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Procès Verbal - yb0lbbjkmgmvecw
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - yb0lbbjkmgmvecw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
de
NIEUL
87510 XKkX
XX
ADJOINTS
*k
#%
*X
DELEGATIONS
de
FONCTIONS
et
de
signatures
k
XX
5ème adjoint Pascal
Pagnou
Pour
accord
À Nieul,
le 25
Juin)c216
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
PM/
20
2
6/
b
5
Publié
le 29/06/2026
ID
: 087-218710705-20260622-PM_
2026
_55-AI
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne) :
-
Vu
Particle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
- Vu
le Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
même
jour
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
amélioration
du
cadre
de
vie
et
une
bonne
administration
du
patrimoine
communal,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
délégations
de
fonctions
à Monsieur
Pascal
Pagnou,
adjoint
au
Maire ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
En
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
Monsieur
Pascal
Pagnou,
5ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
au
cadre
de
vie
et au
patrimoine.
ARTICLE
2
La
signature
par
Monsieur
Pascal
Pagnou
des
pièces
et
actes
suivants :
e tous
documents
nécessaires
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
;
e tous
documents
relatifs
à
la
gestion
du
patrimoine
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
du
Maire
PM/2026/26
du
21
mars
2026
ayant
pour
objet
les
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Pascal
Pagnou,
5°"
adjoint.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
- Monsieur
le Trésorier
de
Bessines-sur-Gartempe
(Haute-Vienne)
et
notification
sera
faite
à
l'intéressé. À
Nieul,
le 22 juin
2026
Le
Maire,
Laurent
Bila
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
(Haute-Vienne)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.