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Procès Verbal - zhppf421qdbo5ye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - zhppf421qdbo5ye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
de
NIEUL
87510 XX
XX
ADJOINTS
*k
* *#
DELEGATIONS
de
FONCTIONS
et
de
signatures
*
XX
5ème adjoint Pascal
Pagnou
Pour
accord
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
21/03/2026
ID
:087-218710705-20260321-PM
2026
26-AI
PM/2026/26
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne),
-
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
- Vu
le Procès-Verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026 ;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
même
jour
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et du
patrimoine
communal,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Pascal
Pagnou,
Adjoint
au
Maire ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
CGCT,
Monsieur
Pascal
Pagnou,
5ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
à
l’administration
générale
avec
ordre
de
priorité
5,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine.
ARTICLE
2
La
signature
par
Monsieur
Pascal
Pagnou
des
pièces
et
actes
suivants :
eLégalisation
de
signatures,
authentification
de
copies,
délivrance
de
tous
certificats
;
e Tous
documents
nécessaires
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
e Tous
documents
relatifs
à la gestion
du
patrimoine ;
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3
Ampliation
du présent
arrêté
sera
faife à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Vienne,
- Monsieur
le
Trésorier de
Bessines
sur
Gartempe
(Haute-Vienne).
Ft notification
sera
faife à l'intéressé.
À
Nieul,
le 21
mars
2026,
Le
Maire,
Laurent
Bila