucoup fait.

Et puis accordez-le-nous, toutes les difficultés que peuvent rencontrer nos populations, qu’elles soient fragiles ou pas, ce ne sont quand même pas les Maires qui les portent toutes. Franchement, je crois que si chacun des acteurs de notre pays gérait comme nous le faisons et engageait des actions comme on le fait, on n’en serait peut-être pas là.

Et oui, c’est vrai, il y a parfois des facteurs, des éléments, des paramètres qui nous échappent parce que l’État ne nous en donne pas les moyens. On entend tous les jours l’État dire : « Il faut qu’on s’appuie sur les Maires », mais qu’il nous donne les pouvoirs réglementaires pour lutter contre l’habitat insalubre, qu’il nous donne les pouvoirs réglementaires pour lutter contre certains phénomènes, les Maires de France s’en saisiront, mais on ne les a pas tous, mais je crois qu’on a beaucoup fait et on continuera à faire. Mais Mme BREUIL, effectivement va être plus exhaustive que moi, parce qu’elle vit ça au quotidien.

Géraldine BREUIL : Il y a tellement d’actions qui ont été menées, je citerai en référence à ma collègue qui s’occupe de ça, tout ce qui est fait pour l’insertion dans tous les chantiers qui ont été mis en œuvre dès lors qu’il avait fallu et pu été possible de mettre des clauses d’insertion pour insérer nos publics jeunes pour se former et pour s’insérer dans le monde de l’entreprise, ça a été fait. Mais bien d’autres éléments ont été mis en œuvre, mais je vais juste insister sur un point, je pense, M. GABRIEL, que votre vision à ne pas vérifier le fait que les données qui étaient dans ce document. Malheureusement, les données sont toujours très anciennes et l’évolution de ces indicateurs est sur une temporalité qui est bien antérieure, il s’agissait de l’évolution entre 2010 et 2015 pour la plupart des indicateurs.

Donc, en effet, c’est toujours difficile de regarder sur ces problématiques-là, il faut un certain temps de recul pour voir ce qui a permis à ces quartiers d’atteindre – parce que c’est bien le but – une meilleure mixité, une revalorisation parce que c’est le but des contrats de ville que de tirer vers le haut les publics de ces quartiers, et d’insérer une mixité. Même si les indicateurs, aujourd’hui, on ne les a pas encore puisqu’en effet, les chiffres qu’il y a dans ce document considèrent jusqu’en 2015.

En tout cas, moi, personnellement, j’ai bon espoir parce que je vois qu’il y a véritablement un engagement et un changement dans ces quartiers qui s’est opéré et je suis persuadée que les chiffres que l’on aura malheureusement, toujours tardivement, c’est-à-dire dans cinq ou six ans, nous montrera que ce qui a été fait en matière surtout d’aménagement pour les enfants, le scolaire, puisque c’est bien là la clé de la réussite, c’est de faire en sorte que les enfants de ces quartiers puissent avoir tout en main aujourd’hui, pour être demain, des adultes qui arrivent à s’insérer et à réussir. Et c’est bien là, l’investissement qui a été fait pendant le mandat précédent qui, certainement, sera celui qui payera le plus, mais celui-là bien sûr, il lui faut quelques années pour remplir les têtes de nos jeunes têtes qui sont dans les écoles et qui bénéficient des investissements que la Ville a réalisés.

Eddy VALADIER : Merci de ces compléments. D’autres questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 16

22. Socle numérique dans les écoles élémentaires de Saint-Gilles – Demande de subvention

Eddy VALADIER : Délibération n° 22 : socle numérique dans les écoles élémentaires de Saint-Gilles.

Sylvie AJMO-BOOT : Justement, cette délibération arrive à point nommé puisqu’elle contribue justement à favoriser à la fois l’accomplissement de toute la réussite scolaire, néanmoins aussi, de s’accaparer des outils informatiques.

L’appel à projets a été lancé par l’État suite au plan de relance lié à la crise sanitaire, qui vise justement à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

C’est un appel à projets ambitieux puisqu’en fait, c’est d’appuyer la transformation numérique les écoles en favorisant les équipements des écoles sur un socle numérique de base. Donc, la Ville bien évidemment quand on a appris, il y a quelques semaines, voire mois maintenant, l’investissement de l’État, nous nous sommes bien évidemment inscrits dans ce projet et nous avons décidé d’équiper les classes de la Commune et de demander cette subvention.

