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Compte-Rendu - cr du 07 02 07 Document publié le Mercredi 7 février 2007 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 02 07)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Affiché le 12.02.2007

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du MERCREDI 7 février 2007

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Conseillers en exercice : vingt-neuf.

Présents : Mmes CAUHAPE - CONTAT - DUFRENE - LAMOUILLE - PESTANA - SIBEAUD - SIBIL - THABUIS - MM. DESCHAMPS-BERGER - DJIDEL - DUPONT - ENCRENAZ - JEANNAUX - JOBARD - METRAL - PATERNAULT - PORRET - THABUIS - VERTHIER - VIENNE.

Excusés avec procuration : Mmes FERAILLE - MARIE - PHENIX - SONNERAT - MM. BONICKI - CHOMAT - PERROT. Absents : Mme COTTERLAZ-RANNARD - M. DUPENLOUP.

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M. le Maire ouvre la séance à 20 heures en commençant par donner lecture des procurations données respectivement par Mmes Martine FERAILLE, Brigitte MARIE, Isabelle PHENIX, Magalie VARRIOT, MM. Jean-René BONICKI, Olivier CHOMAT et Dominique PERROT à MM. Eric DUPONT, Laurent PATERNAULT, Mmes Nadine CAUHAPÉ, Christiane SIBIL, Jeannine LAMOUILLE, MM. Jacky DESCHAMPS-BERGER et Roland JOBARD.

Après approbation et signature du compte-rendu de la séance précédente M. le Maire aborde la première question à l’ordre du jour et donne la parole à son adjoint aux finances.

I - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. Jacky DESCHAMPS-BERGER présente les éléments majeurs du budget primitif 2007 de la collectivité.

Fonctionnement :

les recettes sont en progression de 1,6 %, chiffre provisoire dans l’attente de la notification des recettes fiscales et de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat ;

la progression des dépenses à hauteur de 4,6% tient compte du nouveau régime indemnitaire des agents de la ville ; le résultat de fonctionnement prévu est de 1 084 000 euros.

Investissement :

les principales recettes de fonctionnement sont constituées de l’affectation du résultat 2006, du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Taxe Locale d’Equipement, de nouvelles subventions, mais pas de nouvel emprunt ;

les nouvelles dépenses hormis le complexe sportif et le groupe scolaire, prendront en compte l’aménagement de l’avenue de la Libération (avec ses deux giratoires et les pistes cyclables attenantes) et les besoins actuellement en cours de recensement dans les services.

Mme Jeanine LAMOUILLE demande si la ligne de trésorerie et les remboursements à l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) sont pris en compte.

M. DESCHAMPS-BERGER précise que les remboursements à l’E.P.F. sont inscrits au budget comme toutes les dettes de la collectivité, mais que les mouvements de la ligne de trésorerie ne sont pas budgétaires et figurent uniquement sur le compte de gestion du comptable du Trésor.

M. Jacques ENCRENAZ souhaite que cette année « supplémentaire » de mandat soit mise à profit pour faire avancer des projets nécessaires à la ville en :

lançant le concours d’architecte pour le restaurant scolaire du Bois des Chères dès cette année pour une ouverture à la rentrée scolaire 2009 ;

réalisant un véritable diagnostic social par un organisme spécialisé ; se donnant les moyens d’informer la population de l’évolution du projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). M. le Maire précise que depuis 2001, le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a considérablement évolué et que cela a contribué à améliorer la qualité de vie des plus défavorisés, que le restaurant scolaire sera bien réalisé dans les délais prévus initialement, qu’à ce titre l’effort consenti pour les écoles a été sans précédent, et que tous les aménagements de l’avenue de la Libération contribueront à la modernisation des quartiers situés en haut de la Gare et de La Balme, afin d’assurer une meilleure mixité sociale.

M. Roland JOBARD indique que le budget prend en compte la communication relative au P.L.U., qu’une exposition sur le contenu du diagnostic territorial aura lieu en Mairie et à la Maison des Jeunes et de la Culture et que des réunions publiques sont d’ores et déjà programmées.

Mme Marie-Cécile SIBEAUD explique que le budget « social » comprend de nombreux services qui concernent toute la population (crèche, personnes âgées), que la qualité de l’action municipale en la matière est reconnue, mais qu’il conviendrait d’augmenter la « quantité » de ces actions.

Mme Lucienne THABUIS annonce qu’une campagne d’information dans la presse présentera les différents services et actions du C.C.A.S.

