Procès Verbal - pv des debats du cm du 09072019 2

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 09072019 2 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 09072019 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUILLET 2019

Date d’affichage :

L’an deux mille dix-neuf, le neuf du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1ère Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Alice MATTERA, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Alain VULTAGGIO, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Madame Danielle DECIS, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON Madame Frédérique CORDESSE, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN

Absents : (excusés) Madame Christine BORRY, Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Frédéric BRUNEL désigné, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUILLET 2019

25 septembre 2019Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 2

Eddy VALADIER : Mesdames, Messieurs, bonsoir, je vous propose d’engager ce conseil municipal du mardi 9 juillet 2019 en procédant à l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Je constate que le quorum est atteint et que nous serons 28 à prendre part aux votes.

Je vous propose de prendre comme secrétaire de séance, Monsieur Frédéric BRUNEL.

Approbation du procès-verbal des débats du Conseil municipal du 28 mai 2019

Eddy VALADIER : Vous avez reçu également le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 28 mai. Appelle-t-il des remarques de votre part ? Non.

Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ajout d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour

Eddy VALADIER : Chacune et chacun d’entre vous avez eu loisir de consulter l’ordre du jour et la note de synthèse qui l’accompagne.

Entre-temps, notre service souhaitait que nous puissions délibérer sur une délibération qui n’était pas préalablement inscrite à ce Conseil municipal et qui concerne l’expropriation du 51, rue Gambetta, dossier pour lequel nous avons déjà largement délibéré.

Est-ce que tout le monde est d’accord pour que nous puissions délibérer en fin de Conseil municipal sur cette délibération qui porterait le numéro 20 sachant que bien évidemment, s’il faut faire une petite interruption de séance pour que chacun et chacune puissiez en prendre une meilleure connaissance, nous le ferons.

Tout le monde est d’accord ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Evidemment, comme je vous le rappelle à chaque Conseil municipal, si un élu est concerné par une délibération, je vous remercie de me le signaler et de ne pas prendre part aux votes pour que ce soit consigné dans le compte rendu des débats et si vous voulez bien, je vous propose de démarrer par la délibération numéro 1 qui concerne les informations données au Conseil municipal relatives aux décisions prises par Monsieur le Maire.

Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : oui.

Eddy VALADIER : Allez-y Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.

Christophe LEFEVRE : Bien, merci.

J’aurais une question concernant les décisions qui ont été prises, juste à titre d’information, c’est une question qui porte sur la décision 2019-06-110 : « Un marché public sur les 11 sites touristiques, attribution et signature de contrat ».Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 3

Il est expliqué que, je cite, je lis : « Considérant la nécessité de surveiller les sites touristiques communaux de la ville jusqu’à la période estivale, dépenses pour un montant de 11 151,36 euros TTC ». Alors, ma question est la suivante : étant donné que l’affichage a été fait en date du 21 juin et que c’est pour une période qui s’arrête au début de la période estivale, je voulais savoir ce qui justifiait une telle dépense pour une période si courte.

Eddy VALADIER : Il s’agit d’un choix que nous avons fait courant mai pour une application en mai et juin pour nous renforcer effectivement en matière de sécurité et solliciter l’intervention d’une entreprise de droit privé sachant que dans le même temps, nous avons lancé un marché pour nous permettre de poursuivre cette action et de disposer durant les trois prochaines années d’une société de sécurité privée. C’est pour cela que vous avez remarqué qu’au-delà cette période du mois de juin, c’est-à-dire le mois de juillet, aujourd’hui, nous avons toujours des intervenants d’une société de sécurité privée qui effectivement sont présents sur les lieux touristiques de notre cité.

Christophe LEFEVRE : D’accord, parce qu’il n’y a pas de date de début, il n’y a pas de date de fin et encore moins de notion de reconduction annuelle.

Eddy VALADIER : Oui parce qu’effectivement, c’est dans le contrat.

Christophe LEFEVRE : D’accord.

Je vous remercie de ces précisions.

Eddy VALADIER : D’autres questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. Signature de la convention de coordination entre la police municipale de Saint- Gilles et la gendarmerie nationale, brigade territoriale de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer à la délibération numéro 2 et qui concerne la signature de la convention de coordination entre la police municipale de Saint-Gilles et la gendarmerie nationale brigade territoriale de Saint-Gilles. En effet, dans le cadre de la politique de sécurité et de tranquillité publique développée par la majorité municipale et en cohérence avec des attentes de la population, la Ville de Saint-Gilles développe de nombreuses initiatives ou dispositifs : présence policière sur la voie publique, accompagnement des personnes âgées, développement de la participation citoyenne, extension de la vidéosurveillance, dispositif de rappel à l’ordre etc.

Cette politique publique volontaire dont l’objectif est de garantir un service public de qualité et des conditions de tranquillité de sécurité optimales à nos concitoyens s’inscrit dans un partenariat constructif entre d’un côté, l’Etat, via notamment l’implantation d’une brigade territoriale de gendarmerie et des moyens renforcés attribués au titre de la zone de sécurité prioritaire et de l’autre côté, les ressources mobilisées par la collectivité dont les forces de police municipale.

La collaboration entre nos forces de police municipale et la gendarmerie est régie par une convention précisant les objectifs du partenariat sur le territoire communal et leur déclinaison opérationnelle. Elle détermine notamment les modalités selon lesquelles les interventions de la police municipale de Saint-Gilles sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat et cette convention est à conclure pour la période triennale 2019-2022.

Donc, vous avez eu copie jointe à cette délibération. Y a-t-il des questions ? Allez-y, Madame MARTIN.

Dominique MARTIN : C’est par rapport à la convention en lisant la partie de l’article 1, juste une précision. C’était dans le cadre des protections, je pense, aux commerçants. Il y a donc protection des centres commerciaux.

Qu’est-ce que vous appelez la protection des centres commerciaux en tant que telle ?Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 4

Et dans les commerçants, est-ce qu’il y a le détail lié à cela parce que, dans ce que j’ai lu, et je vois la ligne 4, il n’y a rien de mentionné, donc je ne sais pas si c’est quelque chose qui est fait exprès.

Eddy VALADIER : Pour tout vous dire, je m’en suis fait moi-même la remarque sur la ligne 4. Effectivement, c’est une erreur typologique de la préfecture et ce que nous entendons par centres commerciaux, c’est tous les lieux où nous disposons de commerce, donc essentiellement le cœur de ville et le centre qu’on pourrait appeler commercial, autour d’Intermarché plus notre zone des Mourgues mais ce qui nous dispense pas, évidemment, d’aller dans d’autres secteurs mais je crois que comme moi, vous connaissez précisément l’identification de nos zones où on concentre le plus d’artisans ou de commerçants.

Dominique MARTIN : OK.

Eddy VALADIER : D’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui, bien sûr, j’ai plusieurs questions.

J’avais notamment une question à l’article 2, page 4, il est spécifié que la police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux, il est énuméré la salle Cazelle, la salle polyvalente, les halles culturelles, médiathèques. Il n’est précisé la piscine municipale. Je voulais savoir si c’était un oubli ou un interdit.

Eddy VALADIER : Non, bien évidemment, cela va de soi. On ne liste pas non plus tous les établissements communaux mais cela va de soi.

Christophe LEFEVRE : D’accord.

J’avais une autre question, page 6, article 10 : « Réunion périodique : il est précisé que les représentants de la police municipale et de brigade territoriale se réunissent a minima trois fois par semaine ». Je voulais savoir si c’était bien trois fois par semaine et s’il y avait un compte rendu ou une synthèse, on va dire plutôt une synthèse des échanges et des grandes lignes qui sont prises puisque trois fois par semaine, c’est important comme fréquence. Et je voudrais savoir ce sur quoi cela pouvait aboutir.

Eddy VALADIER : Alors à mes yeux, ce n’est pas important puisque c’est pour moi le minimum et les échanges que nous pouvons avoir entre la Ville et ses services de police municipale et la gendarmerie nationale, sauf exception, ils sont quasi quotidiens. Effectivement, on a pris pour habitude de nous concerter, d’engager le dialogue, d’intervenir de façon commune sur un tas de sujets qui nous préoccupent. Donc, les trois fois par semaine sont un minimum et il m’est rendu compte, soit directement, soit à notre directeur général des services quotidiennement, notamment tous les matins par la réception sur nos boîtes e-mails des rapports d’intervention de la journée précédente. C’est un travail de coopération en continu que nous effectuons avec la gendarmerie nationale et en particulier, la brigade territoriale de Saint-Gilles.

Christophe LEFEVRE : D’accord très bien.

J’avais une dernière question concernant la vidéoprotection, que vous appelez protection.

Eddy VALADIER : Oui.