En sachant que chaque année, nous votons un budget qui est assez conséquent aussi, depuis 2014 maintenant, nous injectons de l’argent destiné justement à équiper toutes les classes notamment, des derniers cris numériques et notamment, de TBI puisque ça a été une de nos priorités dans le mandat précédent.

Cet argent que nous allons percevoir, cette subvention, plus la contribution de la Ville puisque vous le voyez, l’État s’engage à annoncer une subvention de 70 %, donc la Ville aura un reste à charge de 30. Vous avez les chiffres sur la délibération et comme je le disais, nous avons déjà commencé et ça nous permettra de financer les classes restantes qui n’ont pas encore de TBI et c’est notamment les dernières classes qui ont été dédoublées puisqu’à chaque fois ça multiplie ou démultiplie les classes et en plus d’aller plus loin sur les équipements de classes mobiles aussi notamment, puisque ça ne sera pas les seuls. Et ce dispositif inclut le déploiement d’outils pédagogiques qui sont estampillés Education nationale, pareil, qui seront mis à profit, qui feront vivre ces équipements informatiques.

Donc, vous le voyez, le coût, parce que notre service informatique a fait un diagnostic, s’est déplacé sur toutes les écoles élémentaires pour voir un petit peu ce qui manquait, les TBI bien évidemment étaient la priorité, mais nous sommes allés plus loin comme je le disais, en incluant ces outils pédagogiques.

Nous avons un constat de 65 630 € hors taxes et nous espérons ce qu’a annoncé l’État, c’est-à-dire 70 % de ce montant, ce qui fera un reste à charge pour la commune de presque 20 000 €. Avez-vous d’autres questions ?

Eddy VALADIER : Allez-y.

Paul GABRIEL : Plutôt une demande de précision. Du coup, la confirmation de l’État sur sa contribution, vous avez une idée du délai ?

Sylvie AJMO-BOOT : Je pense que ça va aller vite puisque nous avons déposé le 31 mars, c’était la date butoir pour déposer, jusqu’à présent il n’a pas encore dit qu’il donnerait moins. Mais après, je suppose que c’est une enveloppe. Alors, est-ce qu’elle est figée et puis après, ils verront quelles communes se sont inscrites ; ou si l’enveloppe n’a pas de seuil et de ce fait, nous obtiendrons donc, les 70 % espérés.

Voilà. Mais je suis toujours prudente.

Paul GABRIEL : Merci.

Eddy VALADIER : Bien. S’il n’y a pas d’autres questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 17

23. Signature d’un avenant à la convention de souscription entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Saint-Gilles et régissant la collecte en faveur de l’Abbatiale de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 23 : signature d’un avenant à la convention de souscription entre la Fondation du patrimoine et la Commune de Saint-Gilles.

Géraldine BREUIL : C’est un avenant, somme toute, très administratif pour pouvoir réajuster les montants qui étaient inscrits à la première convention que la Ville avait signée avec la Fondation du patrimoine et réajustés en fonction des travaux exécutés, donc cet avenant vient ajuster ces montants de travaux.

Avant de percevoir justement ces financements, ça permet cependant de saluer toutes les personnes qui ont contribué via le partenariat avec la Fondation du patrimoine pour la restauration de la façade et qui ont voulu marquer de leur participation l’empreinte sur un bâtiment qui perdure depuis tant de siècles et qui perdurera de nombreux siècles encore.

C’est près de 26 913,95 € qui ont été financés par les donations de mécènes qu’on peut remercier une fois encore.

Eddy VALADIER : Merci à eux. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. Signature d’une convention d’offre de concours pour la réhabilitation de deux terrains de tennis couverts sur la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 24 : signature d’une convention d’offre de concours pour la réhabilitation de deux terrains de tennis couverts sur la commune de Saint-Gilles et c’est M.VULTAGGIO.

Alain VULTAGGIO : Merci, M. le Maire. Vous savez qu’on a le projet de construction de deux cours de tennis au tennis club de Saint-Gilles, et ce dernier souhaite apporter une contribution à la réalisation de cet équipement.

Considérant qu’en matière de financement de travaux par une association, la formule de l’offre de concours apparaît comme la plus souple et la plus appropriée.

Donc, le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser M. le Maire à signer la convention pour compléter le montant de l’offre de concours qui s’élève à 85 000 €.

