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Procès Verbal - vm6kgvbuqr6hewr
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - vm6kgvbuqr6hewr)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2018
Date de la convocation : 17 février 2018
Présidente de séance : Béatrice Tricard, Maire
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 2 mars 2018 à 20h
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil municipal du 6 février 2018
2. Rythmes scolaires/ Organisation du temps scolaire/ CR conseils d’école 3. Budget Assainissement/Vote du Compte de Gestion 2017
4. Budget Assainissement/Vote du Compte Administratif 2017
5. Budget Assainissement/Affectation des résultats
6. Budget Assainissement/Vote du Budget Primitif 2018
7. Budget Général/Vote du compte de gestion 2017
8. Budget Généra/vote du Compte Administratif 2017
9. Salle des Fêtes/ Avancement du dossier
Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Auvinet Marie-Thérèse, Fiacre Jacques, Casimir Catherine, Audoin Sophie, Hébras Jean-Michel, Lamort Marie-Joëlle, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danielle, Mercier Hubert, Pagnou Pascal, Pinardon-Thévet Lucette, Sage Pascale, Traccard Annie, Veyrat Christophe.
Absents :
Auzemery Laurent, donne procuration à Tricard Béatrice
Villejoubert Sylvain donne procuration à Fiacre Jacques
Dejoie Coralie est excusée, retenue au dernier moment par ses obligations professionnelles Secrétaire de séance : Mercier Hubert
1. Approbation du PV du 6 février 2018
L’approbation de ce procès-verbal est reporté au prochain conseil municipal.
2. Rythmes scolaires/Organisation du temps scolaire/CR conseils d’école
Laurent Bila rappelle la position de la Municipalité, votée lors du dernier Conseil à savoir une semaine scolaire sur 4,5jours.
Ce vote a fait l’objet d’échanges avec les enseignantes de l’école maternelle, en amont du Conseil d’Ecole, afin de dégager des pistes d’amélioration. Ce dernier a eu lieu le lundi 26 février, et des nouveaux horaires aménagés ont été votés à l’unanimité à cette occasion. Lundi et mardi : 8H50 – 11H35 puis 13H05 – 16H05
Mercredi : 8H50 – 11H50
Jeudi et Vendredi : 8H50 – 11H35 puis 13H05 – 15H05 puis TAP de 15H05 à 16H05 Cet aménagement des horaires s’inscrit dans un cadre dérogatoire, dans la mesure où il existe un dépassement des amplitudes horaires préconisées les lundi et mardi.
3. Budget Assainissement/Vote du Compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter pour le budget d’Assainissement : le budget primitif 2017
les décisions modificatives qui s'y rattachent
les titres définitifs de créance à recouvrer
le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés
les bordereaux de titre de recettes, de mandats
le compte de gestion dressé par la trésorière
les états de développement des comptes de tiers
l'état de l'actif, l'état du passif
l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats 2
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ces écritures;
DECLARE, que le compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017, par la trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Décision acceptée à l’unanimité.
4. Budget Assainissement/Vote du compte Administratif 2017
Madame Auvinet M. Thérèse, responsable des finances présente les comptes arrêtés du Compte Administratif 2017 du budget annexe d’Assainissement.
Dépenses Recettes Résultat
011 Charges Gnl 40 990.74 70 Redevances 77 717.32
65 Créances
irrécouvrables 0.00
002 Excédent
antérieur
7 260.41
014 Reversement
Agence LB 7 329.00
042
Amortissements
6 739.11
66 Intérêts Prêts 2 842.62
042 Amortissements 21 449.55
Fonctionnement 72 611.91€ 91 716.84€ + 19 104.93€
16 Capital Prêts 9 871.14 10 FCTVA 748.02
23 Chantiers 18 858.47 13 Subventions 28 701.24
040 Amortissements 6 739.11 16 Emprunt 18 000.00
001 Excédent
antérieur
14 935.24
040
Amortissements
21 449.55
Investissement 35 468.72€ 83 834.05€ + 48 365.33€
Le compte administratif 2017 ainsi présenté est mis au vote par le doyen des conseillers, (Mme la Maire ne prenant pas part au vote)
Adopté à l’unanimité.
5. Budget Assainissement/Affectation des résultats
En Fonctionnement, l’excédent de 2017 est de 19 104.93€,
En Investissement, l’excédent de 2017 est de 48 365.33€
Considérant que nous avons en RAR (Restes à Réaliser) 88 112€ en dépenses et 45 120€ en recettes et que l’excédent d’investissement vient largement compenser ces RAR, notre besoin de financement est donc de 0€.
La proposition d’affectation suivante est faite :
- 0€ affectés en section d’investissement (1068)
- 19 104.93€ conservés en section de fonctionnement (002)
Adopté à l’unanimité.