Christophe LEFEVRE : Je crois de mémoire qu’il y a 33 caméras qui fonctionnent toutes ou peut-être, enfin, je ne sais pas sûr. Mais je voulais juste que me reprécisiez le process, à savoir qu’il y a 33 caméras qui filment en permanence, cela arrive sur Nîmes mais il y a d’autres communes. Il n’y a pas que Saint-Gilles qui est centralisé à Nîmes ; il y a d’autres communes. Et je voulais que vous me reprécisiez le process, à savoir combien de caméras arrivent en temps réel à Nîmes et combien de personnes pour nous surveiller, nous protéger ?

Est-ce que ce ne sont pas plutôt des caméras d’enregistrement de faits plutôt que de protection à proprement parler ?

Eddy VALADIER : Vous me permettrez de vous rappeler que pour ces caméras nous avons pris la décision de nous engager auprès du CIUVP de Nîmes ? Il n’y avait que très peu de surveillance directe des caméras de Saint-Gilles parce que, vous devez pouvoir le comprendre, pour surveiller H24 les caméras, il faut au moins avoir trois, quatre, voire cinq agents. Effectivement, mobiliser cinq agents derrière des caméras, la Ville de Saint-Gilles n’en disposait pas des moyens sauf à déserter la voie publique.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 5

Donc auparavant, nous avions des caméras en moins grand nombre puisque nous en avions 16 mais elles n’étaient que peu surveillées directement et effectivement, à cette époque-là, elles faisaient plus office d’enregistrement des images.

C’est bien évidemment pour cette raison que nous avons souhaité adhérer au CIUVP de l’agglomération puisqu’il n’y a pas plusieurs dizaines d’agents qui sont recrutés dans ce service, que c’est une surveillance H24, c’est-à-dire y compris toute la nuit et que l’ensemble des images de nos 33 caméras sont surveillées sur Nîmes. Donc, il y a une surveillance humaine et dans le même temps, mais il suffirait de reprendre la convention que nous avons signée pour disposer de ces caméras, il y a un délai légal de conservation de l’enregistrement des images qui est règlementairement fixé à 8 jours de sorte que si les éléments ne sont pas constatés sur place, il peut être effectué des requêtes, soit de la part de la Ville de Saint-Gilles, soit de la part de la brigade de gendarmerie pour observation de ces enregistrements. De mémoire, les derniers chiffres que j’ai reçus il y a une semaine, la semaine dernière, fait état que plus de 40 requêtes ont été effectuées par, soit la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles, soit directement par les services de la Ville. Il m’arrive moi-même parfois de faire un petit e-mail à Madame GARCIA au CIUVP pour que l’on observe certaines images.

Donc, c’est un dispositif qui est pleinement opérationnel, qui l’est de toute façon beaucoup plus que celui qui était en place auparavant.

Christophe LEFEVRE : D’accord.

Alors, pour préciser ma question, je vous demande : est-ce que vous êtes en mesure de me dire combien de caméras arrivent en temps réel simultanément dans cet organisme et combien de personnes les regardent ?

Est-ce qu’il y a 800 caméras pour 30 personnes ? C’est cela ma question.

Eddy VALADIER : Ecoutez, moi je ne compte pas combien il y a de caméras, il y en a une centaine sur Nîmes, il y en 33 sur Saint-Gilles, il doit y avoir à peu près 200 caméras, comme dans tous les CIUVP de France.

Christophe LEFEVRE : Non mais autant je comprends l’intérêt pour l’enregistrement et les preuves en cas de requêtes, autant la notion de surveillance avec autant de caméras et finalement quand même relativement peu de personnes qui surveillent, je me dis que cela me paraît un peu plus aléatoire, ou il faut être au bon moment devant l’écran quand il se passe quelque chose.

Eddy VALADIER : Je crois Monsieur LEFEVRE que vous connaissez mal ce sujet. Moi, je vous encourage à vous renseigner, à voir ce qui se fait par ailleurs, et vous verrez que les CIUVP fonctionnent à peu près tous de la même façon. Vous aurez remarqué lorsque notamment vous prenez connaissance de la presse qu’assez souvent, le CIUVP de la ville, de l’agglomération, reçoit la visite de nombreuses collectivités venant de toute la France pour regarder comment il opère. Donc, je ne dis pas que ce CIUVP est le meilleur de notre territoire mais c’est un CIUVP extrêmement performant puisqu’il fait des émules par ailleurs.

Christophe LEFEVRE : Non mais je vous entends, je vous écoute, je vous entends.

Eddy VALADIER : On le verra au moment des questions orales. Vous ne semblez pas être convaincu par l’opérationnalité de la vidéoprotection mais dans le même temps, dans vos questions orales, vous demandez qu’on en mette plus et ailleurs, donc il faudra être cohérent. Si le dispositif n’est pas opérationnel, je crois que libre à vous, effectivement, de le considérer mais il ne faut pas demander d’en mettre plus lorsqu’on ne croit pas à la vidéoprotection.

Christophe LEFEVRE : Vous avez mal lu mes questions mais on aura le temps de débattre un peu plus tard.

Dernière question sur cet aspect-là, c’est l’article 17 de ce texte où vous parlez d’effectif en hausse aujourd’hui. Il me semble qu’en termes de police municipale, il y en a un petit moins d’opérationnel qu’en temps normal. Je crois qu’il y en a 13 au lieu de 16. Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 6

Eddy VALADIER : Aujourd’hui, nos effectifs sont de 19 agents plus deux agents en mairie avec trois recrutements supplémentaires que j’ai décidé au mois de juin sans compter effectivement, ce que je disais précédemment, l’appel aux forces de sécurité privées. Donc, soyez rassuré même si vous ne connaissez pas les chiffres, nos effectifs ne sont pas à la baisse.

Christophe LEFEVRE : Mais les questions servent à cela, à se renseigner. Donc, je vous remercie de ces précisions.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ?

Christophe LEFEVRE : Non.

Eddy VALADIER : Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Budget Principal 2019 – Décision modificative n°1

Eddy VALADIER : Délibération numéro 3, il s’agit de réajuster budgétairement notre section de fonctionnement et notre section d’investissement de notre budget par une décision modificative numéro 1.

Je vous propose d’inscrire en dépenses comme en recettes, en section de fonctionnement, la somme nouvelle de 128 839,08 euros et en section d’investissement, en dépenses comme en recettes, la somme de 63 314,48 euros.

Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Oui, j’avais une question concernant le titre annulé sur l’exercice antérieur de 9 453. Vous pouvez me dire quel est l’intitulé du titre et à quoi il correspond, s’il vous plaît ?

Eddy VALADIER : L’intitulé du titre, vous le lisez, c’est : « Titre annulé sur l’exercice antérieur ». Je ne vais pas faire votre lecteur non plus. C’est indiqué clairement dans les attendus de la délibération.

Christophe LEFEVRE : Que vous soyez plus précis, pardon.

Eddy VALADIER : Dans la délibération, et comme nous avons eu à l’évoquer au dernier Conseil municipal, comme nous avons eu à l’évoquer depuis cinq ans, si vous ne savez pas encore ce que sont les titres annulés sur l’exercice antérieur, cela devient un petit peu difficile.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

Délibération suivante.

Christophe LEFEVRE : J’ai encore des questions, j’ai encore des questions.

Eddy VALADIER : Non, non mais écoutez, on ne va pas y passer la journée.

Christophe LEFEVRE : Non, je vous dis : « j’ai encore des questions ».

Eddy VALADIER : Alors, qu’est-ce que vous avez comme question ?

Christophe LEFEVRE : Alors, on y vient, donc en section... Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 7

Eddy VALADIER : Puisque les questions, vous n’en avez posées aucune pendant cinq an et demi et bizarrement, à quatre mois des élections, vous revenez. C’est comme votre dernier journal de propagande. Six mois avant les élections législatives, on a revu ressortir un petit journal de Monsieur Gilbert COLLARD et de son groupe. On a eu droit à trois numéros avant les élections législatives. Une fois les élections législatives passées, plus de son, plus de bruit, plus d’image.

Christophe LEFEVRE : Cela vous manque ?

Eddy VALADIER : En matière municipale, c’est pareil. Pendant cinq ans et demi, pas de son, pas d’image et à quatre mois des élections, on fait semblant de se réintéresser aux affaires de la Ville.

Christophe LEFEVRE : Ne soyez pas paranoïaque. Ecoutez, ne soyez pas paranoïaque. Je vous pose des questions parce que cela m’intéresse, c’est tout.

Eddy VALADIER : Oui, moi, vous savez, j’aurais aimé que cela vous intéresse il y a cinq ans et demi.

Christophe LEFEVRE : Oui, oui.

Eddy VALADIER : Mais pas à l’été 2019.

Christophe LEFEVRE : Donc, en section d’investissement, vous avez des travaux en cours en non- dépense pour 50 828,92. Est-ce que vous pouvez me réexpliquer la genèse de cette non-dépense en travaux, s’il vous plaît ?