Eddy VALADIER : Merci, M. VULTAGGIO. Des questions ? Allez-y, M. LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Juste une question tout à fait anodine qui n’est même pas tellement en rapport avec la délibération, peut-être que vous ne voudriez pas y répondre...

Eddy VALADIER : Vous m’inquiétez quand vous commencez comme ça.

Christophe LEFEVRE : Je vous inquiète ? Non.

Eddy VALADIER : Oui, quand vous commencez à me dire que vous allez poser une question, mais qui n’est pas par rapport à la délibération...

Christophe LEFEVRE : Mais je suis un garçon gentil, ne vous inquiétez pas.

Eddy VALADIER : Je n’ai pas dit le contraire.

Christophe LEFEVRE : Tout simplement, j’ai trouvé que le chantier avait démarré fort et que ça se présentait très bien et puis d’un seul coup, il m’a semblé que ça s’était arrêté, alors je voudrais savoir s’il yProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 18

avait un souci particulier ou pas sur ce chantier puisqu’il y a eu les fondations qui ont été coulées depuis un certain temps...

Eddy VALADIER : Qu’est-ce qui se passe, à votre avis, quand on coule les fondations ? On les fait sécher. Et pour tout vous dire, si c’était à l’époque de mon regretté père, il laissait sécher deux ou trois mois.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Ma question était tout à fait sympathique.

Eddy VALADIER : Je me tourne vers M. GARCIA, vers M. VULTAGGIO, c’est ça, M. GARCIA ? Ça sèche ?

Jean-Pierre GARCIA : [intervention hors micro] ça sèche.

Eddy VALADIER : Donc, ça sèche. Mais ça avance.

Jean-Pierre GARCIA : [intervention hors micro]

Eddy VALADIER : Fin d’année. Entre Noël et jour de l’an, vous me promettez qu’on puisse faire quelques échanges tennistiques ?

Jean-Pierre GARCIA : [intervention hors micro]

Eddy VALADIER : L’important est d’arriver. Bien, s’il n’y a pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Dotation Politique de la Ville 2021 – Demande de subvention

Eddy VALADIER : Délibération n° 25 : dotation Politique de la Ville 2021.

Je vous propose de solliciter l’État pour quatre projets d’intervention :

- l’installation du dispositif Micro-Folie au sein de la médiathèque,

- la réhabilitation de la place Alexandre Girard, vous voyez, M. GABRIEL, ça répond encore à vos préoccupations,

- l’installation d’une alarme à l’école Ventoulet,

- la fabrication de portes et de fenêtres à l’école Victor Hugo.

Il y en aurait pour 179 788 € et nous devrions avoir 80 % de subventions.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Eddy VALADIER : Délibération n° 26 : Réhabilitation des écoles Jules FERRY et Frédéric MISTRAL – demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et je vous propose de demander à la Communauté d’Agglomération, si elle accepte, de nous accorder un peu plus d’un million d’euros de fonds de concours.

Qui ne demande rien n’a rien et on aimerait bien avoir quelque chose.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 19

ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. Contournement Sud de la Ville de Saint-Gilles – Demande de fonds de concours

Eddy VALADIER : Délibération n° 27 : Contournement sud de la Ville de Saint-Gilles – demande de fonds de concours à l’agglomération pour un montant de 552 988 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Signature de la convention de partenariat relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans en matière d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement entre la Mission Local Jeunes Nîmes Métropole (MLJNM) et la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 28 : Signature de la convention de partenariat relative à la prise en charge du public jeune et c’est Mme PERRET qui va vous présenter cette délibération.

Delphine PERRET : Il s’agit ici de renouveler la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Gilles et la Mission locale Jeunes Nîmes Métropole concernant l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi.

Cette convention permet la mise en œuvre d’une antenne de mission locale sur notre territoire afin d’offrir un service de proximité aux jeunes saint-gillois. En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

29. Signature de la convention de mise à disposition de services et d’engagements réciproques entre la Commune de Saint-Gilles et l’Association de Protection Animale Saint-Gilloise

Eddy VALADIER : Délibération n° 29 : signature de la convention de mise à disposition de services et d’engagements réciproques entre la Commune et l’Association de protection animale Saint-Gilloise et c’est M. GARCIA qui nous la présente.

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, une convention très ancienne existait avec cette association. Cette convention a été retoilettée, je dirais, notamment pour définir les moyens mis à leur disposition, concernant les locaux et le personnel, ceux qui existaient déjà et cette association se verra bientôt remettre un véhicule Renault Kangoo, de 146 000 km, très bien entretenu par nos ateliers et ils pourront donc assurer notre mission de fourrière.

