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Compte-Rendu - cr du 28 03 07 Document publié le Mercredi 28 mars 2007 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 03 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, Affiché le 03.04.2007

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du MERCREDI 28 mars 2007

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Conseillers en exercice : vingt-neuf.

Présents : Mmes CAUHAPE - CHOMAT - CONTAT - COTTERLAZ-RANNARD - DUFRENE - FERAILLE - LAMOUILLE - MARIE - SIBEAUD - SIBIL - THABUIS - MM. BONICKI - DESCHAMPS-BERGER - DUPONT - ENCRENAZ - JEANNAUX - JOBARD - METRAL - PATERNAULT - PERROT - THABUIS - VERTHIER - VIENNE. Excusés avec procuration : Mmes PESTANA - PHENIX - MM. DJIDEL - PORRET. Absents : Mme SONNERAT - M. DUPENLOUP.

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En préambule du Conseil, Mme Anne CONTAT et M. Jean-Claude METRAL présentent la manifestation de la finale du concours départemental de la race d’Abondance qui aura lieu le 14 avril 2007. M. Roland JOBARD informe l’assemblée du don de la bibliothèque de l’ordre des Rédemptoristes à la Commune. Cette bibliothèque comprend plus de 8000 ouvrages dont 250 datant du XVIème siècle.

I - BUDGET PRINCIPAL 2007 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2006 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. Jacky DESCHAMPS-BERGER explique aux Conseillers que le budget est voté cette année à la fin du mois de mars, afin de pouvoir reprendre les résultats 2006 par anticipation.

1. Reprise anticipée et affectation des résultats de clôture de l’exercice 2006 La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 733 431,53 € et la section d’investissement a un solde d’exécution de 1 344 422,52 € (besoin de financement).

L’affectation des résultats proposée est la suivante :

c/1068 réserves (financement) 1 344 422,52 €

c/002 excédent de fonctionnement à reporter 1 389 009,01 €

Le Conseil municipal approuve unanimement cette affectation.

2. Budget primitif

L’évolution des principaux postes de dépenses et de recettes est présentée sous forme de graphiques reprenant les montants des années antérieures.

Le projet de budget est ensuite détaillé chapitre par chapitre en expliquant les variations d’une année sur l’autre. Section de fonctionnement équilibrée à 11 159 051,79 € Dont virement à la section d’investissement 2 264 633,99 € Et excédent antérieur reporté 1 389 009,01 € Section d’investissement équilibrée à 11 330 853,89 € Dont solde d’exécution antérieur reporté - 1 344 422,52 € Tout au long de cette présentation, diverses questions sont posées : - Mme Nicole COTTERLAZ-RANNARD s’interroge sur le stock de la dette en capital et son évolution. M. DESCHAMPS-BERGER explique que ce stock s’apprécie au 1er janvier de l’année en cours. - Mme COTTERLAZ-RANNARD remarque que la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est au même niveau qu’avant le transfert du Centre de Loisirs à la Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.). M. le Maire précise que la nouvelle crêche des « Rocanailloux » et sa capacité d’accueil de 15 enfants est en pleine charge sur le budget 2007 du C.C.A.S. et qu’entre temps, d’autres services nouveaux ont été mis en place. Les services de cantine et d’accueil périscolaire reçoivent toujours plus d’enfants, d’année en année. - Mme Cécile SIBEAUD fait remarquer que la municipalité n’a pas présenté de projet d’ensemble concernant le quartier du Plain Château.

M. le Maire lui répond que M. JOBARD a pourtant tenu régulièrement informé le Conseil des diverses réflexions et projets.

M. Laurent PATERNAULT ajoute que chacun des projets a fait l’objet d’une présentation et suggère qu’une réflexion d’ensemble soit proposée lors d’un prochain Conseil.

- Mme Jeannine LAMOUILLE s’interroge sur les acquisitions rue de l’Egalité par le biais de l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) et des charges de remboursement.

M. Michel THABUIS répond que les municipalités successives achètent depuis 25 ans les maisons du coté gauche de la rue de l’Egalité aux fins de démolition. Les dernières acquisitions réalisées empêchent aujourd’hui toute opération de spéculation immobilière. L’intervention de l’E.P.F. permet de faire face immédiatement et de pouvoir saisir au fur et à mesure les diverses occasions qui se présentent. Ces acquisitions vont permettre la mise en place d’un grand jardin public au cœur du centre ville.