Eddy VALADIER : Mais Monsieur LEFEVRE, on vous a payé une formation pour comprendre ce qu’était un budget. Lorsqu’on écrit des dépenses en équipement nouveau, type subvention d’équipements au SMEG, qui servent à enfouir les réseaux secs. Sur les travaux en cours qui sont des travaux non définis, on pioche dans cette enveloppe pour financer des travaux qui sont définis.

Christophe LEFEVRE : Au niveau subvention ANRU parking Jaurès, pareil, vous avez une non-recette de subvention de l’ANRU à concurrence de 111 187 €.

Eddy VALADIER : Oui ?

Christophe LEFEVRE : Est-ce que vous auriez l’extrême amabilité de vouloir nous rafraîchir la mémoire ?

Eddy VALADIER : Oui, bien effectivement, là aussi, si vous suiviez les délibérations que nous prenons lorsque nous fixons les avenants relatifs au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et si vous lisiez les rapports, vous y trouveriez les réponses.

Donc effectivement, nous avons eu pour cette opération qui portera sur plus de 1 million d’euros, et là aussi, si vous suiviez, nous avions eu au titre de la dotation Politique de la ville 968 814,96 €. Donc, j’ai demandé à l’Etat d’annuler une subvention de 100 000 € et de me donner 1 million d’euros, voilà. Ce n’est pas plus compliqué.

Ceci étant, qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2019

Eddy VALADIER : Délibération numéro 4, il s’agit d’individualiser des subventions allouées aux associations locales diverses qui ont complété leur dossier :

− l’association La Rescountre : 1 200 €,

− l’association Le Lien de Saint-Jacques : 300 €,

− l’association Les Saladelles : 1 500 €,

− l’Amicale des retraités : 1 000 €,Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 8

− le Tennis club saint-gillois : 10 000 € et

− le Futsal club saint-gillois : 3 500 €.

Y a-t-il des questions ?

Pas de question ? Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Proposition d’indemnisation par la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA)

Eddy VALADIER : Délibération numéro 5 : proposition d’indemnisation par la Commission d’indemnisation amiable (CIA). Il vous est proposé d’attribuer à la SARL Avignon une indemnisation proposée de 4 000 €.

Y a-t-il des questions ? Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Oui, je voulais vous poser une question purement technique, à savoir que certains commerçants ont pu souscrire des garanties des assurances perte d’exploitation. Alors, il est certain que ces garanties ne fonctionnent que pour les aléas. Les travaux ne sont pas des aléas, donc elles ne fonctionneront pas a priori. Et si elles fonctionnaient, encore faudrait-il se poser la question de savoir si elles sont cumulatives ou substitutives. Mais la question que je me pose c’est, dans quelle mesure vous pouvez fournir une attestation de délai de travaux qui ont débordé – et là, on peut être éventuellement dans la notion d’aléa – pour que les commerçants puissent percevoir éventuellement de leur contrat d’assurance quelques subsides parce que, aujourd’hui, donc les travaux, je le répète, ne sont pas des aléas, en revanche, le dépassement en est un.

Est-ce que vous avez quelque chose à proposer, à leur fournir pour ceux qui le réclameraient ?

Eddy VALADIER : Ceux qui le réclameraient, nous leur fournirons ; personne aujourd’hui nous l’a réclamée.

Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Marché de fourniture de granulats – Lots 1 (graves), 2 (sables) et 3 (granulats de recyclage) - Attribution et signature des contrats

Eddy VALADIER : Délibération numéro 6 : marché de fournitures de granulats, lots 1, 2 et 3, signature des contrats et c’est Monsieur GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Oui, Monsieur le Maire, donc la Ville de Saint-Gilles souhaite obtenir la fourniture de graves, de sable et de granulats recyclés pour l’entretien des routes communales. Une procédure d’appel d’offres a été lancée le 16 mai 2019. Deux entreprises ont présenté une offre.

Le rapport d’analyse réalisé par les services communaux a été présenté à la commission d’appel d’offres du 27 juin. Elle a décidé d’attribuer les marchés comme suit : lot 1 et lot 2 d’ailleurs, graves et sables à l’entreprises Languedoc-Roussillon Matériaux ; lot 3 à l’entreprise CREAVIE. Donc, nous sommes sollicités pour approuver ce choix.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 9

7. Echange de terrains entre la Commune de Saint-Gilles, Monsieur Louis GUIDI et la SNC GUIDI-PERRUCHON – Prise en charge de la plus-value

Eddy VALADIER : Délibération numéro 7 : échange de terrains entre la commune de Saint-Gilles, Monsieur Louis GUIDI, prise en charge de la plus-value. Monsieur Benjamin GUIDI ne prendra pas part aux votes et quittera la salle. Monsieur DUMAGEL.

Alex DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l’avez sans doute remarqué, nous avons déjà délibéré il y a presque un an jour pour jour sur cet échange de terrain entre Monsieur Louis GUIDI et la commune d’une part et la SNC GUIDI- PERRUCHON et la commune d’autre part.

Cet échange se réalise à l’initiative et au seul profit de la Ville, entraîne pour la SNC GUIDI-PERRUCHON une plus-value à hauteur de 1 076 € que la commune doit prendre à sa charge. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur DUMAGEL. Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Cette délibération me paraît plutôt très mal formulée parce que si on comprend la justification d’un tel échange, la mairie ne peut s’acquitter à la place d’un tiers de la fiscalité qui lui incombe. Soit il s’agit d’une soulte que ce tiers utilisera pour payer son impôt lui-même, soit ce tiers acquitte l’impôt qu’il doit et en demande ensuite le remboursement, mais je ne vois pas comment la mairie peut acquitter l’impôt à la place d’un tiers.

Eddy VALADIER : Bien écoutez, mais nos conseils et nos services seront contents des remarques que vous faites sur la qualité des délibérations qui sont soumises à cette assemblée. Il ne tient qu’à vous de mettre cette délibération au tribunal administratif si vous considérez qu’elle n’est pas conforme au droit. Je crois que les adhérents du Tennis Club de Saint-Gilles seront heureux de l’apprendre, vous pourrez le faire savoir, Monsieur DUMAGEL, Monsieur SEVILLA ou les autres tennismen.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Christophe LEFEVRE : Abstention.

Eddy VALADIER : Ah !

Christophe LEFEVRE : Sur la formulation.

Eddy VALADIER : Donc, ce n’est pas sûr que l’année prochaine, nos joueurs de tennis aient un bâtiment.

Christophe LEFEVRE : Voyez, vous interprétez. On n’a pas dit qu’on était contre, on est contre la formulation.

Eddy VALADIER : Je vous remercie.

Christophe LEFEVRE : C’est bien.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 10

8. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame et Monsieur PLAZA Nicolas et la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération numéro 8 : constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame et Monsieur PLAZA Nicolas et la commune de Saint-Gilles ». Et c’est Monsieur Serge GILLI qui nous exposera cette délibération.

Serge GILLI : Donc, c’est à propos de la parcelle cadastrée section C41 86 appartenant à la commune et la parcelle section C41 87 et 88 appartenant à Madame et Monsieur PLAZA Nicolas. La commune propriétaire du fonds servant concède aux propriétaires du fonds dominant le pouvoir de se raccorder par voie souterraine, à toutes les canalisations techniques (eau, gaz, etc.).

La contribution de servitude immobilière est évaluée à 150 €. Madame et Monsieur PLAZA Nicolas prendront à leur charge exclusive la totalité des frais inhérents à ce dossier.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Signature de la convention entre la Commune de Saint-Gilles et l’opérateur Orange – rue du Ragierau et route de Beaucaire – Effacement des réseaux de communications électroniques

Eddy VALADIER : Délibération numéro 9 : signature de la convention entre la commune de Saint-Gilles et l’opérateur Orange rue du Ragierau et route de Beaucaire, effacement des réseaux de communications électroniques, et c’est toujours Monsieur GILLI qui nous présente cette délibération.

Serge GILLI : Donc, c’est la même situation. Dans le cadre des travaux d’aménagement rue du Ragierau et route de Beaucaire, la Ville de Saint-Gilles a décidé d’améliorer l’esthétique en enfouissant les réseaux.

Le montant de l’opération est évalué à 47 377 € hors taxes.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Signature de la convention entre la Commune de Saint-Gilles et l’opérateur Orange – Lotissement Labracat – Effacement des réseaux de communications électroniques

Eddy VALADIER : Délibération numéro 10 : signature de la convention entre la commune de Saint-Gilles et l’opérateur Orange pour le lotissement Labracat, effacement des réseaux de communications électroniques. C’est toujours Monsieur GILLI.

Serge GILLI : Alors encore, c’est à propos de l’enfouissement des réseaux de télécommunication existant. Le montant de l’opération est évalué à 12 364 € hors taxes.