Mme Anne CONTAT indique que la restauration scolaire est également prise en compte dans le budget du C.C.A.S. Mme Nadine CAUHAPÉ démontre qu’un projet comme le complexe sportif participe également au social et qu’elle se félicite que le régime indemnitaire des agents de la ville ait pu être considérablement revu et amélioré, tenant ainsi compte de la technicité et de l’implication du personnel municipal.2

…/…

II - POUVOIR DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - OPERATIONS FINANCIERES

M. DESCHAMPS-BERGER présente aux Conseillers municipaux qu’il convient, afin de faciliter la gestion des opérations financières générées par de nouveaux types d’emprunt, de repréciser les termes de la délégation consentie à M. le Maire en début de mandat. L’emprunt 2006 sur 30 ans pourra être conclu à un taux de 2,12 %. M Dominique DJIDEL indique qu’il avait compris qu’il n’y aurait pas de nouvel emprunt en 2007. M. DESCHAMPS-BERGER explique à nouveau que seul le solde de l’emprunt inscrit au budget 2006 sera reporté en 2007. M. le Maire rappelle qu’il aura fallu de nombreux investissements au cours de ce mandat pour remettre la ville à niveau. Le Conseil adopte cette proposition par 24 voix pour et 3 abstentions, celles de Mme LAMOUILLE (pouvoir de M. BONICKI) et de M. DJIDEL.

III - POUVOIR DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – LIGNES DE TRESORERIE

M. DESCHAMPS-BERGER expose aux Conseillers municipaux que pour faciliter la gestion du budget municipal tout au long de l’année, il convient de donner délégation à M. le Maire afin de lui permettre de souscrire pour le compte de la ville, une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 800 000 euros.

Le Conseil municipal, adopte cette proposition par 25 voix pour et 2 abstentions, celle de Mme LAMOUILLE (pouvoir de M. BONICKI).

IV - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (C.C.P.R.) - AJOUT D’UNE NOUVELLE COMPETENCE POUR LA CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALES INTERCOMMUNALE

M. Laurent PATERNAULT annonce aux Conseillers municipaux que le 12 décembre 2006, le Conseil communautaire de la C.C.P.R. a décidé à l’unanimité de rajouter à ses compétences et à l’article 13 de ses statuts : 2°) Action de développement économique

« Création, gestion, aménagement et promotion du Parc d’Activités Commerciales du Pays Rochois ». La décision de la C.C.P.R. est soumise à l’approbation des Conseils municipaux des Communes membres. Mme LAMOUILLE demande ce qu’il en est du Groupement des commerçants rochois. M. PATERNAULT lui répond que tout cela s’est justement fait en concertation avec le G.E.P.R.O. (Groupement Economique du Pays Rochois) et qu’une commission spécifique à la CCPR gèrera tous les aspects de ce projet. M. le Maire rappelle que nous connaissons aujourd’hui un phénomène d’évasion des consommateurs vers les centres urbains ou péri urbains d’Annecy ou d’Annemasse, mais que malgré cela, le commerce local va bien puisque des commerçants nouveaux continuent à vouloir s’installer.

Mme SIBEAUD s’interroge sur les points positifs de cette opération.

M. ENCRENAZ signale que ce projet découle d’une réflexion intercommunale intéressante.

V - RESOLUTION DE LA VENTE DES PARCELLES AB 423 ET 424 – « MAISON FORESTIER »

Après avoir précisé que les dispositions des précédentes délibérations du Conseil municipal sur cette opération aurait permis à M. le Maire de mettre seul en œuvre cette décision, M Eric DUPONT sollicite l’avis du Conseil municipal sur la résolution de la vente de la maison « Forestier » consentie à la Société « Aid Concept ». En effet, l’acte de vente du 30 décembre 2004 prévoyait expressément que les travaux de réhabilitation devaient être terminés dans un délai de 2 ans sous peine d’une clause résolutoire.

Considérant la gêne visuelle et inesthétique engendrée par ce chantier ouvert à l’entrée de la ville, M. DUPONT propose d’appliquer les dispositions prévues et de reprendre ainsi possession de la maison en question. Le Conseil, à l’unanimité, souscrit à cette proposition.

VI - AUTORISATION DONNEE A L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE DEPOSER UNE DECLARATION DE TRAVAUX SUR LES CHALETS DE LA PARCELLE AE 419

Mme CONTAT expose au Conseil municipal les différents aspects du projet de l’association diocésaine pour réhabiliter les deux chalets abritant l’aumônerie du Collège des Allobroges.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise l’association diocésaine à déposer une déclaration de travaux relative aux chalets situés sur la parcelle cadastrée AE 419 appartenant à la Commune.