- M. Jacques ENCRENAZ constate que les observations qu’il avait formulées lors du débat d’orientation budgétaire n’ont pas été prises en compte et notamment la mise en étude du restaurant scolaire et le diagnostic social. M. le Maire affirme tout d’abord que jamais auparavant une municipalité n’avait consacré un volume d’investissement global sur les écoles de plus de 5 901 879 euros dans un mandat et précise que la réflexion sur l’emplacement de ce restaurant scolaire devrait encore être approfondie, conformément à la demande des délégués départementaux de l’Education Nationale. Par ailleurs, la mise en service du nouveau groupe scolaire nécessitait impérativement la sécurisation des accès et notamment l’aménagement de l’avenue de la Libération. Celle-ci ayant un coût prévisionnel identique à celui du restaurant scolaire (1 300 000 €), la municipalité a privilégié le choix de la sécurité. Cependant, le restaurant scolaire est d’actualité. Il sera à l’étude en 2008 et réalisé en 2009. …/…2

Ces différentes remarques ayant été formulées, M. le Maire fait procéder au vote. Le budget primitif principal 2007 est adopté par 21 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

II - VOTES DES TAUX LOCAUX D’IMPOSITION 2007

M. DESCHAMPS-BERGER propose au Conseil d’adopter pour 2007 des taux d’imposition identiques à ceux de 2006. M. le Maire souligne que malgré le niveau des investissements retenus cette année, la pression fiscale n’augmentera pas. Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

III - BUDGET ANNEXE – ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (Z.A.E.) DE GREBELIN – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2006 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007

M. DESCHAMPS-BERGER soumet d’abord à l’approbation du Conseil : 1. la reprise anticipée et affectation des résultats de clôture de l’exercice 2006 indique que la section de fonctionnement dégage un excédent de 227 122,97 € et que la section d’investissement présente un solde d’exécution de 375 137,81€ (besoin de financement). Il propose l’affectation des résultats comme suit :

c/1068 réserves (financement) 227 122,97 €

c/002 excédent de fonctionnement à reporter 0,00 €

Le Conseil municipal approuve unanimement l’affectation proposée. Il présente ensuite :

2. le budget primitif 2007

Section de fonctionnement équilibrée à 58 774,00 €

Section d’investissement équilibrée à 433 911,81 €

Dont solde d’exécution antérieur reporté -375 137,81 €

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2007 de la Z.A.E. de GREBELIN, tel que présenté.

IV - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE - Z.A.E. DE DRAGIEZ ET REPRISE DES SOLDES AU BUDGET DE LA COMMUNE

M. DESCHAMPS-BERGER propose aux Conseillers le projet de clôture du budget de la ZAE des Dragiez et la reprise des soldes dans le budget de la commune.

Le conseil approuve à l’unanimité la proposition telle que présentée.

V - BUDGET ANNEXE – LOCAUX COMMERCIAUX

M. DESCHAMPS-BERGER présente le projet de budget suivant pour les locaux commerciaux : Section de fonctionnement équilibrée à 14 757,00 €

Dont virement à la section d’investissement 4 491,00 €

Section d’investissement équilibrée à 394 941,00 €

Le Conseil adopte ce projet de budget à l’unanimité.

VI - SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

M. Olivier CHOMAT commente le tableau de répartition des subventions 2007 aux associations sportives, communiqué préalablement aux Conseillers.

Le Conseil municipal vote la répartition présentée à l’unanimité.

VII - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES (C.D.R.A.) POUR LE PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF

M. CHOMAT explique aux Conseillers municipaux que le projet du parcours familial et sportif a été retenu dans le cadre du projet d’avenant au C.D.R.A. Il convient maintenant d’autoriser M. le Maire à déposer la demande de subvention officielle pour un montant de 20 000 €.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

VIII - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES (C.D.R.A.) POUR LE CHATEAU DE L’ECHELLE

M. JOBARD indique aux Conseillers, qu’au titre de ce même C.D.R.A., la Commune peut également prétendre à une subvention pouvant atteindre jusqu’à 60 000 € pour financer les travaux d’aménagement et de mise en conformité à réaliser au Château de l’Echelle. Il prie donc le Conseil d’autoriser M. le Maire à faire la demande de subvention correspondante. Le Conseil accède unanimement à sa requête.

IX - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES CONVENTIONS D’UTILISATION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

M. CHOMAT commente les dispositions principales du règlement intérieur et des conventions d’utilisation du nouveau complexe sportif.