Eddy VALADIER : Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 11

11. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 11 : rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien, attribution de subventions. Et je cède la parole à Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Nous avons donc attribué entre le 28 mai et le 9 juillet sept projets, en tout cas rendus éligibles par la commission technique en charge de l’analyse des dossiers. Il s’agit des dossiers des façades du 2 Grand-rue, du 14 rue Mérieux, du 11 rue Gambetta, du 8 rue de la Chicanette, du 5 rue Marcel-Pagnol, du 9 rue Marcel-Pagnol, du 2 rue de la Poissonnerie pour un montant total de travaux de 83 884,90 € et des subventions municipales à attribuer ce soir de 16 904,7 €.

Eddy VALADIER : C’est bien Madame BREUIL, notre Ville se pare d’échafaudages et cela fait plaisir à voir, notamment le dernier en date est l’un des échafaudages majeurs qui embellira les vestiges de nos remparts. Bravo à vous-même et à toutes vos équipes.

Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Juste à titre d’information, je sais que certaines façades auraient pu être endommagées en partie basse par la rénovation de voirie et je veux savoir ce qui était prévu, ou qui a la charge de la réparation de ces parties basses des façades qui ont pu être abîmées sporadiquement ?

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, avant chaque début de travaux, il y a un constat d’huissier qui est effectué par notamment caméra ou prise de photos de l’ensemble du périmètre, notamment des façades qui jouxtent les travaux de sorte que lorsque apparaît un dégât il est à la charge de l’entreprise qui a occasionné ce dégât, il n’y a pas de quiproquo puisqu’un constat d’huissier est effectué avant travaux. Et si durant les travaux et au regard de ce constat d’huissier, il y a des détériorations de façade, de pied de façade, de vitrine ou autre chose, ce sont les entreprises qui réalisent les travaux ou leur assurance qui prennent en charge les réparations.

Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.

Eddy VALADIER : Sur cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 12 : rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien, attribution de subventions. Et c’est toujours Madame BREUIL qui nous la présente.

Géraldine BREUIL : Alors, sur la même période c’est cinq projets de commerçants qui ont été réputés éligibles au dispositif d’aide aux devantures commerciales à hauteur de 50 % des travaux de devanture. Il s’agit du local que nous avons pu inaugurer la semaine dernière, place de la République, la Maison des vins. Il s’agit également d’un nouveau commerçant MS Allure Homme 18bis, rue Gambetta qui s’est installé et qui vend des vêtements pour homme, qui a déposé un dossier.

Nous annulons, mais c’était suite à la délibération du précédent Conseil municipal dont je vous avais déjà fait part, la subvention du 2, rue Porte-des-Maréchaux puisque finalement une partie est prise en charge par le propriétaire et donc passée en rénovation à la charge du propriétaire et non à la charge du commerçant, donc on annule la subvention de 940 €. On a pu mentionner comme éligible le dossier également du 12, rue de la République et du 2, rue Porte-des-Maréchaux que l’on réintègre au niveau du propriétaire.

Il s’agit donc de 15 437 € de travaux et d’une subvention pour les devantures commerciales de 7 718,50 € pour soutenir l’implantation de nos commerces en centre-ville.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL, Y a-t-il des questions ?Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 12

Madame MARTIN, allez-y !

Dominique MARTIN : Oui, par rapport aux subventions, je voulais juste avoir un éclairage par rapport à la Maison des vins. Qu’est-ce qui est lié à cette subvention en question parce que je croyais que le local par lui-même était déjà rénové ?

Géraldine BREUIL : Le local est entièrement rénové mais bien sûr, tous les locaux que nous mettons à disposition et qui ont été rénovés du fait du programme de rénovation du centre-ville sont des locaux qui sont bien évidemment vierges de toute enseigne et on ne sait pas qui s’installera. Donc, forcément les commerçants qui s’installent dans les locaux que nous avons entièrement rénovés ont des besoins de communication comme toute entreprise de mise en place d’une devanture et d’éléments graphiques pour se faire connaître. Voilà ce qui est dans cette subvention.

Dominique MARTIN : D’accord, se renseigner. Merci.

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Concession d’aménagement du centre ancien dans le cadre du Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)

Eddy VALADIER : Délibération numéro 13. Il s’agit du CRACL de la concession d’aménagement pour le PNRQAD et c’est toujours Madame BREUIL qui nous le présente.

Géraldine BREUIL : Il s’agit de la délibération annuelle que l’on prend pour le suivi de la concession d’aménagement du PNRQAD, du programme de rénovation du centre-ville.

Par délibération, donc pour faire une rétrospective, le 13 mars 2014, nous avons désigné le groupement SEMIGA comme concessionnaire pour réaliser les missions d’aménagement de notre centre ancien relatives au programme du PNRQAD.

Le compte rendu est annuel donc comme chaque année, on vous présente et on vous demande d’approuver le CRACL décrivant l’avancement des opérations sur les aspects opérationnels, administratifs et financiers qui résultent de manière très, très normée de l’avenant que nous avons délibéré il y a quelques mois, l’avenant numéro 3 et l’avenant de clôture du PNRQAD.

Eddy VALADIER : Des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui, juste une question.

Je vois que le projet était supprimé de la convention pour l’îlot 4G et pour l’îlot 4H et 4I c’est pareil. L’îlot 3D était également modifié. En revanche, les chiffres que vous présentez là en honoraires de travaux et en honoraires de sociétés ne semblent pas avoir été revisités. Alors s’il y a une partie que j’imagine fixe parce que les architectes ont pu faire leur travail, que cela aboutisse ou pas, je m’étonne que les honoraires de travaux, eux, ne sont pas en proportion des projets abandonnés, réévalués.

Géraldine BREUIL : Alors, regardez par rapport aux travaux parce que les honoraires sont en fonction pour part, toutes les maîtrises d’œuvre des travaux sont fonction du coût de travaux, c’est-à-dire c’est un pourcentage qui est acté par contrat et donc, ce CRACL est le juste reflet de tous les contrats que nous avons délibérés précédemment, ne serait-ce que pour le concessionnaire, c’est-à-dire que sa rémunération est fixée bien qu’on a pu même obtenir un léger recul de ces honoraires mêmes s’ils étaient fixés initialement. Après, tous les honoraires sont fixés en fonction du montant de travaux. Le montant d’honoraires suit le montant des travaux et l’augmentation que vous avez pu voir et voter dans l’avenant du PNRQAD fait que les honoraires augmentent de la même manière, de manière contractuelle. Donc, il n’y a pas de biais là-dedans.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 13

Christophe LEFEVRE : D’accord, je vous remercie. Pas d’autres questions.

Eddy VALADIER : Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Demandes de subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville

Eddy VALADIER : Délibération numéro 14 : demande de subvention au titre de la dotation Politique de la ville. Je vous propose de solliciter l’Etat pour l’aménagement urbain des voiries du secteur du Château pour un montant de subvention de 568 814,96 € et pour l’aménagement du hall d’accueil de l’hôtel de ville pour une dotation sollicitée à l’Etat de 133 922,67 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Signature du contrat cadre 2019-2021 Bourg-Centre entre la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la Commune de Saint-Gilles, le Département du Gard, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Garrigues et Costières de Nîmes

Eddy VALADIER : Délibération numéro 15 et il s’agit bien probablement de la délibération la plus importante de ce Conseil municipal puisque depuis maintenant de longs mois, nous avons effectué un travail avec notamment la région Languedoc-Roussillon pour que la Ville de Saint-Gilles dispose ou cosigne le dispositif bourg-centre entre la région Occitanie Pyrénées, Méditerranée, la commune de Saint-Gilles mais aussi le département du Gard, l’agglomération ou le PETR.

Effectivement, avec l’aide de nos services que je salue, nous sommes allés porter une série de projets au- devant de la Région qui a décidé de retenir 24 projets pour la période 2019-2021 pour un montant de travaux, écoutez-moi, de 27 millions d’euros. Je crois que c’est un document extrêmement important qui vous est présenté ce soir, qui nous permettra de poursuivre les efforts que nous avons déjà engagés autour de l’habitat, autour des services publics, autour de la petite enfance, autour de l’accès au commerce, des équipements culturels, sportifs ou de loisirs et au-delà des 24 projets bien évidemment tout autant importants les uns les autres, vous aurez vu comme moi que certains aménagements qui sont en cours, comme le terrain de football synthétique dont nous réceptionnerons les travaux, je crois, le 10 juillet comme l’aménagement de Gambetta en cours. Nous allons bénéficier une nouvelle fois de subventions nouvelles de la part de la Région mais dans le même temps, la Région a convenu et a été séduite par l’ambitieux projet que nous portons pour cette collectivité et s’est engagée auprès de nous à nous aider à, je vais en citer quelques-uns, requalifier notre port de plaisance, créer une nouvelle crèche, continuer et poursuivre la rénovation de nos écoles, de nos équipements sportifs, etc.

