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Déliberation - DM2023 01 CHAPITRE 26 AFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 01 CHAPITRE 26 AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
31247
Code
INSEE
Commune
Labarthe-Rivière
- Budget
Communal
Commune
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102478-20230512-DM2023_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
3 |
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
VOTES:
Contre
0
Pour
9
Date
de
convocation
:
05/05/2023
|
__]
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le douze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordianire
sous
la présidence
de
Claire
VOUGNY,
Maire.
Objet
:
municipal,
il était
nécessaire
d'alimenter
le chapitre
26.
Afin
de
procéder
au
paiement
de
l'adhésion
de
la commune
à l'Agence
France
Locale
votée
le 12
avril
2023
par
le conseil
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
.
D 2138-17
: COLUMBARIUM
L
2400.00
€
(TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
2 400.00
€
=.
|
:
D 261
: Titres
de
participation
U
2 400.00
€
|
TOTAL
D 26
: Participations
et créances
rattachées
|
2 400.00
€
Total
2 400.00
€
2 400.00
€
_
0.00
€
0.00
€
Total
Général
Signataires
:
Certifié
exécutoire
par
Claire
VOUGNY,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 15/05/2023
et
de
la publication
le
15/05/2023.
A LABARTHE-RIVIÈRE,
le 15/05/2023. ont signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire