Compte-Rendu - cr du 04 10 06

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Compte-Rendu - cr du 04 10 06 Document publié le Mercredi 4 octobre 2006 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 10 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Affiché le 11.10.2006

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du MERCREDI 04 OCTOBRE 2006

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Présents : Mmes CAUHAPÉ - CONTAT - COTTERLAZ-RANNARD - DUFRENE - FERAILLE - LAMOUILLE - MARIE - SIBIL - THABUIS - MM. CHOMAT - DESCHAMPS-BERGER - DJIDEL - DUPONT - ENCRENAZ - JEANNAUX - JOBARD - METRAL -PATERNAULT - PERROT - THABUIS - VERTHIER - VIENNE. Excusés avec procuration : Mme SIBEAUD - M. BONICKI.

Absents : Mmes PESTANA - PHENIX - SONNERAT - MM. DUPENLOUP - PORRET.

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Le 4 octobre 2006, à vingt heures, le conseil municipal de la ville de La Roche-sur-Foron s’est réuni afin d’examiner l’ordre du jour de la réunion.

Outre M. Michel THABUIS, Maire de la commune qui assurait la présidence de cette séance, assistaient également à cette réunion : Mmes Anne CONTAT, Martine FERAILLE, Lucienne THABUIS, MM. Olivier CHOMAT, Jacky DESCHAMPS-BERGER, Eric DUPONT, Roland JOBARD, Laurent PATERNAULT, adjoints au maire, Mmes Nadine CAUHAPÉ, Nicole COTTERLAZ-RANNARD, Jeanine DUFRENE, Jeannine LAMOUILLE, Brigitte MARIE, Christiane SIBIL, MM. Dominique DJIDEL, Jacques ENCRENAZ, Jacques JEANNAUX, Jean-Claude MÉTRAL, Dominique PERROT, Jacky VERTHIER et Régis VIENNE, conseillers municipaux. S’étaient excusés, Mme Marie-Cécile SIBEAUD et M. Jean-René BONICKI qui ont respectivement donné procuration à M. Jacques ENCRENAZ et Mme Jeannine LAMOUILLE. Etaient absents : Mmes Murielle PESTANA, Isabelle PHENIX, Magalie SONNERAT, MM. Jean-Claude DUPENLOUP et Pierre PORRET.

Après qu’il ait ouvert la séance, M. le Maire cède la parole à M. DOMINIQUE, Président de la commission des sports. Celui-ci présente deux invités à l’assemblée, un jeune sportif M. Hassan CHAADI et M. Christian DUNAND, Président de « Arve Athlétisme Bonneville Pays Rochois », entraîneur personnel de M. CHAADI. M. DUNAND évoque alors le brillant palmarès en cross et en demi-fond de M. CHAADI qui a remporté, au cours des trois dernières saisons, de nombreux succès dans ces disciplines, au niveau national et international. M. le Maire, en son nom personnel, mais également au nom du conseil municipal, félicite chaleureusement M. CHAADI qui fait briller en compétition son club et la ville de La Roche-sur-Foron. Il est applaudit.

Reprenant l’ordre du jour, M. le Maire demande à M. CHOMAT de présenter le premier point.

I - PRESENTATION DU PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF ET DU PROJET DE SENTIERS

M. CHOMAT présente MM. ROGUET et BOUCHARD de l’O.N.F. qui ont travaillé sur le projet du parcours familial et sportif.

A l’aide d’un diaporama, M. ROGUET expose au conseil le contenu de ce projet sur lequel il travaille depuis 5 ans, dont 3 ans sur le site aujourd’hui retenu.

Le coût de ce projet est estimé à présent à 180 000 (cent quatre-vingt mille euros), dont 100 000 (cent mille euros) pour la première partie de la réalisation qui devrait intervenir dès 2007. Ce parcours emprunte des chemins se trouvant dans le domaine public de la commune pour sa majeure partie, et également sur des terrains entrés dans le domaine communal après échange avec des particuliers. L’entretien sera effectué par les services municipaux et notamment le service cadre de vie dont les agents ont été associés au projet.