VII - ACQUISITION DES AUTRES LOCAUX COMMERCIAUX DU PROGRAMME « PORTE DE LA PERRINE »

M. PATERNAULT rappelle que le Conseil a déjà approuvé l’acquisition d’un local commercial situé au rez-de chaussée du bâtiment « Porte de la Perrine ». La société « Aquarius » qui louera ce local souhaite disposer d’une surface plus importante et serait prête à louer également le second local de 81 m².

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir pour la somme de 11 699 le local supplémentaire de 81 m², ainsi que la réserve y attenante de 20,88 m² pour le prix de 11 129 . Cette dernière non utilisée par la société « Aquarius » pourrait être affectée aux Archives municipales.

M. le Maire rappelle qu’à l’issue de la durée du bail emphytéotique, la propriété de ce bâtiment reviendra à la Commune. Il ajoute que la société « Aquarius » souhaite s’implanter au plus vite.

Le Conseil municipal à approuve unanimement cette acquisition et autorise M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.3

VIII - LEVEE DE PENALITES DE RETARD DE PAIMENT DE TAXES D’URBANISME

Le Directeur Général des Services expose au Conseil que suite à une transmission tardive d’un dossier de permis de construire à la Trésorerie de Rumilly, M. et Mme Alain MERLIN n’ont pu acquitter dans les délais, leurs taxes d’urbanisme pour la maison située au 3341, route d’Orange à La Roche-sur-Foron.

Il est proposé au Conseil municipal qui l’accepte à l’unanimité, de lever les pénalités de retard relatives à ce dossier.

IX - DENOMINATION DE VOIE - ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (Z.A.E.) DE GREBELIN - IMPASSE LOUIS ARMAND

En mémoire de l’ingénieur Louis ARMAND qui fut à l’origine de l’électrification des voies ferrées dans tout le sud est de la France et particulièrement en Haute-Savoie, M. le Maire propose de dénommer « impasse Louis Armand », la nouvelle voie aménagée en Z.A.E. qui débouche sur la route de Grebelin.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

X - CONVENTION GENERALE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS (E.S.C.R.)

M. DESCHAMPS-BERGER présente aux Conseillers municipaux, les éléments principaux de cette convention qui permet à la ville de pouvoir disposer en dehors du temps scolaire, des installations de l’E.S.C.R. et notamment de la salle Benoit Chamoux, du parking de Sainte-Marie, du restaurant scolaire ainsi que des terrains de football. La Commune contribuera financièrement pour l’utilisation qui la concerne, à l’adaptation technique nécessaire de ces équipements (sols et désenfumage).

M. DJIDEL demande si ces équipements répondent aux normes de sécurité. M. le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer cette convention et ses annexes.

XI - AUTORISATION DONNEE A L’ASSOCIATION FAMILIALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNE HANDICAPEE MENTALE DES VALLEES DE L’ARVE ET DU FORON (L’A.F.E.I.) DE DEPOSER UN PERMIS

DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE AO 55

M. DUPONT rappelle que la Commune a donné à bail à l’A.F.P.E.I., des locaux situés sur la parcelle cadastrée section AO n°55, rue des Chavannes. L’A.F.P.E.I. souhaite effectuer des travaux sur les constructions louées afin de les mettre aux normes et pour cela, elle doit déposer un permis de construire. A cet effet, la Commune, en tant que propriétaire de la parcelle, doit donner l’autorisation à l’A.F.P.E.I. de déposer le permis de construire pour réaliser les travaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de l’A.F.P.E.I. et l’autorise à déposer un permis de construire relatif aux constructions de la parcelle cadastrée section AO n°55 appartenant à la Commune.

XII - INFORMATION

Le Conseil a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) reçues en mairie du 27 novembre 2006 au 22 janvier 2007 ;

b) des décisions signées par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal.

XIII - QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme LAMOUILLE fait part du mauvais état de certaines routes communales ou voies. M. le Maire lui rappelle que la réparation des routes est effectuée chaque année au printemps après le dégel. M. ENCRENAZ propose que les convocations pour le Conseil municipal ne soient plus envoyées en recommandé mais par lettre simple.

M. le Maire accède à cette proposition et demande au D.G.S. de la mettre en application dès le prochain Conseil prévu le 28 mars 2007.

La séance est levée 21h55.