Eddy VALADIER : C’est bien, effectivement, ils ont leur véhicule là, qui a rendu l’âme, donc on va essayer de les aider. C’est très bien, M. GARCIA.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 20

30. Budget Principal 2021 – Décision modificative N° 1

Eddy VALADIER : Délibération n° 30 : budget principal 2021, une première décision modificative mineure de 205 000 € sur le chapitre des dépenses. C’est simplement ventilation différente sur les imputations budgétaires.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 31 : responsabilité civile de la commune de Saint-Gilles, il y a eu un petit dommage causé à un véhicule, je crois, par un petit caillou d’une épareuse et il y a 70 €, à prendre en charge à M MARCHETAUX.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 32 : dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles de la commune de Saint-Gilles et c’est Mme TUDELA qui vous l’expose.

Dominique TUDELA : Oui, merci. La Ville de Saint-Gilles souhaite mettre en place un dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles en s’appuyant sur le concours de retraités résidant la commune. Et je rajouterai idéalement, habitant près des établissements scolaires à pourvoir.

Ces retraités sécuriseront les entrées et sorties des écoles, la traversée des voies et de passages piétons empruntés quotidiennement par les élèves et les accompagnants.

En parallèle de ce dispositif, les patrouilles de police viendront appuyer ces personnes retraitées bien sûr, eux, pour l’application des règles du Code de la route.

Ce dispositif permet en outre de favoriser les contacts intergénérationnels et permet l’apport d’un complément de revenus auxdits retraités.

À savoir que nous les avons recrutés cet après-midi donc les trois lieux : l’école Jean MOULIN, l’école des Calades et l’école Laforêt ont été pourvues et donc ils prendront leurs fonctions le 3 mai, à la rentrée officielle des écoles. Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Paul GABRIEL : Merci. Je trouve que ce dispositif s’avère utile et intéressant, comme vous l’évoquiez, pour créer du lien social entre les générations, mais j’ai une question pour savoir pourquoi, on n’aurait pas pu élargir la fonction à d’autres catégories de personnes qui ont aussi des disponibilités et des besoins de revenus complémentaires ? Je pense notamment aux étudiants ou aux parents au foyer qui peuvent aussi réaliser ces fonctions.

Une petite question par rapport au plan Vigipirate, est-ce que c’est compatible ? Enfin, j’imagine que vous vous êtes assurés que oui. En tout cas, je leur souhaite bien du courage parce que c’est vrai que devant les écoles, on peut constater qu’il y a quand même quelques actes d’incivilité au quotidien.

Et est-ce que ça ne pourrait pas engendrer une réflexion plus globale sur les abords des écoles et la sécurisation, sur du moyen et long terme par de la restructuration de voirie, avec de la réglementation de circulation temporaire aux heures d’entrée et sortie des écoles ou encore la création des pédibus ou des vélos bus, pour que les enfants puissent aller à l’école en vélo ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 21

À ce sujet, je vous informe que l’ADEME a lancé l’appel à projets AVELO2, pour développer le système vélo dans les territoires donc les communes de moins de 20 000 habitants sont éligibles à répondre à cet appel à projets et je vous invite vivement à le faire de manière à développer les usages cyclables à l’échelle de la Ville. Et cela viendra en cohérence et en complément avec le dispositif que nous allons voir dans la délibération à venir sur les petites villes de demain.

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Plusieurs éléments dans votre intervention. S’adresser au public des étudiants, c’est difficile parce que les étudiants, ils ne peuvent intervenir que ponctuellement en fonction de leur emploi du temps, vous comprenez qu’il y a une certaine organisation à côté de ce dispositif parce qu’il ne s’agit pas de mettre certains de nos concitoyens aînés devant les écoles sans leur expliciter quels liens ils peuvent avoir avec la police municipale parce que ce n’est pas un désengagement de la Ville...

Paul GABRIEL : Je n’ai pas dit ça.

Eddy VALADIER : Je sais que vous ne l’avez pas dit, mais je le souligne. Le dispositif mis en place avec la police municipale et nos deux ASVP, il demeure. C’est-à-dire que nos deux ASVP sont sur certains établissements, notre police municipale est aussi sur d’autres établissements ou effectue des passages donc on complète et on renforce le dispositif. Et le public étudiant, ça nous paraissait difficile de le mettre en place de façon pérenne. C’est pour ça qu’on s’est adressé aux aînés et vous le savez aussi, on a beaucoup de nos aînés qui sont financièrement fragiles.