M. CHOMAT remercie MM. ROGUET et BOUCHARD pour leur participation active à cette opération, les services de l’O.N.F., ainsi que les familles CONSTANTIN, CHAMOUX et PEDDAT.

M. CHOMAT, à l’aide d’un autre diaporama, expose aux conseillers le projet d’ouverture de sentiers, longeant notamment le bord du Foron au travers de jardins suspendus appartenant à la ville et à l’Hôpital ANDREVETAN. M. le Maire précise qu’il s’agît là d’un projet très ancien mettant en valeur le patrimoine communal et remercie M. CHOMAT pour le travail accompli sur ces deux dossiers.

II - BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1

M. DESCHAMPS-BERGER présente la décision modificative n°1 du budget principal dans son détail en sections de fonctionnement et d’investissement.2

…/…

Cette dernière décision modificative s’équilibre ainsi :

Budget principal Budget actuel DM n°1 total

Section de fonctionnement 10 363 201.02 17 181.48 10 380 382.50

Section d’investissement 16 647 236.04 4 900.00 16 652 136.04

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité, moins une voix (celle de Mme COTTERLAZ-RANNARD).

III - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ROCH’EVENEMENTS » POUR L’ORGANISATION DU BLUE GRASS FESTIVAL 2006

M. JOBARD propose à l’assemblée d’attribuer à l’association « ROCH’EVENEMENTS », une subvention exceptionnelle de 10 000 (dix mille euros) pour l’organisation du « BLUE GRASS FESTIVAL 2006 ». Il précise qu’il ne s’agit pas là d’une dépense supplémentaire. Cette somme était inscrite au budget, sur la ligne 6574 en dépenses de fonctionnement. Cette subvention a fait l’objet d’un virement de crédit dans le cadre de la décision modificative n°1.

A la demande de Mme COTTERLAZ-RANNARD, M. JOBARD précise le rôle et la composition de l’association «ROCH’EVENEMENTS», créée pour faciliter la gestion et le déroulement d’une grande manifestation par année. Cette association pourrait donc servir à une autre manifestation qu’au « BLUE GRASS FESTIVAL ». Le conseil, à l’unanimité, adopte cette proposition.

IV - LEVEE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

M. Jean TOURNIÉ, Directeur Général des Services (D.G.S.), expose au conseil que M. et Mme René DECARROUX, demeurant à AMANCY, n’ont pu s’acquitter en temps et en heure du montant de la Taxe Locale d’Equipement relative à un immeuble sis au Faubourg Saint-Bernard, à La Roche-sur-Foron, en raison de la régularisation tardive par les services du Conseil Général de la Haute-Savoie d’une convention de servitude. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la levée des pénalités de retard de paiement de la T.L.E. d’un montant de 1 613 (mille six cent treize euros) acquittée par M. et Mme DECARROUX.

V - COMPLEMENT DE TARIF POUR L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

M Roland Jobard rappelle aux conseillers municipaux que, lors de la séance du 22 juin 2005, ils avaient adopté une délibération accordant une bourse aux élèves rochois de l’école municipale de musique, issus de familles pour lesquelles les frais d’inscription et de scolarité seraient trop élevés.

Afin de mettre en œuvre cette délibération en toute conformité avec les règles des finances publiques, M Jobard propose d’adopter des tarifs spécifiques, équivalents à 30% du montant normal des montants acquittés par les élèves rochois, soit comme suit :

Droit d’inscription : 7 /an

Frais de scolarité :

Formation musicale : 15 /trimestre

Forfait FM + instrument : 30/trimestre

Forfait FM + Piano : 40/trimestre

2ème instrument : 30/trimestre

Atelier : 30/trimestre

Le conseil, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité. M. ENCRENAZ se félicite de cette mesure mais évoque la difficulté d’évaluer le niveau de revenus à partir duquel ces dispositions seront appliquées et suggère une progressivité des tarifs. M. le Maire précise qu’actuellement cela ne concerne qu’un élève de l’Ecole Municipale de Musique et que le conseil de gestion de l’école traitera ces demandes au coup par coup.