M. ENCRENAZ s’interroge sur l’utilisation de cet équipement par les habitants du quartier où il est situé.3

M. CHOMAT répond que tous les jeunes Rochois et notamment ceux du quartier pourront utiliser ce complexe, dans le cadre des activités du Service animation, du Service des sports et de l’association « Avenir », et que les modalités d’utilisation sont précisées par les projets de conventions joints à la convocation de la présente séance du Conseil. Mme Nadine CAUHAPÉ attire l’attention sur la nécessité d’être vigilant quant à l’état d’entretien des locaux. M. CHOMAT répond que toutes les dispositions sont prises et notamment en termes de présence en personnel, pour assurer l’entretien et la surveillance de la nouvelle structure de façon optimale. Le Conseil, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur et autorise M. le Maire à signer les conventions d’utilisation du complexe sportif.

X - VENTE DE LA PARCELLE AB 695p - CHEMIN BERTHIER

M. Eric DUPONT présente les différentes dispositions de cette cession pour un montant conforme à l’avis du service des Domaines de 160 000 €.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette cession et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

XI - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA COPROPRIETE DE L’AVANT-SCENE - RUE ADHEMAR FABRI

M. DUPONT commente le projet d’échange de parcelles qui permettra notamment à la ville de garder la maîtrise foncière de l’espace autour de l’oratoire situé Place du Pontet, permettant la restauration éventuelle des toilettes publiques et l’élargissement de la voie communale rue Adhémar FABRI.

Le Conseil, unanimement, accepte l’échange et autorise M. le Maire à signer les actes correspondants.

XII - DECLASSEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 2 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Suite à la proposition faite par le Département d’accepter de déclasser dans le domaine public communal la RD2 depuis son sommet en limite d’ETEAUX jusqu’à la limite de la commune d’AMANCY (faubourg SAINT-MARTIN), M. DUPONT suggère de n’accepter dans le domaine public communal, que la partie de la RD2 allant de son sommet en limite de la Commune d’ETEAUX jusqu’au giratoire de CANDELLO, puisque la commune d’AMANCY limitrophe n’a, elle, pas encore statué sur la question.

Cette proposition est adoptée par 27 voix pour et deux abstentions (Mme LAMOUILLE ayant également procuration pour M. Dominique DJIDEL).

XIII - AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA LIBERATION - CONVENTON D’AUTORISATION DE VOIRIE ET DE FINANCEMENT DU PROJET

Le projet d’aménagement de l’avenue de la Libération pour lequel le Conseil Municipal a délibéré favorablement se situe sur le domaine public départemental. En conséquence, il a fait l’objet d’une demande d’autorisation de voirie et bénéficie d’une participation départementale.

Le Conseil municipal, appelé à se prononcer, accepte à l’unanimité les modalités de l’autorisation de voirie, le plan de financement soumis et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

XIV - AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA LIBERATION – CESSION GRATUITE DE TERRAIN APPARTENANT A MADAME PELISSIER TREMOULET AU PROFIT DE LA COMMUNE

M. DUPONT expose au Conseil que dans le cadre de l’aménagement de l’avenue de la Libération, il est projeté de rectifier l’emprise de la voirie pour permettre une meilleure circulation tant automobile que cycliste et piétonne. A cet effet, Mme PELISSIER épouse TREMOULET, accepte de céder gracieusement à la collectivité une parcelle de 10 m² de son terrain en contrepartie du déplacement de la clôture existante.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette cession gratuite dans les conditions précitées et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir et afférents à cette cession.

XV - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE RE-CALIBRAGE DE L’AVENUE DE LA LIBERATION - MARCHES DE TRAVAUX - APPROBATION DES MARCHES

M. DUPONT expose aux Conseillers que la Commission d’Appel d’Offres a procédé aux choix des entreprises retenues pour ces travaux comme suit :

- Lot n° 1 - VRD : APPIA- 74 - AMANCY pour un montant après négociations de 837 654,97 € TTC ; - Lot n° 2 - enrobés : APPIA - 74 - AMANCY pour un montant après négociations de 295 148,49 € TTC ; - Lot n° 3 - éclairage public : CHATEL - 74 - AYZE pour un montant après négociations de 190 834,96 € TTC. Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du marché, et après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer les pièces relatives à ces marchés et à en poursuivre l’exécution jusqu’à leur terme dans la limite des financements mis en place.