6. Budget Assainissement/Vote du Budget Primitif 2018
Mme Auvinet, responsable de la commission finances présente le budget primitif du budget annexe d’assainissement 2018 :
Dépenses Recettes
011 Charges Gnl 47 945 70 Redevances 56 851
65 Créances
irrécouvrables 2 000
002 Excédent
antérieur
19 104
014 Reversement
Agence LB 8 000
042
Amortissements
7 148 3
66 Intérêts Prêts 2 625
67 Titres annulés 300
042
Amortissements 22 233
Fonctionnement 83 103€ 83 103€
16 Capital prêts 11 545 10 FCTVA 6 780
23 Chantiers 205 472 13 Subventions 104 830
040
Amortissements 7 148
16 Emprunt 41 957
001 Excédent
antérieur
48 365
040
Amortissements
22 233
Investissement 224 165€ 224 165€
Ce budget présenté en équilibre est soumis au vote du conseil municipal.
Budget adopté à l’unanimité.
7. Budget Général/Vote du Compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter pour le budget général :
le budget primitif 2017
les décisions modificatives qui s'y rattachent
les titres définitifs de créance à recouvrer
le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés
les bordereaux de titre de recettes, de mandats
le compte de gestion dressé par la trésorière
les états de développement des comptes de tiers
l'état de l'actif, l'état du passif
l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ces écritures;
DECLARE, que le compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017, par la trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l’unanimité.
8. Budget Général/Vote du Compte Administratif 2017
Madame Auvinet M. Thérèse, responsable des finances présente les comptes arrêtés du Compte Administratif 2017 du budget général
Dépenses Recettes Résultat
011 Charges
courantes 329 238.35
70 produits
services
104 619.53
012 Frais
Personnel 643 450.91
73 Impôts
Taxes
699 516.91
65 Participations 146 031.57 74 Dotations 333 279.70
66 Intérêts prêts 28 569.67 75 Autres produits 27 769.63 4
67 dotations
Ecoles 8 701.66
013
Atténuation
Charges
80 528.12
76 Produits
financiers
0.05
77 Produits
exceptionnels
16 842.23
042 Travaux en
régie
42 938.13
002 Excédent
fonct reporté
101 914.39
Fonctionnement 1 155 992.16€ 1 407 408.69€ + 251 416.53€
16 Capital Prêts 131 920.51 001 Excédent antérieur 222 406.45
20 Frais PLU 989.57 10 dotations Réserves 166 963.57
21 Achats
matériels 35 566.03
13 Subventions 43 409.74
23 Chantiers 297 791.03 16 Emprunt 200 000.00
040 Travaux en
régie 42 938.13
041 Opérations
d’ordre 42 045.29
041 Opérations
d’ordre
42 045.29
Investissement 551 250.56€ 674 825.05€ + 123 574.49€
Le compte administratif 2017 ainsi présenté est mis au vote par le doyen des conseillers, (Mme la Maire ne prenant pas part au vote)
Adopté à l’unanimité.
9. Salle des Fêtes/Projet escalier intérieur/Approbation
Jacques Fiacre rappelle le dossier initial de réfection de la salle des fêtes. Lors du dernier conseil, la base estimée du projet était de 108 300 € HT.
Le Maître d’Œuvre a réévalué ce projet d’aménagement avec escalier de secours extérieur à la somme de 117 700 € HT Une présentation a été faite auprès du service des Bâtiments de France. Une incertitude existe quant ’à l’acceptation de ce projet, aussi une seconde solution est envisagée par le Maitre d’Œuvre, avec un escalier intérieur ; cette variante est estimée à 111 500 € HT. Tous ces chiffres sont avancés sous réserve du diagnostic « amiante » négatif.
La version avec escalier intérieur pourrait constituer une alternative finalement très intéressante, au- delà du prix moindre, car cette configuration présenterait deux avantages : - créer un espace de rangement au rez de chaussée pour les tables et les chaises. - éviter le danger que représenterait la présence d’un escalier extérieur
Après un long débat, cette seconde version est mise aux voix pour la somme de 111 500€ HT. Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Situation de la Cour d’appel de Limoges
Béatrice présente la requête de l’ordre des avocats, concernant l’avenir de la Cour d’Appel de Limoges. La carte judiciaire est appelée à être modifiée, suite à un rapport de la cour des comptes. Ainsi la cour d’appel de Limoges pourrait être supprimée. Les avocats et bâtonniers ont sollicité les élus de l’ancienne Région Limousin pour une action ce jour sur les marches du Palais de Justice. Béatrice Tricard était présente pour soutenir ces revendications. Au-delà de cette action, une requête de l’ordre des avocats a été reçue en mairie. Béatrice Tricard en donne lecture.