La sécurisation de nos écoles, au-delà des dispositifs ponctuels qu’il nous est demandé de déployer quand on est en plan Vigipirate, Vigipirate renforcé, etc., on le conduit dans le même temps que l’on conduit les aménagements urbains associés. Donc, on l’a fait pour Ventoulet, Laforêt, on va le faire prochainement dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du 11 novembre et de la Place Jean-Jaurès, pour l’école Jean- Jaurès et l’école Victor Hugo.

Effectivement, lorsqu’on réaménage nos espaces urbains, notre adjointe à l’éducation et ses services ont un regard sur les aménagements pour qu’ils contribuent à sécuriser les entrées des écoles. Voilà, donc c’est des soucis que nous avons. Les déplacements doux, effectivement, c’est un vrai sujet, c’est un vrai chantier sur lequel on doit aller plus loin, où on doit amener une réflexion puissante. Nos collègues Alexandre MICHEL et Frédéric BRUNEL travaillent à une expérimentation de vélo électrique, notamment avec le réseau Tango et le service de mobilité de Nîmes Métropole, au moins pendant quelques mois, pour déjà faire un premier diagnostic des insuffisances des dispositifs. Ce ne sera qu’un premier pas mais effectivement, c’est aussi des sujets qu’il faut qu’on développe dans l’avenir, dans les travaux d’aménagement urbain qu’on va faire place Jean-Jaurès, vous l’avez vu, on avait mis, notamment avec M. GUIDI sur le parking Charles-de-Gaulle, des dispositifs de recharge de voitures électriques. Au-delà des dispositifs de recharge de voitures électriques, on va prévoir de mettre des recharges de vélos électriques, parce qu’effectivement vous avez raison, on espère que ça va se développer dans les années qui viennent.

Paul GABRIEL : Mais excusez-moi, pour les stationnements à vélos, il y a le dispositif Alvéole qui finance des abris vélo sécurisés pour les communes.

Eddy VALADIER : Qui c’est qui finance ?

Paul GABRIEL : Le dispositif Alvéole.

Eddy VALADIER : Mais pourquoi des abris ?

Paul GABRIEL : Des abris vélo sécurisés pour pas forcément que des vélos électriques pour venir au centre-ville, on pourrait imaginer un abri vélo pour stationner son vélo le temps de faire son marché. Il y a plein de dispositifs qui sont financés...

Eddy VALADIER : Moi, je suis très ouvert sur ce sujet-là, c’est un sujet qui fourmille d’idées les unes les plus intéressantes tous les jours, rencontrez mes deux collègues qui sont déjà très pertinents et très engagés sur ce sujet de développement durable, de mobilité, etc. Et puis si vous avez des idées à nous soumettre, des contributions à apporter, ils se feront un plaisir, M. BRUNEL et M. MICHEL, de les prendre en compte. Oui, c’est un sujet sur lequel il faut qu’on soit meilleurs, tous les jours meilleurs, on part de loin, tous.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 22

Y a-t-il d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

33. Agrément de cession – Îlot 2 Bis – Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Eddy VALADIER : Délibération n° 33 : Agrément de cession îlot 2 Bis sur la concession SAT, c’est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Dans le cadre du PNRQAD, je ne vais pas refaire tout l’historique à chaque fois, ça a été initié en 2012 et on est aujourd’hui en 2021, on en est aujourd’hui justement, à la finalisation de certaines opérations et à la vente de ces plateaux.

Pour cette délibération-là, il s’agit de l’îlot 2 bis, donc de l’îlot qui a été réhabilité sur le boulevard Gambetta où les étages ont déjà été cédés et où il s’agit par cette délibération, d’autoriser M. le Maire à céder le volume du rez-de-chaussée qui a été entièrement refait pour une superficie de 177 m², pour un montant de 55 000 €, à un particulier qui souhaite acquérir pour installer une podologue, ce qui est intéressant au cœur de ville également pour l’activité et l’attractivité du centre-ville.

Donc, il est proposé via cette délibération, d’accepter cette cession, en tout cas, pour un montant de 55 000 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Agrément de cession – Îlot 4 K, 4 L, 4 O – Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Eddy VALADIER : Délibération n° 34 : d’autres agréments de cession.