Donc, c’est un document important qui a été négocié avec la Région Languedoc-Roussillon. D’autres partenaires s’y sont associés comme le département du Gard, l’agglomération et le PETR Garrigues et Costières de Nîmes, c’est dire que, eux aussi, le moment venu, pourront venir nous accompagner sur ces dossiers et je suis, c’est vrai, très heureux qu’avec nos services, nous ayons pu amener la Région sur ce projet ambitieux, je le rappelle, de plus de 27 millions d’euros. Donc, dans le même temps que nous travaillons au quotidien, nous travaillons aussi déjà au Saint-Gilles de demain.

Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Allez-y ! Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 14

Christophe LEFEVRE : Merci. Oui, effectivement, je suis d’accord avec vous. C’est un document particulièrement intéressant dans lequel il y a de beaux projets mais malheureusement, le pire côtoie le meilleur, à savoir qu’on a, ce n’est pas qu’une impression, c’est avéré, c’est que d’abord le Maire est complètement dépossédé de toutes ses prérogatives immobilières quasiment et que ces logements sociaux contre fonds de développement, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, que ce soit dans le règlement...

Eddy VALADIER : Vous avez lu le même document que moi là ou vous en avez lu un autre dans un rêve ?

Christophe LEFEVRE : Ecoutez, je vais vous réveiller, je vais vous réveiller.

Eddy VALADIER : Parce que dans les 24, parce que je veux quand même démentir le début de vos propos, dans les 24 opérations, il n’y en a aucune qui concerne ce que vous venez de dire à l’exception peut-être de une ou deux dans le cadre du PNRQAD qui sont connues depuis 2009. Donc, je commence à avoir assez l’habitude de vos interventions ; elles sont assez partiales mais je vous laisse poursuivre.

Christophe LEFEVRE : Oui, bien permettez-moi de diluer l’écran de fumée que vous mettez.

Eddy VALADIER : Les fiches opérations, excusez-moi, elles sont très précises, il y en a 24, il n’y pas d’écran de fumée.

Christophe LEFEVRE : Eh bien, justement.

Eddy VALADIER : Allez-y, allez-y, j’attends de voir vos fumerolles.

Christophe LEFEVRE : Si je prends la fiche action 1.3 de l’axe 1 qui concerne la friche industrielle de la rizerie Pecherol, il est spécifié que vous voulez poursuivre la diversification du parc de logement, bon, mais la diversification du parc de logements, quand on analyse, elle est sur des logements sociaux prérogative d’ailleurs que se réserve exclusivement dans le cadre obligatoire, page 50 pour ceux qui chercheraient, à l’article 9 : « Compétences obligatoires », on a le sous-article 3 : « L’équilibre social de l’habitat » et vous avez la politique du logement d’intérêt communautaire, vous avez les actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, les réserves foncières, donc en fait...

Eddy VALADIER : Mais vous êtes dans le mensonge.

Christophe LEFEVRE : Pas du tout, c’est écrit.

Eddy VALADIER : Non, mais, je vous la lis, la fiche.

Christophe LEFEVRE : Je ne suis pas dans le mensonge, c’est vous qui êtes dans le mensonge.

Eddy VALADIER : Vous êtes dans le mensonge le plus total, mais le plus total, mais c’est dramatique.

Christophe LEFEVRE : Non, pas du tout.

Eddy VALADIER : Mais c’est dramatique. Dans la fiche action dont vous parlez, dites-moi, où est-ce que, un, il y a une opération immobilière puisqu’il s’agit d’études et, deux, dites-moi où c’est qu’il est noté la construction de logements locatifs sociaux, donc nulle part, nulle part.

Christophe LEFEVRE : Alors, attendez.

Eddy VALADIER : Non mais ce n’est pas attendez.

Christophe LEFEVRE : Je vais vous lire, on n’a peut-être pas les mêmes textes.

Eddy VALADIER : Oui, prenez mes chers amis la page 33 et vous constaterez que Monsieur LEFEVRE ne dit pas la vérité.

Christophe LEFEVRE : C’est faux.

Eddy VALADIER : Voilà.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 15

Christophe LEFEVRE : Je lis. Je ne dis pas, je lis.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE ment sciemment pour faire peur aux Saint-Gilloises et aux Saint- Gillois sur une étude de 150 000 €. Il faut y croire.

Christophe LEFEVRE : Pas du tout, je les informe.

Eddy VALADIER : Non, vous mentez.

Christophe LEFEVRE : C’est faux. C’est vous qui les trompez.

Eddy VALADIER : Vous leur mentez comme vous mentez au Conseil municipal, Monsieur LEFEVRE.

Page 33, Monsieur LEFEVRE, on en fera le bilan quand vous voulez.

Christophe LEFEVRE : C’est vous qui les trompez. Mais bien sûr.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, on en fera le bilan quand vous voulez.

Christophe LEFEVRE : Vous les trompez.

Eddy VALADIER : Non, et vous leur mentez. Monsieur LEFEVRE, vous indiquez des choses qui ne sont pas écrites dans la fiche-action donc ça, c’est de la malhonnêteté de votre part, de la malhonnêteté intellectuelle.

Christophe LEFEVRE : Pas du tout, pas du tout.

Eddy VALADIER : Vous êtes un malhonnête intellectuellement.

Christophe LEFEVRE : Vous jouez sur l’imprécision de certains textes.

Eddy VALADIER : Non. Mais c’est vous qui êtes imprécis. Vous ne connaissez pas un seul dossier et c’est moi qui suis imprécis ? Laissez-moi rire.

Christophe LEFEVRE : C’est sûr. Mais oui, mais moi, je maintiens...

Si vous trompez votre monde, je me dis que vous...

Eddy VALADIER : Non, non, je ne trompe pas du tout.

Christophe LEFEVRE : Vous voulez faire du logement social, le développement de la ville.

Eddy VALADIER : Où et quand ?

Christophe LEFEVRE : Mais oui, mais c’est écrit.

Eddy VALADIER : Mais donnez des faits.

Christophe LEFEVRE : Je suis en train de vous le dire.

Eddy VALADIER : Donnez des faits sur les cinq ans et demi, donnez des faits.

Christophe LEFEVRE : Oui, attendez. Les faits, par exemple, vous avez le préfet qui a repoussé au prochain mandat la construction des logements sociaux que vous vous êtes engagé à faire moyennant le...

Eddy VALADIER : Mais vous êtes un menteur.

Christophe LEFEVRE : Mais c’est dans le Midi libre.

Eddy VALADIER : Mais Monsieur LEFEVRE.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 16

Christophe LEFEVRE : Le Midi libre ment ?

Eddy VALADIER : Non mais c’est vous qui êtes malhonnête intellectuellement. Alors, de deux choses l’une, soit vous êtes malhonnête intellectuellement, soit vous n’êtes pas compétent parce que ce que j’ai négocié avec le préfet et cela devrait vous réjouir et ce qu’a écrit Midi libre il y a maintenant plus de deux ans ou deux ans et demi, c’est que j’avais obtenu une dérogation pour ne pas en faire.

Non mais le problème, Monsieur LEFEVRE, c’est que quand vous arrivez en période électorale, que vous vous apercevez que vous n’avez pas travaillé pendant cinq ans et demi, vous voulez distiller des contre- vérités à la population saint-gilloise et je ne me laisse pas faire. Vous êtes malhonnête intellectuellement.

Christophe LEFEVRE : Vous avez raison.

Eddy VALADIER : Je le dis : vous êtes malhonnête intellectuellement.

Christophe LEFEVRE : Et vous vous trompez dans vos fiches-actions.

Vous arrivez en période pré-électorale et vous avez peur d’être démasqué, c’est ça qui vous pose problème.

Eddy VALADIER : Dans la fiche-action que vous avez indiquée, il n’y a pas la trace, le début du premier mot de logement locatif social. Vous êtes donc un manipulateur menteur.

Christophe LEFEVRE : C’est vous qui trompez votre monde. Vous avez peur que cela se sache.

Mais je le ferai savoir.

Eddy VALADIER : Vous avez surtout peur qu’on réalise 27 millions d’euros de travaux pour nos enfants, pour nos associations sportives, pour nos commerçants, pour nos habitants, c’est de cela que vous avez peur.

Christophe LEFEVRE : Bien sûr, mais oui.

Ce que j’ai peur c’est que vous développez le logement social à outrance, vous n’arrivez déjà pas à régler la délinquance.

Eddy VALADIER : Comme vous n’avez rien à dire, que vous n’avez pas travaillé vos dossiers.

Hors micro – Brouhaha

Christophe LEFEVRE : Quand c’est contre nous, vous avez de la voix mais il n’y en a pas un qui bouge une oreille pour ce qu’il dit.

Hors micro – Brouhaha

Eddy VALADIER : Vous avez une autre question ?

Christophe LEFEVRE : Non.