VI - TARIF DES STAGES D’ETE – SERVICE DES SPORTS

Le service municipal des sports organisant des stages sportifs en faveur des enfants et adolescents rochois dans le cadre de diverses structures, il est nécessaire de décider d’un tarif hebdomadaire de contribution financière des participants.

M. CHOMAT propose donc les tarifs suivants :

• 50 (cinquante euros) la semaine ;

• 25 (vingt-cinq euros) la semaine pour les familles bénéficiant des bons CAF. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.3

VII - POLICE MUNICIPALE - CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL DU PUBLIC A TEMPS COMPLET

M. PATERNAULT rappelle que l’ouverture quotidienne du poste de Police Municipale au public nécessite que l’un des quatre agents y assure une permanence, diminuant ainsi l’effectif sur le terrain. Par ailleurs, les tâches administratives liées au fonctionnement du service de la Police Municipale sont de plus en plus lourdes.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste à temps complet d’agent d’accueil du public au sein de ce service.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, adoptent cette proposition à l’unanimité.

VIII - MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) : APPROBATION

M. DUPONT présente une synthèse explicative des différentes dispositions de la modification n° 6 du P.L.U. Ces dispositions et notamment les observations du commissaire enquêteur, suscitent quelques remarques de la part des conseillers municipaux :

Mme CAUHAPÉ relève que la ville de La Roche-sur-Foron répond très largement aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) en matière de quotas de logements sociaux, et que le passage de 2 à 3 places de stationnement pour les immeubles collectifs, hors Prêt Locatif Social (P.L.S.), constitue bien une solution alternative pour renchérir le coût de la construction.

M. DJIDEL observe que des bâtiments récemment construits ne répondent pas à l’obligation des 2 places de stationnement par logement. M. DUPONT précise que pour les logements sociaux P.L.S. la loi S.R.U. limite à une place le nombre de stationnement par logement.

M. ENCRENAZ fait état de la remarque du commissaire enquêteur sur les murs de soutènement et se demande pour quelle motivation dans le cadre de l’habitat individuel on maintient l’obligation d’un garage ou d’un abri couvert pour véhicule.

M. PATERNAULT relève une « coquille »contenue dans les dispositions de la modification en ce qui concerne les dimensions des 2 places de stationnement soit 5,5 mètres de longueur sur 5,2 mètres de largeur en lieu et place de 3,2 mètres de largeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions de la modification n°6 du P.L.U.

IX- MODIFICATION DES ACTES CONSTITUTIFS DU PROGRAMME IMMOBILIER PORTE DE LA PERRINE

M. TOURNIÉ rappelle aux conseillers municipaux que lors de la séance du 12 décembre 2002, le conseil municipal a approuvé l’opération de réhabilitation de l’îlot Perrine dénommée aujourd’hui « Porte de la Perrine » et autorisé M. le Maire à signer les actes juridiques nécessaires.

Des transformations de ce programme en sous-sol et en rez-de-chaussée amènent aujourd’hui la modification de ces actes juridiques.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve ces modifications à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer les actes modificatifs relatifs à l’opération « Porte de la Perrine ».

X - VENTE PAR LE DEPARTEMENT A LA COMMUNE DE LA PARCELLE SECTION AB N°410

La cession gratuite par le Département de la Haute-Savoie à la ville de la parcelle AB 410 permettra à la commune de bénéficier d’un nouveau parking public dont 15 places devront être réservées pour les services sociaux départementaux.

Par ailleurs la ville devra procéder à l’éclairage de ce parking.

M. DUPONT propose au Conseil d’accepter cette cession gratuite dans les conditions précisées ci-dessus. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession gratuite et autorise M. le Maire à signer les actes juridiques nécessaires.

XI - CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR DES PARCELLES COMMUNALES SITUES AU « BOIS DES CHERES »

La SA d’HLM HALPADES va réaliser, sur des terrains contigus aux terrains communaux du nouveau groupe scolaire, un programme de 64 logements. Après étude de ces opérations respectives, il apparaît que l’accès à l’avenue de la Libération et le passage des différents réseaux et canalisations pourraient se traduire par un accès commun.