Géraldine BREUIL : Oui, trois autres îlots qui sont terminés : le 4 K, 4 L, 4 O, excusez-moi, moi, ça me parle, mais ça ne doit pas parler à l’ensemble du conseil. Il s’agit de trois îlots pour lesquels, on a une proposition d’Un toit pour tous qui souhaite les acquérir pour un montant total de 280 000 €, afin de finaliser l’aménagement des plateaux et de les remettre à destination de publics en logements locatifs sociaux, avec une particularité qui est assez intéressante parce que je pense qu’on sera les premiers à mettre en œuvre ce dispositif-là, avec eux. Il s’agit de mettre en location les logements et à l’issue d’une période de dix ans, de permettre aux locataires de devenir propriétaires finalement, de l’usufruit du bien, des murs et donc, c’est un dispositif qu’ils mettent en place pour la première fois à Saint-Gilles.

Donc, c’est plutôt intéressant justement, toujours dans le cadre de la revalorisation et de faire en sorte que les publics s’installent, prennent possession des lieux, mais également s’investissent dans leur quartier puisqu’ils deviendraient propriétaires in fine.

Eddy VALADIER : Bien. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Vous êtes contre la réhabilitation du centre ancien vous ? OK. Qui s’abstient ? A la majorité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 23

35. Permis de louer

Eddy VALADIER : Délibération n° 35 : j’y reviendrai, le permis de louer que nous souhaitons mettre en place sur une partie de notre agglomération.

Géraldine BREUIL : Je me permets une petite digression, de faire un petit retour sur trois conseils municipaux finalement :

- celui de la dernière fois, qui a permis de mettre en place des exonérations via la fondation du patrimoine à tous les propriétaires qui font des travaux de façade en centre ancien ; - une délibération à venir au prochain conseil qui sera un abondement de la Région pour financer encore davantage, je pense qu’on ne pourra plus aller au-delà, les restaurations des propriétaires ; - une délibération qui viendra également compléter celle qui est prise ce soir, qui sera la mise en place d’un plan de ravalement obligatoire pour les quelques personnes qui ne jouent pas le jeu.

Les quelques façades qui sont vraiment en très mauvais état et vu tous les financements et l’accompagnement qui est fait, il est temps aujourd’hui de dire aux personnes qui ne font pas preuve d’une volonté, que la Ville ne peut pas laisser agir ainsi. Et c’est en ce sens que ce permis de louer est mis en place sur la Ville de Saint-Gilles.

En effet, il existe un dispositif qui permet de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location. La Ville de Saint-Gilles s’est engagée depuis maintenant de nombreuses années :

- dans la lutte contre l’habitat indigne,

- elle accompagne également les actions de ravalements de façade,

- elle subventionne et accompagne les propriétaires pour rénover leur bâti.

Nous avons donc sollicité la Communauté d’Agglomération pour que soit instauré le permis de louer sous le régime de l’autorisation préalable sur les périmètres qui seront joints en annexe, et dont le suivi sera assuré par la Commune de Saint-Gilles.

Le permis de louer sera effectif six mois après la délibération de la Communauté d’Agglomération, après bien sûr, une campagne d’information préalable.

Il est impossible que certains propriétaires, par leur manque de responsabilité, nuisent, via la mise en location irrégulière, au bon vivre de tout un quartier. Il était donc important sur certains quartiers où des problématiques et des nuisances liées au mauvais usage de locaux qui sont faits soient réglementées davantage et donc ce permis de louer, nous l’espérons, sur les quartiers que vous avez en annexe de la délibération, c’est-à-dire proches des quartiers de la Dougue et en hyper centre ancien permettra de vérifier que les logements qui sont mis en location ne seront pas mis en location en suroccupation, qu’il n’y ait pas une sur-occupation à l’intérieur des logements et que les logements sont conformes pour accueillir dans de bonnes conditions les locataires qui s’y trouveront.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Effectivement, et Mme BREUIL vient de le rappeler, depuis maintenant quelques années, la Ville s’est fortement mobilisée. Elle-même, sur son propre patrimoine, sur ses espaces publics, la Ville et ses partenaires, l’État, le Département, la Région, engagent beaucoup d’argent pour la reconquête de notre cœur de ville et je ne vais pas continuer longtemps à accepter qu’il y en ait quelques-uns qui continuent à ne pas vouloir bénéficier des dispositifs financiers, qui continuent à ne pas vouloir respecter le règlement sanitaire départemental et qui continuent à ne pas vouloir jouer le jeu.