Eddy VALADIER : Alors voilà. Mes chers collègues, on présente un dossier, on présente un dossier ce soir, un des dossiers les plus importants du mandat qui préfigure le Saint-Gilles de demain, qui porte sur 27 millions d’euros de travaux sur nos écoles, sur nos équipements sportifs, sur nos aménagements urbains, sur le devenir de notre port de plaisance, sur nos équipements culturels, sur notre abbatiale et la seule question ou la seule interpellation de l’opposition, elle concerne un sujet qui n’est absolument pas traité dans aucune des fiches-actions projets, voilà.

Voilà le résultat du travail que fournit l’opposition à Saint-Gilles, distiller des faux arguments, laisser croire : « On m’a dit, j’ai entendu que, au bistrot ou pas au bistrot ». Voilà aujourd’hui, Monsieur LEFEVRE, ce que l’opposition que vous représentez porte pour l’ambition de Saint-Gilles, pour les prochaines années. Eh bien, je vais vous dire une chose, c’est désolant. Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 17

Qui est contre ? Vous êtes contre ?

Contre 27 millions de travaux ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Alors là, franchement, non mais je ne vais même pas me faire plaisir, vous connaissez aussi bien que moi les 24 projets, donc développement portuaire, économique, touristique, aménagement de tous les quartiers sud. L’opposition est contre.

Les équipements sportifs, on en a déjà parlé Monsieur DUMAGEL, donc contre la pelouse synthétique, contre le tennis.

Madame NOVELLI, vous n’oublierez pas de dire aux familles de Saint-Gilles, contre une nouvelle crèche, contre un nouveau centre de loisirs, contre la rénovation de l’école Jules Ferry, etc.

Madame BREUIL, vous pourrez dire à tous les amoureux du patrimoine exceptionnel que l’opposition est contre les phases II et III de rénovation de notre abbatiale. Vous pourrez dire à nos commerçants et artisans que la Région qui veut maintenant nous aider pour qu’on poursuive notre politique de rénovation des devantures commerciales et des façades, l’opposition est contre. Voilà.

Hors micro

Eddy VALADIER : Au niveau de l’habitat, vous pourrez dire à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants du cœur de ville que l’opposition est contre l’amélioration de l’habitat parce qu’elle préfère laisser les gens dans l’insalubrité et la précarité énergétique. Vous pourrez dire aussi que notre projet de parc urbain qui, à la fois, améliorera le quotidien des familles et préparera la transition écologique nécessaire, l’opposition est contre.

En fait, l’opposition est contre tout redressement de Saint-Gilles, son fonds de commerce, c’est le déclin.

Aujourd’hui, notre Ville se redresse et cela leur fait mal et évidemment, au-delà d’être contre les projets, ils

sont contre les subventions que nous pouvons bénéficier. Ils sont contre les partenariats que nous pouvons

nouer et en fait ils sont contre tout. Leur seule politique, c’est d’être contre. Mais des propositions, je n’en

ai pas entendu, je m’attendais à un débat comme je peux en avoir dans d’autres instances, j’attendais à ce

que l’opposition me dise : « Mais comment, Monsieur le Maire ? Vous n’avez mis que 24 projets, mais nous

avons d’autres propositions à vous faire, nous avons d’autres idées ». Mais non, des propositions, des idées,

on ne nous en donne pas. Des projets à réaliser, on ne nous en donne pas, voilà. Donc, les propositions de

l’opposition front national, c’est : ne rien proposer, tout critiquer, falsifier ce qui est écrit ou le détourner

de son objet, voilà où est le fonds de commerce.

Donc, aucun travail pendant cinq ans et demi, aucune proposition aujourd’hui, aucune proposition demain si

ce n’est de la critique infondée sur le travail que nous avons pu conduire. Je ne m’attendais pas à plus mais

je trouve que c’est extrêmement malheureux que les débats dans ce Conseil municipal, pour des projets

aussi ambitieux, aussi structurants pour l’avenir de notre cité, nous amènent à cette qualité d’intervention

mais bon, nous y étions habitués, comme on dit, les chiens aboient, la caravane passe et nous allons

continuer notre travail jusqu’au mois de mars de l’année prochaine tranquillement.

En tout cas, nous pourrons dire que nous avons anticipé le futur de Saint-Gilles en termes de projets

comme en termes de financements puisque, vous le voyez, la Région sera à nos côtés encore pendant de

nombreuses années. Je vous remercie.

Hors micro

Eddy VALADIER : Non mais là, on a voté, vous avez voté contre, vous avez votre contre, vous ne

voterez pas pour maintenant.

Christophe LEFEVRE : Je veux voter pour.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 18

Eddy VALADIER : Donc, vous avez voté contre, c’est comme cela.

ADOPTEE A LA MAJORITE

16. Maintien des horaires d’enseignement à l’école maternelle Les Calades de Saint-Gilles – Approbation

Eddy VALADIER : Délibération numéro 16 : maintien des horaires d’enseignement à l’école maternelle

Les Calades de Saint-Gilles, approbation et je cède la parole à Madame NOVELLI.

Dominique NOVELLI : Il s’agit d’entériner une délibération que nous avions mise précaire pour un an

l’année dernière, entérinée par le conseil d’école. Nous vous proposons de la passer d’une manière

pérenne voilà donc, toujours avec des horaires indiqués dans la délibération.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je

vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Approbation du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), crèche collective « Les Canaillous »

Eddy VALADIER : Délibération numéro 17 : approbation du règlement de fonctionnement de

l’Etablissement d’accueil de jeunes enfants à la crèche collective « Les Canaillous », c’est toujours

Madame NOVELLI.

Dominique NOVELLI : La CAF nous demande encore de faire des ajustements concernant l’écriture de

leur COG, donc, nous profitons de cette mise à jour, notamment sur la participation à l’enquête d’étude de

statistique nationale, etc. pour aussi modifier les horaires d’ouverture de la crèche. Cela va intéresser

notamment les familles qui travaillent et dont les horaires de travail, notamment à l’extérieur, sont d’une

amplitude plus grande – on va dire – que ce qu’on avait jusqu’à présent. La crèche collective sera ouverte

de 7h00 à 18h30 à partir de la rentrée de septembre 2019.

Eddy VALADIER : Qui est contre ?

Christophe LEFEVRE : Question. Comme la dernière fois...

Eddy VALADIER : Si c’est comme la dernière fois, on vous a répondu nous aussi la dernière fois,

Madame NOVELLI.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Approbation du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), crèche familiale « Les Canaillous »

Dominique NOVELLI : numéro 18, c’est exactement la même que la 17, sauf que cela concerne la

crèche collective donc, nous aurons les mêmes horaires que la précédente.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions pour la numéro 18 ?

Christophe LEFEVRE : Hors micro

Je reprends, je disais que nous souhaitons et le public, la même chose, à savoir que l’accueil en crèche

collective soit d’abord réservé en priorité aux parents qui travaillent. Alors, je sais que ce n’est pas simple à

mettre en place, néanmoins aujourd’hui...Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 19

Eddy VALADIER : Mais c’est le cas depuis cinq ans.

Dominique NOVELLI : Alors, Monsieur LEFEVRE, je vais parler. Qui vous a dit que nous ne mettions

pas cela en place ? Cela fait deux fois que vous posez la question et cela fait deux fois que je vous réponds

dans le même sens alors, dites-moi vos sources, dites-moi où vous le voyez écrit ou pas écrit, d’ailleurs.

Christophe LEFEVRE : Mais c’est écrit. Je lis, c’est écrit : page 1 : présentation de la structure, une

durée d’accueil minimale de leur enfant et sans leur opposer une condition d’activité professionnelle. Cela

veut bien dire ce que cela veut dire.

Eddy VALADIER : Mais cela veut dire qu’on ne l’oppose pas, ce n’est pas un critère de ne pas prendre,

cela ne veut pas dire que la priorisation ne peut pas être donnée à ceux qui travaillent.

Christophe LEFEVRE : Vous ne pouvez pas dire l’inverse de ce qui est écrit.

Eddy VALADIER : Mais l’inverse n’est pas écrit, on dit qu’on ne peut pas opposer cette situation, ce qui

ne signifie pas qu’on ne peut pas préférer cette situation.

Dominique NOVELLI : C’est tout à fait normal que ce soit écrit puisque c’est la loi.

Christophe LEFEVRE : Donc, ce n’est pas un critère de priorité de travailler. Vous dites l’inverse.

Eddy VALADIER : Mais non. Ce n’est pas un critère pour s’y opposer, cela ne signifie pas que ce n’est

pas un critère de priorité, mais il faut retourner faire de la compréhension de texte. Cela fait trois, quatre

ans qu’il y a cette convention, vous répétez chaque fois le même truc, on vous répond chaque fois et puis,

vous nous dites : « Mais j’ai des sources ».

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Christophe LEFEVRE : On s’abstient.

ADOPTEE A LA MAJORITE

19. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 19 : responsabilité civile de la commune pour 271,99 €

à la société EBERHARDT FRERES.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. Expropriation 51, rue Gambetta – Autorisation de consignation de l’indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires du 51, rue Gambetta auprès de la Caisse des Dépôts et consignation

Eddy VALADIER : Dernière délibération, la numéro 20 : expropriation 51, rue Gambetta. Souhaitez-vous

une interruption de séance pour en prendre connaissance ? Non.