M. DUPONT propose donc d’accorder une servitude de passage et de canalisations sur les parcelles communales AL 327p, 326, 330, 331p et 333p après échange foncier.

Les frais inhérents à la constitution de cette servitude seront à la charge du fonds dominant constitué par les parcelles cadastrées section AL 331, 328, 332p, 334p, 327p, 329p et 333p, après échange foncier. La servitude sera consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.4

M. le Maire rappelle que des logements aidés, tels que ceux construits par HALPADES sur ces parcelles du « Bois des Chères », permettront notamment de loger les jeunes ménages qui, compte tenu du coût actuel de l’immobilier, rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un logement et que la ville et ses habitants doivent, en la matière, faire preuve de leur solidarité pour loger les enfants de la commune.

XII - CESSION DE LA PARCELLE BB N° 85 A LA « SA DECHAMBOUX »- Z.A.E. DE « DRAGIEZ »

M. DUPONT propose de céder gratuitement, en raison de sa configuration, la parcelle BB n°85 d’une superficie de 174 m² à la « SA DECHAMBOUX » déjà acquéreur de la parcelle BB n°84, contiguë à la parcelle BB n° 85. Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à titre gratuit à la de la parcelle BB n° 85 à la « SA DECHAMBOUX » pour les raisons évoquées ci-dessus.

XIII - ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION BC N°168 – LIEUDIT DE « GREBELIN »

M. le Directeur des Services Techniques explique qu’afin de réaliser la raquette de retournement de la voirie desservant le lieudit de « Grebelin », il a été nécessaire de prévoir la cession à titre gratuit, par la « SCI GREBELINS », à la commune, de la parcelle cadastrée BC n°168, subdivision de la parcelle anciennement cadastrée BC n° 87.

Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée BC n°168 d’une surface de 5 ca et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

XIV - AVIS SUR LE NOUVEAU RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

M. le Maire explique au conseil que ce réseau est constitué des voies qui, sans distinction d’appartenance domaniale, assurent notamment la continuité des itinéraires principaux. Les services de la Direction Départementale de l’Equipement ont donc transmis à la commune le projet du futur réseau de Routes à Grande Circulation (R.G.C.) pour avis. Sur le territoire de la commune, il s’agît en l’occurrence de la RD2 entre « La Balme » et « Moussy » et de la RN 203.

En ce qui concerne le projet de réseau R.G.C., le conseil municipal de La Roche-sur-Foron constate que l’Etat ne cesse de se désengager de la gestion des voies de circulation et que les collectivités territoriales par effet successif, doivent chacune assurer de nouvelles charges d’entretien, pour les voiries transférées de l’Etat au Département et du Département à la Commune. Il condamne fermement cette démarche et demande à l’Etat de faire face à ses devoirs.

XV - RAPPORTS ANNUELS 2005 DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

M. DUPONT apporte aux conseillers municipaux quelques précisions supplémentaires en ce qui concerne les volumes d’eau potable distribués par le SIVU de C.E.R.F. (Syndicat Intercommunal à vocation unique de Cornier, Eteaux, La Roche-sur-Foron).

M. ENCRENAZ fait un point sur l’avancement de la réflexion par la Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.) sur le problème des boues résiduelles des stations d’assainissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les rapports annuels des services de distribution d’eau potable et d’assainissement.

XVI - CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL

M. PATERNAULT expose au Conseil que le développement des services techniques municipaux justifie la création d’un poste de directeur du centre technique municipal. Ces fonctions étaient auparavant exercées par un agent titulaire de la fonction publique. Au départ de celui-ci, le choix du jury s’est porté sur un candidat recruté contractuellement. Il convient donc de créer ce poste afin de pouvoir faire aboutir ce recrutement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de créer un poste de directeur du centre technique municipal à temps complet, sur la base du cadre d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux à compter du 1er septembre 2006.