Voilà, je ne vais pas aller enquiquiner tous les propriétaires bailleurs qui sont d’honnêtes gens qui, par le fruit de leur dur labeur, se sont constitué un petit patrimoine et louent logement.

Par contre, les margoulins, parfois d’ici souvent d’ailleurs, les marchands de sommeil qui veulent me loger dix, 12 personnes dans 50 m², il faut qu’on trouve les moyens de les arrêter, voilà, parce qu’ils nuisent à la Ville, nuisent surtout, comme le disait Mme BREUIL, en premier lieu, au voisinage.

Donc oui, on lutte déjà beaucoup contre le laisser-faire, c’est un peu historique dans cette ville, on a tellement tout laissé faire qu’il a fini par se faire n’importe quoi. Donc, effectivement, ne serait-ce que pourProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 24

certains, se remettre, ne serait-ce que dans le juste sens, ça paraît déjà un effort incommensurable. Vous avez vu de temps en temps, quand on peut, avec les propriétaires, mener des expulsions, je ne suis pas le dernier à m’y employer avec nos services, lorsqu’il faut prendre des arrêtés de péril ou d’insalubrité, je le fais, lorsqu’il faut demander aux organismes publics qui accordent des aides au logement de les suspendre, vous le savez, on a une convention avec la MSA et la CAF pour le faire.

Donc, on agit et je souhaite qu’au travers du permis de louer, on se dote d’un outil supplémentaire pour lutter contre ce que je considère être insupportable pour quelques propriétaires bailleurs qui ne pensent qu’à une chose, c’est à remplir de n’importe quelle façon leurs fonds de poches. Et qui après, assez souvent les mêmes, me tiennent des discours extrêmes sur un tas de choses, mais à eux, ils ne se l’appliquent pas. Donc, j’en ai quelques-uns dans le collimateur, on va commencer par s’occuper de ceux-là.

Effectivement, si le périmètre peut vous paraître réduit, c’est qu’il faut démarrer, on va tâcher de démarrer sur ces deux périmètres au niveau de la Dougue et au niveau du cœur de ville. Quand on se sera un peu rodés, si ce dispositif, comme je le crois, porte une certaine efficience et bien, on verra le moment venu d’aller un peu plus loin, mais zut, on fait beaucoup d’efforts, on consacre beaucoup d’argent, il y en a quelques-uns qui méritent une fessée.

On va laisser la parole à M. LEFEVRE qui est impatient, allez-y, M. LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci, mais il n’y avait pas d’impatience de ma part, il n’y a pas de souci, mais effectivement le permis de louer, à mon avis, c’est une excellente chose. Néanmoins, je fais un parallèle avec la...

Eddy VALADIER : Je crois que c’est la première fois en sept ans qu’on a fait une excellente chose.

Christophe LEFEVRE : Quand c’est bien, je le dis.

Eddy VALADIER : Mais la première fois en sept ans, mais j’ai vu qu’il y avait un « mais » donc, je vais faire attention.

Christophe LEFEVRE : Non, vous avez une mauvaise mémoire parce que je l’ai dit plus souvent que ça, mais bon, peu importe, vous ne l’avez pas remarqué.

Cependant, je fais un parallèle avec la décision précédente quand vous allez vendre l’usufruit, vous allez être en difficulté même si c’est au bout de dix ans, pour faire respecter ce permis de louer puisqu’une fois que la personne sera propriétaire de son usufruit, une sorte de bail emphytéotique, vous aurez des difficultés, vous ne pourrez même pas d’ailleurs faire jouer ce permis de louer parce que la personne sera chez elle. Et donc, la notion d’usufruit par rapport à la nue-propriété, c’est à mi-chemin et le permis de louer qui est une bonne chose, ne s’appliquera pas à ce dispositif, d’où mon scepticisme.

Eddy VALADIER : Attendez, il y a 250 portes ouvertes devant vous, vous avez tout enchaîné les unes après les autres là. Effectivement, le permis de louer, il ne peut pas s’appliquer aux propriétaires occupants. Comme je l’ai dit, il s’applique aux propriétaires bailleurs, ça, c’est une évidence.

Christophe LEFEVRE : Oui, sauf que dans le cas de l’achat d’usufruit, on est face à...