XVI - APPROBATION D’UN AVENANT N° 1 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RE-CALIBRAGE DE L’AVENUE DE LA LIBERATION

M. DUPONT informe les Conseillers municipaux que suite à des demandes et des observations complémentaires de la Commune, la Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E.), maitre d’œuvre du projet, a dû reprendre l’étude, ce qui a occasionné des coûts supplémentaires. D’où un avenant n° 1 qui se présente comme suit : 1) Montant du marché initial de maîtrise d’œuvre

• Montant initial HT : 46 330,00 €4

• Montant initial TTC : 55 410,68 € Ce montant est le résultat du calcul suivant :

4,633 % (taux de rémunération de la D.D.E.) x 1 M € HT (coût estimatif initial des travaux). 2) Montant de l’avenant n° 1 au marché

• Montant initial HT : 13 921,82 € • Montant initial TTC : 16 650,50 € Ce montant est le résultat du calcul suivant :

4,633 % (taux de rémunération de la D.D.E.) x 1,2 M € HT (coût estimatif définitif des travaux en y appliquant la formule de révision prévue au marché) + 11 613,16 € TTC d’AVP complémentaire (reprise de prestations par la D.D.E. sur demande du maître d’ouvrage).

3) Total marché + avenant n° 1

• Montant initial HT : 60 251,82 € • Montant initial TTC : 72 061,18 € Le 8 mars 2007, la Commission d’appel d’offres a approuvé le présent avenant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

XVII - APPROBATION D’UN AVENANT N° 1 POUR LE LOT 5 - TRAVAUX DE CONTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF - 15 LOTS

M. CHOMAT informe les membres de l’Assemblée qu’il convient de passer un avenant au marché de travaux pour le lot n° 5 « peinture plâtrerie et faux plafonds » relatif à la construction du Complexe Sportif, afin de prendre en compte les travaux complémentaires demandés par la ville et notamment la mise en œuvre d’un plafond acoustique, du traitement de sols, de plafonds et de murs.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant avec l’entreprise « ERBA », titulaire du marché, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

XVIII - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE DU CHATEAU DE L’ECHELLE - MARCHE DE TRAVAUX - LANCEMENT DE LA CONSULTATION

M. JOBARD présente au Conseil les éléments principaux de la consultation liée aux travaux d’aménagement et de mise en conformité du Château de l’Echelle. Il est aujourd’hui indispensable d’y réaliser des travaux de mise en sécurité car cet équipement a pour vocation de devenir un centre culturel, un lieu d’exposition et un salon d’artisanat, Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte ces propositions par 21 voix pour, une voix contre (Mme COTTERLAZ-RANNARD) et 4 abstentions (Mmes LAMOUILLE, SIBEAUD et M. ENCRENAZ).

XIX - INSTALLATION CLASSEE DEMOL’ROCHOISE SA – ENQUETE PUBLIQUE POUR REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE – ZONE INDUSTRIELLE (Z.I.) « LA BALME »

M. Jean TOURNIÉ, Directeur Général des Services (D.G.S.) expose que le Conseil qu’il est invité à donner son avis au titre des installations classées, sur la demande présentée par le Président Directeur Général de la Société Anonyme « Demol’Rochoise » dont le siège social est établi à Z.I. « La Balme » - 222 rue des Gentianes - 74800 LA ROCHE-SUR- FORON, pour la régularisation administrative d’un centre de traitement de véhicules hors d’usage, situé à la même adresse. Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique ouverte jusqu’au 20 avril 2007. Le Conseil n’émet aucune observation mais souhaite cependant être informé du résultat de l’enquête lors de sa prochaine réunion.

XX - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE AU TITRE DU SURCOÛT FONCIER POUR L’OPERATION « LES AFFORETS»

M. DUPONT rappelle aux membres du Conseil que lors de la construction de logements sociaux, le Conseil Général de la Haute-Savoie intervient financièrement à une hauteur égale à celle de la Commune. La participation de la Commune prend la forme d’apports techniques (voiries et réseaux) réalisés à cette occasion. L’opération « Les Afforêts » menée par la SA d’HLM Halpades est ainsi éligible au titre des subventions départementales. Il convient donc de solliciter l’attribution d’une participation départementale dans le cadre de la réalisation des 66 logements de ladite opération. Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte unanimement de solliciter l’attribution d’une subvention du Conseil Général pour la construction de ces logements.

