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Déliberation - del2023 84 convention prevention risques pro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 84 convention prevention risques pro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202384-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
COI
ol IP UNSS
—IMONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
-
DEL2023-84
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
par
ailleurs
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 11
| Contre :
| Abstention
:
|
-DE
SOLLICITER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
prévention
des
risques
professionnels
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
selon
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération
et
à
la
signer. En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Er]
Recuien
préfecture
le 04/07/2023
LA
Publié ie
S'LOS
Fr
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202384-DE