Eddy VALADIER : Non, mais il y a 6 000 logements sur Saint-Gilles, prenez l’exemple de Troyes et vous prenez l’exemple de l’accessibilité au logement et de l’acquisition... au contraire. La délibération précédente permet à celles et ceux qui occupent le logement social d’acquérir leur propre appartement, mais c’est quelque chose de formidable ! Parce que derrière, il y a de l’appropriation aussi, pas de l’appropriation financière physique, mais il y a du respect. On n’est pas du tout dans les mêmes enjeux là.

Christophe LEFEVRE : Je vous entends, merci.

Géraldine BREUIL : En tout cas, juste pour vous donner une précision, ce qui veut dire que demain dans ces périmètres-là, le propriétaire fera une simple demande un mois avant la mise en location pour obtenir son aval. On vérifiera simplement que tout est conforme et qu’il peut donc accueillir les locataires convenablement et que le bail répond aux caractéristiques du logement donc ce sera sous le régime de l’autorisation. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 25

Eddy VALADIER : Y a-t-il d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

36. Signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Eddy VALADIER : Délibération n° 36 : je n’y reviendrai pas, j’en ai parlé au préambule de ce Conseil Municipal, il s’agit de m’autoriser de signer le programme d’adhésion au programme « petites villes de demain » pour laquelle la Ville de Saint-Gilles a été retenue par l’État.

Des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Questions orales

Eddy VALADIER : Les délibérations de ce Conseil Municipal étant épuisées, je vous propose de passer aux questions orales et de céder la parole à M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Nous avons pu prendre connaissance il y a quelques semaines, de la carte scolaire de la prochaine rentrée de septembre 2021 et constater a priori, la fermeture d’une classe élémentaire à l’école Victor Hugo de la commune, pourtant située en zone prioritaire d’éducation.

Si cette information est avérée, alors même que jusqu’à présent, les efforts conjoints des enseignants, des parents, des services municipaux de la Ville de Saint-Gilles, avaient permis notamment le maintien de l’école, un accès à la médiathèque, malgré le contexte sanitaire et ainsi contenir les décrochages scolaires, c’est un nouveau coup dur pour la jeunesse de la Ville. Une classe en moins, c’est du service public en moins, avec une surcharge d’effectifs sur les classes restantes et donc moins de disponibilité de l’enseignant pour les élèves.

L’État, après avoir détruit l’hôpital public, poursuit la destruction de l’école publique avec une volonté de tout privatiser dans une logique marchande, faisant fi de l’égalité des chances dans notre République.

Pourriez-vous :

- Nous confirmer cette information ?

- Nous indiquer quelle est votre position face à cette décision ?

- Et nous dire si vous allez demander à l’Académie de maintenir cette classe ouverte ?

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Merci, M. le Conseiller municipal.

- Comme chaque année, l’Education nationale ajuste ses effectifs d’enseignants en fonction de différents critères : le nombre d’enfants scolarisés, les objectifs pédagogiques, les priorités d’éducation.

Depuis 2019, en zone REP, l’Education nationale a engagé le dédoublement des classes de niveau CE1. Pour quatre classes dédoublées à l’école Victor Hugo, l’effectif prévisionnel, mais qui restera à consolider, est de 35 élèves pour l’année 2021-2022, loin des 49 élèves accueillis cette année. En définitive, avec trois classes pour 35 élèves, la moyenne par classe est inférieure à la moyenne de quatre classes pour 49 élèves.

N’ayez donc pas d’inquiétude, les enseignants n’auront pas trop d’enfants. Si ces éléments devaient se confirmer à la fin de l’année scolaire, chaque enseignant aurait des classes de moins de 12 élèves, loin de la cible des 14 élèves par classe. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 26

Vous le voyez, il n’y aura donc pas de surcharge de nos classes, bien au contraire, et l’éducation de nos enfants demeurera conforme à l’égalité des chances dans notre République. Dans tous les cas et comme nous l’avons toujours fait, nous restons et resterons vigilants à toute évolution de la carte scolaire qui ne garantirait pas une bonne éducation des enfants de Saint-Gilles.

Bien, écoutez Mesdames et Messieurs, il me revient de clôturer ce Conseil Municipal en vous remerciant de votre présence, en vous souhaitant une bonne fin de semaine et en vous disant à très bientôt.

La séance est levée à 20h30.

Marie-Joëlle SALEM

Secrétaire