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Déliberation - del2023 46 convention docob natura 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 46 convention docob natura 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié le
SLO
COMMUNE
DES
CONTAM
b:07:217400852-20230830-DEL2023046-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
30
MARS
2023
Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TRENTE
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
24
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Michel
BOUVARD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Peggy
LE
BRUCHEC),
Marie-Noëlle
LAVERTON ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: Convention
de
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
des
Contamines-Montjoie-Miage-Tré-la-Tête
sur
la
période
01/01/2022
au
31/12/2023
DEL2023-46
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
L'objectif
du
réseau
Natura
2000
est
d'assurer
le
maintien
ou
le
cas
échéant
le
rétablissement
d'habitats
naturels
et
d'habitats
d'espèces
de
la
directive
"habitats"
dans
un
état
de
conservation
favorable
et
la
conservation
d'habitats
d'espèces
de
la
directive
"oiseaux".
La
prise
en
compte
croisée
des
enjeux
écologiques,
sociaux
et
économiques,
fait
privilégier
pour
la
gestion
des
sites
Natura
2000
une
approche
contractuelle,
accompagnée
des
moyens
financiers
appropriés.
Cette
démarche
se
concrétise
par
l'élaboration
d'un
document
d'orientation
pour
chaque
site
Natura
2000
appelé
document
d'objectifs
(DOCOB).
Ce
document,
établi
sous
la
responsabilité
du
préfet
de
département,
est
approuvé
par
celui-ci
après
validation
par
un
comité
de
pilotage
(COPIL)
en
concertation
avec
les
partenaires
locaux
concernés.
Il
définit
les
orientations
de
gestion
et
les
mesures
de
conservation
contractuelles
et
indique,
le
cas
échéant,
les
mesures
réglementaires
à
mettre
en
œuvre
sur
le
site.
Il
indique
les
moyens
financiers
d'accompagnement
et
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
contractuelles.
Cette
convention
de
transfert
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
«
Contamines-Montjoie
-
Miage
-
Tré
La
Tête»
(FR8201698),
convention
cadre
explicitement
prévue
par
l'article
L.414-2
du
code
de
l'environnement,
alinéa
VI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
| Contre
:
| Abstention : Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Article
1
:
DE
VALIDER
la
convention
de
mise
en
œuvrel
Reçu
en préfecture
eee
6
site
Natura
2000
des
Contamines-Montjoie-Miage-Tré
la
Tê{
Publié le
au
31/12/2023
ID : 074-217400852-20230830-DEL2023046-DE
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
dernière.
En
Mairie,
le
30
mars
2023
En
Mairie,
le
30
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
{
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le