Elément supplémentaire : la cour d’appel propose afin de maintenir un service de proximité, la création d’un point informatisé dans chaque mairie, permettant de consulter un avocat à distance. 5
Sophie Audoin demande si cette proposition ne risque pas de télescoper l’action du conciliateur de justice. Marie-Thérèse Auvinet la rassure : ce n’est pas le cas, leur positionnement est différent. Béatrice Tricard précise que 90 communes sur la Haute-Vienne ont répondu à cet appel, et 200 sur le Limousin.
Commission Travaux
Point sur la bibliothèque de Nieul
Jacques Fiacre explique que les travaux sont terminés. La réouverture est prévue la semaine prochaine. Le financement a été assuré pour la réfection du tableau électrique par la municipalité et le relamping par la communauté de communes ELAN.
Point sur la toiture de l’église
Une expertise a été faite à la demande de l’assureur, le sinistre est dû à un vieillissement d’une poutre et de ce fait aucune prise en charge n’interviendra de notre assurance. Des devis sont demandés et un dossier sera monté auprès du Département pour pouvoir être aidé financièrement dans cette situation d’urgence. L’église est maintenue fermée au public.
Point sur le dossier Centre Bourg
La phase de consultation pour choix du Maître d’œuvre est terminée. L’ouverture de plis aura lieu la semaine prochaine, suivie d’une analyse des offres (5 au total) faite par l’ATEC notre assistant à maitrise d’ouvrage. Le conseil pourra faire son choix lors de la réunion de travail prévue le 20 mars prochain.
Point sur la sécurisation des locaux scolaires
Les travaux vont pouvoir débuter avec le concours du Département. Béatrice Tricard avait demandé à Marie-Ange Magne, notre députée, de se renseigner sur ce dossier. Son assistante parlementaire a confirmé que les crédits étaient épuisés pour 2017, mais qu’une enveloppe supplémentaire était disponible. Le dossier de Nieul serait classé en 4ème position.
Point sur le chantier de l’Ecole Maternelle, salles pluriactivités
Les travaux suivent leur cours et le planning est respecté.
Commission Sociale
Catherine Casimir mentionne la tenue, mercredi 4 avril, d’un atelier d’UFC-Que Choisir sur les arnaques et comment les éviter, salle Trigari. S’inscrire à la mairie.
Commission Scolaire
Laurent Bila constate un niveau élevé de satisfaction des enseignants sur la qualité des relations entretenues avec la municipalité, et en particulier la réactivité vis-à-vis de leurs demandes. Les enseignants ont confirmé l’organisation d’un spectacle lors de la fête des écoles en fin d’année. Il faut signaler que la remplaçante de la directrice de l’école maternelle a précisé qu’elle participera quoi qu’il arrive à cette fête, même si la directrice était revenue ; merci à elle !
Commission Communication
Laurent Bila précise que la distribution du Bulletin Municipal a eu lieu sur l’ensemble de la commune le 28 février. La formule a légèrement évolué : les écarts ont été distribués par Catherine Casimir, accompagnée d’un agent communal. Cette stratégie s’est avérée judicieuse puisque ce fut l’occasion de prendre conscience de l’état et des besoins de certaines zones plus éloignées du bourg. Ainsi des pistes d’amélioration ont été notées lors de cette « balade ».
Commission Animation
Marie Thérèse Auvinet annonce le planning pour les semaines à venir.
3 mars Concours de belote des Cœurs Joyeux
10 mars Carnaval de l’APE
11 mars Course cycliste organisée par
19 mars Commémoration nationale 6
Danièle Mahaut, secrétaire de l’association « Ondes libres » évoque la journée mondiale de la radio qui a eu lieu en février et dont le déroulé s’est très bien passé. Elle souligne que le reportage de France 3 a mis en évidence l’état de délabrement du bâtiment de l’émetteur.
Béatrice Tricard rappelle que ce dernier appartient à la communauté de communes ELAN. Elle est consciente que c’est un point de surveillance pour la brigade de gendarmerie. Bien que les fenêtres aient été condamnées suite aux multiples interventions de Nieul en Conseil Communautaire, le bâtiment reste visité, et héberge très probablement quelques trafics.
Laurent Bila rappelle qu’un point régulier est effectué avec le représentant de la gendarmerie, qui avait remonté ses inquiétudes à ce sujet. Il souligne que tout ce qui pouvait être fait au niveau de l’intercommunalité a été fait et que au-delà des interpellations en Conseil Communautaire, des courriers ont aussi été envoyés à plusieurs reprises.
Béatrice Tricard rappelle enfin qu’une visite du bâtiment a eu lieu, avec des élus communautaires, qui ont pu mesurer l’ampleur du problème.
Une nouvelle association est née sur Nieul, il s’agit de « les gardiens du lac » dont le but est la pratique des jeux de rôle.
Fin de séance à 21h43