Madame BREUIL, je vous cède la parole.

Géraldine BREUIL : Je vais commencer, ce n’est pas habituel, mais par remercier les services pour le

travail qu’ils ont effectué puisqu’il y a un an en arrière, on avait comme objectif d’essayer de trouver une

solution juridique à un bâtiment en ruine que tout le monde connaissait et sur lequel il a fallu beaucoup

travailler pour arriver à trouver la solution. En peu de temps, on arrive à cette délibération. Donc, je me

permets de le dire puisque franchement, cela a été un lourd travail des services urbains et fonciers pour

pouvoir arriver à cette délibération.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 20

Il s’agit d’autoriser la consignation d’une indemnité provisionnelle allouée au propriétaire du 51, rue

Gambetta auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 85 000 € suite à un arrêté préfectoral qui a été

demandé par les services de la Ville de Saint-Gilles auprès de la préfecture. Cet arrêté préfectoral a été pris

le 18 avril 2019, nous avons délibéré le 25 septembre 2018, puis l’arrêté préfectoral a permis de déclarer

d’utilité publique le bâtiment à l’abandon qui se situe près de la place de la Chicanette, en état d’abandon

manifeste.

Nous pouvons aujourd’hui faire bloquer sur un compte auprès de la Caisse des Dépôts ce montant qui

nous permettra de récupérer le bâtiment et de porter un projet d’aménagement sur cet espace-là. Il est

donc demandé d’approuver cette consignation.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A

l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Questions orales

Eddy VALADIER : Nous avons reçu cinq questions écrites. C’est vous, Monsieur LEFEVRE ?

Christophe LEFEVRE : Les deux premières, c’est moi, les deux suivantes, Madame MARTIN et la

dernière, Madame BONARDI.

Eddy VALADIER : Je vous cède la parole, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, nous sommes interpellés par des usagers de la piscine municipale qui sont à la fois

scandalisés et effrayés du degré très élevé d’incivilité et d’insécurité grandissant au sein de cette structure

publique à vocation familiale et relaxante, le tout dans l’indifférence générale de votre majorité à l’image de

ce qu’il se passe également un peu partout dans la ville.

Eddy VALADIER : A la piscine, c’est quand la dernière fois que vous y êtes allé ?

Christophe LEFEVRE : J’en ai une, je n’ai pas besoin. Et vous aussi, vous y êtes allé quand la dernière

fois ?

Eddy VALADIER : Samedi et il y a un mois, vous voyez ?

Christophe LEFEVRE : D’accord. Pourquoi, vous n’en avez pas là où vous êtes ?

Eddy VALADIER : Je ne dévoile pas ce que j’ai ou ce que je n’ai pas. Ma vie privée, c’est ma vie privée, je

ne suis pas comme vous.

Christophe LEFEVRE : Je continue ?

Eddy VALADIER : Allez-y ! Donc, vous parlez du sujet mais vous n’avez jamais vu la piscine municipale.

Christophe LEFEVRE : Si, j’y suis allé quand j’étais petit, quand j’étais plus jeune.

Eddy VALADIER : Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Le maître-nageur, dont la fonction est uniquement de surveiller le bassin et

d’assurer la sécurité des baigneurs, n’a aucunement pour mission d’assurer des missions de police au risque

de ne plus pouvoir assurer pleinement sa mission initiale et mettant directement en cause vos

responsabilités. Je vous rappelle que la capacité d’accueil de la piscine est limitée à 250 personnes et qu’un

deuxième maître-nageur parfaitement diplômé d’Etat est recommandé par le FMI, dès que cette capacitéProcès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 21

est atteinte à 50 %, soit 125 personnes et le tout dans le cadre d’un usage normal avec une population

respectueuse.

A ma connaissance, aussi incroyable qu’il n’y paraisse, il n’existe aucun dispositif de comptage factuel

permettant de connaître le nombre d’usagers dans l’enceinte de la piscine à un instant T. A ce jour, aucune

solution cohérente et pérenne n’a été mise en place par vos services pour assurer à la fois la sécurité des

usagers comme la sécurité du personnel, ainsi qu’à minima, l’application stricte du règlement intérieur.

En conséquence, nous vous demandons quel dispositif efficace vous allez immédiatement mettre en place

afin de ne laisser, en aucun cas, cette piscine devenir une zone de non-droit livrée à elle-même au risque et

péril des usagers et du seul maître-nageur.

Pour vous aider dans votre réflexion, nous vous proposons d’équiper cette structure de vidéosurveillance.

Eddy VALADIER : Ah, mais vous étiez contre la vidéosurveillance en début de séance, maintenant, il en

faut ?

Christophe LEFEVRE : Je n’ai pas fini. En conséquence, nous vous demandons quel dispositif efficace

vous allez immédiatement mettre en place afin de ne laisser en aucun cas cette piscine devenir une zone de

non-droit livrée à elle-même au risque et péril des usagers et du seul maître-nageur.

Pour vous aider dans votre réflexion, nous vous proposons d’équiper cette structure de vidéosurveillance

hors vestiaire et d’en confier le visionnage à la police municipale de Saint-Gilles, parfaitement capable

d’assurer cette mission.

De plus, nous vous demandons l’embauche immédiate d’un second maître-nageur diplômé pour tous les

après-midis de la saison estivale afin qu’il y ait un travail de surveillance en binôme. A défaut de second

maître-nageur, nous vous demandons la présence immédiate d’un vrai service de sécurité, voire de police

municipale, sur la période concernée afin de permettre à l’unique maître-nageur de se concentrer

uniquement et pleinement sur sa mission de surveillance.

Nous convenons que la solution de facilité bon marché serait de faire appel à un éducateur ou d’improviser

un médiateur, mais vous savez pertinemment que cette éventualité qui a ses limites, serait totalement

insuffisante.

Pour finir, je vous invite à avoir la décence de ne pas nous opposer le coût des mesures d’urgence

précitées, sachant les importantes dépenses cumulées en évènementiel et des quorums par ailleurs.

Merci.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur LEFEVRE.

Monsieur le conseiller municipal, au-delà de constater qu’après cinq ans et demi et à quelques encablures

des élections municipales, vous vous préoccupez enfin des affaires de la Ville, votre question me permettra

de vous éclairer sur le fonctionnement et l’organisation de notre piscine municipale que manifestement,

vous n’avez jamais fréquentée ni ne connaissez.

Vous auriez pu, avant d’écrire, vous renseigner sur le plan d’organisation de la surveillance et des secours

de la piscine municipale dans sa version du mois de juillet 2018, ce n’est pas si vieux que cela. Au-delà des

rappels réglementaires et notamment de l’arrêté du 16 juin 1998, vous y auriez trouvé un descriptif des

installations, une identification des moyens de communication et des matériels de secours, un descriptif

détaillé du fonctionnement en général de cet équipement ainsi que l’organisation de la surveillance et des

secours. Vous auriez eu déjà nombre de réponses à vos questions.

Si la capacité maximale d’accueil du bassin est bien théoriquement de 250 personnes, compte tenu de la

dimension du bassin de 25/10, la fréquentation maximale instantanée journalière ne dépasse que très

rarement les 100 personnes, y compris en période estivale. On est donc très loin des éléments que vous

avancez. En tout état de cause, notre organisation est conforme à la réglementation.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 22

Bien évidemment, gérer un équipement qui accueille près de 30 000 nageurs par an nous contraint à être

confronté à quelques utilisateurs qui ne respectent pas toutes les consignes. L’article 22 du règlement

intérieur de notre piscine municipale décrit précisément les consignes à respecter, sous peine d’exclusion

et nous n’hésitons pas, en l’occurrence, à exclure quelques utilisateurs et à rencontrer leurs parents,

puisqu’il s’agit majoritairement de mineurs. Enfin et au-delà du personnel habituellement affecté à cet

équipement, du personnel supplémentaire a été affecté pour accompagner notamment le personnel de

surveillance du bassin.

Vous le voyez donc, dans la piscine municipale de la Ville de Saint-Gilles, une attention toute particulière est

accordée de la part du service des sports, de notre administration générale, tout comme celle de notre élu

en charge des sports, Monsieur DUMAGEL. Je vous remercie.

Question écrite numéro 2.

Christophe LEFEVRE : Bien, Monsieur le Maire, dans le cadre de la politique d’amélioration de la santé

et de la sécurité au travail, vous avez enclenché une louable démarche d’évaluation des risques

professionnels plutôt à destination des personnels techniques. Cependant, il a été porté à notre

connaissance, par plusieurs de vos effectifs et en des termes similaires, que le management que certains ou

certaines subissent, parfois jugé incohérent, n’est pour le moins pas respectueux, sinon méprisant, voire

parfaitement insultant et déplacé.