XXI - LOGEMENT DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Le D.G.S. expose au Conseil que les contraintes générées par les conditions de travail et d’emploi du Directeur des Services Techniques sont de nature à justifier une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service. Les fournitures de fluides et d’énergie restent à la charge de l’occupant du logement.

Le Conseil municipal concède à l’unanimité la concession de logement telle que présentée.

XXII - LOGEMENT DU RESPONSABLE DES BATIMENTS PAR UTILITE DE SERVICE

M. TOURNIÉ indique au Conseil que les contraintes générées par les conditions de travail et d’emploi du responsable des bâtiments sont de nature à justifier une concession de logement par utilité de service à titre onéreux. Les fournitures de fluides et d’énergie restent à la charge de l’occupant du logement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote cette proposition à l’unanimité.5

XXIII - CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE PAR LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON A LA C.C.P.R.

M. PATERNAULT rappelle aux Conseillers municipaux que l’Etat a désigné la ville de La Roche-sur-Foron comme maître d’ouvrage dans le cadre d’une mission de redynamisation commerciale du canton. En vertu de cette opération, la Commune sera amenée à reverser à la C.C.P.R. certaines subventions concernant des actions menées directement par la communauté de communes, telle que la prise en charge de l’animateur FISAC. Les membres du Conseil, appelés à se prononcer, approuvent unanimement la convention de reversement présentée et autorisent M. le Maire à la signer.

XXIV - CONCERT DU NOUVEL ENSEMBLE METROPOLITAIN LE 29 AVRIL 2007 - DROITS D’ENTREE

M. JOBARD annonce que le collectif culturel de La Roche-sur-Foron souhaite proposer des concerts de musique, en ouvrant la possibilité au plus grand nombre d’auditeurs de les écouter. Ainsi, un concert du Nouvel Ensemble Métropolitain va être organisé dimanche 29 avril 2007 à 17 h en l’Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste. Il soumet donc à l’approbation des membres du Conseil, les droits d’entrée à ce concert : - Enfants, jeunes jusqu’à 13 ans inclus gratuit - Adultes 15 € - Jeunes sans emploi, adhérents de l’association « Le Métronome » 10 € Le Conseil vote à l’unanimité les droits d’entrée, tels que présentés.

XXV - INFORMATION

Le Conseil a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) reçues en mairie du 23 janvier 2007 au 13 mars 2007 ; b) des décisions signées par M. le Maire par délégation du Conseil municipal.

XXVI - QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, M. le Maire passe aux questions diverses. Il annonce au Conseil municipal le départ prochain de M. TOURNIÉ, D.G.S., et lui cède la parole. Celui-ci, après avoir exposé les différentes raisons d’ordre personnel qui l’ont amené à quitter la Commune pour rejoindre le Sud-ouest de la France, exprime ses remerciements aux membres du Conseil et à M. le Maire pour le travail mené en collaboration depuis janvier 2004.

M. le Maire informe le Conseil de sa décision de nommer Directrice Générale des Services au 01er mai 2007, Mlle Kristel NIKOLIC, actuellement Directrice Générale Adjointe des Services.

M. ENCRENAZ exprime son désaccord quant à la position exprimée par M le Maire en assemblée communautaire relative à l’aire de stationnement des gens du voyage.

M. le Maire lui rappelle que seules trois communes en Haute-Savoie dont La Roche-sur-Foron, sont dotées d’un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.), de centres d’accueil ou d’hébergement de migrants, soit plus de deux cent cinquante personnes en ce qui concerne la Roche-sur-Foron, prises en charge non seulement par les services sociaux du Conseil Général mais aussi par ceux de la Commune.

Par ailleurs, des gens du voyage sédentarisés séjournent déjà à temps plein sur une aire aménagée aux frais de la Commune. Mme Lucienne THABUIS signale que plus de trente personnes issues de la communauté des gens du voyage, en voie de sédentarisation, sont logées sur le territoire de la Commune et suivies par les services du C.C.A.S.

Mme LAMOUILLE souhaite être informée des dates des réunions de quartier. M. le Maire lui répond que les Conseillers municipaux des quartiers concernés sont informés au même titre que les habitants.

M. le Maire remercie publiquement Mme la Présidente du Comité des Fêtes, les membres de son association, ainsi que M. JOBARD pour l’organisation du Carnaval Rochois 2007.

La séance est levée à 23h05.