XVII - INFORMATION

1. Le conseil a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) reçues en mairie du 10 juillet 2006 au 25 septembre 2006 ;

b) des décisions signées par le Maire sur délégation du conseil municipal.5

2. M. JOBARD retrace le déroulement des manifestations du dernier week-end à l’occasion duquel a été célébré le 10ème anniversaire du jumelage « La Roche-sur-Foron – Saint-Renan ». M. le Maire remercie et félicite les membres et les présidents des deux comités de jumelage, ainsi que les familles d’accueil.

3. M. VIENNE présente le raid cycliste de 4 étapes entre La Roche-sur-Foron et Saint-Renan, effectué également à l’occasion du 10ème anniversaire du jumelage des deux villes.

4. M. VIENNE, également Président de l’Office de Tourisme expose les projets relatifs au 5ème marché de Noël et, notamment, le projet d’installation d’une patinoire sous la Grenette.

5. Mme CONTAT et M. MÉTRAL présentent sommairement les animations de la prochaine foire de la Saint-Denis du samedi 7 octobre 2006. M le Maire félicite les élus et les organisateurs qui ont permis le développement de cette foire qui compte plus de mille ans d’histoire et souligne que ce développement récent en fait l’une des manifestations agricoles les plus importantes du département.

XVII – QUESTIONS DIVERSES

M. ENCRENAZ présente le bilan provisoire du fonctionnement 2006 du centre de loisirs de la C.C.P.R. et de sa fréquentation.

Eté 2006 : la fréquentation a atteint le nombre de 194 enfants pour 200 places ouvertes par jour en période haute (soit du 17 au 21 juillet) et 74 enfants en période basse (soit du 14 au 18 août). Au total, au cours de l’été, la fréquentation des enfants rochois s’est élevée à 245, pour 197 enfants originaires des autres communes de la C.C.P.R.

Mme THABUIS souligne que la ville de La Roche-sur-Foron accompagne financièrement le départ en colonie de vacances UFOVAL de 53 enfants rochois issus de familles défavorisées, en prenant en charge le transport et en participant aux frais de séjour pour les familles les plus en difficulté.

M. DJIDEL demande s’il a été répondu à la pétition relative au stationnement aux environs de la gare, formée par les usagers du Bar du Soleil et du Bar des Vaches.

M. le Maire précise que les parkings appartenant par ailleurs à la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.), sont utilisés prioritairement par les usagers de la S.N.C.F. dont le trafic sur la ligne La Roche-sur-Foron - Genève a progressé de plus de 20 % cette année.

Néanmoins, un projet d’envergure mené en concertation avec la S.N.C.F. propriétaire des terrains, la Région Rhône Alpes, le Département de la Haute Savoie et la ville, permettrait d’accroître très fortement l’offre en place de stationnement sur le secteur.

Mme CAUHAPÉ sollicite des précisions sur l’aménagement du stationnement rue de Silence et sur les nouvelles dispositions législatives relatives aux logements vacants et aux taxes sur terrains nus constructibles. M. le Maire répond que l’aménagement en quinconce du stationnement de la rue de Silence a pour but de casser la vitesse des véhicules, qui était excessive dans cette rue étroite.

Les dispositions législatives sur les logements vacants ne concernent pas la commune de La Roche-sur-Foron qui n’a que très peu de logements vides.

Mme MARIE souhaite des précisions sur l’arrêt des travaux de réhabilitation dans l’ancien commerce « Bourg ». M. le Maire indique qu’il s’agit là d’une affaire privée sur laquelle la commune n’a évidemment aucun pouvoir. Il s’agit toutefois de rester vigilant afin de permettre l’installation sur ces lieux de commerces de proximité, conformément à la décision de préemption approuvée récemment par le conseil.

Mme SIBIL annonce aux conseillers municipaux qu’une solution a été trouvée à l’occasion d’une réunion initiée par M. le Maire pour que le passage des bus scolaires ne paralysent plus la circulation le soir, avenue Jean Jaurès.

Sur cette dernière intervention, M. le Maire déclare la séance levée à 22 h 50.