En conséquence, je vous demande si vous comptez renforcer, dans votre politique d’amélioration de la

santé au travail, un paragraphe sur les risques psychosociaux dédié entre autres à la prévention du risque

de burnout et si vous comptez créer une cellule psychologique auprès d’un service externe, spécialisé pour

les personnels qui en ressentiraient le besoin.

Eddy VALADIER : Je crois que je vais la créer au Conseil municipal la cellule psychologique.

Christophe LEFEVRE : Cela existe.

Eddy VALADIER : Oui, mais au Conseil municipal, c’est plus rare, mais je crois qu’elle serait parfois

nécessaire.

Monsieur le conseiller municipal, je vois que si les questions écrites ont été extrêmement rares lors des

cinq années et demie passées, l’approche des élections vous pousse à laisser croire que la vie de notre cité

dépasse le cadre électoral des choses. Là aussi, si vous dépassiez les quelques propos qui remontent à vos

oreilles, vous sauriez que la Ville de Saint-Gilles a consacré 13 000 € dont 4 500 € de subventions pour

établir son document unique, permettant d’identifier et de résorber progressivement les risques

professionnels à la grande satisfaction des organisations syndicales, puisque ce dernier a été approuvé par

tous. Encore une fois, nous avons ici aussi rattrapé des années et des années de retard.

Par ailleurs, nous consacrons un budget sans cesse croissant à la formation de nos équipes et en particulier

à l’équipe qui a en charge le management de nos fonctionnaires ; charge à eux de faire remonter tant les

risques qu’ils peuvent identifier que ceux qui leur sont relevés. Bien évidemment et si cela était le cas, nous

utiliserions tous les moyens à notre disposition pour les résorber.

Question écrite numéro 3, c’est Madame MARTIN.

Dominique MARTIN : Monsieur le Maire, nous apprenons qu’il a été décidé la fermeture de la trésorerie

principale à dater du 31 décembre 2019. Sur Saint-Gilles, commune qui a l’ambition de développer

fortement sa population, l’Etat abandonne sa mission de service public.

Nous vous demandons depuis quand vous avez pris part à cette négociation et quels arguments vous avez

opposé à son succès pour garder pleinement ce service public ? Il va de soi qu’une permanence épisodique

en mairie ne remplacera pas la disparition de ce service.Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 23

Par ailleurs, cette décision étant définitive, nous nous demandons pourquoi vous attendez pour en informer

la population ?

Eddy VALADIER : Merci.

Madame la conseillère municipale, à l’aube des échéances électorales qui auront renouvelé notre Conseil

municipal, vous vous réintéressez à notre Ville comme vous le faites toujours quelques mois avant les

élections.

Sur le sujet qui nous intéresse, la direction départementale des finances publiques réunira demain à 10h les

élus des communes et EPCI pour présenter une nouvelle organisation de son réseau avant d’engager une

concertation. Je dois déjà maintenant vous dire que si, sous couvert de répondre aux besoins des usagers et

des collectivités locales, le directeur départemental des finances publiques proposait, comme vous le dites,

une permanence sporadique en mairie en lieu et place d’une perception, je serais le premier opposant à

cette réforme et j’espère qu’à ce moment-là, vous serez unanimement là pour me soutenir.

En l’état et vous connaissez ma prudence, j’ai déjà écrit au ministre concerné et j’ai anticipé un rendez-vous

avec Monsieur le directeur des finances publiques la semaine prochaine, car aucune discussion – je dis bien

– aucune discussion n’a eu encore lieu avec la Ville.

Par ailleurs, si une proposition d’organisation des finances publiques est bien présentée demain, je peux

vous assurer qu’aucune décision ne semble être prise – je dis bien – ne semble être prise puisqu’à l’issue,

une concertation sera organisée jusqu’à l’automne prochain.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés dès que j’aurais pu avoir les premiers éléments de la part de

l’Etat et que j’aurais pu rencontrer son directeur au plus tard semaine prochaine, je peux vous le garantir.

Question numéro 4.

Dominique MARTIN : Monsieur le Maire, dans le cadre des travaux de voirie en cours et finis pour

partie, je vous remercie de bien vouloir nous attester que ces derniers répondent parfaitement aux règles

obligatoires d’utilisation et d’accessibilité des personnes handicapées. Si tel n’était pas le cas et que rien

n’empêchait cette mise aux normes là où elle fait défaut, qui supporterait le coût des modifications

obligatoires à faire ?

Eddy VALADIER : Madame la conseillère municipale, fort heureusement, les élus du groupe majoritaire,

les agents techniques territoriaux comme nos conseils, n’ont pas attendu votre intervention pour faire en

sorte que la chaîne de déplacement soit accessible dans sa totalité à toutes catégories de handicap, hors

impossibilités techniques liées par exemple à la topologie des lieux.

Pour aller plus avant, je vous informe que l’ensemble de nos bâtiments accueillant du public sont mis en

conformité et respectent les dispositions réglementaires au fur et à mesure que nous les rénovons, que

nous les réhabilitons ou que nous les reconstruisons.

De la même façon, les aménagements urbains réalisés progressivement sur toute notre Ville intègrent les

dispositions liées à l’accessibilité, sauf impossibilités techniques qui sont des motifs dérogatoires. En

définitive et personne ne pourra dire, et encore moins démontrer le contraire, aucune municipalité – je dis

bien – aucune municipalité n’aura fait autant que la nôtre pour respecter la loi du 11 février 2005 et ses

décrets d’application. Tout n’est certes pas parfait, nous le savons bien, mais il suffit de cheminer autour des

aménagements urbains déjà réalisés pour s’apercevoir que progressivement, notre Ville s’adapte à ceux qui

ont à subir un handicap et si nous pouvons aller plus loin, n’ayez de crainte, nous le ferons.

Question numéro 5.

Patricia BONARDI : Monsieur le Maire, comme tous les membres du Conseil municipal, j’ai reçu un

courrier de la part de Monsieur Philippe ARLEBOIS que vous avez reçu certainement, le courrier. Tout le

monde a reçu ce courrier, apparemment, c’est cela ?Procès-verbal des débats du Conseil municipal du Mardi 9 juillet 2019 24

Eddy VALADIER : Posez votre question, madame.

Patricia BONARDI : Qui est propriétaire de parcelles concernées par la ZAC des Vergers. Ce

propriétaire nous fait part de son sentiment de spoliation à la suite de nombreuses années d’attente, de

voir enfin émerger cette ZAC tant promise et restée sans réelle perspective à ce jour.

En conséquence et afin que je puisse apporter une réponse fiable à ce monsieur, comme à tous ceux qui

s’inquiètent du devenir de ce secteur, je vous remercie de bien vouloir nous exposer très précisément le

devenir de cette ZAC. Merci.

Eddy VALADIER : Merci. Vous pouvez me dire où elle est cette ZAC et combien d’hectares elle fait,

Madame BONARDI ?

Patricia BONARDI : Ce n’est pas marqué là.

Eddy VALADIER : Donc, vous parlez de sujet que vous ne connaissez pas. Vous voulez répondre à une

personne, vous ne savez pas où c’est et vous ne savez pas combien cela fait d’hectares.

Patricia BONARDI : J’aurais dû apporter la lettre, c’est vrai. J’aurais dû le spécifier, vous avez raison,

parce que c’était marqué sur la lettre, excusez-moi.

Eddy VALADIER : Ce projet a 20 ans et vous avez besoin d’une lettre d’il y a 15 jours pour savoir où est

la ZAC des Vergers à Saint-Gilles ? Mais vous savez au moins qu’elle existe, quand même ?

Patricia BONARDI : Oui, écoutez, tout arrive, vous savez !

Eddy VALADIER : Vous ne savez pas combien elle fait d’hectares ? Ce n’est pas rassurant pour la

réponse que vous allez apporter à ce monsieur.

Patricia BONARDI : Je l’ai vu marqué, il avait une lettre assez spéciale, c’est vrai.

Eddy VALADIER : Madame la conseillère municipale, à l’aube des échéances électorales, vous vous

préoccupez de l’urbanisme de notre territoire. En matière d’urbanisme, vous avez eu toutes les

informations nécessaires à la réponse que vous voulez faire au travers des délibérations relatives au plan

local d’urbanisme ou à celle relative à cette ZAC des Vergers dont vous ne savez même pas où elle est.

Je ne peux que vous encourager à travailler les délibérations que nous avons déjà prises et je suis certain

que vous pourrez enfin connaître ce dossier. En définitive, il ne m’appartient pas d’effectuer votre

secrétariat ni le travail que vous vous étiez engagée à faire depuis 2014 et que vous n’avez pas encore fait,

bon courage à vous.

Je vous remercie pour ce Conseil municipal, je vous souhaite une bonne période estivale, que les esprits ne

s’échauffent pas trop et rendez-vous à la fin de l’été ou au début de l’automne.

La séance est levée.